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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Janville-sur-Juine.
Lien du pdf (Déliberation - 68 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LA LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 6 FEVRIER 2023 Délibération n°1 / ADMINISTRATION GENERALE / FEVRIER 2023 : Changement du lieu de réunion du conseil municipal APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ Délibération n°2 / ADMINISTRATION GENERALE / FEVRIER 2023 : Décision du Maire : délégation du conseil municipal au maire, article L2122-22 du CGCT, 4° alinéa relatif aux marchés publics LE CONSEIL A PRIS ACTE Délibération n°3 / CONVENTION / FEVRIER 2023 : Renouvellement de la convention de la fourrière automobile APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ Délibération n°4 / URBANISME / FEVRIER 2023 : Bilan des Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 2022, dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire LE CONSEIL A PRIS ACTE Délibération n°5 / ADMINISTRATION GENERALE / FEVRIER 2023 : Désignation d’un correspondant incendie et secours APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ Délibération n°6 / SUBVENTION / FEVRIER 2023 : Demande de subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne au titre de l’axe 1 du fonds vert 2023 : Renforcer la performance environnementale APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ Certifié affiché le 7 février 2023 Le Maire Christophe GARDAHAUT