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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 03 juin 2026
N° DEL2026/06-0158
L'an deux mille vingt-six le trois juin à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Frédéric DUTIN, Président.
Date de la convocation : mercredi 27 mai 2026
Présents :
Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marianne SAVARY (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Jean DUPOUY (MONT DE MARSAN), Marie- Laure LAFARGUE (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Bernadette YOUNG (SAINT-AVIT), Paul LAUSSUCQ (BRETAGNE DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Nathalie BOIARDI (BOSTENS), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Pierre MALLET (BENQUET), Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE), Pierrette GARCIA-LOPEZ-VACAS (GAILLERES), Maylis ETCHEVERRY DUMARTIN (GELOUX), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Alain BONTE (MONT DE MARSAN), Jean-François CABANNES (MONT DE MARSAN), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Paule BOURDET (SAINT PIERRE DU MONT), Lucienne SELLIEZ (SAINT MARTIN D'ONEY), Martine PORTUGHESE (SAINT PIERRE DU MONT), Eric MEZRICH (SAINT PIERRE DU MONT), Fabienne HARTÉ (BRETAGNE DE MARSAN), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Sabine DONNOT (SAINT PERDON), Pauline SAINT-JEAN (BENQUET), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Paul GERBAUD (MONT DE MARSAN), Bruno LOM (MONT DE MARSAN), Philippe FRANÇOIS (MONT DE MARSAN), Isabelle COLAS-JALABERT (MONT DE MARSAN), Valérie GRAYON (MONT DE MARSAN), Cathy GARBEZ (MONT DE MARSAN), Stéphanie MOREAU (MONT DE MARSAN), Quentin MOURONVAL (MONT DE MARSAN), Priscillia GARCIA (MONT DE MARSAN), Margaux FRITSCH (MONT DE MARSAN), Alexia SALDUCCI (MONT DE MARSAN), Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN), Jean-Philippe GORI (MONT DE MARSAN), Julie PUYSSEGUR (MONT DE MARSAN) Excusés avec procuration :
Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Frédéric DUTIN, Catherine BLAIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean DUPOUY, Delphine LEBLANC (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Philippe GORI
Représentée :
Emilie LABEYRIE représentée par Benoît RÉMOND (CAMPET ET LAMOLERE)
Absents :
Nicolas LEREGLE (MONT DE MARSAN), Salima SENSOU (MONT DE MARSAN)
Secrétaire de séance : Jean-François CABANNES
Nombre de membres en
exercice 57
Présents 52
Pouvoirs 3
Votants 55
OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Rapporteur : Marianne SAVARY
Il appartient à l'assemblée délibérante de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
Il évolue tout au long de l'année tant en fonction des différents projets menés que des besoins de la collectivité.
Il est dès lors proposé d'actualiser le tableau des emplois de la communauté d'agglomération comme suit pour tenir compte de l'évolution des besoins et optimiser le fonctionnement des services :
➢ Evolution d'emplois (iso-effectifs)
Un agent de la direction de l’Education (inclusion et assistant social au Bureau d’Information Jeunesse) a réussi le concours territorial d’assistant socio-éducatif (catégorie A).
Afin de permettre la nomination de cet agent (ses fonctions correspondant au cadre d’emploi proposé), il est proposé de créer au 1er août 2026 : - 1 emploi du cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux à temps complet. A l’issue de la période de stage (1 an) si celle-ci est validée, l’emploi initial sera supprimé.
Deux agents ont présenté une demande changement de filière pour mettre en correspondance leur grade et leurs missions :
- Un agent de la direction de l’Education / ATSEM ;
- Un agent du pôle technique / assistante de direction.
Il est donc proposé, au 1er juillet 2026, de :
- Supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
- Créer un emploi du cadre d’emploi des ATSEM à temps complet ;
- Supprimer un emploi d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet ;
- Créer un emploi du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du comité social territorial en date du 19 mai 2026,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires juridiques et modernisation de l’administration » en date du 1er juin 2026,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – MODIFIER le tableau des emplois de Mont de Marsan Agglomération selon les termes détaillés supra,
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Frédéric DUTIN
Président de Mont de Marsan Agglomération
Maire de Mont de Marsan
Conseiller Départemental du Canton de Mont
de Marsan 1
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».