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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 075 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 075 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté
Egalité
Fraternité
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2025-075
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
R20-2025-07-29-00001 - Arrêté N°ARS/2025/494 du 29 juillet 2025
portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre
2023 Portant autorisation de création d'un plateau mutualisé
d'imagerie médicale (PMIM) par la SELAS Imagerie Médicale de la
Corse du Sud, la SELAS Imagerie Médicale MADONUCCIA, la SELARL
Imagerie des Docteurs HOULLIER - FLORI -DAVID- KAEMMERLEIN- DE
COLLO, la Polyclinique du Sud de la Corse, le Centre Hospitalier de
Sartène, le Centre Hospitalier de Corte-Tattone et le Centre Hospitalier
de Calvi-Balagne (2 pages) Page 3
R20-2025-07-25-00002 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier
de Bonifacio (2 pages) Page 6
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt /
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt
R20-2025-07-28-00001 - Arrêté portant modification de la publication de
la liste des organismes de foramtionautorisés à mettre en oeuvre
l'action de formation (2 pages) Page 9
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-07-29-00001
Arrêté N°ARS/2025/494 du 29 juillet 2025
portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560
du 15 septembre 2023 Portant autorisation de
création d'un plateau mutualisé d'imagerie
médicale (PMIM) par la SELAS Imagerie Médicale
de la Corse du Sud, la SELAS Imagerie Médicale
MADONUCCIA, la SELARL Imagerie des Docteurs
HOULLIER - FLORI -DAVID- KAEMMERLEIN- DE
COLLO, la Polyclinique du Sud de la Corse, le
Centre Hospitalier de Sartène, le Centre
Hospitalier de Corte-Tattone et le Centre
Hospitalier de Calvi-Balagne
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-29-00001 - Arrêté N°ARS/2025/494 du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre 2023 Portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) 3 RÉPUBLIQUE | à f
F RA N ÇA Ï S E en Régüna de Santé
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°ARS/2025/494 du 29 juillet 2025 portant modification
de l’arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre 2023
Portant autorisation de création d’un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) par la SELAS Imagerie Médicale de la Corse du Sud, la SELAS Imagerie Médicale MADONUCCIA, la SELARL Imagerie des Docteurs HOULLIER -— FLORI -DAVID- KAEMMERLEIN- DE COLLO, la Polyclinique du Sud de la Corse, le Centre Hospitalier de Sartène, le Centre Hospitalier de Corte-Tattone et le Centre Hospitalier de Calvi-Balagne :
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.6122-1 L6122-15.
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu l'arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre 2023 portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) par la SELAS Imagerie Médicale de la Corse du Sud, la SELAS Imagerie Médicale MADONUCCIA, la SELARL Imagerie des Docteurs HOULLIER— FLORI -DAVID- KAEMMERLEIN- DE COLLO, la Polyclinique du Sud de la Corse, le Centre Hospitalier de Sartène, le Centre Hospitalier de Corte- Tattone et le
Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en application de l’article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l'arrêté N°ARS/2024/314 du 11 juin 2024 portant modification de l'arrêté N°’ARS/2023/560 du 15 septembre 2023 portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) par la SELAS Imagerie Médicale de la Corse du Sud, la SELAS Imagerie Médicale MADONUCCIA, la SELARL Imagerie des Docteurs HOULLIER - FLORI -DAVID- KAEMMERLEIN- DE COLLO, la Polyclinique du Sud de la Corse, le Centre Hospitalier de Sartène, le Centre Hospitalier de Corte-Tattone et le Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
Vu l'appel à projet en vue de la constitution de plateaux mutualisés d'imagerie médicale paru le 11 octobre 2022 sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse et ouvert jusqu'au 31 décembre 2022;
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003- 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel: 04.95.51.98.98 - Fax: 04.95.51.99.00 Site INTERNET: http://www.ars.corse.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-29-00001 - Arrêté N°ARS/2025/494 du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre 2023 Portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) 4 Vu la demande présentée le 31 décembre 2022 par la SELAS Imagerie Médicale de la Corse du Sud représentée par son représentant légal, et regroupant le collectif d'acteurs suivants : la SELAS Imagerie Médicale de la Corse du Sud, la SELAS Imagerie Médicale MADONUCCIA, la SELARL Imagerie des Docteurs HOULLIER — FLORI — DAVID- KAEMMERLEIN- DE COLLO, la Polyclinique du Sud de la Corse, le Centre Hospitalier de Sartène, le Centre Hospitalier de Corte-Tattone et le Centre Hospitalier de Calvi-Balagne ;
Vu l'avis consultatif de la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) du 13 juillet 2023 ;
Considérant l'intégration par le PMIM de radiologues libéraux n'appartenant pas aux sociétés de médecins radiologues membres du PMIM ;
Considérant la demande présentée lors de la réunion du 27 mai 2025 par le Centre Hospitalier de Bastia d'intégrer le PMIM dans le cadre d'une organisation permettant de renforcer les temps (présentiel et distanciel) de radiologues au sein du plateau d'imagerie, y compris au sein du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et en horaire PDSES pour les établissements de santé parties du PMIM et membres du GHT 2B participant ainsi aux objectifs socles et optionnels du PMIM.
