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PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Transports,
Agence
Départementale
d'Aide
aux Collectivités
Locales
Les
Landes,
le Département
24,
AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES Maison des Communes - 175 place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél.: 05 58 85 80 50 - Fax: 05 58 85 80 51 - www.adacl40.fr
Communauté de Communes
des Landes d’Armagnac
DPMEC n°1
du
PLU d’ARUE
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
SOMMAIRE
PREAMBULE ....................................................................................... 1
1. LOCALISATION DES SECTEURS D'HABITAT À AMÉNAGER .................... 2
2. SCHÉMA D'ORGANISATION DU BOURG ......................................... 3
2–1. PRINCIPES GENERAUX ......................................................................................... 3
2–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS ............................................................. 5
3. PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER ..... 6
4. LOCALISATION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ............... 7
5. SCHÉMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D' ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .8
5–1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ......................................................................................... 8
5–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS ............................................................. 9
6. PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER .... 1 1
7. LOCALISATION ..…………………………………………….………………………...………... 12
8. SCHÉMA D'ORGANISATION DU SECTEUR SUD DEDIE A UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE……………………………………………………………………………………13 ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
Ce document intitulé "Orientations d’Aménagement" présente les dispositions particulières venant préciser les "orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune" dans le PADD ; elles doivent par conséquent être cohérentes avec ce dernier.
Ces orientations peuvent se décliner à plusieurs échelles, celle du centre-ville ou centre-bourg dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain et à une échelle plus fine, celle du quartier ou de la zone.
L’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme indique que « ces orientations peuvent en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ».
De plus, il précise que les travaux, constructions ou opérations doivent être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement.
Aussi, dans un souci de clarté et de cohérence avec les autres pièces du PLU : zonage, règlement, les dispositions des orientations d’aménagement sont décomposées à trois niveaux :
• des dispositions traduites dans le règlement et le zonage et qui sont par conséquent obligatoires ;
• des dispositions soumises à compatibilité tel que l’indique l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme dont l’esprit doit être respecté ;
• des dispositions indicatives qui introduisent des dimensions qualitatives, à simple titre de conseil ou à valeur pédagogique.
PREAMBULE ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
2
1 . LOCALISATION DES SECTEURS D'HABIT AT À AMÉNAGER 2. SCHEMA D ORGANISATION DU BOURG ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
2–1. PRINCIPES GENERAUX
► OBJECTIF ► PROGRAMME ► PARTI D’AMÉNAGEMENT
Conforter le bourg en prévoyant un développement urbain en épaisseur plutôt que linéaire le long de la VC n°101.
Le confortement du bourg s'effectuera en plusieurs phases de manière à respecter la capacité des équipements publics de la commune.
Il s'agit en effet d'assurer un développement concentrique du bourg de manière à favoriser une certaine compacité urbaine et donc de favoriser les modes de déplacements doux.
7 ha de terrains à urbaniser à vocation d'habitat soit entre 40 et 50 logements. CIRCULATION
• Permettre le développement du bourg en épaisseur grâce à la réalisation d'une nouvelle voie primaire qui permettra à terme le bouclage entre la VC n°101 et la RD n°9.
• Organiser la desserte du secteur en assurant une bonne hiérarchie dans le réseau de voirie à créer et en favorisant une bonne lisibilité des parcours par des voies de bouclage plutôt que des voies en impasse.
• Renforcer les relations piétonnes vers les équipements du bourg en prévoyant des cheminements doux dans l'emprise des voies et à travers des espaces paysagers collectifs.
TRAITEMENT DES VOIES
• Des plantations d'alignement d'arbres d'essences locales seront 3 intégrées dans l'emprise des voies.
• Des noues seront intégrées dans les accotements de manière à gérer l'évacuation des eaux pluviales et conférer une ambiance rurale aux aménagements.
• Des cheminements doux seront intégrés dans l'emprise des voies nouvelles et complétés par des sentiers piétons à l'intérieur des opérations d'aménagements de manière à constituer un schéma général en direction des équipements publics (mairie, école, salle des fêtes, ).
STRUCTURES VEGETALES
• Préservation des boisements mixtes existants situés au cœur de la zone de développement urbain de manière à promouvoir une ambiance forestière dans le cadre des aménagements, à l'image de l'airial.
• Gestion du risque de feu de forêt par le biais d'une bande engazonnée de 12 m accompagnée de feuillus implantés de manière aléatoire pour permettre l'accès et la circulation aux engins de défense incendie.
• Intégration paysagère des futures constructions en limitant l'impact visuel depuis la VC n°101 par le biais d'une bande engazonnée accompagnée d'arbres et d'arbustes d'essences locale.
