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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=23041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
013-211300694-20240620-130-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 24/06/2024
Publication : 25/06/2024
#
IT
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PAOVENCE —
N° 130/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JUIN 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL — SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET: COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - ÉLECTION DU PRÉSIDENT SPÉCIAL DE SÉANCE
NATURE DE L'ACTE: 5 INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE - 5.2 FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Par suite d'une convocation en date du 14 juin 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 20 juin 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Pascal MONTÉCOT, Maire.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
MANDANT MANDATAIRE
Aurélie NICOLAS Eric CONDÉ
Ludovic BAUDRY Armelle PULOC'H
Ingrid FLÉ Aline SUCETTI
Franck TAYSSEDRE René DELENCLOS
Jean-Christophe CORNIGLION Jean Christophe HENRY
Grégory KREMPP Eric DONZEL
Absents sans pouvoir : —
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15
du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
L'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose que « dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président » et
ce, avant les débats (CE, 28 juillet 1999, n° 168971).
Le vote du Compte Financier Unique (CFU] est soumis aux mêmes règles d'adoption que le compte
administratif. En cela, il doit être conforme à l'article ci-dessus précité.
Tout conseiller municipal peut être élu président de séance.
Aussi, il convient que le Conseil Municipal procède à l'élection du Président spécial de séance.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de procéder à l'élection d'un président avant que ne s'engagent les débats sur le Compte Financier Unique.
Ilest proposé la candidature de M. Eric CONDÉ : Premier Adjoint au Maire.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ÉLIT Monsieur Eric CONDÉ, Président spécial de séance pour l'examen du Compte
Financier Unique,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le Maire, ,
Pascal MONTÉCOT
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LS ON Par le Préfet .
PÉLISSANNE 25 JU 203 —— BIEN VIVRE EN PROVENCE — Fblicatio ë n :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JUIN 2024
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
COMMUNE DE PÉLISSANNE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - SERVICE DES ASSEMBLÉES
OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2023 - BUDGET PRINCIPAL NATURE DE L'ACTE : 7 FINANCES LOCALES — 7.1 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
Par suite d'une convocation en date du 14 juin 2024, les membres composant le conseil municipal de la commune de Pélissanne se sont réunis en session ordinaire, en la salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, le jeudi 20 juin 2024, à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Eric CONDÉ, ler Adjoint au Maire.
Sont présents: Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
MANDANT MANDATAIRE
Aurélie NICOLAS Eric CONDÉ
Ludovic BAUDRY Armelle PULOC'H
Ingrid FLÉ Aline SUCETTI
Franck TAYSSEDRE René DELENCLOS
Jean-Christophe CORNIGLION Jean Christophe HENRY
Grégory KREMPP Eric DONZEL
Absent sans pouvoir : Pascal MONTÉCOT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 32
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire ayant ouvert la séance, le conseil municipal nomme, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le secrétaire de séance pris au sein du conseil. Monsieur Romain SÉRY étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
Depuis novembre 2023, en accord avec le Service de Gestion Comptable, la Commune de
Pélissanne expérimente le CFU ouvert pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de 3 exercices.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue Une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le Conseil va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion.
Le CFU 2023 est présenté pour le budget principal.
L'exécution du budget principal est arrêtée à la somme de 19037 051.24 en recettes et 16 956 526.73€ en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 13734 169.64€ en recettes, 13 619 850.85€ en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de + 114 318.79€.
En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 5 302 881.60€ et les dépenses à 3 336 675.88€ soit un résultat excédentaire (avec reprise des résultats antérieurs) de la section de + 1 651 710.52€. 56'088
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Il Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.1612-18, L.2121-14, L.2121-21, L.2121-29 et L.2121-81,
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 130/2024 en date du 20 juin 2024 élisant Monsieur Eric CONDÉ, Président spécial de séance pour l'examen du Compte Financier Unique,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 265/2023 en date du 23 novembre 2023 approuvant la mise en place de l'expérimentation du Compte Financier Unique pour l'exercice 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 261/2023 en date du 23 novembre 2023 relative à la Décision Modificative n° 1/2023 - Budget Principal,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 153/2023 en date du 28 juin 2023 relative au Budget Supplémentaire 2023 - Budget Principal de la commune,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 152/2023 en date du 28 juin 2023 relative à l'affectation du résultat 2022 sur l'exercice 2023 - Budget Principal,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 365/2022 en date du 16 décembre 2022 relative au Budget Primitif 2023 - Budget Principal de la commune,
VU le Compte Financier Unique 2023 - Budget Principal vu et certifié par le chef de service comptable des Finances Publiques, en date du 2 avril 2024,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 4 juin 2024,
CONSIDÉRANT que Monsieur Eric CONDÉ, 1er Adjoint au Maire a été désigné par le Conseil Municipal pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Financier Unique 2023,
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL HORS LA PRÉSENCE DE MONSIEUR LE MAIRE QUI S'ÉTANT RETIRÉ NE PARTICIPE PAS AU VOTE,
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 25 voix pour:
Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZIOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP
Et7 contre :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Philippe PICARD, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
- _ APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget principal, - _ CONSTATE les identités de valeur avec les écritures du comptable public relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, - ARRÊTE les résultats définitifs tels que décrits ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal.
Le présent acte sera exécutoire de plein droit dès réception en Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence, en application de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 2 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
La présente délibération, à supposer qu'elle fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Le 1* Adjoint au Maire,
Éric CONDÉ