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Arrêté - Arrete 2026 04 1176
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 04 1176)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
she CHARROUX
oué ARRÊTÉ 2026/04/1176
Le ut DE POLICE PORTANT
de Caracire RÉGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
Le Maire,
Vu, le code de la route, et notamment les articles R44 453.2 et R 225
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande présentée le 24 avril 2026 par Monsieur Paul SALLY, Trésorier de l’ Association Animation et Culture en Pays Charlois, sollicitant un arrêté municipal de circulation et de stationnement à l’occasion du marché aux fleurs qui aura lieu le jeudi 14 mai 2026 à partir de 8 h. jusqu’à 18 h 30.
ARRÊTÉ
RTICLE 1° : La circulation et la stationnement seront temporairement interdits autour des Halles en raison de l’organisation du marché aux fleurs, le jeudi 14 mai 2026 de 8 h. à 18 h 30.
A RTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules sera interdite durant cette période.
RTICLE 3 : Les panneaux réglementaires adaptés à la situation seront mis en place par l’organisateur et maintenus pendant toute la durée du marché.
RTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Charroux
- L’association
A CHARROUX, le 24 avril 2026
Le Maire,