• Plantation d'alignement le long des voies et traitement enherbé des accotements de manière à assurer une qualité des espaces publics. Vers Lencouacq
Vers Rodqüefort / A65
LEGENDE
Voie de transit intercommunal
Voie Secondaire de distribution
Voie Primaire et Secondaire à créer
Voie de desserte locale
Voie Tertiaire de desserte à créer
Cheminement doux
Passage obligé
lots à urbaniser à court et moyen terme
Boisements mixtes à proteger
Plantations à réaliser le long des voies nouvelles
Bande engazonnée npagné de feuillus en transition avec le massif forestier
ban. FT LT
ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
4
2. SCHÉMA D'ORGANISATION DU BOURG ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE 2. SCHÉMA D'ORGANISATION DU BOURG
2–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS
5
Thématiques Dispositions ayant un caractère obligatoire traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le zonage
Dispositions soumises à compatibilité
dont l’esprit doit être respecté
Dispositions indicatives
ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil
Circulation / Voirie • Création d’une voie primaire de bouclage entre la VC n°101 (route de St-Gor) et la RD 9 d'une emprise minimum
de 17 m et respectant les points de passage A et B
• Création d'une voie secondaire de bouclage entre la VC
n°101 (route de St-Gor) et la voie nouvelle primaire à
créer d'une emprise minimum de 14 m et respectant les
points de passage C et D
• Le traitement de l'emprise de la voie respectera les
principes du profil n°1
• Le traitement de l'emprise de la voie respectera les
principes du profil n°2
• Création d'une liaison douce Est/Ouest située au Nord
de l'airial à préserver
• Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif
• Les cotes décomposant les emprises de voies sont
indicatives
Forme urbaine • L’aménagement des secteurs du Bourg-Est et du Bourg- Ouest assurera une mixité des formes urbaines grâce à
une implantation des constructions en ordre semi-continu
et discontinu
• Le découpage du parcellaire respectera un rythme
diversifié
• Afin de respecter les principes bioclimatiques, les
constructions seront implantées de préférence selon une
orientation Nord/Sud
Protection /
Valorisation
paysagère
• Gestion du risque incendie de forêt par le biais d'une
bande engazonnée ponctuée d'arbres de type feuillus
implantés de manière aléatoire pour préserver l'accès
aux engins de défense incendie
• Création d'un espace engazonné ponctué d'arbres
et d'arbustes implantés de manière aléatoire sur une
emprise de 5 m depuis la VC n°101
• Plantation des voies nouvelles selon les principes définis
dans les profils n°1 et n°2
• Arbres-tige à port naturel d’essences locales
• Arbres et arbustes de type feuillus
• Arbres de haute tige à port naturel d’essences locales
• Palette végétale : chênes, chênes tauzin, ...
• Palette végétale : chênes, érables champêtres, noisetiers,
...
• Palette végétale : chênes, tilleuls, érables, ... 3. PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE PRIMAIRE PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE SECONDAIRE
— Etat Projeté éch : 1/200 — Etat Projeté éch : 1/200
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ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
► PROFIL 1 : ► PROFIL 2 :
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6 4. LOCALISATION DES SECTEURS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
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4. LOCALISATION DES SECTEURS D' ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
7 D ORGANISATION DES SECTEURS D ACTIVITES ECONOBSIQUES ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
5–1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
► OBJECTIF
• Constituer une véritable polarité économique autour du
► PARTI D’AMÉNAGEMENT
lotissement artisanal et de la scierie Labadie afin de répondre aux besoins communautaires en matière d'accueil de nouvelles entreprises.
• Il s'agit d'assurer un développement urbain cohérent en prenant en compte les critères de sécurité routière, de fonctionnement urbain et d'intégration paysagère afin de permettre de déroger aux dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme (retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe de la RD932.
► PROGRAMME
36 ha de terrains à urbaniser à vocation d'activités économiques.
▪ CIRCULATION
• Garantir de bonnes conditions de dessertes et d'accès aux différents secteurs à urbaniser en prévoyant la création d'une nouvelle voie structurante depuis le débouché actuel de la voie de rétablissement jusqu'à la RD932N au Sud de la scierie Labadie.
• Intégrer aux aménagement des cheminements doux (piétons/ cyclistes) permettant la pratique des modes de déplacement alternatifs à l'automobile.
▪ TRAITEMENT DES VOIES
• Les plantations qui accompagneront les accotements le long des voies correspondent à des arbres et arbustes d’essences locales (cf. palette végétale ci-après) plantés de manière aléatoire et constituant des bosquets en référence à l’ambiance forestière des lieux. L’emprise des voies sera traitée de façon dissymétrique : un coté sera engravé afin de constituer un cheminement piétons/cyclistes pour les éventuels déplacements, l’autre étant engazonné et planté afin de donner un caractère rural.
▪ STRUCTURES VEGETALES
• Préservation des boisements existants situés entre la déviation et la voie de rétablissement de la route de Nabias de manière à assurer une limite qualitative de l'opération et une ambiance forestière dans le cadre des aménagements.
• Gestion du risque de feu de forêt par le biais d'une bande engazonnée de 12 m accompagnée de feuillus implantés de manière aléatoire pour permettre l'accès et la circulation aux engins de défense incendie.
• Intégration paysagère des futures constructions en limitant l'impact visuel depuis l'A65 et la RD932 par le biais d'une bande paysagère traitée sous la forme d'un filtre boisé.
• Plantation le long des voies de manière aléatoire et traitement enherbé des accotements de manière à assurer une qualité des espaces publics.
