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Arrêté - AM 2026 122 PM voirie EIFFAGE ROUTE rue Calmette 13.04 au 14.04.26 abroge
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 122 PM voirie EIFFAGE ROUTE rue Calmette 13.04 au 14.04.26 abroge)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2026/122
TRAVAUX D'ENTRETIEN
RUE CALMETTE
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en lg AVR. 2026
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n° 2026/77 du 26 mars 2026 portant délégation à Monsieur Guillaume LEDEBT, 1er adjoint délégué à la transition écologique, à la biodiversité, au cadre de vie et au patrimoine, Vu l'arrêté municipal N°2026/93 du 30 mars 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à la société EIFFAGE ROUTE afin de réaliser de travaux d'entretien, au niveau de l'arrêt de bus « résidence du Parc», à hauteur de la résidence «les Cytises », rue Calmette à Mondeville,
Considérant la non réalisation des travaux d'entretien dans le délai initialement prévu, il convient de modifier l'arrêté précité,
ARRETE
Article 4er : Du lundi 13 au mardi 14 avril 2026, l'entreprise EIFFAGE ROUTE est autorisée à occuper temporairement le domaine public afin de réaliser des travaux d'entretien, au niveau de l'arrêt de bus dénommé « Résidence du Parc », à hauteur de la résidence « Les Cytises » située rue Calmette à Mondeville.
Article 2 : La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation s'effectuera sous le régime de l'alternat par feux. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier.
Article 3 : L'entreprise EIFFAGE ROUTE est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par ses soins, Elle devra mettre en place des déviations ainsi que la signalisation et les dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'entreprise EIFFAGE ROUTE ;
- Monsieur le Directeur de TRANS-DEV,.
4 0 AVR. 4025 Fait à Mondeville, le
-Rour la Maire, et par délégation,
int délégué à la transition écologique,
lodiversité, au cadre-de vie et au patrimoine
time-LEDEBT
AM 2026/122
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