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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 09 2026 Budget principal – Ouverture dune autorisation dengagement 2026 – Projet de territoire de la communaute de communes Seille et Grand Couronne
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 18 09 2026 Budget principal – Ouverture dune autorisation dengagement 2026 – Projet de territoire de la communaute de communes Seille et Grand Couronne)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-six le 24 du mois de septembre s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Nomeny, après convocation légale du 17 septembre 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. DROUVILLE Marc – M. SALVE Olivier – M. BOURGEOIS Sébastien M. LEMOINE Anthony – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérie Mme MARANDE Carole – M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques M. DUJARDIN Gilles – Mme MARCHAL Astrid – M. MILLET Prisca – M. IOHNER Christophe – M. WEIL Rémy Mme RUSTOM Lina – M. GODEFROY Michael - M. MALGRAS Jean François – M. THOMAS Claude -M. BOUCHEZ Hubert – M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme FOURCAULX Patricia - M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël M. L’HUILLIER Nicolas - M. REGNIERE Patrice- M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril - M. BERNARD Philippe – M. PEREIRA MARTINS Daniel M. GUILLAUME Geoffrey – M. CHANE Alain - M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas Mme GEHLFUSS Virginie – M. MICHEL Olivier - Mme DEGUILI Sabine - M. MOUGINET Dominique Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. BAUDOUIN Cédric - M. LOUIS Didier Procurations : M. THIRION Christian à M. THOMAS Claude – M. POIREL Patrick à M. MOUGINET Dominique M. MATHEY Dominique à M. MEVELLEC Mickaël – M. GUEZET Philippe à Mme MARCHAL Astrid M. HENQUEL Patrick à M. CHANE Alaiin – M. CERUTTI Alan à M. RENKES David – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja -
Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : Mme MARCHAL Astrid
L’assemblée dénombrait : 53 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 32 18_09_2026 Présents : 46 Contre : 11
Pouvoirs : 7 Absentions : 10
Excusés :
Votants : 53
Date d’affichage : 30 septembre 2026
Budget principal – Ouverture d’une autorisation d’engagement 2026 – Projet de territoire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné
Yannick FAGOT-REVURAT, vice-président à l’urbanisme, à l’habitat et au projet de territoire, rappelle que le projet de territoire de Seille et Grand Couronné, adopté dans un contexte antérieur aux bouleversements majeurs intervenus depuis 2020, nécessite une actualisation afin de tenir compte des profondes mutations qui ont affecté notre société, notre économie et les conditions de vie des habitants.
La démarche d’actualisation vise à traduire l’engagement collectif dans une feuille de route claire, permettre aux différents acteurs de s’approprier le projet, renforcer le bloc communal par un rapprochement entre communauté de communes, communes et syndicats intercommunaux.
Afin de garantir la qualité des démarches participatives et de favoriser l’expression collective des élus, agents, acteurs socio-économiques et habitants, la collectivité souhaite s’adjoindre les compétences d’un prestataire spécialisé en facilitation d’intelligence collective.
Ces professionnels complèteront l’équipe technique de la collectivité, cette dernière étant garante du pilotage global de la démarche, de son organisation administrative et de la rédaction du projet de territoire actualisé.
Vu l’ouverture de crédits par délibération en juin 2026, pour un montant de 20 000 €TTC
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-18_09_2026-DE Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, propose d’ouvrir une autorisation d’engagement / crédits de paiement à l’article 611 comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement
N° AP Libellé Montant AE
TTC
Crédits de
paiement
TTC 2026
Crédits de
paiement TTC
2027
2026-
PT
Elaboration
du projet de
territoire
35 700 € 20 000 € 15 700 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 32 pour - 11 contre - 10 abstentions
• Valide l’ouverture de l’autorisation d’engagement et crédits de paiement (AE/CP) 2026 - Elaboration du Projet de Territoire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné et l’inscription de crédits comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement
N° AP Libellé Montant AE
TTC
Crédits de
paiement
TTC 2026
Crédits de
paiement TTC
2027
2026-
PT
Elaboration
du projet de
territoire
35 700 € 20 000 € 15 700 €
• Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2026 sus indiqués
• Précise que les dépenses sont financées par l’autofinancement
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.09.29 15:02:20 +0200
Ref:11849582-17901968-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2026 à 15h14
Réference de l'AR : 054-200070589-20260924-18_09_2026-DE