8
M M ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
5. SCHÉMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D' ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
5–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS
Thématiques Dispositions ayant un caractère obligatoire traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le zonage
Dispositions soumises à compatibilité
dont l’esprit doit être respecté
Dispositions indicatives
ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil
Circulation / Voirie EXTENSION DE LA ZONE ARTISANALE
• Création d'une voie nouvelle de desserte d'une emprise
de 12 m minimum et respectant les points de passage E
et F.
• Le traitement de l'emprise de la voie de desserte
respectera les principes du profil n°5.
• Création d'un réseau de cheminement doux piétons/
cyclistes.
• Les cotes décomposant les emprises de voies sont
indicatives.
• Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif.
Forme urbaine EXTENSION SUD DE LA ZONE ARTISANALE
• Les constructions devront s'implanter en respectant
l'alignement défini par le retrait de 25 m par rapport à
l'axe de la RD932.
SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ENTRE L'A65 ET LE NOUVEAU
TRACÉ DE LA RD932
• Les constructions devront s'implanter de manière parallèle
aux grandes lignes directrices paysagères (alignement
de platanes le long de la RD 932N).
• Le parcellaire est indicatif.
• L'implantation des constructions est indicative.
Protection /
Valorisation
paysagère
EXTENSION SUD DE LA ZONE ARTISANALE
• Création d'une bande paysagère de 15 m d'emprise
depuis la RD932 traité sous la forme d'un filtre boisé.
• Création d'une bande enherbée de 10 m d'emprise le
long de la RD932N.
SECTEUR NORD ET EST DE L'USINE LABADIE
• Création d'une bande enherbée en limite Est d'opération
correspondant à une emprise publique de 12 m sur
laquelle seront plantés de manière aléatoire des arbres
et arbustes peu combustibles.
SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ENTRE L'A65 ET E NOUVEAU
TRACÉ DE LA RD932
• Création d'une bande paysagère d'une emprise de 20
m le long de l'A65.
• Création d'une bande paysagère d'une emprise de 10
m le long de l'ancien tracé de la RD932.
• Plantation d'alignement en bas du talus du nouveau
tracé de la RD932.
• Conservation des plantations d'alignement le long de
l'ancien tracé de la RD932N.
• Le traitement de l'emprise du filtre boisé respectera les
principes du profil n°6.
• Arbres et arbustes d'essences locales non combustibles.
• Arbres et arbustes d'essences locales à port naturel.
• Arbres et arbustes d'essences locales à port naturel.
• Arbres et arbustes d'essences locales à port naturel.
• palette végétale : pin maritime, chêne pédonculé,
bouleau verruqueux
• palette végétale : chêne, érable, …
• palette végétale : chêne pédonculé, …
• palette végétale : chêne pédonculé, platane, …
• palette végétale : platane, …
9 5. SCHEMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D'ACTIVITES ECONOMIQUES
Voie primaire à créer
Voie de desserte à créer
Emplacement réservé
Cheminement doux
Canalisation de gaz
Zone à urbaniser
Espace boisé classé à conserver
ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
10 6. PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER
‘ | - “
| ; j dg .
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RD932 | 1500m | 60.00m Le 50m , domaine privé
ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
► PROFIL 4 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE STRUCTURANTE
→ Etat Projeté éch : 1/200
► PROFIL 5 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE SECONDAIRE
→ Etat Projeté éch : 1/200
► PROFIL 6 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA RD932 ET DE LA VOIE DE DESSERTE INTERNE
→ Etat Projeté éch : 1/200
11 LES
/.LOCALISATION DU SECTEUR SUD D'ACCUEIL D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE vs F. CE SN ES Ê | ra ! — af de OT" ,
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ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
12 ORIENTATIONS D’ AMÉNAGEMENT - ARUE
En complément des éléments énoncés ci-dessus, le schéma de principe des conditions d’ouverture à l’urbanisation de la centrale solaire figure ci-après.
Ce schéma est opposable dans son principe à tout aménageur privé ou public. Les règles applicables à l’aménagement du site sont complétées également par le document graphique, le règlement du PLU, les prescriptions et préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours et de la Défense de la Forêt contre les Incendies.
13
8. SCHEMA D’ORGANISATION DU SECTEUR SUD DÉDIÉ A
L’ACCUEIL D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE
1. Périmètre de l’orientation
d’aménagement et de programmation
L’orientation d’aménagement et de programmation
s’étend sur environ 19 hectares. Il s’agit d’un espace situé
au sud de la commune d’Arue, en bordure de l’ancienne
voie ferrée avec en limite Nord-Ouest une zone d’activité
communautaire accueillant plusieurs entreprises.
Le projet est localisé au sein d’un site pollué
anciennement occupé par une papeterie.
Le site d’implantation du projet est caractérisé par une
altitude oscillant entre 73 et 82 m avec une pente
moyenne de 6 %. Cependant, le secteur de l’ancienne
carrière montre une topographie accidentée du fait de son
passé.
