Compte-Rendu - 17 octobre 2024

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Compte-Rendu - 17 octobre 2024 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Moustier. Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 octobre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, SEANCE DU 17 OCTOBRE 2024

Présents : Claudine ÉON, Bruno KARSENTI, Patrick CROUZET, Jean-Claude BLOUET, Françoise SACCHET, Marie-Louise BRUNETAUD, Vincent CHAMBOULIVE.

Absent excusé : Max MICHEL

Date de convocation : 10 octobre 2024

Secrétaire de séance : Françoise SACCHET

1) TE 47 : rapport d'activités, audit énergétique

●Rapport d'activités 2023 : Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport d'activités 2023 du Territoire d’Énergie. Sur la commune 2 049,13 € de travaux d'éclairage public ont été réalisés. Le conseil municipal PREND ACTE dudit rapport qui est mis à disposition du public au secrétariat de mairie.

●Audit énergétique : M. Bellocq du TE47 est venu rencontrer Mme le Maire et M. KARSENTI Bruno le 11/09 concernant le décret tertiaire. Le devis pour l'audit énergétique de l'ensemble des bâtiments communaux s'élève à 4 605,27 € dont une subvention ACTEE de 2 952,10 €. Après discussion, le conseil municipal DECIDE de ne pas donner suite pour l'instant à cette proposition d'audit énergétique.

2) Recensement de la population : délibérations

Recensement de la population 2025 : désignation d'un coordonnateur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DESIGNE un coordonnateur d’enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité et PRECISE que le coordonnateur est tenu d’assister aux séances de formation et est chargé, sous la responsabilité du Maire, d'organiser les opérations de recensement, de préparer et d'assurer, en liaison avec les services de l'INSEE, le suivi des agents recenseurs. Il organisera également l'information des habitants sur les opérations de recensement.

S’il est un agent de la collectivité, il bénéficiera :

- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ; OU

- d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ; OU

- d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire qui correspondra à l'exercice de sa nouvelle responsabilité ; OU

- du paiement d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ; OU

- du versement des IHTS s’il appartient à un grade éligible à ces indemnités (pour les agents à temps complet).

S’il est un Élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l’article L 2123-18 du CGCT. Ses obligations en matière de confidentialité et en matière informatique sont celles définies par les lois n° 51-711 et n° 78-17 susvisées.

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

Recensement de la population 2025 : recrutement d'un agent recenseur

DECIDE

S’il s’agit d’un agent de la commune, il bénéficiera :

- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle ; OU

- d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ; OU

- d'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire qui correspondra à l'exercice de sa nouvelle responsabilité ; OU

- du paiement d’heures complémentaires (pour les agents à temps non complet) ; OU

- du versement des IHTS s’il appartient à un grade éligible à ces indemnités (pour les agents à temps complet).

FIXE une rémunération forfaitaire de 800 €.

S’il s’agit d’un agent extérieur :

Option 1 – recrutement d'un agent contractuel de droit public sur la base de l'article L332-23 1° du CGFP- D'autoriser le Maire à recruter par contrat, selon l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, l'agent recenseur pour assurer le recensement de la population en 2025 et FIXE une rémunération forfaitaire de 800 €.

Option 2 – recrutement d'un agent en qualité de vacataire

- D’ouvrir un emploi de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2025 et FIXE une rémunération forfaitaire de 800 €.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité.

3) Cérémonie du 11 novembre

Organisation de la cérémonie du 11 novembre à Moustier à 9H45, gerbe, drapeaux, sono et moment de convivialité. Le Monument aux morts sera nettoyé et les lettres seront repeintes. Les cérémonies à Allemans du Dropt à 10H30 et à Cambes à 11H15. Monteton le 02/11 à 17H.

4) Aménagement du Bourg : poteaux, végétaux...

Le socle pour le potelet rétractable à l'entrée de l'aire de jeux a été posé par l'entreprise Colas.

En ce qui concerne l'abri municipal, les réseaux seront demandés : eau potable, assainissement, électricité en triphasé.

Le coffret devant la mairie est à remonter, M. JeanJean d'Enedis se charge du dossier.

M. Karsenti expose les échanges avec Mme Du Boucheron, paysagiste, et M. Constantin, bureau d'étude Gétude, concernant l'engazonnement de l'aire de jeux.

Aménagement d'une liaison piétonne : avenant n°1 au lot n°2

Mme le Maire fait part au Conseil Municipal que les quantités fournies ont été modifiées.

Lot N°2 : Paysage – Entreprise SARL ANTOINE EV

Avenant N°1 : modification des quantités fournies du LOT N°2, sans modification du montant global :

Montant du marché initial 27 557,35 € 33 068,82 €

Montant de l'avenant n°1 0,00 € 0,00 €

Montant du nouveau marché 27 557,35 € 33 068,82 €

Ouï l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l'avenant n°1 au LOT N°2,

AUTORISE Mme le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

5) Courriers divers et informations de gestion communale

Rapport triennal de suivi de l'artificialisation des sols, loi climat et résilience, a été envoyé aux différentes instances. ZAN 2050, rapport reçu par les élus.

Remerciement sépulture, M. Couzigou, Maire de St Avit.

Souvenir Français : courrier demande rencontre (morts pour la France concession), possibilité d'adhésion.

Pompiers : courrier de la CGT pour le problème de sécurité des personnes, manque d'effectif.

Stérilisation des chats : subvention possible.

Le nouveau lave-vaisselle de la cuisine scolaire sera installé le 22/10 par l'entreprise Sacchet. Le conseil municipal DECIDE de vendre l'ancien sur le bon coin à 50 €, après essai du nouveau.

Amiante : Mme le Maire présente au conseil municipal deux devis, celui de l'entreprise Agenda Diagnostics d'un montant de 650 € HT et de l'entreprise AES Diagnostics pour 600 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal RETIENT le devis de l'entreprise AES Diagnostics pour un montant de 600 € HT, moins- disant, et AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.6) Compte rendu de réunions

Conseil d'école : M. Karsenti était présent, manque d'élèves, cette année 83 élèves dans le RPI, l'année prochaine entre 7 et 13 de prévus en plus, garderie gratuite.

Enedis : réunion à St Barthélémy : autoconsommation énergétique.

Congrès des Maires à Agen : AG de l'Amicale des Maires, autonomie financière, annulation de la participation des cotisations aux voyages des Maires, demande de révision voire annulation de la loi climat et résilience.

SITE Transports : moins d'élèves dans le bus, il n'y aura plus de subvention de la Région pour les abribus et les accompagnateurs.

7) Questions diverses

Agriphotovoltaïque : les personnes ne peuvent pas être présentes, report en novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.

DÉLIBÉRATIONS

2024-30 : Recensement de la population 2025 : désignation d'un coordonnateur

2024-31 : Recensement de la population 2025 : recrutement d'un agent recenseur

2024-32 : Aménagement d'une liaison piétonne : avenant n°1 au lot n°2

2024-33 : Amiante