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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 06 2026 DM 05 2026 Budget principal – Ouverture de credits chapitre 011 – article 611 actualisation du Projet de Territoire
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 22 06 2026 DM 05 2026 Budget principal – Ouverture de credits chapitre 011 – article 611 actualisation du Projet de Territoire)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 56 Pour : 45 22_06_2026 Présents : 44 Contre : 1
Pouvoirs : 4 Absentions : 2
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
DM 05/2026 - Budget principal – Ouverture de crédits chapitre 011 – article 611 dans le cadre de l’actualisation du Projet de Territoire
Claude THOMAS, président, rappelle le Projet de Territoire de Seille et Grand Couronné, adopté dans un contexte antérieur aux bouleversements majeurs intervenus depuis 2020, et nécessitant aujourd’hui une actualisation afin de tenir compte des profondes mutations qui ont affecté notre société, notre économie et les conditions de vie des habitants.
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 a constitué un événement sans précédent, modifiant durablement les modes de travail, les pratiques de mobilité, les attentes des citoyens en matière de services publics, ainsi que les besoins en matière de santé, de solidarité et de proximité. Dans son prolongement, les tensions économiques, l’inflation, la hausse des coûts de l’énergie et les difficultés d’approvisionnement ont renforcé les fragilités de nombreux ménages, entreprises et collectivités.
Dans ce contexte, l’actualisation du Projet de Territoire constitue une démarche indispensable pour réévaluer les enjeux du territoire, confirmer ou redéfinir les priorités d’action de la communauté de communes et construire une vision partagée de son développement pour les années à venir. Elle permettra d’assurer la cohérence des politiques publiques communautaires avec les réalités actuelles, les attentes des habitants et les défis auxquels le territoire doit faire face.
Afin d’accompagner les élus et techniciens en charge de cette actualisation, et plus particulièrement dans son volet « animation d’ateliers », il est proposé de recruter un prestataire chargé de concevoir et d’animer les ateliers prévus dans la méthodologie d’actualisation du projet de territoire.
Claude THOMAS précise que cet accompagnement se fera sur toute la durée des travaux, et que le montant inscrit constitue une estimation haute de la prestation.
Pour ce faire il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – charges à caractère général
Article 611 – prestation de services + 20 000.00 € TTC Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 488 076.14 €
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-22_06_2026-DE Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à 45 pour - 1 contre – 2 abstentions :
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – charges à caractère général
Article 611 – prestation de services + 20 000.00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 488 076.14 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.06.30 12:57:29 +0200
Ref:11310512-17068561-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-22_06_2026-DE