Le site est actuellement accessible par la RD 932 N qui
relie Roquefort à la RD 932, puis par des pistes (certaines
bétonnées et d’autres forestières) bordant l’emprise et
notamment un sentier de Grande Randonnée (GR 654) à
l’Est.
Le secteur à aménager est dédié à l’implantation d’une
centrale solaire au sol permettant une production annuelle
d’environ 23 000 Mwh/an et répondant à l’objectif du
PADD « développer les énergies renouvelables ».
2. Objectifs d'aménagement
L’OAP, inscrite en zone 1AUv, du règlement écrit du PLU a
pour objectif de recevoir une centrale solaire au sol.
La production attendue de la totalité du parc solaire est de
couvrir l’équivalent de la consommation d’environ 10 700
foyers personnes permettant d’alimenter en électricité verte les habitants de la commune.
Le parti d’aménagement retenu est :
- d’implanter environ 21 330 modules photovoltaïques (ou
panneaux photovoltaïques), d’une puissance unitaire
d’environ 550 Wc.
- d’éviter les zones les plus sensibles pour la faune, la flore
et les habitats naturels mises en évidence au sein de l’aire
d’étude au cours de la démarche d’évaluation
environnementale.
- de clôturer l’ensemble du site.
3. Description du projet : le programme
Accessibilité à la centrale
Le site est accessible par la départementale D932N puis via une piste renforcée sur Roquefort.
Aménagement d’une bande tampon
Une bande de débroussaillement de 50 m de profondeur sera aménagée autour de la clôture du parc.
Zone d’implantation des panneaux solaires et des bâtiments techniques
Le fonctionnement de la centrale nécessite la mise en place de plusieurs installations techniques comme par exemple des postes de transformation. Ces bâtiments viseront à une bonne intégration dans l’environnement naturel.
Clôture
Afin de garantir la sécurité des installations et réduire les risques au droit du site, une clôture grillagée sera disposée sur le pourtour du site. La clôture comprendra un maillage suffisant pour l’accès de la petite faune.
Cheminements internes
Entre la clôture et la zone d’implantation des panneaux, une piste interne sera prévue.
Cet espace périphérique devra permettre la circulation d’engins lourds, le transport des postes de transformation électrique jusqu’à leurs emplacements et également la circulation de véhicule léger de maintenance.
Gestion des eaux pluviales
Les fossés existants seront conservés et devront être complétés par de nouveaux en cas d’insuffisance.
Gestion de l’assainissement
Le projet ne nécessitera pas de raccordement au réseau existant.
Raccordement électrique
Il se fera au réseau de distribution ENEDIS. Le poste source envisagé est celui de Roquefort situé à environ 200 m du projet.
Les câbles électriques seront enterrés le long des routes et pistes tant que possible. LE
SCHEMA D'ORGANISATION DU SECTEUR SUD D'ACCUEIL D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
Légende
Fur Secteur à urbaniser enr E
ARUE Zone d'implantation des panneaux photovoltaiques
Bande Tampon
D: ©:
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75 150 300 Mètres
14 UE
AODIFICATION DU
(CAL D'URBANISME
77 TATIONS D'AMÉNAGEMENT
DE PROGRAMMATION
7 NÉ
SIVU
DEAUX AAA
RCE:
ARCHITECTURE
URBANISME
PAYSAGE
Commune de ARue
1èRe modIFICATIon du
plAn loCAl d’uRbAnIsme
p .l.u. AppRouVÉ
par délibération du sIVu
du 23/07/2012
modIFICATIon du p .l.u.
soumis à enQuÊTe publIQue
du 04/08/2014 au 19/09/2014
p .l.u. modIFIÉ
par délibération du sIVu
le 14/11/2014
Affaire n°07-44e
Architectes D.P.L.G.
Urbanistes D.E.S.S.
Paysagistes D.P.L.G.
38, quai de bacalan
33300 boRdeAuX
Tél : 05 56 29 10 70
Fax : 05 56 43 22 81
email :
contact@agencemetaphore.fr
3. oRIenTATIons d’AmÉnAgemenT
eT de pRogRAmmATIon ARU
D | NAGER
D DU BOURG
IPES GENERAUX
DES ESPACES PUBLICS A CREER
IN DES SECTEURS D © NOMIQUES
D DES SECTEURS D ©” JOMIQUES.
ÉNÉRAUX
DES ESPACES PUBLICS A CREER
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
SOMMAIRE
PREAMBULE .....................................................................................................1
1. LOCALISATION DES SECTEURS D'hABITAT À AMÉNAGER ........................2
2. SChÉMA D'ORGANISATION DU BOURG ...................................................3
2–1. PRINCIPES GENERAUX ............................................................................................... 3
2–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS...................................................................... 5
3. PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER.......6
4. LOCALISATION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .................7
5. SChÉMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D' ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES .8
5–1. PRINCIPES GÉNÉRAUX ............................................................................................... 8
5–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS...................................................................... 9
6. PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER..... 11 1
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
PREAMBULE
Ce document intitulé "Orientations d’Aménagement" présente les dispositions particulières venant préciser les "orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune" dans le PADD ; elles doivent par conséquent être cohérentes avec ce dernier.
