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Déliberation - 68 81
Document publié le Mardi 10 février 2026 par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 68 81)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
, RECU EN PREFECTURE
| . le 12/62/2626 Commune de Janville-sur-Juine Applcatio: rée t ke te Canton d'Arpajon 99_DE-091-219103181-20260212-CH02_2026 Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N°1 / ADMINISTRATION GENERALE / FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire. Présents : 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, $. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUPF, E. LE MER, O.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
KA A 6 ke 6 OR RE ke
DÉCISIONS DU MAIRE : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE, ARTICLE L 2122-22 DU CGCT
4° ALINÉA RELATIF AUX MARCHÉS PUBLICS
26° ALINEA RELATIF AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 2023 donnant délégation à Madame Séverine GALIBERT, Maire, en fonction de l’article L2122-22 du CGCT, sur le 4° alinéa relatif aux marchés publics,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 5 avril 2024 donnant délégation à Madame Séverine GALIBERT, Maire, en fonction de l’article L2122-22 du CGCT, sur le 26° alinéa relatif aux demandes de subventions,
Considérant les décisions du Maire prises en application de ces délégations,
Considérant que le Maire doit rendre compte devant l’assemblée des décisions prises au nom de la commune,
ENTENDUU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire, Le Conseil Municipal
l REÇU EN PREFECTURE
le 12/82/2826
L Application agréve E-keqalte com
- À PRIS ACTE des décisions du Maire, prises en application de la délibération du 7 septembre 2023 portant délégation du conseil municipal au maire, du 4° alinéa relatif aux marchés publics, à savoir :
Date Visa préfecture N° de la décision Imputation budgétaire Objet de la décision Montant TTC Etat d’avanceme
nt
19/01/2026 20/01/2026 001/2026/ST 21316/10 Réalisation d’un ossuaire 4 800,00€ Travaux à
réaliser dans
les meilleurs
délais, date
inconnue à ce
jour
19/01/2026 20/01/2026 001/2026/ST Réfection enrobés — cour élémentaire « La Pierre Levée »
21312/84 2 630,00€ Travaux
réalisés durant
les vacances
scolaires de
février (selon
météo)
- À PRIS ACTE des décisions du Maire, prises en application de la délibération du 5 avril 2024 portant délégation du conseil municipal au maire, du 26° alinéa relatif aux demandes de subventions, à savoir :
: = Montant Subvention Date Visa N° de la Objet de la décision TTC des sur le préfecture décision travaux montant
HT des
travaux
19/01/2026 | 20/01/2026 001/2026/ Demande de subvention auprès de l’Etat dans le 30 000,00€ 25 000,00€ SUBVENTIONS | cadre des Dotations d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR)
19/01/2026 | 20/01/2026 002/2026/ Demande de subvention auprès de l’Etat dans le 30 000,00€ 25 000,00€ SUBVENTIONS | cadre des Dotations de Soutien à l’Investissement
Local (DSIL)
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l'autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte.
La secrétaire de séance
Claire PAQUIER
D me ; REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/02/2826
2 Application agréée E-leqalte n M
34 DE-0931-219103181-20260212-CH02 2026 2
Commune de Janville-sur-Juine
Canton d'Arpajon
Atrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N°2 / MAINTENANCE / FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice: 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Janville-sur-Juine étant réuni à la salle communale, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, $S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUF, E. LE MER, ©.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
ke 2e 5 ee SRE
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE
DES POTEAUX ET BOUCHES D’INCENDIE VEOLIA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, de la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention de risques majeurs, du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d’œuvre publique et à ses relations avec le maitre d’œuvre privée,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2020 confiant l’entretien annuel des poteaux et bouches d’incendie à la Société Véolia Eau — Compagnie générale des eaux, à compter du 1° janvier 2021 pour une durée de cinq ans,
Considérant les obligations faites aux communes d’assurer la desserte et le bon fonctionnement des poteaux et bouches d’incendie situés sur son territoire,
Considérant que pour des raisons de sécurité publique il convient d’assurer un bon entretien et une vérification annuelle des poteaux et bouches d’incendie,
Considérant que l’ancien contrat de maintenance des poteaux et bouches d’incendie expire le 31 décembre 2025, F REÇU EN PREFECTURE Î
. de re . le 12/82/2826 Considérant la proposition émise par la Société Véolia Eau — Compagnie, Abpilctin Sortie Este ht com . L L
22 avenue Salvador Allende 91294 Arpajon, 33_DE-091-219103181-20260212-CH02_2026_2
ENTENDU le rapport présenté par Monsieur Marc GERMAIN, Maire adjoint chargé des travaux, gestion du patrimoine, sécurité et mobilité
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (14 voix POUR),
- CONFIE l'entretien annuel des 31 poteaux et bouches d’incendie de la commune à la société Véolia eau- Compagnie générale des eaux, sise 22 avenue Salvador Allende 91294 Arpajon Cedex, pour un montant forfaitaire de 103,00 € HT par poteau ou bouche d’incendie, soit 3 193.00 € HT, soit 3 831.60 € TTC annuel et ceci à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de six ans
- AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents s’y rapportant
- DIT que les crédits seront inscrits à l’article 615232 du BP 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Monsieur le Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La secrétaire de séance
Claire PAQUIER
La présente délibération étant affichée RE en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. l REÇU EN PREFECTURE
. . le 12/82/2826 Commune de Janville-sur-Juine Applicatios Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
pr ése
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N°3/ FONCIER / FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le conseil municipal de
la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT,
Maire.
