Arrêté - 196 stpo bd j jaures barree sur 1 voie prolonga jusquau 1705

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Arrêté - 196 stpo bd j jaures barree sur 1 voie prolonga jusquau 1705 Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 196 stpo bd j jaures barree sur 1 voie prolonga jusquau 1705)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, ( / d L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT F UT ET DE LA CIRCULATION

# Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ET _ lénes ie — BOULEVARD JEAN JAURES et RUE DE JOUVENCE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/196 prolonge l'arrêté n° 2024/ST/050

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 417-10/II 10°, R. 417-11, R. 325-14 et R. 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et

notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux de réhabilitation des réseaux EU - EP et AEP boulevard Jean Jaurès, ce qui impacte également la circulation sur la rue de Jouvence,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 2 mai 2024,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DDT,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la DIRO en date du 6 mai 2024,

ARRET _E :

Article 1 - La circulation et le stationnement sont interdits :

- boulevard Jean Jaurès, dans la portion comprise entre le giratoire des rues Louis Blériot, Ambroise Gestière, boulevards Anatole France et Général Leclerc et le Viaduc, dans ce même sens de circulation.

Une déviation est mise en place par le boulevard du Général Leclerc, rue Roullois, rue Ambroise de Loré et rue de Bretagne.

Article 2 - La circulation est interdite :

- rue de Jouvence, dans le sens descendant, dans la portion comprise entre le bd Jean Jaurès et la

rue des Vallées,

- rue de Jouvence, dans la portion comprise entre le bd Jean Jaurès et le n° 267 ;

afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Un panneau STOP est mis en place, de façon provisoire, boulevard Jean Jaurès, en face du n° 107, dans le sens Ernée/Laval, afin de permettre aux bus scolaire de sortir de la rue de Jouvence et s'engager sur le Viaduc.

Article 4 - L'interdiction de tourner à gauche située en haut de la rue de Jouvence est levée de façon temporaire, pour les bus scolaire uniquement.

Article 5 - L'interdiction de circuler pour les plus de 19 tonnes est levée de façon temporaire boulevard du Général Leclerc et boulevard Lucien de Montigny.

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Pat # Ville de _# Mayenne

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Article 6 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/050 jusqu'au VENDREDI 17 MAI 2024.

Article 7 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avdir affiché ce jour le présent Service Voirie

M. GORE, service Eau et Assainissement

SMUR - SDIS - CARS BLEUS

ENTREPRISE STPO

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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