Ces orientations peuvent se décliner à plusieurs échelles, celle du centre-ville ou centre-bourg dans un souci de cohérence de l’ensemble urbain et à une échelle plus fine, celle du quartier ou de la zone.
L’article L. 123-1 du Code de l’Urbanisme indique que «ces orientations peuvent en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics».
De plus, il précise que les travaux, constructions ou opérations doivent être compatibles avec les dispositions des orientations d’aménagement.
Aussi, dans un souci de clarté et de cohérence avec les autres pièces du PLU : zonage, règlement, les dispositions des orientations d’aménagement sont décomposées à trois niveaux :
des dispositions traduites dans le règlement et le zonage et qui sont par conséquent obligatoires • ;
des dispositions soumises à compatibilité tel que l’indique l’article L.123-5 du Code de l’Urbanisme • dont l’esprit doit être respecté ;
des dispositions indicatives qui introduisent des dimensions qualitatives, à simple titre de conseil • ou à valeur pédagogique. 2
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
LOCALISATION DES SECTEURS D'hABITAT À AMÉNAGER 1. 0 et
3
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
SChÉMA D'ORGANISATION DU BOURG 2.
PRINCIPES GENERAUX 2–1.
OBJECTIF
Conforter le bourg en prévoyant un développement urbain en épaisseur plutôt que linéaire le long de la VC n°101.
Le confortement du bourg s'effectuera en plusieurs phases de manière à respecter la capacité des équipements publics de la commune.
Il s'agit en effet d'assurer un développement concentrique du bourg de manière à favoriser une certaine compacité urbaine et donc de favoriser les modes de déplacements doux.
PROGRAMME
7 ha de terrains à urbaniser à vocation d'habitat soit entre 40 et 50 logements.
PARTI D’AMÉNAGEMENT
CIRCULATION
Permettre le développement du bourg en épaisseur grâce à la • réalisation d'une nouvelle voie primaire qui permettra à terme le bouclage entre la VC n°101 et la RD n°9.
Organiser la desserte du secteur en assurant une bonne •
hiérarchie dans le réseau de voirie à créer et en favorisant une bonne lisibilité des parcours par des voies de bouclage plutôt que des voies en impasse.
Renforcer les relations piétonnes vers les équipements du bourg • en prévoyant des cheminements doux dans l'emprise des voies et à travers des espaces paysagers collectifs.
TRAITEMENT DES VOIES
Des plantations d'alignement d'arbres d'essences locales seront • intégrées dans l'emprise des voies.
Des noues seront intégrées dans les accotements de manière • à gérer l'évacuation des eaux pluviales et conférer une
ambiance rurale aux aménagements.
Des cheminements doux seront intégrés dans l'emprise des • voies nouvelles et complétés par des sentiers piétons à l'intérieur des opérations d'aménagements de manière à constituer un schéma général en direction des équipements publics (mairie, école, salle des fêtes, ...).
STRUCTURES VEGETALES
Préservation des boisements mixtes existants situés au coeur de • la zone de développement urbain de manière à promouvoir une ambiance forestière dans le cadre des aménagements, à l'image de l'airial.
Gestion du risque de feu de forêt par le biais d'une bande • engazonnée de 12 m accompagnée de feuillus implantés de manière aléatoire pour permettre l'accès et la circulation aux engins de défense incendie.
Intégration paysagère des futures constructions en limitant • l'impact visuel depuis la VC n°101 par le biais d'une bande engazonnée accompagnée d'arbres et d'arbustes d'essences locale.
Plantation d'alignement le long des voies et traitement •
enherbé des accotements de manière à assurer une qualité des espaces publics. 7 LR
Vers Lencouacq
Voie de transit intercommunal
Voie Secondaire de distribution
Voie Primaire et Secondaire à créer
Voie de desserte locale
!_ Voie Tertiaire de desserte à créer
Cheminement doux
Passage obligé fuefort / A65
lots à urbaniser à court et moyen terme
Boisements mixtes à proteger
Plantations à réaliser le long des
voies no les
Bande azonnée agné de feuillus eng r 29 ie en transition avec le ma
ÈT
4
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
2. SChÉMA D'ORGANISATION DU BOURG 5
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
2. SChÉMA D'ORGANISATION DU BOURG
PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS 2–2.
