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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 0176 Del MAJ Tableau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
VILLE DE MONT DE MARSAN
Délibération du Conseil Municipal
du 08 juin 2026
N° DEL2026/06-0176
L'an deux mille vingt-six le huit juin à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Maire.
Date de la convocation : mercredi 03 juin 2026
Présents :
Frédéric DUTIN, Paul GERBAUD, Marie-Laure LAFARGUE, Bruno LOM, Salima SENSOU, Alain BACHE, Marianne SAVARY, Jean-François CABANNES, Stéphanie MOREAU, Alain BONTE, Priscillia GARCIA, Quentin MOURONVAL, Margaux FRITSCH, Valérie FAVRE, Catherine BLAIN, Jean-Noël CAPDEVILLE, Philippe FRANÇOIS, Isabelle COLAS-JALABERT, Jean DUPOUY, Charles BROSSILLON, Corinne CAPDEVILLE, Paul CALLADO, Soraya SENSOU, Abderrazak ABOU EL FADEL, Marie-Christine HARAMBAT, Jean-Jacques GOURDON, Hicham LAMSIKA, Delphine LEBLANC, Jean-Philippe GORI, Isabelle POIRIER, Jean DUVIGNAU, Cathy GARBEZ, Mathieu ARA, Alexia SALDUCCI, Thibault LEMAIRE
Excusés avec procuration :
Yann BRETHOUS a donné pouvoir à Stéphanie MOREAU ; Morgane BAILLET a donné pouvoir à Marie-Laure LAFARGUE ; Julie PUYSSEGUR a donné pouvoir à Philippe FRANÇOIS ; Nicolas LEREGLE a donné pouvoir à Thibault LEMAIRE
Secrétaire de séance : Valérie FAVRE
Nombre de membres en
exercice 39
Présents 35
Pouvoirs 4
Votants 39 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Il évolue tout au long de l'année, tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.
Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois communaux comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :
ÿ Evolution d'emplois (iso-effectifs)
Un agent du Parc Technique Municipal (PTM - service gardiennage) va faire valoir ses droits à la retraite le 1er juillet 2026. Afin de pourvoir à son remplacement, il est proposé à partir du 1er juillet 2026 de :
- Supprimer un emploi d’agent de maîtrise principal à temps complet ; - Créer un emploi sur le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 19 mai 2026,
Vu l'avis de la commission « finances et affaires générales » en date du 27 mai 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 - DECIDER de modifier le tableau des emplois de la Ville de Mont de Marsan selon les termes détaillés supra,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Frédéric DUTIN
Maire de Mont de Marsan
Président de Mont de Marsan Agglomération
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».