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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=27505)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
République Française
INNOVE
PELISSANNE BIEN VIVRE EN PROVENCE
Conseil Municipal
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES LORS DE LA SÉANCE
DU 21 MARS 2026 N° de la délibération Objet Approuvée/Rejetée
33/2026 Élection du maire Approuvée 34/2026 Détermination du nombre des adjoints au maire Approuvée 35/2026 Élection des adjoints au maire Approuvée
36/2026 Charte de l'élu local Approuvée 37/2026 Attribution des indemnités de fonction au maire et aux élus Approuvée 38/2026 Majoration des indemnités de fonction au maire et aux élus Approuvée
Liste affichée en mairie le 1 6 BARS 2026
Liste publiée sur le site Internet de la commune le 2 f KAKS 2006