Thématiques Dispositions ayant un caractère obligatoire traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le zonage
Dispositions soumises à compatibilité
dont l’esprit doit être respecté
Dispositions indicatives
ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil
Circulation / Voirie Création d’une voie primaire de bouclage entre la VC • n°101 (route de St-Gor) et la RD 9 d'une emprise minimum
de 17 m et respectant les points de passage A et B
Création d'une voie secondaire de bouclage entre la •
VC n°101 (route de St-Gor) et la voie nouvelle primaire à
créer d'une emprise minimum de 14 m et respectant les
points de passage C et D
Le traitement de l'emprise de la voie respectera les •
principes du profil n°1
Le traitement de l'emprise de la voie respectera les •
principes du profil n°2
Création d'une liaison douce Est/Ouest située au Nord •
de l'airial à préserver
Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif •
Les cotes décomposant les emprises de voies sont •
indicatives
Forme urbaine L’aménagement des secteurs du Bourg-Est et du Bourg- • Ouest assurera une mixité des formes urbaines grâce à
une implantation des constructions en ordre semi-continu
et discontinu
Le découpage du parcellaire respectera un rythme •
diversifi é
Afin de respecter les principes bioclimatiques, les •
constructions seront implantées de préférence selon une
orientation Nord/Sud
Protection /
Valorisation
paysagère
Gestion du risque incendie de forêt par le biais d'une •
bande engazonnée ponctuée d'arbres de type feuillus
implantés de manière aléatoire pour préserver l'accès
aux engins de défense incendie
Création d'un espace engazonné ponctué d'arbres •
et d'arbustes implantés de manière aléatoire sur une
emprise de 5 m depuis la VC n°101
Plantation des voies nouvelles selon les principes définis •
dans les profils n°1 et n°2
Arbres-tige à port naturel d’essences locales •
Arbres et arbustes de type feuillus •
Arbres de haute tige à port naturel d’essences locales •
Palette végétale : chênes, chênes tauzin, ... •
Palette végétale : chênes, érables champêtres, noisetiers, •
...
Palette végétale : chênes, tilleuls, érables, ... • LEUR IE . Un LE TS DL, bidabdnr 44 8
si Lèd RUE de Hs
Domaine Privé Domaine Privée
450 300 2.50 *— 200 200 4,50 3.00 200 150 + 250 3.50
55 450 4.00 5.00 450 750
14,00 17.00
æ "2e rs
a TT
6
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novembre 2014
PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER 3.
PROFIL 1 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE PRIMAIRE
Etat Projeté éch : 1/200
PROFIL 2 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE SECONDAIRE
Etat Projeté éch : 1/200
VUE SUR LA ZONE 1AU VUE SUR LA ZONE 1AU VUE SUR LA ZONE 1AU
VUE SUR LA ZONE 1AU AU CONTACT DES ÉQUIPEMENTS VUE SUR LA ZONE 1AU AU CONTACT DES ÉQUIPEMENTS UN RÉSEAU DE ChEMINEMENTS DOUX À CONFORTER Dr re one artisanale
existante D
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novembre 2014
LOCALISATION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 4. ctivités
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orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
SChÉMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 5.
OBJECTIF
Constituer une véritable polarité économique autour du •
lotissement artisanal et de la scierie Labadie afin de répondre aux besoins communautaires en matière d'accueil de nouvelles entreprises.
Il s'agit d'assurer un développement urbain cohérent en prenant • en compte les critères de sécurité routière, de fonctionnement urbain et d'intégration paysagère afin de permettre de déroger aux dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de l'Urbanisme (retrait de 75 m minimum par rapport à l'axe de la RD932.
PROGRAMME
48 ha de terrains à urbaniser à vocation d'activités
économiques.
PARTI D’AMÉNAGEMENT
CIRCULATION
Garantir de bonnes conditions de dessertes et d'accès aux • différents secteurs à urbaniser en prévoyant la création d'une nouvelle voie structurante depuis le débouché actuel de la voie de rétablissement jusqu'à la RD932N au Sud de la scierie Labadie.
Intégrer aux aménagement des cheminements doux (piétons/ • cyclistes) permettant la pratique des modes de déplacement alternatifs à l'automobile.
TRAITEMENT DES VOIES
Les plantations qui accompagneront les accotements •
le long des voies correspondent à des arbres et arbustes
d’essences locales (cf. palette végétale ci-après) plantés de manière aléatoire et constituant des bosquets en référence à l’ambiance forestière des lieux. L’emprise des voies sera traitée de façon dissymétrique : un coté sera engravé afin de constituer un cheminement piétons/cyclistes pour les éventuels déplacements, l’autre étant engazonné et planté afin de
donner un caractère rural.
STRUCTURES VEGETALES
Préservation des boisements existants situés entre la déviation • et la voie de rétablissement de la route de Nabias de manière à assurer une limite qualitative de l'opération et une ambiance forestière dans le cadre des aménagements.
Gestion du risque de feu de forêt par le biais d'une bande • engazonnée de 12 m accompagnée de feuillus implantés de manière aléatoire pour permettre l'accès et la circulation aux engins de défense incendie.
Intégration paysagère des futures constructions en limitant • l'impact visuel depuis l'A65 et la RD932 par le biais d'une bande paysagère traitée sous la forme d'un filtre boisé.
Plantation le long des voies de manière aléatoire et traitement • enherbé des accotements de manière à assurer une qualité des espaces publics.
PRINCIPES GÉNÉRAUX 5–1. 9
orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
5. SChÉMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
5–2. PORTEE JURIDIQUE DES DISPOSITIONS
Thématiques Dispositions ayant un caractère obligatoire traduites dans le Règlement d’Urbanisme et le zonage
Dispositions soumises à compatibilité
dont l’esprit doit être respecté
Dispositions indicatives
ou à valeur pédagogique à simple titre de conseil
Circulation / Voirie EXTENSION SUD DE LA ZONE ARTISANALE
Création d'une voie nouvelle de desserte d'une emprise •
de 12 m minimum et respectant les points de passage E
et F.