ARRETE
Article 1er : L'intégration d’un praticien libéral n’appartenant pas à une des sociétés de radiologues libéraux mais rattaché à un établissement parti du PMIM est soumise à l'accord de l'ensemble des membres composant le PMIM. La structure de rattachement du praticien libéral garantit le respect par ce dernier des organisations mises en place et décrites par la convention cadre de coopération afin de répondre aux objectifs socles et optionnels prévus dans la demande présentée le 31 décembre 2022 en réponse à l'appel à projet en vue de la constitution de plateaux mutualisés d'imagerie médicale de l'agence régionale de santé Corse.
Article 2: Le Centre Hospitalier de Bastia est intégré au collectif autorisé par arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre 2023 à créer un plateau mutualisé d'imagerie médicale.
Article 3 : Le collectif d'acteurs autorisé à la création d’un plateau mutualisé d'imagerie médicale est composé de la SELAS Imagerie Médicale de la Corse du Sud, de la SELAS Imagerie Médicale MADONUCCIA, de la SELARL Imagerie des Docteurs HOULLIER — FLORI -DAVID- KAEMMERLEIN- DE COLLO, de la Polyclinique du Sud de la Corse, du Centre Hospitalier de Sartène, du Centre Hospitalier de Corte-Tattone, du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne, du Centre Hospitalier d'Ajaccio et du centre Hospitalier de Bastia.
Article 4: La convention cadre de coopération pour l’utilisation des plateaux d'imagerie du PMIM devra être actualisée en complétant les éléments manquants et transmise à l'ARS après signature de l'ensemble des
membres.
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale Adjointe de l'ARS et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de Corse.
Pour la Directiice Générale de l'ARS de Corse,
et par délégation,
Le Directeuf de l'Organisation des Soins
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-29-00001 - Arrêté N°ARS/2025/494 du 29 juillet 2025 portant modification de l'arrêté N°ARS/2023/560 du 15 septembre 2023 Portant autorisation de création d'un plateau mutualisé d'imagerie médicale (PMIM) 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2025-07-25-00002
Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d'un directeur par intérim
du centre hospitalier de Bonifacio
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-25-00002 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 6 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © DAgence Régionale de Santé és Corse galité
Fraternité
Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025
Portant nomination d’un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1, L1431-2;
Vu le décret n° 2010-940 du 31 mars 2010, portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019, portant nomination de madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté du 15 février 2022 de la directrice du centre national de gestion portant nomination de
monsieur Nicolas BALLARIN en qualité de directeur du centre hospitalier de Bonifacio ;
Considérant les conflits sociaux en cours,
Considérant la situation de blocage dans le fonctionnement de la ligne hiérarchique de l'établissement,
Considérant l'impossibilité temporaire pour le directeur en poste d'assurer ses fonctions,
DECIDE
Article 1°: Un intérim de direction est instauré au centre hospitalier de Bonifacio à compter du 28 juillet
2025 et pour une durée prévisionnelle de 2 mois ;
Article 2 : Monsieur Jean-Luc PESCE, Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio, est désigné en qualité de
directeur intérimaire du centre hospitalier de Bonifacio ;
Article 3 : Le directeur intérimaire exerce l'ensemble des fonctions et prérogatives dévolues au directeur
d'établissement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Il peut déléguer sur place
un ou des représentants chargés de la mise en œuvre sur site de ses prérogatives ;
Article 4 : Une lettre de mission cadre les objectifs et résultats attendus. Le directeur intérimaire, et ses
représentants, rendent compte régulièrement à la direction générale de l'ARS de Corse du
fonctionnement de l'établissement durant la période d'intérim ;
Article 5: le directeur par intérim peut faire appel en tant que de besoin à des ressources
complémentaires d'expertise ;
Article 6: Les frais liés aux missions de l'intérim (déplacements éventuels, hébergement) sont pris en
charge par le centre hospitalier de Bonifacio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-25-00002 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 7 Article 6 : La présente décision, notifiée au directeur, au président du conseil de surveillance, ainsi qu'à
l'intérimaire désigné, est susceptible de recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de la Santé
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le même délai, auprès du tribunal administratif de
Bastia (courrier : Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex, ou via www.telerecours.fr).
Article 7 : la directrice générale adjointe et le directeur de l'offre de soins de l’ARS sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs de Corse et de
Corse du sud.
La correspondance est à adresser impersonnellement à :
Madame la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier Saint Joseph - CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9
Tél. : 04 95 51 98 98 — Fax : 04 95 51 99 00
Site Internet : http://www.corse.ars.sante.fr
Marie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2025-07-25-00002 - Décision N° ARS/2025/474 du 25 juillet 2025 Portant nomination d'un directeur par intérim du centre hospitalier de Bonifacio 8 Direction Régionale de l'Alimentation,
Agriculture et de la Forêt
R20-2025-07-28-00001
Arrêté portant modification de la publication de
la liste des organismes de foramtionautorisés à
mettre en oeuvre l'action de formation
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-28-00001 - Arrêté portant modification de la publication de la liste des organismes de foramtionautorisés à mettre en oeuvre l'action de formation 9 ES
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE nt Lo paié ET DE LA SOUVERAINETÉ Direction régionale de l'alimentation, ALIMENTAIRE de l’agriculture et de la forêt CRETE FATETHI TR
Arrêté n° 20. 2025.07. 28.c00c 4.
en date du 2% ii . 2025
abrogeant l’ arrêté n° R20-2025-06-18-00001 en date du 19 juin 2025
portant modification de la publication de la liste des organismes de formation autorisés à
mettre en œuvre l'action de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée
à l’activité des établissements de restauration commerciale
Le préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.233-4 et D.233-12 ;
VU le code du travail, notamment son article L. 6313-1;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en
matière d'hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration
commerciale ;
Vu la décision du Conseil d'État en date du 1er juillet 2025 annulant les articles 3 à 8 et
l'annexe II de l'arrêté du 12 février 2024 relatif au cahier des charges de la formation
spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de
restauration commerciale;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt;
VU le décret du président de la République du 10 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Jérôme FILIPPINI en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 février 2025 portant nomination de Pierre PAPADOPOULOS,
qualité de directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Vu l'arrêté préfectoral n° R 20-2025-02-25-00002 en date du 25 février 2025 portant
délégation de signature à M. Pierre PAPADOPOULOS, directeur régional de
l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-28-00001 - Arrêté portant modification de la publication de la liste des organismes de foramtionautorisés à mettre en oeuvre l'action de formation 10 Arrête
Article 1er: L'arrêté n° R 20-2025-06-18-00001 en date du 19 juin 2025 portant publication de
la liste des organismes de formation autorisés à mettre en œuvre | ‘action de formation
spécifique en matière d ‘hygiène alimentaire adaptée aux établissements de restauration
commerciale en Corse est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté fera | ‘objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Corse et sera publié sur le site internet de la DRAAF de Corse.
Fait à Ajaccio, le Z: 8 pui} £OES .
Pour le Préfet de Corse et par délégation,
Le directeur régional de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
Pierre PAPADOPOULOS
Voies et _ délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.
Direction Régionale de l'Alimentation, Agriculture et de la Forêt - R20-2025-07-28-00001 - Arrêté portant modification de la publication de la liste des organismes de foramtionautorisés à mettre en oeuvre l'action de formation 11