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Arrêté - ARC FBTP 600
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - ARC FBTP 600)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
MONDRAGON
Arrêté
temporaire
n°
600/2021
-
Feuillet
660
-
6.1
Police
municipale
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
45,Impasse
du
Clos
Perrot
(MONDRAGON)
Monsieur
PEYRON
Christian,
Maire
de
Mondragon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2213-1
et L.
3221-4,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-25,
R.
412-28,
R.
413-1,
R.
417-
9,R.
417-10
et R.417-11,
Vu
l'instruction
interministérielle
et notamment
les articles
livre
1, 2ème
partie,
signalisation
de
danger,
livre
1, 4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire, Considérant
qu'en
raison
des
travaux
réalisés
par
Florian
BETHE
(FBTP),
Impasse
du
Clos
Perrot
(MONDRAGON),
et qu'il
incombe
au
maire,
dans
le cadre
de
ses pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à la sécurité
sur
la voie
publique,
il est nécessaire
d'appliquer
les mesures
citées
dans
le présent
arrêté.
ARRÊTE
Article
N°1
Du
23/11/2021
au
22/12/2021,
branchement
eau
et
assainissement,
45
Impasse
du
Clos
Perrot
(MONDRAGON),
les
dispositions
suivantes
s'appliquent
:
°
le
dépassement
des
véhicules,
autres
que
les
deux-roues,
est
interdit
;
®
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit.
Par
dérogation,
cette
mesure
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
de
chantier
;
°
en
cas
d'infraction
constatée,
le
véhicule
pourra
être
enlevé
pour
mise
en
fourrière
immédiate
;
°
du
fait
de
l'empiètement
du
chantier
sur
la
chaussée,
la
largeur
de
la
voie
de
circulation
sera
réduite.
Article
N°2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
: FBTP
431
Chemin
de
la
Berche
26790
SUZE
LA
ROUSSE
Article
N°3
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
N°4
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon
et
le
Service
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
N°5
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
où
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
COMMUNE
DE
MONDRAGON,
le
18/11/2021
Monsieur
PEYRON
Christian
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
mairie
ci-dessus
désignée.