SECTEUR NORD ET EST DE L'USINE LABADIE
Création d'une voie nouvelle structurante d'une emprise •
de 14 m minimum et respectant les points de passage
G, H, I.
Création d'une voie nouvelle de desserte d'une emprise •
de 12 m minimum et respectant le point de passage J.
Le traitement de l'emprise de la voie de desserte •
respectera les principes du profil n°5.
Le traitement de l'emprise structurante respectera les •
principes du profil n°4.
Le traitement de l'emprise de la voie de desserte •
respectera les principes du profil n°5.
Création d'un réseau de cheminement doux piétons/ •
cyclistes.
Les cotes décomposant les emprises de voies sont •
indicatives.
Le tracé des voies reporté sur le plan est indicatif. •
Forme urbaine EXTENSION SUD DE LA ZONE ARTISANALE
Les constructions devront s'implanter en respectant •
l'alignement défini par le retrait de 25 m par rapport à
l'axe de la RD932.
SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ENTRE L'A65 ET LE NOUVEAU
TRACÉ DE LA RD932
Les constructions devront s'implanter de manière parallèle •
aux grandes lignes directrices paysagères (alignement
de platanes le long de la RD 932N).
Le parcellaire est indicatif. •
L'implantation des constructions est indicative. •
Protection /
Valorisation
paysagère
EXTENSION SUD DE LA ZONE ARTISANALE
Création d'une bande paysagère de 15 m d'emprise •
depuis la RD932 traité sous la forme d'un filtre boisé.
Création d'une bande enherbée de 10 m d'emprise le •
long de la RD932N.
SECTEUR NORD ET EST DE L'USINE LABADIE
Création d'une bande enherbée en limite Est d'opération •
correspondant à une emprise publique de 12 m sur
laquelle seront plantés de manière aléatoire des arbres
et arbustes peu combustibles.
SECTEUR DE DÉVELOPPEMENT ENTRE L'A65 ET E NOUVEAU
TRACÉ DE LA RD932
Création d'une bande paysagère d'une emprise de 20 •
m le long de l'A65.
Création d'une bande paysagère d'une emprise de 10 •
m le long de l'ancien tracé de la RD932.
Plantation d'alignement en bas du talus du nouveau •
tracé de la RD932.
Conservation des plantations d'alignement le long de •
l'ancien tracé de la RD932N.
Le traitement de l'emprise du filtre boisé respectera les •
principes du profil n°6.
Arbres et arbustes d'essences locales non combustibles. •
Arbres et arbustes d'essences locales à port naturel. •
Arbres et arbustes d'essences locales à port naturel. •
Arbres et arbustes d'essences locales à port naturel. •
palette végétale : pin maritime, chêne pédonculé, •
bouleau verruqueux
palette végétale : chêne, érable, … •
palette végétale : chêne pédonculé, … •
palette végétale : chêne pédonculé, platane, … •
palette végétale : platane, … • Ou
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orientationS d’aménagement - arUe
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5. SChÉMA D'ORGANISATION DES SECTEURS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES RD 932 |
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orientationS d’aménagement - arUe
novembre 2014
PROFILS DES VOIES NOUVELLES ET DES ESPACES PUBLICS A CREER 6.
PROFIL 4 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE STRUCTURANTE
Etat Projeté éch : 1/200
PROFIL 6 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA RD932 ET DE LA VOIE DE DESSERTE INTERNE
Etat Projeté éch : 1/200
PROFIL 5 :
PRINCIPE DE TRAITEMENT DE LA VOIE NOUVELLE SECONDAIRE
Etat Projeté éch : 1/200 Agence
Départementale
d'Aide
aux Collectivités
Locales
Les
Landes,
le Département
24,
AGENCE DEPARTEMENTALE D’AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES Maison des Communes - 175 place de la Caserne Bosquet - BP 30069 - 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél.: 05 58 85 80 50 - Fax: 05 58 85 80 51 - www.adacl40.fr
Communauté de Communes
des Landes d’Armagnac
DPMEC n°2
du
PLU de ROQUEFORT-SARBAZAN
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION Orientation d’Aménagement et de Programmation – Roquefort-Sarbazan
L’article L.151-6 du code de l’urbanisme dispose que :
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements […] ».
Conformément à l’article L.151-7 du code de l’urbanisme, « I.-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment :
1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° (Abrogé) ;
4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, renaturer, restructurer ou aménager ;
5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ;
6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36 ;
7° Définir les actions et opérations nécessaires pour protéger les franges urbaines et rurales. Elles peuvent définir les conditions dans lesquelles les projets de construction et d'aménagement situés en limite d'un espace agricole intègrent un espace de transition végétalisé non artificialisé entre les espaces agricoles et les espaces urbanisés, ainsi que la localisation préférentielle de cet espace de transition. […] »
Les travaux et opérations visés à l’article L152-1 du code de l’urbanisme doivent être compatibles avec les OAP prévues sur le périmètre.
