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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 slow)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU COA'SE'L MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TREMEGE, Maire
Étaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TREMEGE
M. Pasca| CLAVERIE . Mme Andrée DOUBRÈRE . M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELIRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. AIaiN ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaientaàsents:
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir :
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @ 05 62 14 38 38 Fax : 05 62 44 38 00 E-mail : secrgen@snairie-tarbes.ft Site : ww*tarbes.fr M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n" 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2022 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de I'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
5 - ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE: RENOUVELLEMENT
DU RYTHME SCOLATRE DANS LES ÉCOICS PRIMAIRES,
ÉlÉueuretREs ET MATERNELLES TARBAIsES
La ville de Tarbes ayant la compétence scolaire, elle participe au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, en lien avec la Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées.
L'article D.521-12 du Code de l'éducation prévoit que « la décision d'organisation de la semaine scolaire prise par la directrice académique des services de l'éducation nationale ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans. À l'issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la même procédure ».
Par conséquent, l'organisation du temps scolaire ayant été arrêtée en 2021 , une proposition d'organisation pour les trois ans à venir, en prenant en compte l'avis des conseils d'école doit être faite.
Pour la période 2024-2027, l'avis des Conseils d'écoles a révélé une volonté unanime de renouveler les horaires actuels, c'es!à-dire :
Sur avis favorable de la commlssion Éducation - Jeunesse - Enseignement supérieur - Restauration collective du 2 mai 2024, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le renouvellement du rythme scolaire des écoles publiques
Tarbaises pour la période 2024-2027 selon les modalités fixées ci-dessus ;
- d'autoriser [Vlonsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte utile et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin I h 30 / 12 h Bh30/12h I h 30 / 12 h 8h30/12h Pause
mérid ienne
12h t14h 12h l14h 12h I 14h 12h I 14h
Après-midi 14 h / 16 h 30 14 h / 16 h 30 14hl16h
30
14 h / 16 h 30
I Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention:
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU GéTaTd TRÉMÈGE
La présente délibération peut fairc I'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux nois à compter de sa notification ou de sa publicatioû électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application inforûatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet www.telerecouts lr (h ftp s J/ÿ,rÿ/ w. te I e rc co u t s. ft /).
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