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Arrêté - 294 stpo bd anatole france barree sur une voie du 0807 au 2507
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 294 stpo bd anatole france barree sur une voie du 0807 au 2507)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ / LL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
dre ET DU STATIONNEMENT
_# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Ones BOULEVARD ANATOLE FRANCE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/294,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-111, R. 325-i4et R. 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réhabilitation des réseaux EP - EU et AEP sur une partie du boulevard Anatole France,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 18 juin 2024,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 18 juin 2024,
ARRETE:
Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits boulevard Anatole France du n° 2 au n° 24, sur la voie de droite, dans le sens bd Jean Jaurès/Laval, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 2 - Une déviation est mise en place par les rues Louis Blériot, du Terras et boulevard François
Mitterrand, rue de la Peyennière.
Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 8 JUILLET au JEUDI 25 JUILLET 2024.
Article 4 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains, minimum 8 jours avant, des contraintes de circulation liées aux travaux.
Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 6 - Il est de la responsabilité de l'entreprise STPO d'informer les riverains des contraintes de circulation liées à ses travaux, minimum 8 jours avant.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1/2 Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie - la S.E.R.E. arrêté dans ls lieu et forme accoutumés. M. GORE, service Eau et Assainissement
M. RAGOT, M. DELAIS, BE Aménagement Espace Public MAYENNE, le 2 0 JUIN 2024
SMUR - SDIS
ENTREPRISE STPO Le Mai eanPierre LE SCORNET Agents de Surveillance de la Voie Publique
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