Les prescriptions d’urbanisme contenues dans les règlements écrit et graphique s’imposent dans un rapport plus strict de conformité et complètent les orientations d’aménagement et de programmation.
PREAMBULE ARE HE " ET: g
LOCALISATION DU SECTEUR RERD D'ACCUEIL D' UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
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2
1. Localisation de l’orientation d’aménagement et de programmation 2. Organisation du secteur
En complément des éléments énoncés ci-dessus, le schéma de principe des conditions d’ouverture à l’urbanisation de la centrale solaire figure ci-après.
Ce schéma est opposable dans son principe à tout aménageur privé ou public. Les règles applicables à l’aménagement du site sont complétées également par le document graphique, le règlement du PLU, les prescriptions et préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours et de la Défense de la Forêt contre les Incendies.
1. Périmètre de l’orientation
d’aménagement et de programmation
L’orientation d’aménagement et de programmation
s’étend sur environ 11 hectares. Il s’agit de deux espaces
situés au nord de la commune de Roquefort.
Le projet est localisé au sein d’un site pollué
anciennement occupé par une papeterie.
Le site est accessible par la départementale RD 932N et
par des pistes existantes. Le site d’implantation se situe à
proximité d’une zone industrielle et aucune habitation ne
se situe à moins de 100m du projet.
Le secteur à aménager est dédié à l’implantation d’une
centrale solaire au sol permettant une production annuelle
d’environ 23 000 Mwh/an et répondant à l’objectif du
PADD de favoriser la réhabilitation de ce site.
2. Objectifs d'aménagement
L’OAP, inscrite en zone AUv, du règlement du PLU a pour
objectif de recevoir une centrale solaire au sol.
La production attendue de la totalité du parc solaire est de
couvrir l’équivalent de la consommation d’environ 10 700
foyers personnes permettant d’alimenter en électricité verte les habitants de la commune.
Le parti d’aménagement retenu est :
▪ d’implanter environ 13 851 modules photovoltaïques (ou
panneaux photovoltaïques), d’une puissance unitaire
d’environ 550 Wc.
- d’éviter les zones les plus sensibles pour la faune, la flore
et les habitats naturels mises en évidence au sein de l’aire
d’étude au cours de la démarche d’évaluation
environnementale.
- de clôturer l’ensemble du site.
3. Description du projet : le programme
Accessibilité à la centrale
Le site est accessible par la départementale D 932N et les pistes existantes. Une piste renforcée reliera les deux sites.
Aménagement d’une bande tampon
Une bande de débroussaillement de 50 m de profondeur sera aménagée autour de la clôture du parc.
Zone d’implantation des panneaux solaires et des bâtiments techniques
Le fonctionnement de la centrale nécessite la mise en place de plusieurs installations techniques comme par exemple des postes de transformation. Ces bâtiments viseront à une bonne intégration dans l’environnement naturel.
Clôture
Afin de garantir la sécurité des installations et réduire les risques au droit du site, une clôture grillagée sera disposée sur le pourtour du site. La clôture comprendra un maillage suffisant pour l’accès de la petite faune.
Cheminements internes
Entre la clôture et la zone d’implantation des panneaux, une piste interne sera prévue.
Cet espace périphérique devra permettre la circulation d’engins lourds, le transport des postes de transformation électrique jusqu’à leurs emplacements et également la circulation de véhicule léger de maintenance.
Gestion des eaux pluviales
Les fossés existants seront conservés et devront être complétés en cas d’insuffisance.
Gestion de l’assainissement
Le projet ne nécessitera pas de raccordement au réseau existant.
Raccordement électrique
Il se fera au réseau de distribution ENEDIS. Le poste source envisagé est celui de Roquefort situé à environ 200 m du projet.
Les câbles électriques seront enterrés le long des routes et pistes tant que possible. SCHEMA D'ORGANISATION DU SECTEUR NORD D'ACCUEIL D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
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Légende
Secteur à urbaniser
Zone d'implantation des panneaux photovoltaiques
Bande tampon
= Cheminement interne
= intention d'accès
D:
Ou Piste renforcée
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É TTC II.
NT lets
ST Département des Landes
SIVU de ROQUEFORT et
SARBAZAN
PLAN LOCAL D'URBANISME
Orientations d'aménagement
PLU PRESCRIT ARRETE APPROUVE
ELABORATION| 03/01/03 06/10/2006 27/02/2008
CREA Urbanisme Habitat - 22 rue Eugène Thomas - 17000 LA ROCHELLE SIVU de Roquefort et de Sarbazan Orientations d'aménagement
NB : Pour le secteur de Tambour (situé entre les Arènes et le secteur de Lapeyrie), il est suggéré de se reporter aux principes d'aménagement indiqués au rapport de présentation
(p.69).
CREA La Rochelle p2 SIVU de Roquefort et de Sarbazan
Orientations d'aménagement
CREA La Rochelle P3 SIVU de Roquefort et de Sarbazan
Orientations d'aménagement
Roquetort-Ouest
CREA La Rochelle p4