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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Attribution etal slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
I )
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'SIRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 19 mai 2025 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉMÈGe, r'laire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
Mme Andrée DOUBRÈRE . M. GiIIes CRASPAY . Mme Marion MARIN - M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. ïhomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET. Mme Cinthia PEYRET - M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Hervé CHARLES, conseillers municipaux.
Était excusé :
- M. Pascal CLAVERIE
Etaient absents
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Nathalie HUMBERT
- Mme Laurence ANCIEN
- Mme Angélique BERNISSANT
- M. Kévin GIORDAN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
- Mme Myriam MENDEZ .
- M. Christophe CAVAILLES
Avaient donné pouvoir :
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- MME LAUTE VERDIER TRÉ-HARDY à M. GéTATd TRÉMÈGE
- Mme Elisabeth ARHEIX à Mme Andrée DOUBRÈRE
- Mme Héloïse DASSE à Mme Rébecca CALEY
'àt"6r
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P.31329-65013TARBESCEDEX9 @0562443838 Fax:056244 3800 E-mail : se<'rgen@mairielafiesJi" Site: xtt"w.tarbes.li 5 - ATTRIBUTION DE L'ETAL 24DËLA HALLE BRAUHAUBAN
Par délibération du 6 février 2012, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention d'occupation du domaine public avec chaque commerçant occupant une surface commerciale sous la halle Brauhauban.
L'étal n' 24 était occupé par Monsieur Alexandre DELCASSO qui a exercé une activité de traiteur à la halle Brauhauban.
Sur avis favorable de la commission Développement économique, Emploi, Commerce et Artisanat du 30 avril 2025, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'attribution à Monsieur David LACASSAGNE de l'étal n' 24 et d'établir avec ce dernier une nouvelle convention d'occupation du domaine public ;
43
34
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
34
0
0
1 rard TREMEGE Jordane JOUANOLOU Gé
La pÉsente délibérction peut faire I'objet d'un rccours contentieux devanl le tibûnal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa nolification ou de sa publication électrcnique. Le tribunal administratif peut être saisi pat I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible pat le site intenet wvlw.telerecouts.ft (h d p s : //I,tww - te I e rc co u rs - t0.
Monsieur David LACASSAGNE, gérant de la boucherie-charcuterie L'Occitane, étal27 de la Halle Brauhauban propose un dossier de plats traiteur variés.
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la nouvelle
convention d'occupation du domaine public avec Monsieur David
LACASSAGNE à compter de la date d'accord définitive entre les deux parties.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
Pour:
Contre :
Abstention