unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 041 Finances Admissions en non valeur au budget principal 2026

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 041 Finances Admissions en non valeur au budget principal 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 041 Finances Admissions en non valeur au budget principal 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Économie et finances, Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE 2026 041-DE

AGEDI

Communauté de Communes

PONTHIEU-MARQUENTERRE

Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 05 mars 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST),

Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur

Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc

MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-

PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-

MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS),

Monsieur Etienne LEPRINCE (GUESCHART), Monsieur Frédéric

NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS

(LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY),

Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre

DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Pascal BOURLO

(LIGESCOURT), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),

Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Christophe

DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY

(MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-

DOMQUEUR), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-

PONTHIEU), Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST

MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL),

Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Madame

Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Bernard

MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Michel

GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Alain POUILLY

(PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie ROUCOUX (PONT-

REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),

Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Patrick BOST

(REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE),

Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 70

DELIBERATION N° DE_2026_041

Finances - Admissions en non valeur

au budget principal 2026

Date de la convocation

19 Février 2026

Date d’affichage

19 Février 2026

VOTES

EXPRIMES : 64

POUR : 61

CONTRE : 3

ABSTENTIONS : 4

NPPV : 2Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE 2026 041-DE

(RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION) représenté par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND) représentée par Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON- PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER) suppléé par Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY)

Objet de la Délibération : Finances - Admissions en non valeur au budget principal 2026Date de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE 2026 041-DE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1617-5 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016 créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire M.57 ;

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées dans les délais légaux par le comptable public qui a dressé un état de ces produits irrécouvrables et justifié les motifs d’irrécouvrabilité,

Le Président expose :

Monsieur le Trésorier sollicite les admissions en non-valeur de produits irrécouvrables de débiteurs. Les sommes totales, arrêtées au 5 février 2026 s’élèvent à 8 361.72 € pour le budget principal et concernent les exercices de 2019 à 2025.

Monsieur le Trésorier a justifié les motifs d’irrécouvrabilité suivants : reste à recouvrer sous le seuil de poursuite, PV carence et des poursuites sans effet.

Les opérations seront constatées par une dépense imputée sur les crédits repris au budget principal de la Communauté de Communes à l’article 6541 pour un total de 8 361.72 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 61 voix pour, 3 voix contre, 4 abstentions et 2 ne prennent pas part au vote, décide :

- D’approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables présentées en annexe, étant précisé que les crédits sont inscrits au compte 6541 « créances admises en non-valeur » du budget Principal et d’imputer la dépense de 8 361.72 € pour le budget principal au compte 6541 du chapitre 65

Résultat des votes

Pour : 61

Berthe Antoine

Patte Claude

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Traullé Annie représentée par Farcy Joël

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Delannoy Dominique

Alexandre Isabelle

Wallet Daniel

Baillet Alain

Kraemer Eric

Van Riek Onghena Marie José

Pruvot Jean Paul

Leprince EtienneDate de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE 2026 041-DE

AGEDI Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Bourlo Pascal

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Forestier Maurice

Delcourt Amandine

Boucart Jean Charles représenté par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial suppléé par Galiani Michel

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire représentée par Volant Marc

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Carouge Gisèle

Renard Richard

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Marcassin Daniel

Miannay Thierry

Contre : 3

Bourgois Thibault

Cat René

Conty José

Abstention : 4

Farcy Pascal

Balesdent Bruno

Martin Jean Luc

Lecerf DominiqueDate de transmission de l'acte: 10/03/2026

Date de reception de l'AR: 10/03/2026

080-200070936-DE 2026 041-DE

AGEDI

Ne prend/prennent pas part au vote : 2

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT