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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.09.25 concession zac aurore)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2022/Septembre/01/25
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 15 septembre 2022
Objet : Concession ZAC Aurore : Transformation d’une avance de trésorerie en participation financière
Date de la convocation : 9 septembre 2022
Date d’affichage de la convocation : 9 septembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quinze du mois de septembre à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 29
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents:
Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents :
Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur GRASSI Didier.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame Mathilde MATTEI ;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur LINALE Serge ;
Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Septembre/01/25
Le conseil municipal,
Vu la Loi n°2003-710 en date du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1523-4 ;
Vu la convention publique d’aménagement en date du 22 juillet 2002 et ses avenants par laquelle la Ville de Bastia, a confié à la SAEML Bastia Aménagement la réalisation d’une opération visant la restructuration du quartier Aurore ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2018/JUIN/13 en date du 19 juin 2018 approuvant la convention d’avance de trésorerie au titre de la concession d’aménagement de la ZAC Aurore ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 13 septembre 2022 ;
Considérant que la ville de Bastia a accordé à la SEML Bastia Aménagement, dans le cadre de la concession de la ZAC Aurore, le versement d’une avance remboursable de 1 200 000€ ;
Considérant que l’aménageur devait procéder au remboursement de cette avance, avant le terme de la concession fixé au 31 décembre 2019, sous réserve de la réalisation de cessions foncières ;
Considérant que du fait des problèmes amiantifères rencontrés sur le site, la SEML Bastia Aménagement n’a pu procéder aux cessions foncières prévues ;
Considérant le montant de l’avance à transformer en participation s’élevant à 1 200 000 € ;
Considérant que les crédits nécessaires aux opérations comptables afférentes sont prévus au budget principal ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Joseph MASSONI, Après en avoir délibéré
Le conseil municipal,
A la majorité des votants, Viviane ALBERTELLI et Julien MORGANTI s’étant abstenus.
Article unique :
- Approuve la transformation de l’avance remboursable versée en 2018 à la SEML Bastia Aménagement en une participation à la concession de la ZAC Aurore, d’un montant de 1 200 000 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le registre des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.