Présents : 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M.
PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUF, E. LE MER, O.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
LÉLEEELESELCEEEES ES
t ke te com
FIXATION D’UNE CAUTION POUR LA TELECOMMANDE DU VIDEOPROJECTEUR / ECRAN DE LA SALLE COMMUNALE « ANDREE ET MARCEL LEFEVRE »
Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2024 relative à la réactualisation les tarifs de location de la salle communale « Andrée et Marcel LEFEVRE »,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2024 relative à la fixation du tarif pour la location du vidéoprojecteur/écran de la salle communale « Andrée et Marcel LEFEVRE »,
Considérant qu’il est nécessaire de fixer le montant d’une caution pour la télécommande du vidéoprojecteur de la salle communale « Andrée et Marcel LEFEVRE
ENTENDUU le rapport présenté par Monsieur Marc GERMAIN, Maire adjoint chargé des travaux, gestion du patrimoine, sécurité et mobilité l REÇU EN PREFECTURE Î
le 12/02/2826
L Application agréve E-keqalte com 1
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (14 voix POUR),
- DECIDE de fixer le montant de la caution de la télécommande du vidéoprojecteur à 100,00€
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents s’y rapportant
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa
publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
AT J ADS
Ta Maire La secrétaire de séance
Séverine GALIB Claire PAQUIER
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. l REÇU EN PREFECTURE
| . le 12/02/2626 Commune de Janville-sur-Juine Applcatio: Canton
d'Arpajon )E-031-
Arrondissement d'ETAMPES _
Département de l'Essonne
pr ése
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N°4 / URBANISME / FÉVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, FE. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUPF, E. LE MER, O.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
LÉLLEESLEEEEECEEEE ES
t ke te com
BILAN 2025 DES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (DIA) DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la délibération du 7 septembre 2023 donnant délégation à Madame la Maire pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme,
Considérant qu’à ce titre Madame la Maire doit rendre compte devant l’assemblée des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) ayant eu lieu en 2025,
ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire
Le Conseil Municipal,
- À PRIS ACTE des 25 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) pour l’année 2025 l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/02/2826
L Application agréée E-legalte com 1
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La secrétaire de séance
Claire PAQUIER
À La présente délibération étant affichée
en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. l REÇU EN PREFECTURE
| x le 12/82/2826 Commune de Janville-sur-Juine Application agréée E-legalt
Canton d'Arpajon = Arrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N°5 / ENVIRONNEMENT / FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire. Présents : 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUPF, E. LE MER, O.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
HE HER EEE ON
APPROBATION DE LA CONVENTION FFRANDONNEE ESSONNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat (article 56 et 57) instaurant les Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Vu les articles L.361-1 et L.365-1 du Code de l’ Environnement qui régissent le PDIPR,
Vu les articles L.121-17 et L.161-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans Départementaux des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),
Considérant la volonté de la commune de Janville-sur-Juine d’assurer la sécurité de ses
administrés
Considérant la volonté de la FFRandonnée Essonne d’organiser le balisage, l’entretien, la numérisation et la promotion des itinéraires de randonnée,
Considérant la nécessité, à ce titre, d’adhérer par convention à l’implantation et l’entretien de mobilier de signalétique directionnelle par la FFRandonnée Essonne l REÇU EN PREFECTURE 1
ENTENDU Île rapport présenté par Franck PASQUIET, adjoint € jé, ê PR. : , l'environnement, la transition écologique, la gestion des déchets et de l’histoës-nerusr-2teimataraoete nie ice s
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (14 voix POUR)
- APPROUVE la convention de FFRandonnée Essonne, en vigueur à date de la signature, pour une durée de cinq ans
- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de FFRandonnée Essonne, ainsi que tous documents y afférant
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La secrétaire de séance
Claire PAQUIER
SO! GE / €
La présente délibération étant affichée —
en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte.
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Maire!” SAN , REÇU EN PREFECTURE
Commune de Janville-sur-Juine NS _ DE
Canton d'Arpajon L _ D 4
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N°6 / PERSONNEL / FEVRIER 2026
Nombre de Conscillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le conseil municipal de la
commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT,, Maire. Présents . 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUPF, E. LE MER, O. LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
ÉPÉLLLLLILLLITIILE
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET DE 21H00 HEBDOMADAIRE
ET
SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TITULAIRE A TEMPS NON COMPLET DE 21H30 HEBDOMADAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la volonté de la commune de créer un poste d’adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h00 hebdomadaire, à la place de 21h30 hebdomadaire, afin de lui permettre de concilier son activité au sein de la mairie et son emploi extérieur l REÇU EN PREFECTURE
le 12/02/2826
L Application agréée E-kqalte com
993 _DE-031-21931035151-20260212-CH02_2026 6
La Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’agent administratif, titulaire, à temps non complet de 21h00 hebdomadaire et la suppression d’un poste d’agent administratif, titulaire, à temps non complet de 21h30.
ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ (14 voix POUR)
- DÉCIDE de :
- la création à compter du 1° mars 2026 d’un poste d’adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h00 hebdomadaire
- la suppression à compter du 1% mars 2026 d’un poste d’adjoint administratif, titulaire, à temps non complet de 21h30 hebdomadaire
- DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel
- DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l'autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
La secrétaire de séance
Claire PAQUIER
La présente délibération étant affichée
en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte. ; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/02/2826
a Application agréée E-legalte com 1
Commune de Janville-sur-Juine 99-DE-091-219105181-20260212-CH02_2026_7 Canton d'Arpajon
Arrondissement d'ETAMPES
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N° 7 / PERSONNEL / FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 11
Votants: 14 Présents : C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERY
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUF, E. LE MER, O.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
AH HS 6 ke Re 246 oh ce 26 26 fe 6 ke ke fe fe
CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TITULAIRE A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’adjoints administratifs territoriaux,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif titulaire à temps complet afin de permettre une possibilité de recrutement pour le poste de l’accueil, l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 12/02/2826
Application agréée E-legalte com L |
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi titulaire d’adjoims ne-osrarmrniei-2o2en21g-cno2 2026 7 complet, au sein du service de l’accueil de la mairie
ENTENDUU !e rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT, Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (14 voix POUR),
- DÉCIDE de :
- la création à compter du 1° avril 2026 d’un poste d’adjoint administratif titulaire à temps complet au sein des services administratifs de la commune,
- DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Madame la Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
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La secrétaire de séance
ERT Claire PAQUIER
La présente dé Dératon étant affichée - en Mairie le 12 février 2026 2 et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le car panne,
La Maire //1>
tère exécutoire de l'acte. ; REÇU EN PREFECTURE
le 12/82/2826
A Application agrée E-leqaiite
Commune de Janville-sur-Juine 99_DE-091-219105161-20260212-CH02_2026_€ Canton d'Arpajon
Arrondissement d'Etampes
Département de l'Essonne
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 10 FEVRIER 2026
N° 8 / PERSONNEL / FEVRIER 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mille vingt-six, le dix février, à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Janville-sur-Juine étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Séverine GALIBERT, Maire.
Présents : 11
Votants : 14 Présents : C. EMERY, S. GALIBERT, M. GERMAIN, N. GIBERT-RAMEZ, J. LELOT-RUSQUART, P. MONTREAU, C. PAQUIER, F. PASQUIET, M. PERRIN, G. VILAIN.
Date de Convocation :
03 février 2026 Membres représentés : N. BOUSSAINGAULT, pouvoir à F. JUMEAU S. LOGEAIS, pouvoir à C. EMERV
S. THEVENIN, pouvoir à S. GALIBERT
Membres non représentés : L. AUGER, G. BACH, E. LEBEUPF, E. LE MER, O.
LE SCOUARNEC
Date d'affichage Secrétaire de séance : Claire PAQUIER
12 février 2026
LESELEEEELEECELCEEE ES
CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 2è"° CLASSE TITULAIRE A TEMPS COMPLET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 portant répartition de compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006, portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 février 2019 fixant le tableau des effectifs du personnel communal,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, l REÇU EN PREFECTURE
le 12/02/2826
a Application agréée E-legalite com
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Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe titulaire à temps complet afin de permettre une possibilité de recrutement pour le poste de l’accueil,
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi titulaire d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet, au sein du service de l’accueil de la mairie
ENTENDU le rapport présenté par Madame Séverine GALIBERT Maire
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE (14 voix POUR),
- DÉCIDE de la création à compter du 1° avril 2026 d’un poste d’adjoint administratif principal de 2° classe titulaire à temps complet au service de l’accueil de la mairie,
- DÉCIDE de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi seront inscrits au budget 2026
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Elle pourra de plus, faire l’objet d’un recours gracieux dans le même délai auprès de Monsieur le Maire.
Le silence gardé par l’autorité territoriale pendant quatre mois équivaudra à un rejet du recours et ouvrira un nouveau délai de deux mois pour un éventuel recours contentieux.
- Fait et délibéré en séance publique
les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme au registre.
ce ADI , : / La Maire, : La secrétaire de séance
Claire PAQUIER
La présente délibération étant affichée À — en Mairie le 12 février 2026
et transmise au Représentant de l'Etat,
le 12 février 2026
La Maire certifie le caractère exécutoire de l'acte.
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LaMaire,