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Arrêté - ARRETE 2025 04 1069
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 04 1069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
mm RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mé
SnÆ CHARROUX ARRETE 2025/04/1069 a — DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION DE
M CIRCULATION TT ET STATIONNEMENT Petites Cités de Caractère
Le Maire,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande par mail du 3 avril 2025 de SAS ARLAUD IRIBARREN TP - M. DESOUCHE
Axel, dont le siège est situé au 7 ZA de l’Arboretum — 86160 Saint-Maurice-la-Clouère, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation au carrefour Rue de la Mairie et Place de la Cahue.
CONSIDERANT qu’il convient pour le remplacement et mise à niveau de tampon pour le compte d’eaux de vienne.
Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant sur les voies publiques.
ARRETE
RTICLE 1° : Du 29 avril au 16 mai 2025 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante au carrefour « Rue de la Mairie » et « Place de la Cahue ».
- Elle sera alternée sur une seule voie par panneau B15 et C18.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
Il sera interdit de dépasser aux abords des travaux.
Le stationnement sera interdit pendant toute la durée des travaux sauf pour les véhicules de l’entreprise.
RTICLE 2 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par l’entreprise.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef du Centre de secours de Charroux
- Le demandeur [
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