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Arrêté - 447 2026 ARC FBTP 264 av henri benissa branchement eau potable
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h19 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 447 2026 ARC FBTP 264 av henri benissa branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE DE MONDRAGON
Arrêté temporaire n° 447-2026
feuillet
599
- 6.1
police
municipale
Portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement sur la
RD
26
- Avenue
Henri
Benissa
-
Travaux
de branchement au
réseau d'eau
potable
(MONDRAGON)
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire
de
Mondragon,
VU le Code général
des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.
2212-1,
L.
2212-2 et L.
2213-1
à
L.
2213-3
:
VU
le
Code de la
route,
notamment ses
articles
R.
411-8,
R.
411-25
et
R.
417-10
;
VU
le Code de la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation des
routes
et autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle sur la
signalisation
routière,
notamment sa
huitième
partie relative à
la signalisation temporaire
;
VU
l'arrêté départemental
n°
2026-8497,
portant permission
de voirie délivrée par le
Département de Vaucluse pour des travaux de branchement au
réseau d'eau
potable
sur la
RD
26,
du
PR 0+0470
au
PR 0+0480,
en
agglomération
de Mondragon
;
VU
l'arrêté départemental
n°
2026-8871,
portant permission de voirie délivrée par le
Département de Vaucluse pour des travaux de branchement au
réseau d'eau
potable
sur la
RD
26,
au
PR 0+0513,
en
agglomération
de
Mondragon
;
VU
la
demande
initiale en
date du
1er octobre
2026,
présentée
par la
société SAUR
pour le
compte
de
l'entreprise
FBTP,
ainsi
que
la
demande complémentaire présentée
par l'entreprise
FBTP,
représentée
par Monsieur Florian
BETHE,
relatives à
la
réalisation
de travaux de
branchement au
réseau
d'eau
potable sur la
RD
26,
avenue
Henri-
Benissa,
à
Mondragon
;
CONSIDÉRANT que les travaux de branchement au réseau d'eau potable, au droit du n° 264
avenue
Henri
Benissa,
sur la
parcelle cadastrée section
E
n°
2,
nécessitent
un
empiètement temporaire sur la chaussée
;
CONSIDERANT qu'il
convient,
afin
d'assurer la
sécurité des
usagers
de
la
route,
des
riverains
et du
personnel
intervenant sur le
chantier,
de
réglementer temporairement
la
circulation
et
le stationnement au
droit des travaux
:
ARRÊTE Article N°1
-
Réglementation de la circulation et du stationnement
Du
12 octobre au
10 novembre 2026
inclus,
en
raison des travaux de branchement au
réseau d'eau
potable réalisés par l'entreprise FBTP, au droit du
264 avenue Henri-
Benissa
(RD 26),
parcelle cadastrée section
E n° 2, sur la commune de Mondragon,
les
dispositions suivantes s'appliquent exclusivement pendant la durée effective du chantier
:
°
La circulation des véhicules est maintenue sur une seule voie, en raison de l'empiètement du chantier sur la chaussée ;
°
La circulation est organisée en alternat, soit manuellement par piquets K10, soit au moyen de feux tricolores temporaires, selon
les nécessités du chantier ;
°e
Le stationnement de tous les véhicules est interdit au droit et aux abords immédiats du chantier, à l'exception des véhicules et engins nécessaires à l'exécution des travaux
;
°
Le dépassement de tous les véhicules à moteur est interdit dans les deux sens de circulation,
au droit de
la zone de travaux.
Les dispositifs d'alternat sont mis en place conformément aux schémas CF23 (alternat manuel
par piquets K10) et CF24 (alternat par signaux tricolores) du Manuel du chef de
chantier - Signalisation temporaire,
volume 1,
routes bidirectionnelles, selon
le mode
de régulation
retenu.
Article N°2 - Signalisation du chantier La signalisation
réglementaire, conforme aux dispositions de l'Instruction
interministérielle sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue et retirée par
:
Entreprise
FBTP
431
chemin
de
la
Berche
26790
SUZE-LA-ROUSSE
L'entreprise assure,
préalablement au commencement des travaux, la mise en place de
l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire nécessaires à la sécurité du chantier et des
usagers.
La signalisation est adaptée à l'évolution du chantier et maintenue en parfait état pendant toute la durée effective des travaux. Article N°3 -
Prise d'effet
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place effective du chantier et de la signalisation réglementaire, pendant la période mentionnée à
l'article
1er.
Les restrictions de circulation et les interdictions de stationnement et de dépassement cessent dès l'achèvement des travaux, la libération de l'emprise du chantier et le rétablissement de la circulation dans des conditions normales de sécurité, et au plus tard
le
10
novembre
2026. Arrêté temporaire n° 447-2026
feuillet 599
- 6.1
police
municipale
Article N°4 — Exécution et diffusion Monsieur le
Maire de
la
commune de
Mondragon,
le
Service
de
Police
Municipale
et
toute personne habilitée sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté,
qui est publié et affiché conformément à
la
réglementation
en vigueur.
Une copie du
présent arrêté est adressée à
:
e
L'entreprise
FBTP,
représentée par Monsieur Florian
BETHE
;
+
Le Conseil
départemental de Vaucluse - Service gestionnaire de la voirie
départementale
;
+
Service gestion
des déchets de la
Communauté de Communes
Rhône-Lez-
Provence.
Article N°5 -— Voies et délais de recours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative,
le présent arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal
administratif de
Nîmes
dans un
délai de deux
mois à
compter de sa
date de notification
ou
de publication.
Le recours
peut également être déposé par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
08/10/2026
Monsieur SANCHEZ
Benoît,
Maire de
Mondragon
Conformément au
RGPD et à
la
loi Informatique et Libertés modifiée,
les données personnelles sont traitées par la
commune de Mondragon
dans
le cadre de ses
missions.
Les personnes concernées
peuvent exercer leurs droits
auprès de la
mairie et obtenir toute
information complémentaire relative au traitement de leurs données.