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Arrêté - arrete n752024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n752024)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
CANTON
DE
BAPAUME
Commune
de
BUCQUOY
ARRÊTE
MUNICIPAL
n°75/2024
Portant
restriction
de
la
circulation
rue
Dierville
RD
919
Le 05 juin
2024
de
06h00
à 21h00
La
Maire,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
notamment
ses
articles
25
et
27,
Vu
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|
—
Huitième
partie-signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
la demande
par
laquelle
le Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
fait
connaître
que
des
travaux
de
purge
de
la chaussée,
réalisés
par
l’entreprise
Eiffage
route,
sur
le territoire
de
la commune
de
Bucquoy
nécessiteront
une
restriction
de
la circulation
ponctuellement
le O5
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
du
Département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
03
juin
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
d’Achiet-le-Petit
en
date
du
30
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
d’Achiet-le-Grand
en
date
du
31
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
d’Ablainzevelle
en
date
du
31
mai
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la commune
d’Ayette
en
date
du
31
mai
2024,
Considérant
que
les
travaux
prévus
le
29
mai
2024
n’ont
pas
pu
être
terminés
à cause
de
la
pluie,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents, Considérant
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
de
la
route,
ARRÊTE
Article
1 :
La
circulation
sera
restreinte
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bucquoy
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
susmentionnés,
le 05
juin
2024
de
6h00
à
21h00.
Article
2 :
Ces
restrictions
consisteront,
durant
la
phase
de
travaux,
en
-
Empiètement
sur
la chaussée
-
Circulation
alternée
manuellement
ou
par
feux
tricolores
-
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
au
droit
du
chantier
=
Vitesse
limitée
à 30
km/h Selon
la
phase
du
chantier,
la
circulation
sera
déviée
par
la
RD
8,
la
RD
9,
la
RD
7
et
la
RD
12,
au
territoire
des
communes
d’Achiet-le-Petit,
d’Achiet-le-Grand,
d’Ablainzevelle
et
d’Ayette
(en
vert
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté).
Article
3 :
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaire
seront
mis
en
place
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
«
CER
de
Monchy
au
Bois
» à
chaque
extrémité
de
la
section
concernée
par
la
restriction
et
la
déviation
de
circulation,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
temporaire
approuvée
le
06
novembre
1992.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Bucquoy,
par
les
soins
de
Madame
le
Maire.
Article 5 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
6 :
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 :
-
Madame
le
Maire
de
Bucquoy,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Beaumetz-les-loges,
-
Monsieur
le directeur
de
l’entreprise
«
EIFFAGE
ROUTE
»
-
Monsieur
le
directeur
de
l’entreprise
«
CER
de
Monchy
au
Bois
»
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmis
à:
-
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours
de
Bucquoy,
-
Monsieur
le
directeur
de
la
RRT62
Fait
à
Bucquoy,
le 03
juin
2024
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER Annexe
à
l’arrêté
n°75/2024
5 6 an TA
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{
-.." lès-Ayette. F " . | Pa” h ù
\ 7 _ Courcelles- #1
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