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Arrêté - AR 065 2023 grue Chemin Gros Pays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 065 2023 grue Chemin Gros Pays)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
m
2023/
Hi
Li
L
S
"
BE
AU\ALL
ON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
a,
Arrêté
n° 065/2023
Arrêté
portant
autorisation
d'installation
d’une
grue
Le
Maire
de
la Commune
de
Beauvallon,
mu
x
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Vu
le
Code
de
la
route,
mm
Considérant
la
demande
présentée
par
l'entreprise
MALOSSE
SA
—
14
rue
Henri
Rey
—
26000
mu
x
VALENCE,
en
date
du
12
mai
2023
;
Considérant
qu'il
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et riverains
de
la voie
publique,
mm
ARRETE
“
»
Article
1
: L'entreprise
MALOSSE
SA
est
autorisée
à
installer
une
grue
à
montage
rapide
de
type
Igot85A,
conformément
aux
règlementations
et aux
normes
en
vigueur,
Chemin
des
Gros
Pays,
pour
le
compte
de
la
Société
SDH,
pour
la
construction
d'une
Maison
médicale
et
de
8
logements
locatifs.
m
mw
Article
2
: Les
dates
de
mise
en
service
et
de
démontage
de
la
grue
déclarées
par
l'entreprise
uw
x
MALOSSE
SA
sont
les
suivantes
:
Date
de
montage
prévisionnelle
: lundi
19
juin
2023
Date
de
démontage
prévisionnelle
: vendredi
29
décembre
2023.
m
m
Article
3
: Les
aires
de
travail
sont
strictement
limitées
à
la
zone
correspondant
à
l'emprise
du
“
n
Chantier. Article
4
: L'entreprise
MALOSSE
SA
doit
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Elle
effectue,
de
façon
régulière,
les
nettoyages
nécessaires
du
site.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
sont
à
la
charge
de
l'entreprise.
”
Article
5:
À
tout
moment,
sur
simple
demande
de
l'administration
municipale,
le
propriétaire
ou
! l'utilisateur
des
engins
de
levage
mis
en
service
sur
le
territoire
communal
doit
pouvoir
justifier
de
la
m
m
conformité
des
matériels
aux
normes
en
vigueur
et
fournir
les
copies
des
rapports
des
vérifications
“
«
Périodiques
ou
des
certificats
de
bon
montage.
Article
6
: L'utilisateur
doit
suivre
scrupuleusement
les
règles
d'emploi
et
les
conditions
de
sécurité
"MW
prévues
par
les
règlements
en
vigueur.
Pour
apprécier
aisément
que
la
mise
en
girouette
de
m
x
l'appareil
est
effective
pendant
les
heures
de
fermeture
de
chantier,
un
drapeau,
ou
tout
dispositif
“
«
équivalent
permettant
de
voir
la direction
du
vent,
est
fixé
au
sommet
des
grues.
Article
7
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
sur
panneaux
m
#
de
signalisation.
=
.
Article
8
: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
u
m
Fait
à
Beauvallon,
le
16
mai
2023
Le
Maire,
Bernard
RIP.
e
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
m
E anforme
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
m
#Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
: mois
à
compter
de
sa
publication.
…
———
Mis en
ligne,
le :A8
512523
Mod.
540330
-04/22
Fobrèque Entreprise labeñisée
Wiuraiuvear: