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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Délégation de Service Public
ENERGIE
RÉSÉDA – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE
Synthèse des rapports annuels
en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Exercice 2023
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 2 / 77
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS
RÉSÉDA – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 3 / 77
EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE par Réséda et FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE DE VENTE par UEM (42 CONCESSIONS)
Point sur la Gestion des Réseaux de Distribution publique d’électricité (GRD)
Les communes, les établissements publics de coopération ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AOD) au regard de l’article L.2224-31 du CGCT. À ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte exclusive, définis aux articles L.111-52 et L.111-53 du code de l’énergie, c’est-à-dire ENEDIS, GRDF (pour le gaz) et les entreprises locales de distribution (ELD). En tant qu’autorités concédantes, les collectivités exercent un contrôle du bon accomplissement des missions de service public et assurent le contrôle de l’état des réseaux publics de distribution. Elles sont également propriétaires des infrastructures de réseau.
Les gestionnaires du réseau exercent, quant à eux, leurs missions dans les conditions fixées par un cahier des charges. Ils sont notamment tenus de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, ou encore d’exploiter ces réseaux et d’en assurer l’entretien et la maintenance. Contrairement à un contrat de concession classique, les tarifs sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Celle-ci élabore les tarifs d’accès aux réseaux avec le souci d’assurer aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir au mieux leurs missions de service public et de s’assurer d’une maîtrise raisonnable des coûts pour ne pas alourdir excessivement les charges pesant sur les consommateurs.
Metz Métropole dispose de cette compétence depuis le 01/01/2018. Le gestionnaire de réseau, ici réséda (anciennement URM) doit tenir à sa disposition des informations d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique. Celles-ci sont communiquées sous la forme d'un compte-rendu annuel. La production de ce document est obligatoire depuis le 01/01/2018 pour l’exercice comptable 2017, conformément à la réglementation entrée en vigueur en 20161.
Point sur la fourniture d'énergie aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV)
Depuis 2007, chaque consommateur a la possibilité, s’il le souhaite, de signer son contrat de fourniture d’électricité selon les conditions du marché libre, et ce, avec le fournisseur d’énergie de son choix. Pour autant, le législateur a souhaité maintenir le bénéfice du tarif réglementé dans un certain nombre de cas. Cette mission de service public a été confiée par la loi à l’opérateur historique. Le contrat de concession, objet du présent rapport, a précisé les modalités d’exercice de cette mission de service public dont la SAEML UEM est responsable. L’autorité concédante garantit ainsi au concessionnaire UEM le droit exclusif de fournir l’énergie électrique aux usagers bénéficiant des tarifs réglementés de vente, y compris les usagers bénéficiant de la tarification spéciale « produit de première nécessité ».
1 Article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEE 2023
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1. COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION
* Sources : données issues du rapport annuel global Eurométropole de Metz Les données ne comprennent pas la commune de Lorry Mardigny, qui a rejoint la Métropole en 2023, dans l’optique d’une comparaison à isopérimètre.
2023 2022 Ecart 2023-2022 en % 2023 2022 Ecart 2023-2022 % 2023 2022 Ecart 2023-2022 en %
Chiffre d'Affaires 80 384 98 220 -17 836 -18% 45 703 45 087 616 1% 126 087 143 307 -17 220 -12% Autres produits 1 191 1 159 32 3% 4 598 4 040 558 14% 5 789 5 199 590 11% Subventions d'exploitation 0 0 0 12 14 -2 -14% 12 14 -2 -14% Produits divers 1 105 -1 105 -100% 0 0 1 105 -1 105 -100%
Total Recettes Exploitation 81 575 100 484 -18 909 -19% 50 313 49 141 1 172 2% 131 888 149 625 -17 737 -12%
Coût matières 73 747 93 727 -19 979 -21% 18 893 17 000 1 893 11% 92 641 110 727 -18 086 -16% Achats et autres charges externes 5 694 4 305 1 389 32% 7 967 7 897 70 1% 13 661 12 202 1 459 12% Charges de personnel 2 170 1 527 643 42% 7 119 5 147 1 972 38% 9 289 6 674 2 615 39% Impôts et Taxes 260 262 -2 -1% 2 147 2 075 72 3% 2 407 2 337 70 3% Charges diverses 1 082 0 1 082 403 -403 -100% 1 082 403 679 169% Amortissements et provisions -9 133 -142 -107% 7 746 8 366 -620 -7% 7 737 8 499 -762 -9%
Résultat d'exploitation -286 530 -817 -154% 6 441 8 253 -1 812 -28% 5 072 8 783 -3 711 -42%
Résultat financier 668 295 373 126% 141 35 106 303% 809 330 479 145% Résultat Exceptionnel 568 400 168 42% -394 -306 -88 29% 174 94 80 86%
Résultat avant IS 950 1 225 -275 -22% 6 188 7 982 -1 794 -22% 6 055 9 207 -3 152 -34%
en % du CA 1% 1% 14% 18% 5% 6%
Impôts sur les sociétés 244 284 -40 -14% 1 274 1 863 -589 -32% 1 518 2 147 -629 -29%
Participation des salariés par commune 119 118 144 -26 -18% 118 263
Résultat Net 706 822 -116 -14% 4 796 5 975 -1 179 -20% 5 502 6 797 -1 295 -19%
En % du CA 1% 1% 10% 13% 4% 5%
COMPTE D'EXPLOITATION DE LA CONCESSION RESEDA-UEM (en K€)*
Total (K€) Fourniture TRV (K€) GRD électricité (K€) ANNEE 2023
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Le compte d'exploitation consolidé
Activité TRV (fourniture d'énergie aux Tarifs Réglementés de Vente)
Les recettes d'exploitation représentent 81 M€ et sont en baisse de 19% (-19M€ / 2022). Elles sont constituées à 98% de la vente d'électricité au tarif réglementé (80,3 M€ en 2023 soit -17,8 M€ (-18 % / 2022). Les autres produits (prestations complémentaires comme les mises en service ou les modifications tarifaires) représentent 1 191 K€. En 2023, l'activité génère un bénéfice net après impôts de 706 k€ soit 1% du chiffre d’affaires, stable par rapport à 2022.
Activité GRD (Gestion des Réseaux de Distribution publique d’électricité)
Les recettes d'exploitation représentent 50 M€ et sont en augmentation de +1,17 M€ (+2%) par rapport à 2022. Ces recettes sont constituées à 91% du TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Public d’Electricité) et représentent 46M€ en 2023 (soit 616 K€ ou +1% par rapport à 2022). Les autres produits (prestations complémentaires refacturées aux fournisseurs/clients finaux comme la participation aux raccordements) représentent 4,6 M€ (+ 556 K€ / 2022).
L'activité génère un bénéfice net après impôts de 4,77 M€ soit 10% du CA (en baisse par rapport à 2022, avec +1 179 K€ soit -20%).
En 2023 comme en 2022, on a une répartition des charges directes selon les chantiers effectués sur le périmètre de la concession et des charges indirectes affectées selon un inducteur en fonction de la nature du chantier (exemple : quantités distribuées ou marge brute dégagée sur la concession).
Le résultat cumulé de la concession (avant impôts sur les sociétés) fait apparaitre un bénéfice de 5,5 M€ soit 4% du CA, en baisse de 1 295 k€ par rapport à 2022 (-19%). ANNEE 2023
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Le chiffre d'affaires et le résultat par commune ANNEE 2023
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Les investissements
*Les données ne comprennent pas la commune de Lorry Mardigny, qui a rejoint la Métropole en 2023
Les provisions pour renouvellement (53 444 K€) représentent 27% de la valeur brute des immobilisations brutes (198 397 K€).
Cette provision obligatoire* matérialise l'écart entre la valeur brute initiale de l'investissement et sa valeur actuelle de remplacement lorsque celle-ci est supérieure.
*Le cahier des charges de concession signé entre RÉSÉDA et les concédants impose la constitution de provisions de renouvellement. Il reprend les dispositions d’un modèle national proposé par
la FNCCR et les communes en vigueur en 2009 au moment de la signature des contrats.
Ce mécanisme protège les intérêts du concédant en contraignant le concessionnaire à constituer une provision permettant de financer les renouvellements futurs devant être réalisés pendant la
durée de la concession.
Le calcul de la provision respecte les dispositions fiscales en la matière :
- Identification des biens de retour en concession à renouveler à l’identique avant le terme du contrat de concession - Calcul d’une valeur de remplacement (VR) pour ces biens à l’aide d’application d’indices dédiés - Calcul de l’écart (EC) entre la valeur de remplacement et la valeur initiale (VI) : EC = VR - VI - Calcul de la provision pour renouvellement (PR) à constituer pour le bien au prorata de l’âge du bien (âge) sur sa durée d’amortissement (dur) : PR = EC x âge/dur.
Les redevances et taxes perçues par les communes :
En contrepartie des dépenses supportées par les communes/EPCI au bénéfice du service public de la concession d’électricité, quatre redevances sont versées par le
concessionnaire de réseau :
- la redevance R1, dite "de fonctionnement", vise à financer des dépenses annuelles de structure supportées par la commune/EPCI pour l'accomplissement de sa mission de contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, de conseils donnés aux usagers pour l'utilisation rationnelle de l'électricité et pour la bonne application des tarifs, ANNEE 2023
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règlement des litiges entre les usagers et le concessionnaire, coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux, études générales sur l'évolution du service concédé, secrétariat.
La redevance R1 a été perçue par les communes jusqu'en 2017. Depuis 2018, c'est l’Eurométropole de Metz qui perçoit la redevance.
- la redevance R2, dite "d'investissement", représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d'investissement effectuées
et certaines recettes perçues par la commune durant l'année N-2. À Metz Métropole, cela correspond aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques portés par les
communes. Cette redevance est perçue par l’Eurométropole et reversée en totalité aux communes qui assurent la maîtrise d'ouvrage.
- Une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est également due au titre de l'occupation de ce dernier. Les textes définissent également une redevance provisoire d'occupation du domaine public (ROPDP occupation du domaine public lors des chantiers). À partir de 2018, ces redevances sont versées à l’Eurométropole de Metz au titre de sa compétence de gestionnaire de voirie.
- La TCCFE (Taxe communale sur la consommation finale d'électricité) est une taxe directement prélevée à l'usager sur sa facture d'électricité. Elle provient de la TCFE (taxe locale sur la consommation finale d'électricité), elle est composée d'une taxe départementale fixée à 0,0033291€/kWh et d’une taxe fixée par les communes et Metz Métropole.
Jusqu'en 2018, la taxe restait perçue par les communes qui avaient décidé de lever la taxe. À partir de 2019, la TCCFE est collectée directement par Metz Métropole. ANNEE 2023
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Le tableau de synthèse ci-dessous reprend l'ensemble des redevances versées pour les années 2021, 2022 et 2023 :
La commune de Lorry Mardigny a rejoint
la métropole en 2023, d’où l’absence de
donnée en 2021 et 2022.
Code DSP R1 2021 R2 2021 RODP+ROP DP 2021 R1 2022 R2 2022 RODP+ROP DP 2022 R1 2023 R2 2023 RODP+ROP DP 2023
RESEDA-ARS-LAQ 66,19 243 72,35 257 72,47 287
RESEDA-ARS/MOS 1 345,32 1 046 1 416,39 1 103 1 438,60 1 213
RESEDA-AUGNY 932,38 301 995,97 317 1 012,06 346
RESEDA-CHÂTEL 663,26 275 695,15 290 703,93 316
RESEDA-CHESNY 38,07 243 39,84 257 40,30 287
RESEDA-CHIEULLES 33,27 243 34,59 257 39,44 7 601,22 287
RESEDA-COIN/CUVRY 58,91 243 62,00 257 61,83 287
RESEDA-COIN/SEILLE 25,41 243 26,72 257 27,06 287
RESEDA-CUVRY 65,66 243 72,23 257 74,01 287
RESEDA-FÉY 54,64 243 57,55 257 58,60 287
RESEDA-JURY 386,61 243 424,51 257 431,43 287
RESEDA-JUSSY 203,36 243 213,22 257 216,27 287
RESEDA-LA MAXE 377,78 243 405,00 257 413,41 287
RESEDA-LAQUENEXY 85,84 243 92,28 257 93,23 287
RESEDA-LE BAN 1 170,14 997 1 245,00 1 081 1 266,08 1 207
RESEDA-LESSY 296,08 243 311,60 257 321,57 287
RESEDA-LONGEVILLE 1 138,13 831 1 202,29 871 1 220,61 980
RESEDA-LORRY-LÈS-METZ 568,10 243 595,75 257 611,21 287
RESEDA-LORRY MARDIGNY NC NC NC NC 57,27 287
RESEDA-MARIEULLES 52,34 243 55,24 257 56,04 287
RESEDA-MARLY 3 421,81 4 349 3 648,00 4 509 3 658,60 5 016
RESEDA-MÉCLEUVES 83,99 243 90,00 257 91,90 287
RESEDA-METZ 46 628,83 100 276 49 809,00 108 143 50 418,10 121 220
RESEDA-MEY 92,63 243 99,52 257 101,26 287
RESEDA-MONTIGNY 5 396,53 12 120 5 741,00 12 742 5 772,23 14 219
RESEDA-MOULINS 1 558,50 1 156 1 660,80 1 231 1 691,79 1 417
RESEDA-NOISSEVILLE 74,61 243 80,61 257 80,64 287
RESEDA-NOUILLY 46,25 243 48,68 257 49,59 287
RESEDA-PELTRE 650,21 243 690,79 257 703,41 287
RESEDA-PLAPPEVILLE 678,99 266 716,82 285 727,16 316
RESEDA-POUILLY 60,12 243 66,84 257 71,03 287
RESEDA-POURNOY 43,42 243 45,74 257 46,22 287
RESEDA-ROZÉRIEULLES 423,09 243 440,76 257 444,22 287
RESEDA-ST JULIEN 1 152,05 668 1 220,23 729 1 246,41 828
RESEDA-ST PRIVAT 110,89 243 116,20 257 117,78 287
RESEDA-STE RUFFINE 187,49 243 196,16 257 199,00 287
RESEDA-SAULNY 518,63 243 553,54 257 568,70 287
RESEDA-SCY 841,82 455 903,76 479 913,97 532
RESEDA-VANTOUX 256,13 243 274,62 257 276,34 287
RESEDA-VANY 31,35 243 34,51 257 36,18 287
RESEDA-VAUX 326,11 243 343,73 257 348,60 287
RESEDA-WOIPPY 3 723,40 6 659 4 128,82 7 371 4 085,71 8 035
Totaux 73 868 0 136 203 78 928 0 146 347 79 864 7 601 163 968 ANNEE 2023
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ANALYSE DE L'ACTIVITE 2023
A) Activité de distribution d'électricité :
Réséda est le gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité dans sa zone de desserte exclusive, et exerce les missions prévues par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, codifiées aux articles L 121-1 et suivants du Code de l'Energie.
Réséda gère et entretient un réseau électrique couvrant 1/5ème du département de la Moselle soit 142 communes. Il distribue l'électricité à plus de 182 000 clients au moyen de réseaux Haute et Moyenne Tension (225kV, 63kV et 17.5kV) et Basse Tension (230/400V).
Des contrats de concessions de distribution publique ont été signés pour 30 ans avec les 142 communes. Les 42 concessions propres à Metz Métropole, dont il est question dans cette partie, ont été signées en 2009 – 2010 et 2017 pour Saint-Privat la Montagne. En effet, 4 communes du territoire sont desservies par ENEDIS (Amanvillers, Gravelotte, Vernéville et Roncourt), et dépendent par délégation du SMEOM (Syndicat Mixte d'Electricité de l'Ouest Messin). La commune de Lorry-Mardigny, qui a intégré le périmètre de la Métropole au 1er janvier 2023, a donc vu son contrat transféré à la Métropole. Afin de garder en cohérence dans l’analyse des données pluriannuelles, les chiffres pour la commune de Lorry-Mardigny sont reprises à part sur les graphes comparatifs. Les ouvrages concédés sont des réseaux BT (réseau basse tension 230 / 400V) pour les 42 communes et HTA (réseau moyenne tension de 17,5 kV) uniquement pour la Ville de Metz. Le réseau Métropolitain exploité par réséda s'élève à 3 110 km dont un peu moins de la moitié (1 228 km) sur la Ville de Metz. Le réseau basse tension est enfoui à 83%. ANNEE 2023
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Nombre de clients, consommations et productions sur les concessions réséda de Metz Métropole
Le nombre de clients (=nombre de points de livraison) continue d'augmenter sur le territoire avec 141 353 clients en 2023, malgré une démographie en baisse. La commune de Lorry Mardigny représente 342 points de livraison.
Figure 1 : Evolution du nombre total de clients
Il existe différentes catégories de consommateurs, en fonction de leur puissance de raccordement (et donc de leur abonnement): - < 36 kVA, correspondant au résidentiel (70 %) et petites entreprises (30 %) : tarifs bleus ou compteurs C5. En 2021, les tarifs bleus ont disparu au profit de prix de marché pour les entreprises ainsi que les collectivités au-delà d'une certaine taille (10 employés en 2 M€ de chiffre d’affaires). - Entre 36 et 250 kVA: compteurs C4, anciennement tarifs jaune
- En HTA: compteurs C2/C3 anciennement tarif vert
En 2023 1 007 809 MWh ont été acheminés sur le territoire avec la répartition suivante : - 478 364 MWh pour des sites BT 3-36 kVA (47,5% de l'acheminement en hausse par rapport à 2022 46,1 %), - 154 076 MWh pour des sites 36-240 kVA (15,3 % de l'acheminement contre 15,8 % en 2022), - 375 369 MWh pour des sites en moyenne tension (37,25 % de l'acheminement contre 38,1 % en 2022).
La commune de Lorry-Mardigny, n’a aucune desserte de sites autres que basse tension (<36 kVA), représentant une consommation de 2 414 MWh.
129 642
132 136
134 325
135 901 136 824
138 637
140 015
141353
120 000
125 000
130 000
135 000
140 000
145 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre de points de livraison ANNEE 2023
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Figure 2 : évolution des consommations électriques (MWh)
Dans le cadre des comparaisons annuelles, les variabilités liées aux impacts météorologiques (hivers et étés plus chauds ou plus froids) sur les consommations électriques (chauffage et climatiseurs) ne sont pas prises en compte. Cependant, cette influence est bien moindre que pour le gaz ou le chauffage urbain, le chauffage électrique étant utilisé par 10% des ménages.
La baisse entre 2019 et 2020 des consommations supérieures à 36 kVA s’explique notamment par l’impact de la crise COVID 19. En 2021, l’augmentation du segment HTA traduit la reprise économique, qui se confirme en 2022, avant de ralentir en 2023 (effet rebond).
Evolution du nombre de producteur d'énergie sur les concessions réséda de l’Eurométropole de Metz
Le nombre de nouveaux producteurs d'électricité, correspondant sur l’Eurométropole de Metz uniquement à une production à partir de panneaux photovoltaïques en toiture ou au sol a bondi en 2023 avec 144 nouvelles installations alors que l’on était entre 20 et 30 ces 5 dernières années. Les projets sont aujourd’hui exclusivement en autoconsommation. Sur le territoire de Metz Métropole, cela porte le nombre total de producteurs par photovoltaïque à 721 en 2023, toutes les installations étant en deçà de 250 kVA. Toutes les communes de la Métropole sont concernées, avec 139 installations sur Metz. Les autres producteurs sont 1 centrale biomasse sur Amanvillers, 2 unités de cogénération gaz Metz Chambière et Metz Est (UEM) et les barrage Hydroélectrique de Wadrinau (Jouy aux Arches en limite de périmètre).
523 276 517 126 491 763 500 900 504 169 487 290 513 467 497 642 478 364
168 324 173 285 181 097 177 330 175 985 155 838 160 091 170 280 154 076
291 932 294 016 288 836 296 429 290 868 382 577 397 412 410 791 375 369
983 532 984 427 961 696 974 659 971 022 1 025 705
1 070 970 1 078 713 1 007 809
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des volumes acheminés (MWh)
BT (3 - 36 kVA) BT (36 - 240 kVA) HTA TOTAL ANNEE 2023
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Evolution des réseaux : nature des travaux et évolution globale des réseaux Aujourd’hui, conformément aux engagements signés dans le contrat de concession de distribution d’électricité, 99 % des réseaux neufs HTA et BT construits par le gestionnaire de réseaux, le sont en technique souterraine.
Précisions sur la nature des travaux :
- Extensions et branchements : nouveaux réseaux liés aux raccordements électriques de bâtiments (création, rénovation avec puissance supérieure ou remplacement par du neuf de forte puissance). L'extension est la partie de réseau nouvellement créée sur la voirie publique, avec un financement réparti à 60% au demandeur et à 40% sur l'ensemble des consommateurs d'électricité au travers du TURPE, taxe prélevée sur les factures d'électricité. Le branchement est la partie terminale du raccordement, à la charge du demandeur (60%, les 40% restant étant financé au travers du TURPE). - Renforcement : toute modification des ouvrages existants nécessitée par l'accroissement de la demande d'électricité, ou par l'amélioration de la qualité de service, à la charge du concessionnaire.
- Renouvellement : action de modernisation du réseau pour obsolescence ou déplacement d'ouvrage. Ce ne sont pas des réseaux nouvellement créés mais qui viennent en remplacement de réseaux existants, à la charge du concessionnaire.
Il est intéressant de noter le cadre particulier des communes rurales localisées sur les concessions gérées par réséda. Alors qu'à l'échelle nationale, les communes relevant du régime rural exercent la maitrise d'ouvrage des travaux d'extension et de renforcement des réseaux basse tension, c'est réséda qui en assure la maitrise d'ouvrage sur ses concessions. Ces communes conservent cependant le choix de réaliser des investissements et de la maitrise d'ouvrage en propre et restent éligibles au financement du FACE (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification). Sur l’Eurométropole, 32 des 42 communes gérées par réséda relèvent du régime rural.
Conformément à l'article 8 des cahiers des charges de concession, réséda accompagne les efforts des communes en matière d’enfouissement de réseaux BT. Une participation annuelle est versée par le concessionnaire, à hauteur maximale de 40% des travaux engagés à ce titre sur les ouvrages de distribution publique d’électricité. Au cours des 10 dernières années, le taux d’enfouissement du réseau basse tension s’est amélioré de 10 points. Aujourd’hui ce taux est près de 2 fois supérieur à la moyenne nationale. Il est de 83% sur l’Eurométropole et 78,7% sur l'ensemble du réseau BT réséda.
Il n’y a pas eu de demande de crédits FACE en 2023 sur Le territoire. Les crédit FACE en cours représentent 9370 € additionnés d’une contribution réséda de 81 695€.
Bilan global :
Les travaux réalisés sur le territoire Métropolitain représentent un total de 49,41 km de réseau pour l'année 2023 sur un total de 2 311 km de réseau concédé, soit 2,1%. La ville de Metz détient 1 189 km de réseaux soit 52% des réseaux concédés (BT et uniquement sur Metz, la HTA). La commune de Lorry Mardigny a étendu son réseau de 160m en lien avec des extensions de réseaux et branchements.
Nature des travaux (km) 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Extension 9,18 22,19 11,25 20,67 11,51 17,90 15,88 33,98
Renforcement 4,00 10,28 6,38 13,20 2,52 0,92 2,0 2,80
Renouvellement 15,13 18,28 11,80 14,32 14,57 11,93 12,48 8,65
Branchement 2,12 3,89 3,75 4,01 4,20 3,39 5,21 3,97
total 30,42 54,65 33,70 52,20 32,8 34,15 35,6 49,41 Tableau 1 : nature des travaux (en km) sur le secteur réséda de Metz Métropole ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 15 / 77
Figure 3 : Avancement des travaux du poste Pontiffroy
Figure 4 : évolution des travaux réalisés sur le périmètre de Metz Métropole, en km
Ces travaux représentent un investissement réséda de 5 705 k€ en 2023 (6 040 k€ en 2022, 4 512 k€ en 2021). Les renouvellements des réseaux, liés au programme de travaux réséda ainsi qu’aux travaux réalisés en coordination avec le pôle voirie de l’Eurométropole de Metz et les autres concessionnaires, est habituellement supérieur à 10 km chaque année. L’année 2023 n’a permis le renouvellement uniquement de 8,65 km. Les chantiers les plus importants portent sur :
• La reconstruction du Poste de Pontiffroy
• Les extensions de réseaux HTA/BT sur les communes de Woippy, La Maxe, Metz, Montigny-lès-Metz et Chieulles • Le renouvellement du réseau HTA à Metz
• L’enfouissement sur la commune de Lorry-les-Metz
9,18
22,19
11,25
20,67
11,51
17,91 15,88
33,98
4,00
10,28
6,38
13,20
2,52
0,92 2,00
2,80
15,13
18,28
11,80
14,32
14,57
11,93 12,48
8,65
2,12
3,89
3,75
4,01
4,20 3,39 5,21
3,97
0,00
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des travaux réalisés sur Metz Métropole (km)
Branchement
Renouvellement
Renforcement
Extension ANNEE 2023
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Figure 5 : cartographie des investissements réséda par commune en fonction de la nature des travaux (renforcement, renouvellement ou extension) et comparatif 2022
2023
2022 ANNEE 2023
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Evolution de la taille des réseaux
La HTA concerne uniquement la ville de Metz, et n'est pas concédée sur les autres communes.
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 progression 2022-2023
BT 1732,15 1763,26 1795,6 1810,13 1821,66 1832,95 1871,75 1860,9 -10,85
HTA 1058,01 1068,63 1066,2 1083 1088,95 1087,89 1120,71 1114,6 -6,11
HTB 110,58 111,95 112 112 112,02 111,96 111,92 134,6 22,68
Total 2900,74 2943,84 2973,8 3005,13 3022,63 3032,8 3104,38 3110,1 5,72 Tableau 2 : Evolution du réseau sur les communes réséda de Metz Métropole, en km
Figure 6 : répartition de la taille des réseaux en fonction de leur nature (en km)
1732,15 1763,26 1795,6 1810,13 1821,66 1832,95 1871,75 1860,9
1058,01 1068,63 1066,2 1083 1088,95 1087,89
1120,71 1114,6
110,58 111,95 112 112 112,02 111,96
111,92 134,6
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de la taille des réseaux sur Metz Métropole (km)
HTB
HTA
BT ANNEE 2023
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Figure 7 : répartition des kilométrages des réseaux en fonction de leur âge et de leur nature (en km) Les réseaux aériens ont surtout été construits avant les années 1980.
Nature et nombre de postes de transformation sur la métropole
Le réseau compte 1 325 postes de transformation HTA/BT sur la métropole (+ 9 sur Lorry-Mardigny). Les postes sont recensés par commune et par typologie. Le schéma ci-
dessous reprend la localisation des postes sur le territoire réséda de l’Eurométropole, avec un code couleur transcrivant l'âge des postes.
Le recensement par âge est à prendre avec précaution concernant les postes : si cela est un bon indicateur pour les réseaux, l'âge d'un poste peut être multiple, avec des
durées de vie différentes en fonction des composants : enveloppe du poste, système de pilotage, cellule… Ainsi, un âge élevé recensé dans la cartographie ci-dessous ne
présage pas de l'âge de tous les composants du poste.
174
345 338 334
238
94 93 93
193 223 225 220
272
276 275 277
212 149 158 191
1 089 1 088 1 089 1 115
-
200
400
600
800
1 000
1 200
2020 2021 2022 2023
Evolution de l'âge des réseaux HTA
HTA inférieur à
10 ans
HTA entre 10 et
20 ans
HTA entre 20 et
30 ans
HTA entre 30 et
40 ans
HTA supérieur à
40 ans
573
806 790 788
335
136 136 136
263 293 286 292
359 341 333 341
291 256 280 305
1 822 1 833 1 825 1 861
-
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
1 600
1 800
2 000
2020 2021 2022 2023
Evolution de l'âge des réseaux BT
BT inférieur à
10 ans
BT entre 10 et
20 ans
BT entre 20 et
30 ans
BT entre 30 et
40 ans
BT supérieur à
40 ans ANNEE 2023
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L’évaluation de l’âge des postes n’est pas évidente. Il n’est en effet pas pertinent de considérer le bâti. Le concessionnaire a choisi de déterminer l’âge des postes à partir de
l'âge des cellules HTA ou des transformateurs pour les postes n'ayant pas de cellules HTA et non plus à partir du bâti.
Figure 8 : Répartition des postes de transformation HTA/BT de Metz Métropole par âge. ANNEE 2023
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Répartition des investissements sur les concessions réséda de l’Eurométropole de Metz
Figure 9 : Répartition des investissements sur les concessions réséda de l’Eurométropole de Metz en k€HT.
Sur la commune de Lorry Mardigny, l’investissement se porte à 22 795 € dont 13 646 € de participation client lié aux extensions de réseau.
Temps Moyen de Coupure par Abonné (TMCA) :
Ce critère est un indicateur de mesure de la continuité de la fourniture d’électricité. Cet indicateur de qualité est adopté par l’ensemble des gestionnaires de réseau de
distribution d’électricité. Il représente le temps moyen d’interruption de fourniture d’électricité en minute par an vu par un client.
Le critère B (TMCA) se calcule de la manière suivante :
Critère B = (somme (Nombre de clients coupés * Durée de la coupure en secondes)) / Nombre de clients total
3 787 3 323 3 127 3 645 4 349
2989
4 312 4 120
2 283
1 404 1 358 1 370
1 372
1523
1 607 1 501
-
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Montants investis en k€ HT ( extension, renforcement, renouvellement)
travaux financés par le client Travaux financés par réséda ANNEE 2023
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Figure 10 : Temps de coupure moyen en minutes
En 2023, il s'établit pour le secteur réséda de 142 communes à 7 min 39s (5min54s en 2022, 17min23s en 2021, 7 minutes 36s en 2020 et 7mn56s en 2019) et 4min43s pour
les communes de l’Eurométropole. La forte augmentation sur le périmètre global en 2021 est liée à l’intégration de la commune d’Uckange, précédemment en régie, dans le
périmètre réséda. La moyenne sur les 10 dernières années (toutes pannes confondues) sur le périmètre global est de 8 minutes 46 secondes. À noter qu'en national sur le
réseau ENEDIS, il s'établit aux alentours d’1h.
Il n’y a pas eu ces dernières années de coupures liées au réseau RTE ou aux lignes 63 kV. De même sur le réseau de distribution, les postes sources n’ont pas été défaillants.
Ces temps de coupures sont notamment liés à :
Figure 11 : Nombre d'incidents sur le réseau de l’Eurométropole de Metz, en fonction de la nature des réseaux concernés et la durée des pannes
6,17
7,57
4,32 4,43
0
2
4
6
8
2020 2021 2022 2023
Temps moyen de coupure (mm,ss)
75 95 75 64
284
344
170 207
359
439
272 271
18 38 26 12
541
38 26
836
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2020 2021 2022 2023
dont incident réseau HTA
dont incident réseau BT
dont travaux sur le réseau
temps moyen de coupure
pour les clients coupés (s) ANNEE 2023
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Figure 12 : Nombre de coupures brèves et longues sur le réseau métropolitain et nombre de clients impactés
Plus un territoire est faiblement peuplé, plus une panne, même peu importante en nombre d'abonnés impactés, aura pour conséquence un TMCA élevé. Cependant, hors
incidents type travaux et intempéries, cet indicateur reste révélateur de l'état général des réseaux.
À noter également, que les réseaux souterrains sont liés aux pannes les plus longues en général, la remise en état étant plus fastidieuse que pour les réseaux aériens.
Déploiement des compteurs évolués : Données en attente
Après des tests réalisés à l’échelle pilote puis à plus grande échelle en 2019 et 2020, réséda a entamé le déploiement des compteurs évolués pour les 183 813 clients de son territoire concessif en 2021. L’année 2022 a été marquée par une pénurie de composants, ce qui a obligé à ralentir le rythme de déploiement, avant une reprise en 2023. Fin 2022, 46 880 compteurs ont été posés ainsi que 863 concentrateurs. La pose est réalisée par commune selon le calendrier présenté en figure 9 (en direct ou en sous-traitance), ainsi que par opportunité (nouvelle construction, intervention sur un compteur ancien…). La Ville de Metz et de Montigny-les-Metz sont les premières communes équipées, pour lesquelles le déploiement se terminera fin 2023. En 2023, les communes d’Ars Laquenexy, Saint-Julien-lès-Metz, Woippy et Moulins-Lès-Metz seront progressivement équipées. Le déploiement s’achèvera en 2025.
343 643 444
163
506
863
604
41
21657
28338
18325
22122
39863
42118
34951
26228
1533 52 257 117
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
2020 2021 2022 2023
Nombre de clients coupés
nombre de coupures
nombre de coupures brèves (1s -
3 min)
nombre de coupures longues (>
3 min)
nombre de clients affectés par
coupures longues (> 3 min)
nombre de clients affectés par
coupures brèves (1s - 3 min)
nombre de clients affectés par
coupures > 3 h cumulées ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 23 / 77
Figure 9 : Evolution du nombre de compteurs évolués posés sur le périmètre de concession de réséda ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 24 / 77
Figure 10 : Programme de déploiement des compteurs évolués sur le périmètre de concession de réséda
Evolution du tarif d’acheminement :
Les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) rémunèrent les gestionnaires de réseaux publics pour compenser les charges qu’ils engagent pour l’exploitation,
le développement et l’entretien des réseaux. Conformément aux dispositions de l’article L. 341-3 du code de l’énergie, les tarifs d’accès aux réseaux sont élaborés par la CRE
(Commission de Régulation de l'Energie). Les tarifs d’utilisation des réseaux sont destinés à couvrir les coûts d’acheminement de l’énergie. Le TURPE devrait refléter les coûts
engagés par réséda. Le tarif repose notamment sur deux principes :
Communes EMM Nombre de compteurs Début déploiement massif
Montigny-les-Metz 13 936 sept-23
Moulins-les-Metz 3 938 nov-23
Woippy 7 342 déc-23
Sainte Ruffine 422 févr-24
La Maxe 488 mars-24
Lorry-les-Metz 851 mars-24
Marly 5 189 mars-24
Plappeville 947 mai-24
Scy-Chazelles 1 817 juin-24
Longeville-les-Metz 2 721 juil-24
Saint Privat-La-Montagne 876 août-24
Saulny 770 sept-24
Châtel Saint Germain 965 oct-24
Jussy 247 oct-24
Rozérieulles 699 oct-24
Vantoux 451 oct-24
Vaux 417 oct-24
Augny 1 165 nov-24
Lessy 441 nov-24
Ars-sur Moselle 2 965 déc-24
Total 46 647 ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 25 / 77
- La péréquation tarifaire : le tarif est identique sur l’ensemble du territoire national, conformément au principe d’égalité de traitement mentionné par la loi de février 2000.
- Le principe du « timbre-poste » : le tarif est indépendant de la distance parcourue par l’énergie entre le point d’injection et le point de soutirage.
Au 01/08/2023, les grilles tarifaires des tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité ont évolué comme suit : +6,98% dans le domaine de tension BT, +9,79% dans le
domaine de tension BT > 36 kVA, +6,88% dans le domaine de tension HTA et -0,74% dans le domaine de tension HTB (Haute tension).
Le TURPE est prélevé sur les factures d'électricité de chaque consommateur.
Satisfaction usagers :
Réséda réceptionne entre 15 000 et 20 000 appels pour dépannage. En 2023, 54 réclamations écrites ont été reçues et traitées (50 en 2022 et 72 en 2021). La moitié d’entre elles sont liées à des pannes ou dégâts.
Figure 13 : évolution des réclamations
L’année 2023 a par ailleurs vu les difficultés de recrutement s’améliorer, ce qui a permis de limiter les retards dans les réponses aux clients.
0
2
0
-
3
7
14
10
0
0
0
0
7
9
9
6
40
39
24
28
2
1
0
3
0
1
3
7
2020
2021
2022
2023
accueil
facturation
panne/dégâts
chantier
paiement
qualité de produit
Entretien des postes
Nombre de réclamations par nature ANNEE 2023
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Figure 14 : satisfaction des clients pour les nouveaux raccordement (et nombre de clients sondés) et satisfaction des clients pour les mises en services (400 clients
sondés)
Situation de l'actif et du passif concédés :
Conformément à l’article L.2234-31 du CGCT et au cahier des charges des concessions, les informations financières relatives à l'état de l'actif et du passif concédé au 31/12/2023 doivent être communiquées par le concessionnaire afin que la Métropole puisse contrôler la valeur du réseau concédé et la constitution de provisions financières garantissant le renouvellement des ouvrages jusqu’au terme des contrats de concessions.
Actif concédé en k€ :
Poste année Compteurs Réseaux BT Panneaux Postes HTA/BT Transformateurs Réseaux HTA TOTAL Valeur brute des biens
actifs
2023 11 057 362 120 069 423 2 361 964 22 907 368 8 225 354 33 775 536 198 397 008
92,1 93,2 87,6 96,3
98,6 95,7 96,2 97
51
74 73
82,0
0
20
40
60
80
100
120
2020 2021 2022 2023
nombre de coupures
satisfaction nouveaux
raccordement aux réseaux (%)
satisfaction mises en service (%)
nombre de clients répondants
pour les nouveaux
raccordements ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 27 / 77
Valeur nette des biens
actifs
2023 4 622 555 76 722 280 385 797 9 864 806 398 088 20 948 737 115 942 265
Valeur brute des
acquisitions
2023 2 219 972 4 359 554 125 412 289 054 0 1 143 177 8 137 172
Valeur brute des sorties 2023 0 558 972 0 66 996 1388 124 502 751 858
Financement des
acquisitions par le
concédant
2023 0 83 844 0 0 0 0 83 844
Financement des
acquisitions par le
concessionnaire
2023 2 219 972 4 275 710 124 412 289 054 0 1 143177 8 053 327
Tableau 2 : actif concédé en k€
En 2023, le réseau concédé a connu une dépréciation de valeur de 751 857 € et 1 893 pour Lorry Mardigny (1 097 247 € en 2022, 1 098 794 € en 2021, 868 652€ en 2020 et en 2019, 1 361 916€) (traduite par une sortie d'actifs liés aux ouvrages). Ces actifs sont constitués de compteurs, de réseaux basse et haute-tension, postes basse et haute- tension, de transformateurs.
Il y a eu pour 8 137 172 € d'acquisitions d'actifs et 28 416 € pour Lorry Mardigny (8 061 231 € en 2022, 17 927 990 € en 2021, 6 479 623 € en 2020 et 5 566 699€ en 2019) dont principalement du réseau BT (basse-tension) pour 4 360 k € (22 795 pour Lorry Mardigny). La valeur nette totale de ces biens concédés s'établit à 115 942 265 € au 31/12/2023 et 410 309 € pour Lorry Mardigny (contre 115 260 706 € en 2022, 112 534 255 € en 2021, 100 021 992 € en 2020 et 97 665 705€ en 2019).
Passif concédé en k€ :
Poste année Compteurs HTA Panneaux Postes HTA/BT Réseaux BT Transformateurs TOTAL Financement brut par le
concédant des biens actifs
2023 0 0 0 375 088 19 773 667 0 20 148755
Dont amortissement du
financement concédant
2023 0 0 0 177 268 4 702 851 115 987 4 996 107
Financement brut par le
concessionnaire des biens
actifs
2023 11 030 488 33 775 535 2 356 223 22 475 980 99 755 327 8 163 074 177 556 630 ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 28 / 77
Stock de provision pour
renouvellement des biens
constitués
2023 0 5 815 785 0 16 955 541 28 527 813 2 145 273 53 444 414
Dont provision pour
renouvellement constatée
2023 0 474 474 0 582 033 2 116 371 107 373 3 280 253
Part nette de la provision
pour renouvellement des
biens renouvelés
2023 0 2 101 731 0 4 144 083 29 790 822 517 246 36 553 883
Part nette de la part
financée par le concédant
sur les bien renouvelés
2023 0 0 0 0 0 0 0
Tableau 4 : passif concédé en k€
Le stock de provision pour renouvellement des biens constitué à fin 2023 par le concessionnaire s'établit à 53 44 k€ et 134 129 € pour Lorry Mardigny (55 904 k € en 2022, 51 984 k€ en 2021, 35 509 k€ en 2020 et 48 263 k€ en 2019). La provision constatée pour 2023 est de 3 280 k€ et 10 451 € pour Lorry Mardigny (3 670 k€ en 2022, 2 031k€ en 2021, 1 839 k€ en 2020 et 1 577 k€ en 2019).
Ces biens ont été financés par le concessionnaire à hauteur de 177 556 k€ et 596 695 pour Lorry Mardigny (178 573 k€ en 2022, 171 728 k€ en 2021, 167 744 194 € en 2020 et 162 109 069€ en 2019) et par le concédant à hauteur de 3 280 k€ et 43 195 € pour Lorry Mardigny (4 324 k€ en 2022, 3 656 k€ en 2021, 7 248 k€ en 2020 et 7 239 k€ à fin 2019).
B) Activité de fourniture d'électricité au tarif réglementé d'électricité
Depuis 2007, chaque consommateur a la possibilité de signer un contrat de fourniture d'électricité avec le fournisseur d'énergie de son choix, aux conditions de marché libre. Cependant, un tarif réglementé de vente (TRV) est maintenu, et la majorité des consommateurs résidentiels ont conservé ce tarif. Ces tarifs, y compris celui de la tarification spéciale « produit de première nécessité», sont fixés par le gouvernement après avis de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie). Cette mission de service public pour la fourniture d'électricité au tarif réglementé de vente et de produit de première nécessité est assurée exclusivement par UEM sur le territoire de desserte réséda. À noter que sur le territoire de desserte ENEDIS, EDF est alors le fournisseur exclusif d'électricité au TRV. Conformément à l'article L.337-9 du code de l’énergie, les offres au tarif réglementé de vente en France métropolitaine pour les puissances souscrites supérieures à 36 kVA ont disparu au 1er janvier 2016. Ces clients devaient donc, dans un délai de 6 mois à compter de cette date, automatiquement contractualiser avec un fournisseur proposant un contrat au prix du marché. A compter du 1er janvier 2021, seuls les clients résidentiels et les petites PME et collectivités (inférieures à 10 employés et 2 M€ de CA) restent éligibles au tarif réglementé.
Etat d'ouverture du marché : ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 29 / 77
Le gestionnaire de réseaux réséda a pour mission, notamment, d’assurer l’accès au réseau public de distribution à l’ensemble des consommateurs et des producteurs d’électricité, dans des conditions transparentes et non discriminatoires. Au 31 décembre 2023, 6,91% de l’ensemble des sites situés sur le territoire de desserte de réséda font l’objet d’un contrat de fourniture d’électricité selon les conditions du marché libre. Sur l’année 2023, 59,43 % de l’énergie totale acheminée par réséda était fournie en offre de marché.
Figure 11 : évolution de l'ouverture du marché à la concurrence
À ce sujet, réséda réunit dans un code de bonne conduite, adressé à la CRE, les mesures d'organisation interne prises pour garantir la non-discrimination dans l’accès au réseau, garantir l’objectivité et la transparence dans les relations avec les utilisateurs (consommateurs, producteurs et fournisseurs), assurer la confidentialité des informations commercialement sensibles et assurer l’indépendance de réséda dans l’exercice de ses missions. Pour s'assurer du respect de ce code de bonne conduite, le directeur général de réséda a désigné un responsable de la conformité chargé de veiller au respect des engagements fixés par le code de bonne conduite, dont la nomination est approuvée par la CRE. Un rapport annuel est établi sur la mise en œuvre du code de bonne conduite. Ce rapport est transmis à la CRE puis publié sur le site Internet de réséda (www.reseda.fr).
La figure suivante présente l'évolution des recettes nettes de l'activité acheminement et tarifs réglementés, reprenant les 3 catégories de puissance.
0,50% 0,50% 1,20% 1,60% 1,70% 1,80% 2,10%
3,14% 6,42% 7,20% 6,91%
19% 20%
25%
56% 57% 57,60% 56,60% 55,06% 57,42% 61,45%
59,43%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'ouverture à la concurrence
part des clients part des consommations ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 30 / 77
Figure 12 : évolution des recettes nettes (Tarif Réglementé de Vente) sur les 41 communes
Sur la commune de Lorry Mardigny, les recettes sont de 382 355 €.
Qualité de fourniture
Actions en matière de cohésion sociale : Le Chèque Energie
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a prévu la mise en place du Chèque Energie pour renforcer la lutte contre la précarité énergétique et améliorer le
pouvoir d’achat des plus modestes. Il s'est substitué au Tarif de Première Nécessité (pour l'électricité) et le Tarif Spécial de Solidarité Gaz (pour le gaz) depuis 2018.
Le chèque énergie permet ainsi aux bénéficiaires de régler leurs factures d’énergie (électricité, gaz, fioul, bois, …) ou de financer une partie des travaux d’économies d’énergie
engagés dans leur logement. D'un montant de 47 à 228 € pour 2023, il est directement envoyé aux bénéficiaires et est valable sur l'année. L'éligibilité au chèque énergie
permet par ailleurs un abattement de 80 % des frais pour impayé en cas de déplacement du GRD, une protection renforcée durant la trêve hivernale, la gratuité de la mise
en service (compensée) et une interdiction de refacturer des frais d’impayés.
55 676 54959 57533 57960 60831 61595
65261
79705
7748 7576 7828 253 208 0 116
0
5892 5984 5727 13 12 0
0
0
0
10 000
20 000
30 000
40 000
50 000
60 000
70 000
80 000
90 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution des recettes k€ (tarif réglementé de vente)
HTA
BT (36-240 kVA)
BT (3-36 kVA) ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 31 / 77
Pour répondre à la hausse des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz début 2022, un chèque énergie exceptionnel supplémentaire a été envoyé aux ménages
à revenus modestes en 2022. Attribué sous conditions de ressources, il a concerné 40 % des ménages, soit 12 millions de foyers sur le territoire national, et a été envoyé
automatiquement aux bénéficiaires entre mi-décembre 2022 et mi-février 2023. Ceci explique la hausse importante du nombre de bénéficiaires en 2022.
Précédemment, la Tarif de Première Nécessité pouvait correspondre, en fonction des revenus et du nombre d'occupants du foyer, à des montants de 70 à 140 €/an déduit
directement des factures d'électricité.
Sur 2023, 48 ménages ont bénéficié du chèque énergie sur la commune de Lorry Mardigny.
Figure 13 : évolution du nombre de bénéficiaires du Tarif de Première Nécessité / Chèque Energie
5493 8751
9930 10937 7537 11144 12681
19052
50633
21379
5868 9488
10694 11772
7537
12681 13612
21757
58702
26579
3894 6135 7001
7622
4730 7543 7988
12625
32847
13173
2000
12000
22000
32000
42000
52000
62000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution du nombre de bénéficiaire du Chèque énergie
TPN (jusque 2017), chèque Energie secteur Métropole TPN (jusque 2017), chèque Energie secteur réséda
TPN (jusque 2017), chèque Energie secteur Ville de Metz ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 32 / 77
Figure 15 : évolution du nombre d’impayés et de réductions de puissance
L’augmentation observée peut traduire une augmentation des ménages éligibles au chèque, mais également une valorisation plus marquée sur l’achat d’électricité que sur les autres usages (gaz, fioul…).
Malgré cette aide, 8 956 factures impayées ont été recensées et 1732 réductions de puissance ont été réalisées sur la Métropole.
Enquête satisfaction des usagers :
UEM réalise tous les deux mois une enquête de satisfaction auprès de ses nouveaux clients, afin de vérifier la qualité du service rendu et de mieux comprendre les attentes, pour satisfaire les nouveaux besoins.
5221
8503 8999 8956
170 484
1621 1732
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
2020 2021 2022 2023
nombre d'impayés nombre de réductions de puissance ANNEE 2023
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(Aucune réclamation en 2023 sur la commune de Lorry Mardigny).
3
7
1
0
0
0
1
0
0
0
0
2
7
9
1
0
40
39
0
1
0
1
3
2
8
5
10
15
2020
2021
2022
2023
reclamations facturations
réclamation accueil
réclamations pannes / dégâts
réclamations chantier
réclamations paiement
commercial
réclamations qualité de produit
Nombre de réclamations par nature ANNEE 2023
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Après une forte augmentation des réclamations sur l'année 2016, avec 40 réclamations sur l’Eurométropole, le nombre a diminué en 2017 et 2018. Depuis 2019, le nombre de réclamations est aux alentours de 10 par an. L’augmentation de 2022 est liée à des réclamations sur la facturation au total de 10.
Metz représente 9 réclamations sur le total, la majorité des communes n'ont aucune réclamation.
C) Pistes d'amélioration du service et projets à venir
Réséda poursuit sa politiquement d'investissement pour le renouvellement des infrastructures vieillissantes et le renforcement de ces réseaux. À titre indicatif, les travaux prévus pour 2023 concernent le renouvellement de câbles basse-tension (notamment sur les câbles CPI HTA et BT). Ces travaux constituent une enveloppe de 1,7 M€ à laquelle s’ajoute 900 k€ provisionné pour le programme voirie de la Métropole.
L’année 2024 poursuit le déploiement des compteurs à un rythme de croisière (4000/mois) après un déploiement freiné en 2022 par la pénurie de composants. Un enjeu à venir pour le réseau est également le déploiement des bornes de recharges électriques (bornes publiques et bornes privées dans le cadre de l’équipement des immeubles (décret tertiaire), notamment sur les zones urbaines denses).
A côté de cela, les projets de fond du concessionnaire restent identiques : - L'efficacité énergétique et l'impact sur les consommations,
- La pénétration massive et régulière de la production décentralisée (plus de 1 000 producteurs PV), - L'autoconsommation,
- L'ouverture du marché,
- Le développement du véhicule électrique. ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 35 / 77
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS PAR COMMUNE
RÉSÉDA – EXPLOITATION DE L'ELECTRICITE
UEM – FOURNITURE D'ENERGIE AU TARIF REGLEMENTE ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 36 / 77
RESEDA-ARS-LAQ
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 514 950 € 634 772 € 530 310 €
Durée : 25 120 € 25 041 € 12 590 €
309 € 329 € 359 €
9 149 € 24 612 € 61 235 €
427 430 432
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 20 m
2022 149 m
2023 0 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
15/09/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
15/09/2009 Nb abonnés
14/09/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA ARS-
LAQUENEXY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
427
430
432
2021 2022 2023
9 149 € 24 612 €
61 235 €
2021 2022 2023
20 m
149 m
0 m
2021 2022 2023
514 950 €
634 772 €
530 310 €
25 120 € 25 041 € 12 590 €
309 € 329 € 359 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 37 / 77
RESEDA-ARS/MOS
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 2 365 410 € 2 960 764 € 2 559 680 €
Durée : 89 570 € 65 349 € 110 250 €
2 391 € 2 519 € 2 652 €
27 784 € 73 857 € 44 867 €
2 913 2 899 2 910
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 266 m
2022 423 m
2023 711 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
17/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
17/07/2009 Nb abonnés
16/07/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA ARS-SUR-
MOSELLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
2 913
2 899
2 910
2021 2022 2023
27 784 €
73 857 €
44 867 €
2021 2022 2023
266 m
423 m
711 m
2021 2022 2023
2 365 410 €
2 960 764 €
2 559 680 €
89 570 €
65 349 €
110 250 €
2 391 € 2 519 € 2 652 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 38 / 77
RESEDA-AUGNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 945 880 € 2 269 276 € 2 098 390 €
Durée : 133 330 € 87 208 € 102 680 €
1 233 € 1 313 € 1 358 €
104 737 € 164 649 € 12 573 €
1 287 1 301 1 324
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 2 997 m
2022 2 428 m
2023 179 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
06/10/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
06/10/2009 Nb abonnés
05/10/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA AUGNY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
1 287
1 301
1 324
2021 2022 2023
104 737 €
164 649 €
12 573 €
2021 2022 2023
2 997 m 2 428 m
179 m
2021 2022 2023
1 945 880 €
2 269 276 € 2 098 390 €
133 330 €
87 208 €
102 680 €
1 233 € 1 313 € 1 358 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 39 / 77
RESEDA-CHÂTEL
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 008 530 € 1 302 788 € 1 091 580 €
Durée : 18 980 € 11 414 € -7 180 €
938 € 985 € 1 020 €
22 043 € 20 155 € 758 €
1 011 1 008 1 016
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 169 m
2022 39 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA CHÂTEL-SAINT-
GERMAIN
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
22/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
22/06/2009 Nb abonnés
21/06/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
1 011
1 008
1 016
2021 2022 2023
22 043 € 20 155 €
758 €
2021 2022 2023
169 m
39 m
0 m
2021 2022 2023
1 008 530 €
1 302 788 €
1 091 580 €
18 980 €
11 414 €
-7 180 €
938 € 985 € 1 020 € -200 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 40 / 77
RESEDA-CHESNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 369 590 € 476 937 € 383 150 €
Durée : 18 230 € 12 168 € 11 610 €
281 € 297 € 327 €
3 334 € 21 387 € 8 760 €
239 239 242
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 20 m
2022 24 m
2023 18 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
03/08/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
03/08/2009 Nb abonnés
02/08/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA CHESNY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
239 239
242
2021 2022 2023
3 334 €
21 387 €
8 760 €
2021 2022 2023
20 m
24 m 18 m
2021 2022 2023
369 590 €
476 937 €
383 150 €
18 230 €
12 168 €
11 610 €
281 € 297 € 327 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 41 / 77
RESEDA-CHIEULLES
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 405 830 € 512 635 € 427 720 €
Durée : 5 540 € 11 082 € 10 220 €
276 € 292 € 7 928 €
12 085 € 8 369 € 74 723 €
207 207 210
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 409 m
2022 61 m
2023 1 457 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
12/11/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
12/11/2009 Nb abonnés
11/11/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA CHIEULLES
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
207 207
210
2021 2022 2023
12 085 € 8 369 €
74 723 €
2021 2022 2023
409 m
61 m
1 457 m
2021 2022 2023
405 830 €
512 635 €
427 720 €
5 540 € 11 082 €
10 220 €
276 € 292 € 7 928 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 42 / 77
RESEDA-
COIN/CUVRY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 531 090 € 481 848 € 577 780 €
Durée : 19 570 € 2 777 € -2 340 €
302 € 319 € 349 €
8 750 € 7 166 € 0 €
380 380 381
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 510 m
2022 7 m
2023 0 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
22/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
22/06/2009 Nb abonnés
21/06/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA COIN-LÈS-
CUVRY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
380 380
381
2021 2022 2023
8 750 €
7 166 €
0 €
2021 2022 2023
510 m
7 m 0 m
2021 2022 2023
531 090 €
481 848 €
577 780 €
19 570 €
2 777 €
-2 340 €
302 € 319 € 349 € -100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 43 / 77
RESEDA-COIN/SEILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 222 500 € 207 530 € 234 950 €
Durée : 8 980 € 2 341 € 1 460 €
268 € 284 € 314 €
6 525 € 50 303 € 2 952 €
162 162 162
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 7 m
2022 13 m
2023 24 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
07/10/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
07/10/2009 Nb abonnés
06/10/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA COIN-SUR-
SEILLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
162 162 162
2021 2022 2023
6 525 €
50 303 €
2 952 €
2021 2022 2023
7 m
13 m
24 m
2021 2022 2023
222 500 €
207 530 €
234 950 €
8 980 €
2 341 €
1 460 €
268 € 284 € 314 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 44 / 77
RESEDA-CUVRY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 613 830 € 580 041 € 679 260 €
Durée : 27 070 € -14 057 € -3 330 €
309 € 329 € 361 €
171 276 € 23 466 € 15 513 €
500 502 541
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 302 m
2022 38 m
2023 80 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
07/06/2010
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
07/06/2010 Nb abonnés
06/06/2040
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA CUVRY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
500 502
541
2021 2022 2023
171 276 €
23 466 € 15 513 €
2021 2022 2023
302 m
38 m
80 m
2021 2022 2023
613 830 €
580 041 €
679 260 €
27 070 €
-14 057 €
-3 330 €
309 € 329 € 361 € -100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 45 / 77
RESEDA-FÉY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 486 410 € 638 403 € 557 630 €
Durée : 23 660 € 7 704 € 7 710 €
298 € 315 € 346 €
11 039 € 7 866 € 9 641 €
336 350 353
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 312 m
2022 24 m
2023 25 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
22/12/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
22/12/2009 Nb abonnés
21/12/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA FÉY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
336
350 353
2021 2022 2023
11 039 €
7 866 € 9 641 €
2021 2022 2023
312 m
24 m 25 m
2021 2022 2023
486 410 €
638 403 €
557 630 €
23 660 €
7 704 €
7 710 €
298 € 315 € 346 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 46 / 77
RESEDA-JURY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 657 970 € 839 864 € 731 920 €
Durée : 18 980 € 20 723 € 5 390 €
630 € 682 € 718 €
10 942 € 20 132 € 15 028 €
545 559 572
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 33 m
2022 173 m
2023 8 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
01/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
01/06/2009 Nb abonnés
31/05/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA JURY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
545
559
572
2021 2022 2023
10 942 €
20 132 €
15 028 €
2021 2022 2023
33 m
173 m
8 m
2021 2022 2023
657 970 €
839 864 €
731 920 €
18 980 € 20 723 € 5 390 €
630 € 682 € 718 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 47 / 77
RESEDA-JUSSY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 341 380 € 490 927 € 394 280 €
Durée : 3 860 € 26 388 € 1 750 €
446 € 470 € 503 €
9 075 € 94 130 € 16 551 €
245 257 265
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 124 m
2022 181 m
2023 27 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
10/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
10/07/2009 Nb abonnés
09/07/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA JUSSY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
245
257
265
2021 2022 2023
9 075 €
94 130 €
16 551 €
2021 2022 2023
124 m
181 m
27 m
2021 2022 2023
341 380 €
490 927 €
394 280 €
3 860 € 26 388 € 1 750 €
446 € 470 € 503 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 48 / 77
RESEDA-LA MAXE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 830 610 € 1 053 193 € 919 120 €
Durée : 31 600 € 50 872 € 38 780 €
621 € 662 € 700 €
9 139 € 37 187 € 71 662 €
501 508 517
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 20 m
2022 1 475 m
2023 1 032 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
12/09/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
12/09/2009 Nb abonnés
11/09/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA LA MAXE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
501
508
517
2021 2022 2023
9 139 €
37 187 €
71 662 €
2021 2022 2023
20 m
1 475 m
1 032 m
2021 2022 2023
830 610 €
1 053 193 €
919 120 €
31 600 € 50 872 €
38 780 €
621 € 662 € 700 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 49 / 77
RESEDA-LAQUENEXY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 780 310 € 1 037 956 € 824 670 €
Durée : 41 000 € 70 305 € 25 920 €
329 € 349 € 380 €
6 460 € 68 916 € 7 812 €
572 577 578
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 673 m
2022 16 m
2023 35 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
14/08/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
14/08/2009 Nb abonnés
13/08/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA LAQUENEXY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
572
577 578
2021 2022 2023
6 460 €
68 916 €
7 812 €
2021 2022 2023
673 m
16 m 35 m
2021 2022 2023
780 310 €
1 037 956 €
824 670 €
41 000 € 70 305 € 25 920 €
329 € 349 € 380 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 50 / 77
RESEDA-LE BAN
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 2 114 050 € 2 678 592 € 2 228 890 €
Durée : 84 460 € 89 084 € 59 370 €
2 167 € 2 326 € 2 473 €
142 145 € 155 730 € 21 440 €
2 717 2 759 2 587
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 494 m
2022 616 m
2023 0 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
01/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
01/06/2009 Nb abonnés
31/05/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA LE BAN-SAINT-
MARTIN
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
2 717 2 759
2 587
2021 2022 2023
142 145 € 155 730 €
21 440 €
2021 2022 2023
494 m
616 m
0 m
2021 2022 2023
2 114 050 €
2 678 592 €
2 228 890 €
84 460 € 89 084 € 59 370 €
2 167 € 2 326 € 2 473 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 51 / 77
RESEDA-LESSY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 502 310 € 658 172 € 563 260 €
Durée : 7 820 € -11 239 € -2 920 €
539 € 569 € 609 €
0 € 18 520 € 494 €
436 439 442
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 0 m
2022 41 m
2023 0 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
26/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
26/06/2009 Nb abonnés
25/06/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA LESSY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
436
439
442
2021 2022 2023
0 €
18 520 €
494 €
2021 2022 2023
0 m
41 m
0 m
2021 2022 2023
502 310 €
658 172 €
563 260 €
7 820 €
-11 239 €
-2 920 €
539 € 569 € 609 € -100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 52 / 77
RESEDA-LONGEVILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 2 171 940 € 2 683 118 € 2 302 370 €
Durée : 118 150 € 139 450 € 77 270 €
1 969 € 2 073 € 2 201 €
89 465 € 143 034 € 19 410 €
2 934 2 928 2 930
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 786 m
2022 724 m
2023 242 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
22/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
22/06/2009 Nb abonnés
21/06/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA LONGEVILLE-
LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
2 934
2 928
2 930
2021 2022 2023
89 465 €
143 034 €
19 410 €
2021 2022 2023
786 m 724 m
242 m
2021 2022 2023
2 171 940 €
2 683 118 €
2 302 370 €
118 150 € 139 450 € 77 270 €
1 969 € 2 073 € 2 201 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 53 / 77
RESEDA-LORRY-LÈS
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 094 970 € 1 420 611 € 1 200 890 €
Durée : 33 580 € 14 688 € 15 030 €
811 € 853 € 898 €
18 707 € 13 317 € 12 426 €
854 851 854
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 36 m
2022 55 m
2023 45 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
02/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
02/07/2009 Nb abonnés
01/07/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA LORRY -LÈS-
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
854
851
854
2021 2022 2023
18 707 €
13 317 € 12 426 €
2021 2022 2023
36 m
55 m 45 m
2021 2022 2023
1 094 970 €
1 420 611 €
1 200 890 €
33 580 €
14 688 €
15 030 €
811 € 853 € 898 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 54 / 77
La commune de Lorry Mardigny a rejoint la métropole en 2023, d’où l’absence de donnée en 2021 et 2022.
RESEDA-LORRY
MARDIGNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : NC NC 640 050 €
Durée : NC NC 24 218 €
NC NC 344 €
NC NC 22 795
NC NC 342
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 0
2022 0
2023 160
Réséda
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Investissements réalisés
Nb abonnés
Non
Société Mère :
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
24/07/2009 Eléments Financiers (En euros)
Exploitant : Investissements réalisés
24/07/2009 Nb abonnés
24/07/2039
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA LORRY
MARDIGNY
Politique publique : Améliorer la qualité de vie
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
NC NC
342
2021 2022 2023
NC NC
22 795
2021 2022 2023
NC NC
160
2021 2022 2023
640 050 €
24 218 €
344 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 55 / 77
RESEDA-MARIEULLES
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 606 090 € 556 264 € 669 850 €
Durée : 6 810 € 10 678 € 15 800 €
295 € 312 € 343 €
9 003 € 19 146 € 13 982 €
331 335 340
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 31 m
2022 100 m
2023 22 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
01/10/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
01/10/2009 Nb abonnés
30/09/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA MARIEULLES-
VEZON
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
331
335
340
2021 2022 2023
9 003 €
19 146 €
13 982 €
2021 2022 2023
31 m
100 m
22 m
2021 2022 2023
606 090 €
556 264 €
669 850 €
6 810 € 10 678 €
15 800 €
295 € 312 € 343 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 56 / 77
RESEDA-MARLY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 6 581 390 € 5 675 243 € 6 629 990 €
Durée : 298 380 € 199 721 € 160 930 €
7 771 € 8 157 € 8 675 €
256 147 € 341 095 € 172 801 €
5 444 5 553 5 822
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 3 887 m
2022 5 123 m
2023 627 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
01/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
01/07/2009 Nb abonnés
30/06/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA MARLY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
5 444
5 553
5 822
2021 2022 2023
256 147 €
341 095 €
172 801 €
2021 2022 2023
3 887 m
5 123 m
627 m
2021 2022 2023
6 581 390 €
5 675 243 €
6 629 990 €
298 380 €
199 721 €
160 930 €
7 771 € 8 157 € 8 675 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 57 / 77
RESEDA-MÉCLEUVES
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 803 030 € 1 050 616 € 865 800 €
Durée : 27 260 € -1 113 € 17 500 €
327 € 347 € 379 €
25 044 € 12 298 € 6 504 €
582 575 578
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 65 m
2022 41 m
2023 4 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
29/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
29/06/2009 Nb abonnés
28/06/2039
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA MÉCLEUVES
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
582
575
578
2021 2022 2023
25 044 €
12 298 €
6 504 €
2021 2022 2023
65 m
41 m
4 m
2021 2022 2023
803 030 €
1 050 616 €
865 800 €
27 260 €
-1 113 €
17 500 €
327 € 347 € 379 €
-200 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 58 / 77
RESEDA-METZ
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 63 472 000 € 76 485 812 € 67 102 650 €
Durée : 4 295 080 € 4 207 807 € 3 840 460 €
146 905 € 157 952 € 171 638 €
2277 458 € 2939 664 € 3838 159 €
80 220 80 777 81 214
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 11 821 m
2022 11 638 m
2023 13 353 m
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
13/06/2003
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
13/06/2003 Nb abonnés
12/06/2033
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 1 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
80 220
80 777
81 214
2021 2022 2023
2277 458 € 2939 664 €
3838 159 €
2021 2022 2023
11 821 m 11 638 m
13 353 m
2021 2022 2023
63 472 000 €
76 485 812 €
67 102 650 €
4 295 080 € 4 207 807 € 3 840 460 €
146 905 € 157 952 € 171 638 €
0 €
10 000 000 €
20 000 000 €
30 000 000 €
40 000 000 €
50 000 000 €
60 000 000 €
70 000 000 €
80 000 000 €
90 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 59 / 77
RESEDA-MEY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 204 570 € 251 470 € 214 420 €
Durée : 4 790 € -29 855 € -1 440 €
336 € 357 € 388 €
1 523 € 0 € 0 €
149 150 149
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 18 m
2022 0 m
2023 12 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA MEY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
13/10/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
13/10/2009 Nb abonnés
12/10/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
149
150
149
2021 2022 2023
1 523 €
0 € 0 €
2021 2022 2023
18 m
0 m
12 m
2021 2022 2023
204 570 €
251 470 €
214 420 €
4 790 €
-29 855 €
-1 440 €
336 €
357 €
388 €
-50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 60 / 77
RESEDA-MONTIGNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 9 150 160 € 11 082 268 € 9 372 160 €
Durée : 377 680 € 409 083 € 230 680 €
17 517 € 18 483 € 19 991 €
606 191 € 406 320 € 292 291 €
13 964 14 118 14 277
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 4 306 m
2022 1 424 m
2023 2 521 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA MONTIGNY-
LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
03/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
03/07/2009 Nb abonnés
02/07/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
13 964
14 118
14 277
2021 2022 2023
606 191 €
406 320 € 292 291 €
2021 2022 2023
4 306 m
1 424 m
2 521 m
2021 2022 2023
9 150 160 €
11 082 268 €
9 372 160 €
377 680 € 409 083 € 230 680 €
17 517 € 18 483 € 19 991 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 61 / 77
RESEDA-MOULINS
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 2 904 480 € 3 338 533 € 3 121 820 €
Durée : 155 500 € 206 635 € 122 020 €
2 715 € 2 892 € 3 109 €
113 917 € 168 323 € 67 499 €
3 183 3 317 3 341
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 2 731 m
2022 858 m
2023 489 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA MOULINS-LÈS-
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
12/07/2010
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
12/07/2010 Nb abonnés
11/07/2040 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
3 183
3 317 3 341
2021 2022 2023
113 917 €
168 323 €
67 499 €
2021 2022 2023
2 731 m
858 m 489 m
2021 2022 2023
2 904 480 €
3 338 533 € 3 121 820 €
155 500 € 206 635 € 122 020 €
2 715 € 2 892 € 3 109 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 62 / 77
RESEDA-NOISSEVILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 739 110 € 981 304 € 804 450 €
Durée : 20 240 € 57 068 € 9 450 €
318 € 338 € 368 €
26 290 € 41 648 € 10 776 €
560 575 577
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 165 m
2022 253 m
2023 29 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA NOISSEVILLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
21/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
21/07/2009 Nb abonnés
20/07/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
560
575 577
2021 2022 2023
26 290 €
41 648 €
10 776 €
2021 2022 2023
165 m
253 m
29 m
2021 2022 2023
739 110 €
981 304 €
804 450 €
20 240 € 57 068 € 9 450 €
318 € 338 € 368 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 63 / 77
RESEDA-NOUILLY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 454 440 € 606 150 € 494 830 €
Durée : 21 090 € 15 596 € 17 710 €
289 € 306 € 337 €
11 710 € 39 315 € 925 €
308 309 315
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 6 m
2022 134 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA NOUILLY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
29/09/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
29/09/2009 Nb abonnés
28/09/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
308 309
315
2021 2022 2023
11 710 €
39 315 €
925 €
2021 2022 2023
6 m
134 m
0 m
2021 2022 2023
454 440 €
606 150 €
494 830 €
21 090 € 15 596 € 17 710 €
289 € 306 € 337 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 64 / 77
RESEDA-PELTRE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 111 330 € 1 418 290 € 1 237 690 €
Durée : 48 470 € 81 251 € 47 000 €
893 € 948 € 990 €
21 916 € 88 267 € 50 864 €
945 969 984
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 5 m
2022 551 m
2023 289 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA PELTRE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
27/07/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
27/07/2009 Nb abonnés
26/07/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
945
969
984
2021 2022 2023
21 916 €
88 267 €
50 864 €
2021 2022 2023
5 m
551 m
289 m
2021 2022 2023
1 111 330 €
1 418 290 €
1 237 690 €
48 470 € 81 251 € 47 000 €
893 € 948 € 990 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 65 / 77
RESEDA-
PLAPPEVILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 241 910 € 1 613 880 € 1 355 860 €
Durée : 42 120 € -13 898 € 17 590 €
945 € 1 002 € 1 043 €
29 406 € 134 922 € 68 197 €
1 015 1 012 1 019
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 57 m
2022 944 m
2023 252 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA PLAPPEVILLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
01/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
01/06/2009 Nb abonnés
31/05/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
1 015
1 012
1 019
2021 2022 2023
29 406 €
134 922 €
68 197 €
2021 2022 2023
57 m
944 m
252 m
2021 2022 2023
1 241 910 €
1 613 880 €
1 355 860 €
42 120 € -13 898 € 17 590 €
945 € 1 002 € 1 043 € -200 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 66 / 77
RESEDA-POUILLY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 435 280 € 613 054 € 532 030 €
Durée : 9 820 € -5 634 € -8 990 €
303 € 324 € 358 €
6 497 € 17 927 € 722 €
439 448 451
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 233 m
2022 8 m
2023 7 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA POUILLY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
25/06/2010
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
25/06/2010 Nb abonnés
24/06/2040 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
439
448 451
2021 2022 2023
6 497 €
17 927 €
722 €
2021 2022 2023
233 m
8 m 7 m
2021 2022 2023
435 280 €
613 054 €
532 030 €
9 820 € -5 634 € -8 990 €
303 € 324 € 358 € -100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 67 / 77
RESEDA-POURNOY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 315 730 € 283 084 € 324 360 €
Durée : -3 370 € -17 494 € -18 680 €
286 € 303 € 333 €
0 € 0 € 576 €
288 285 286
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 0 m
2022 0 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA POURNOY -LA-
CHÉTIVE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
30/10/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
30/10/2009 Nb abonnés
29/10/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
288
285
286
2021 2022 2023
0 € 0 €
576 €
2021 2022 2023
0 m 0 m 0 m
2021 2022 2023
315 730 €
283 084 €
324 360 €
-3 370 €
-17 494 €
-18 680 €
286 € 303 € 333 € -50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 68 / 77
RESEDA-
ROZÉRIEULLES
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 728 970 € 931 674 € 795 720 €
Durée : 21 920 € 4 334 € -1 100 €
666 € 698 € 731 €
37 685 € 15 476 € 4 725 €
724 726 732
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 181 m
2022 11 m
2023 14 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA ROZÉRIEULLES
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
06/10/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
06/10/2009 Nb abonnés
05/10/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
724 726
732
2021 2022 2023
37 685 €
15 476 €
4 725 €
2021 2022 2023
181 m
11 m 14 m
2021 2022 2023
728 970 €
931 674 €
795 720 €
21 920 € 4 334 € -1 100 €
666 € 698 € 731 €
-200 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 69 / 77
RESEDA-ST JULIEN
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 2 316 220 € 2 890 371 € 2 485 430 €
Durée : 116 440 € 84 843 € 81 450 €
1 820 € 1 949 € 2 074 €
116 977 € 58 961 € 37 519 €
2 133 2 132 2 136
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 98 m
2022 406 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA SAINT-JULIEN-
LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
03/08/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
03/08/2009 Nb abonnés
02/08/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
2 133
2 132
2 136
2021 2022 2023
116 977 €
58 961 € 37 519 €
2021 2022 2023
98 m
406 m
0 m
2021 2022 2023
2 316 220 €
2 890 371 €
2 485 430 €
116 440 € 84 843 € 81 450 €
1 820 € 1 949 € 2 074 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 70 / 77
RESEDA-ST PRIVAT
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 066 670 € 1 207 760 € 1 133 080 €
Durée : 110 690 € 24 340 € 45 570 €
354 € 373 € 405 €
60 898 € 9 949 € 16 108 €
904 925 931
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 1 065 m
2022 23 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA SAINT-PRIVAT
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
01/01/2018
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
01/01/2018 Nb abonnés
31/12/2047 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
904
925 931
2021 2022 2023
60 898 €
9 949 € 16 108 €
2021 2022 2023
1 065 m
23 m 0 m
2021 2022 2023
1 066 670 €
1 207 760 € 1 133 080 €
110 690 €
24 340 €
45 570 €
354 € 373 € 405 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 71 / 77
RESEDA-STE RUFFINE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 411 270 € 529 665 € 450 690 €
Durée : 16 130 € 16 075 € 11 280 €
430 € 453 € 486 €
1 099 € 18 951 € 17 733 €
380 385 385
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 179 m
2022 70 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA SAINTE-
RUFFINE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
16/06/2010
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
16/06/2010 Nb abonnés
15/06/2040 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
380
385 385
2021 2022 2023
1 099 €
18 951 € 17 733 €
2021 2022 2023
179 m
70 m
0 m
2021 2022 2023
411 270 €
529 665 €
450 690 €
16 130 € 16 075 € 11 280 €
430 € 453 € 486 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 72 / 77
RESEDA-SAULNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 295 990 € 1 641 213 € 1 368 080 €
Durée : 74 130 € 34 794 € 39 150 €
762 € 811 € 856 €
65 859 € 20 908 € 3 720 €
765 787 797
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 168 m
2022 0 m
2023 7 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA SAULNY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
25/06/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
25/06/2009 Nb abonnés
24/06/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
765
787
797
2021 2022 2023
65 859 €
20 908 €
3 720 €
2021 2022 2023
168 m
0 m 7 m
2021 2022 2023
1 295 990 €
1 641 213 €
1 368 080 €
74 130 € 34 794 € 39 150 €
762 € 811 € 856 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 73 / 77
RESEDA-SCY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 614 730 € 1 525 956 € 1 793 460 €
Durée : 38 980 € 21 391 € 44 000 €
1 297 € 1 383 € 1 446 €
44 953 € 90 401 € 155 516 €
1 601 1 641 1 677
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 373 m
2022 713 m
2023 651 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023 Réseau d'électricité
RESEDA SCY-
CHAZELLES
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
05/11/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
05/11/2009 Nb abonnés
04/11/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
1 601
1 641
1 677
2021 2022 2023
44 953 €
90 401 €
155 516 €
2021 2022 2023
373 m
713 m 651 m
2021 2022 2023
1 614 730 €
1 525 956 €
1 793 460 €
38 980 € 21 391 € 44 000 €
1 297 € 1 383 € 1 446 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 74 / 77
RESEDA-VANTOUX
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 447 050 € 604 599 € 472 340 €
Durée : 6 520 € 13 582 € 9 960 €
499 € 532 € 563 €
10 693 € 74 574 € 32 179 €
379 414 430
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 524 m
2022 1 103 m
2023 0 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA VANTOUX
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
08/01/2010
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
08/01/2010 Nb abonnés
07/01/2040 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
379
414
430
2021 2022 2023
10 693 €
74 574 €
32 179 €
2021 2022 2023
524 m
1 103 m
0 m
2021 2022 2023
447 050 €
604 599 €
472 340 €
6 520 € 13 582 €
9 960 €
499 € 532 € 563 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 75 / 77
RESEDA-VANY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 343 520 € 462 692 € 583 390 €
Durée : 11 990 € 1 897 € 6 110 €
274 € 292 € 323 €
6 264 € 46 448 € 9 235 €
214 216 226
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 12 m
2022 340 m
2023 1 583 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA VANY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
16/11/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
16/11/2009 Nb abonnés
15/11/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
214 216
226
2021 2022 2023
6 264 €
46 448 €
9 235 €
2021 2022 2023
12 m
340 m
1 583 m
2021 2022 2023
343 520 €
462 692 €
583 390 €
11 990 € 1 897 € 6 110 €
274 € 292 € 323 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 76 / 77
RESEDA-VAUX
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 595 390 € 759 131 € 1 161 420 €
Durée : 35 390 € 16 725 € 25 930 €
569 € 601 € 636 €
35 654 € 8 874 € 11 353 €
409 412 418
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 168 m
2022 0 m
2023 84 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA VAUX
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
12/11/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
12/11/2009 Nb abonnés
11/11/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
409
412
418
2021 2022 2023
35 654 €
8 874 € 11 353 €
2021 2022 2023
168 m
0 m
84 m
2021 2022 2023
595 390 €
759 131 €
1 161 420 €
35 390 € 16 725 € 25 930 €
569 € 601 € 636 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances ANNEE 2023
2023 RESEDA–EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE & UEM–FOURNISSEUR D'ENERGIE ELECTRIQUE AU TARIF REGLEMENTE 77 / 77
RESEDA-WOIPPY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 6 542 840 € 7 870 186 € 4 801 260 €
Durée : 322 300 € 328 759 € 315 760 €
10 382 € 11 500 € 12 121 €
83 856 € 533 383 € 498 336 €
7 434 7 598 7 772
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 927 m
2022 5 361 m
2023 25 581 m
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 2 octobre 2024
Année : 2023
Réseau d'électricité
RESEDA WOIPPY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS 2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
Concession Activité
26/11/2009
Nb abonnés
Eléments Financiers (En euros)
26/11/2009 Nb abonnés
25/11/2039 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
Réséda
Société Mère :
2 bis rue Ardant du Picq - 57000
METZ
10 040 000 € Travaux réalisés sur le réseau (en mètres)
Non
7 434
7 598
7 772
2021 2022 2023
83 856 €
533 383 € 498 336 €
2021 2022 2023
927 m
5 361 m
25 581 m
2021 2022 2023
6 542 840 €
7 870 186 €
4 801 260 €
322 300 € 328 759 € 315 760 €
10 382 € 11 500 € 12 121 €
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
7 000 000 €
8 000 000 €
9 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DSITRIBUTION DE GAZ
Délégation de Service Public
ENERGIE
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ
Synthèse des rapports annuels
en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Exercice 2023
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 2 / 64
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION
DE GAZ ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 3 / 64
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ (39 CONCESSIONS)
Point sur la Gestion des Réseaux de Distribution publique de gaz (GRD)
Les communes, les établissements publics de coopération intercommunaux ou les départements constituent les autorités organisatrices de la distribution d’électricité et de gaz (AOD) au regard de l’article L.2224-31 du CGCT. A ce titre, les AOD négocient et concluent des contrats de concession avec les gestionnaires de réseaux, dans leur zone de desserte exclusive, définis aux articles L.111-52 et L.111-53 du code de l’énergie, c’est-à-dire ENEDIS (pour l'électricité), GRDF (pour le gaz) et les entreprises locales de distribution (ELD).
En tant qu’autorités concédantes, les collectivités exercent un contrôle du bon accomplissement des missions de service public et assurent le contrôle de l’état des réseaux publics de distribution. Elles sont également propriétaires des infrastructures de réseau.
Les gestionnaires du réseau exercent, quant à eux, leurs missions dans les conditions fixées par un cahier des charges. Ils sont notamment tenus de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des installations des consommateurs et des producteurs, de fournir aux utilisateurs des réseaux les informations nécessaires à un accès efficace aux réseaux, ou encore d’exploiter ces réseaux et d’en assurer l’entretien et la maintenance. Contrairement à un contrat de concession classique, les tarifs sont fixés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Celle-ci élabore les tarifs d’accès aux réseaux avec le souci d’assurer aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir au mieux leurs missions de service public et de s’assurer d’une maîtrise raisonnable des coûts pour ne pas alourdir excessivement les charges pesant sur les consommateurs.
Depuis le 01/01/2018, la compétence relative aux réseaux de distribution de gaz naturel est exercée par l’Eurométropole de Metz. Le gestionnaire de réseau, ici GRDF doit tenir à sa disposition des informations d'ordre économique, commerciale, industrielle, financière ou technique. Celles-ci sont communiquées sous la forme d'un compte-rendu annuel. La production de ce document est obligatoire depuis le 01/01/2018 pour l’exercice comptable annuel, conformément à la réglementation entrée en vigueur en 20161.
Pour ce qui est du réseau GRDF sur le territoire de Metz Métropole, il comprend 40 communes desservies dont 3 en DSP (Mey, Chesny et Saulny). Ainsi, les données économiques globales consolidées présentées dans ce rapport n'intègrent pas la commune de Chesny, Mey et Saulny qui disposent d'une économie propre pour sa concession (contrairement aux données techniques).
La métropole a avenanté le contrat de concession de la Ville de Metz, afin de permettre la fusion des 40 contrats de concession historiques, avec une échéance en 2032. L’avenant est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2023, jusqu’au 23 avril 2032. Le concessionnaire a l’exclusivité de l’acheminement et de la livraison du gaz naturel sur le territoire de la concession. Il assure seul l’ensemble des travaux nécessaires au service (raccordement, extension, renouvellement). Une redevance est versée au concédant en contrepartie, permettant notamment le suivi et le contrôle de la concession, la coordination des travaux liés à la concession, la gestion des données de la concession et les opérations de maîtrise de l'énergie.
Le rôle du concédant est renforcé par la mise en place d’une gouvernance partagée. Ainsi, un schéma directeur des investissements (adaptation et de modernisation des ouvrages, raccordement, transition écologique notamment) définit les objectifs prévisionnels pour le concessionnaire. Ces objectifs sont déclinés en 2 en programmes pluriannuels (PPI). Chaque année, un point d’avancement sur le programme pluriannuel est réalisé, avec un bilan en 2026, visant à définir le PPI 2027-2032. Le concessionnaire est engagé à réaliser 5,1 M€ d’investissement en adaptation et modernisation d’ouvrages sur le premier PPI.
1 Article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 4 / 64
En cohérence avec les décisions du Schéma Directeur des Energies de la collectivité, réalisé en 2020, et des orientations du Plan Climat Air et Energie Territorial (PACET), le concessionnaire prévoit également de contribuer à hauteur de 1,9 M€ (montant prévisionnel) sur le premier PPI à la transition énergétique territoriale et la lutte contre la précarité. Cette contribution vise la conversion au gaz de consommateurs actuellement au fioul, l’accompagnement à la rénovation du patrimoine de la Métropole, l’accompagnement à la résorption de la précarité énergétique, le développement du gaz naturel pour véhicules, l’accompagnement au développement du biogaz (sous réserve que les sites locaux de méthanisation durable soient exemplaires en termes de bonnes pratiques), le travail sur l’écosystème hydrogène et la diminution des émissions de gaz à effet de serre (émissions liées au réseau).
Pour garantir la qualité de service, le contrat prévoit des indicateurs de suivi et performance (ex : cohérence des inventaires des réseaux, temps de coupure par client, taux de satisfaction des clients…) associés à des pénalités.
La longueur totale du réseau existant sur l’Eurométropole de Metz est de 899,26 kilomètres. Sur ce réseau, 77 906 clients sont desservis avec 1 434 GWh (GigaWattheures) de gaz acheminé. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 5 / 64
1. COMPTE DE RESULTAT
Le compte de résultat de Metz Métropole permet d'avoir une vision synthétique de l'économie des concessions des communes de la Métropole. Même si l'équilibre économique est réalisé à l'échelle nationale, il est important de disposer d'un compte d'exploitation à son périmètre pour pouvoir comparer la Métropole au système national de péréquation. Le mécanisme tarifaire de la CRE permet de couvrir les charges par les recettes en moyenne sur la période tarifaire, et non systématiquement par année. Un certain nombre d'aléas sont couverts par un mécanisme de régularisation, le CRCP (Compte de Régularisation des Charges et des Produits), qui se répercute dans le mouvement à la hausse ou à la baisse de l'année suivante. Il s'agit notamment des variations de recettes liées aux impacts climatiques, les aléas sur les charges d'investissement et la régulation incitative (gain ou perte par rapport à l'équilibre tarifaire initialement déterminé, incitation à la performance). L'impact de ces aléas est détaillé dans le compte de résultat ci-dessous. À partir du résultat d'exploitation, les 3 lignes en-dessous permettent d'observer les effets suivants sur la période 2022-2023 :
- Un impact climatique négatif (-1 252 K€) signifie que les recettes GRDF ont été inférieures à la prévision de la CRE en raison d'un climat plus chaud que le climat moyen, - Une contribution au système national de péréquation (3,85 M€) : l’Eurométropole de Metz participe au système national de solidarité, - La dernière ligne "Autres" (-3,5 M€) correspond à la différence entre les recettes constatées sur la concession corrigées de l’impact climatique, les charges de la concession et la valeur de la contribution à la péréquation. Cette ligne correspond donc au reliquat du compte d’exploitation économique et constitue la résultante de nombreux mécanismes du modèle régulé. Le fait qu’elle soit négative signifie que les recettes perçues par GRDF ont été en deçà des trajectoires définies par la CRE pour fixer le tarif d’acheminement.
Compte d'exploitation de la concession de distribution de gaz 2022-2023 (en k€) ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 6 / 64
2. ANALYSE FINANCIERE
À la lecture du compte d'exploitation, on constate que les produits totaux de la concession sont quasiment stables entre 2022 et 2023, et représentent 21 736 K€ en 2023. Les charges totales de la concession affichent quant à elles une augmentation de 875 K€ (+4%), pour s'établir en 2023 à 22 637 K€. Cette hausse se retrouve principalement au niveau des investissements sur les biens concédés, qui passent de 5 010 K€ en 2022 à 6 125 K€ en 2023, mais également au niveau des charges d’exploitation, en hausse de + 578 K€ (+5%). Les investissements sur autres biens sont en revanche en diminution de -817 K€. Ce total de recettes moins les charges aboutit à un résultat de la concession qui s’est nettement dégradé, de - 901 K€ en 2023 contre 41 K€ en 2022. Il faut rester vigilant sur l'interprétation de ce résultat, il est à scinder en 3 items :
- l’impact du climat qui reste relativement stable
- la contribution à la péréquation tarifaire en légère hausse
- en revanche le poste « autres » (régularisations du tarif précédent et impayés) est en forte hausse de presque 1,2 M€ : la majorité du montant affiché de cette ligne s’explique par des effets d’écarts entre trajectoires et réalisés. Ces écarts s’annulent dans le temps de telle sorte à ne pénaliser ni GRDF ni la collectivité des clients. C’est le rôle du Compte de Régularisation des Charges et Produits.
Les redevances et taxes perçues par les communes :
En contrepartie des dépenses supportées par les communes/EPCI au bénéfice du service public de la concession de gaz, des redevances sont versées par le concessionnaire de réseau :
- la redevance R1, dite « de fonctionnement », vise à financer des dépenses annuelles de structure supportées par la commune/EPCI pour l'accomplissement de sa mission de contrôle de la bonne exécution du contrat de concession, de conseils donnés aux usagers pour l'utilisation rationnelle du gaz et pour la bonne application des tarifs, règlement des litiges entre les usagers et le concessionnaire, coordination des travaux du concessionnaire et de ceux de voirie et des autres réseaux, études générales sur l'évolution du service concédé, secrétariat. La méthode de calcul a été modifiée entre 2022 et 2023, et une régularisation a été effectuée courant 2023.
La redevance R1 est perçue par l’Eurométropole au titre de ses compétences AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie).
- Une Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) est également due au titre de l'occupation. À partir de 2018, ces redevances sont versées à la Métropole au titre de ses compétences AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d'Energie) et de gestionnaire de voirie. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 7 / 64
Le chiffre d'affaires et le résultat par commune ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 8 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 9 / 64
Le tableau de synthèse ci-dessous reprend l'ensemble des redevances et Taxes versées pour les années 2021 à 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 10 / 64
3. ANALYSE DE L‘ACTIVITE 2023
En 2023, le gaz dessert 40 des 46 communes de la Métropole. La commune de Roncourt a intégré le périmètre de la Métropole au 01/01/2022. Par ailleurs, les communes de Vernéville, Gravelotte, Marieulles-Vezon, Lorry-Mardigny, Chieulles et Vany ne sont pas desservies. La loi a confié à GRDF, et aux autres entreprises locales de distribution (ELD),
Code DSP R1 2021 R1 2022 R1 2023 Code DSP R1 2021 R1 2022 R1 2023 GRDF-AMANVILLERS 1 756 1 787 1 887 GRDF-MEY 431 449 497 GRDF-ARS-LAQ. 1 104 1 127 1 208 GRDF-MONTIGNY 10 000 10 374 10 964 GRDF-ARS/MOS. GRDF-MOULINS 3 215 3 300 3 505 GRDF-AUGNY 1 755 1 893 2 009 GRDF-NOISSEVILLE 1 140 1 186 1 272 GRDF-CHÂTEL 1 426 1 477 1 565 GRDF-NOUILLY GRDF-CHESNY 616 631 667 GRDF-PELTRE 1 851 1 898 2 006 GRDF-COIN/CUVRY 969 1 011 1 074 GRDF-PLAPPEVILLE 1 687 1 737 1 843 GRDF-COIN/SEILLE 713 732 775 GRDF-POUILLY 964 1 005 1 110 GRDF-CUVRY 1 093 1 183 1 270 GRDF-POURNOY 889 911 965
GRDF-FÉY 945 974 1 032 GRDF-RONCOURT
GRDF-JURY 1 253 1 327 1 451 GRDF-ROZÉRIEULLES 943 965 1 015 GRDF-JUSSY GRDF-ST JULIEN 2 265 2 311 2 487 GRDF-LA MAXE 1 226 1 277 1 369 GRDF-ST PRIVAT 1 619 1 671 1 764 GRDF-LAQUENEXY 1 331 1 383 1 482 GRDF-STE RUFFINE GRDF-LE BAN 2 526 2 635 2 841 GRDF-SAULNY 1 130 1 182 1 261 GRDF-LESSY 955 979 1 036 GRDF-SCY 1 612 1 664 1 764 GRDF-LONGEVILLE 2 372 2 425 2 560 GRDF-VANTOUX 975 995 1 057 GRDF-LORRY 1 625 1 661 1 753 GRDF-VAUX GRDF-MARLY 6 478 6 683 7 060 GRDF-WOIPPY 7 640 7 904 8 612 GRDF-MÉCLEUVES 1 050 1 078 1 165 Totaux R1 124 554 € 129 661 € 138 616 € GRDF-METZ 59 000 61 846 66 294 Totaux R1 nouvelle méthode de calcul 277 500 € Totaux RODP 32 224 € 35 174 € 37 087 €
Attention : suite à un changement de calcul, une redevance
complémentaire de 138 883,7 a été versée en 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 11 / 64
la gestion déléguée du service public de la distribution de gaz naturel sur leur zone de desserte exclusive. 37 communes sont dans ce cas, pour lesquelles un avenant de fusion contractuel a été signé en 2022 (cf. partie introduction).
Pour les concessions signées pour la première fois après 2003, ces dernières sont issues d'une mise en concurrence entre distributeurs (date de mise en œuvre de la loi pour la séparation des activités de distribution, transport et fourniture de gaz, et mise en concurrence). À l’Eurométropole de Metz, 3 délégations de service public avec ouverture à la concurrence sur les communes de Mey, Chesny et Saulny ont été signées, avec GRDF pour attributaire. Le principe de la "péréquation tarifaire" est appliqué sur les concessions déjà desservies en 2008. Dans ce cas, l'équilibre économique n'est pas atteint au niveau de chaque concession, mais au niveau national, avec un mécanisme de solidarité, avec des concessions contributrices et d'autres bénéficiaires. Seule la commune de Saulny a signé sa convention après 2008, et ne bénéficie pas des tarifs péréqués.
GRDF exploite les équipements nécessaires au service public de la distribution de gaz naturel, supportant ainsi les charges financières et exerçant les responsabilités associées. GRDF assure également la maîtrise d’ouvrage et le financement de la quasi-totalité des investissements en concession. En contrepartie de ces obligations, GRDF est autorisé à percevoir auprès des clients finals, via les fournisseurs de gaz, une rétribution par le biais du tarif ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution). C'est à la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) que l'Etat a confié la mission de la définition du tarif ATRD. Ce dernier est fixé sur une période de 4 ans, pour permettre la couverture des coûts d'investissement et de fonctionnement. Une révision annuelle est réalisée à la hausse ou à la baisse par la prise en compte des données réelles météorologiques de l'année précédente par rapport aux prévisions. En moyenne la distribution représente 27 % du montant des factures d'un client résidentiel.
▪ Les indicateurs de performance du nouveau contrat
Les indicateurs retenus concernent 3 thématiques : la qualité des données patrimoniales, la disponibilité du service par la mesure des temps de coupure et la qualité de service rendu aux clients. En cas de non atteinte, une pénalité financière est prévue au contrat. Il est prévu que ce suivi soit indicatif sur les premières années, afin de définir le choix des indicateurs retenus.
indicateur Donnée 2023 Valeur prévue au contrat Pénalité encourue
Taux de cohérence entre bases comptable et technique sur les
canalisations su stock
90,17 % 97%
Taux de cohérence entre bases comptable et technique sur les
ouvrages collectifs
98.38 % 99,5 %
Temps de coupure moyen par client (en min) 1,22 Seuil 1: 30 min; seuil 2 : 60 min
Temps de coupure moyen par client coupé (en h) 1,4 Seuil 1 : 6h, seuil 2:24h
Taux de satisfaction des clients 96,48% Seuil 1: 90%; seuil 2: 85%
Taux de respect des délais catalogue 93,98% Seuil 1: 90%; seuil 2: 85%
▪ Evolution des consommations et du nombre de clients ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 12 / 64
Figure 1: évolution du nombre de clients par secteur d'activité en 2022 et sur les 5 dernières années
Le nombre de clients sur la métropole est passé de 78 399 en 2022 à 77 906 en 2023. Le nombre de clients du réseau gazier amorce une légère baisse après une augmentation
lente et constante.
Dans le détail, 13 communes gagnent des clients, avec en tête Marly (+113 clients, +3%), Woippy (+33, +0,7%), Vantoux (+23, +8%) et Jury (+13, +3%), lié à des développements
de lotissements individuels. Les communes qui perdent le plus de client est Metz (-427, -1,1%), Montigny-lès-Metz (-112, -1.2%), Moulins-lès-Metz (-23, -1,0%), Longeville-lès-
Metz (-15, -0.9%) et Peltre (-13, -1,9%). Cette baisse est liée à la mise en œuvre de chauffage urbain et de solution alternatives au gaz. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 13 / 64
Figure 2: évolution des quantités de gaz acheminées par secteur d'activité en 2023 et sur les 5 dernières années
En 2023, la quantité totale de gaz acheminée est de 1 434 GWh sur l'ensemble du territoire, en baisse par rapport à l'année précédente (1 574 GWh). Cela est liée à la rigueur
climatique, année très douce en 2023, avec seule l’année 2021 plus conforme au climat local. Sur les valeurs corrigées du climat, l’effet sobriété à compter de 2022 est bien
identifiable, et se cumule à la baisse des consommations liées au climat doux.
À noter que Metz représente 55% des consommations globales (789 GWh), et 79 % des consommations tertiaires du territoire.
▪ Situation patrimoniale
Le réseau gazier sur Metz Métropole :
Les classifications sont les suivantes :
- Réseau moyenne pression :
o Réseau MPC : pression entre 4 et 25 bar
o Réseau MPB : pression entre 0,4 et 4 bar
o Réseau MPA : pression entre 0,05 et 0,4 bar
- Réseau basse pression : pression inférieure à 50 mbar.
808 423 MWh 483 335 MWh
128 000 MWh 13 000 MWh
0 MWh
Résidentiel Tertiaire Industrie Agriculture Non affecté
1 433 808
TOTAL
MWh
1 782 1 680 1 968 1 574
1 434
1 736 1 771 1 796 1 673
1 571
0
500
1 000
1 500
2 000
2 500
2019 2020 2021 2022 2023 consommations GWh Consommations corrigées du climat GWh
Quantités
acheminées GWh ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 14 / 64
Figure 3: Les organes du réseau
La pression maximale du réseau de distribution est de 25 bars. 94,8% du réseau est à moyenne pression et moins de 5,2% à basse pression. Les canalisations de pression supérieure à 8 bars sont en acier, celles de pression inférieure à 8 bars peuvent être en acier ou en polyéthylène, et pour les pressions les plus faibles, en cuivre ou fonte. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 15 / 64
Sur le territoire, il y a approximativement une répartition 55, 2 % des canalisations en polyéthylène et 44,7% en acier.
Figure 4: réseau gaz de l’Eurométropole de Metz ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 16 / 64
Le réseau de gaz sur le territoire de l’Eurométropole de Metz représente 899,23 km en 2023, une progression très faible sur un an de 1 km, en deçà de la progression usuelle de l’ordre de 5 km, hors branchements.
La Ville de Metz représente 34,94 % de la totalité du métrage réseau.
Nombre de
m de réseau
2023
Nombre de
m de réseau
2022
Nombre de
m de réseau
2021
Nombre de m
de réseau
2020
Nombre de m
de réseau
2019
Nombre de m
de réseau
2018
Nombre de
m de réseau
2017
Commune(s) Part du global EMM
899 230 m 898 240 m 893 060 m 885 000 m 881 000 m TOTAL 100 %
314 280 m 315 613 m 314 278 m 315 383 m 315 330 m 315 470 m 314 920 m Metz 34,94 %
75 751 m 75 522 m 74 229 m 72 630 m 71 750 m 71 110 m 70 980 m Marly 8,39 %
65 330 m 65 118 m 65 106 m 64 330 m 64 290 m 64 240 m 64 980 m Montigny les Metz 7,26 %
61300 m 60 989 m 60 779 m 59 270 m 58 710 m 56 810 m 56 630 m Woippy 6,81 %
32 110 m 32 146 m 32 142 m 32 220 m 32 060 m 31 830 m 31 570 m Moulins les Metz 3,57%
24 900 m 24 917 m 24 803 m 22 912 m 22 835 m 22 702 m 20 707 m Augny 2,77 %
21040 m 20 997 m 20 918 m 20 945 m 20 946 m 20 944 m 20 911 m Saint Julien les Metz, 2,34 %
20 090 m 20 000 m Ars-sur-Moselle 2,23 %
20 000 à 15 000 m Peltre, Longeville-les-Metz,
Le Ban Saint Martin
2,13 %
1,85 %
1,79 %
15 000 à 10 000 m Scy-Chazelles, Lorry-lès-Metz,
Amanvillers,
Laquenexy,
La Maxe,
Plappeville,
Saint-Privat-la-Montagne,
Châtel-Saint-Germain,
Mécleuves,
Cuvry,
Jury,
1,64 %
1,45 %
1,43 %
1,35 %
1,32 %
1,31 %
1,30%
1,24 %
1,24 %
1,18 %
1,16%
10 000 à 5 000 m Saulny, Ars-Laquenexy, Pouilly, Noisseville, Rozérieulles, Vaux,
Coin-lès-Cuvry, Roncourt, Féy,
Nouilly, Lessy, Vantoux
1 ,04 % - 0,56 %
Moins de 5 000 m Pournoy la Chétive, Jussy, Chesny, Sainte-Ruffine,
Coin-sur-Seille et Mey
0,55 % - 0,24 % ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 17 / 64
La densité des réseaux varie d'une commune à l'autre (ratio client/métrage réseau et consommation/métrage réseau). Si Metz représente, avec 35 % du kilométrage réseau, plus de la moitié des consommations et des clients du territoire, d'autres communes ont également un réseau dense. Les communes de Metz, Montigny-les-Metz, le Ban-Saint- Martin, Longeville-les-Metz, Woippy, Châtel-Saint-Germain, Moulins-lès-Metz, Ars-sur-Moselle, Rozérieulles et Plappeville sont les autres communes les plus denses (en termes de consommation et de clients). A l'inverse, les plus faibles densités de consommations se retrouvent sur les communes de Mécleuves, Saulny, Laquenexy et Chesny.
Le patrimoine de l’Eurométropole de Metz :
Tous les organes nécessaires à la circulation du gaz en amont du compteur sont la propriété de la Métropole. Ainsi, les réseaux, les robinets de réseaux et postes de détentes sont intégrés à la concession tout comme les éléments liés à la distribution clients (branchements collectifs ou individuels, conduites d'immeubles et conduites montantes, organes de coupures généraux et particuliers, détendeurs).
Inventaire des ouvrages 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Postes de détente réseau 98 97 97 96 96 97 95
Robinets de réseau 320 335 333 318 326 324 334
Branchements collectifs 9136 9326 9307 9312 9197 9184 9176
L'évolution du nombre de postes de détente réseau et du nombre de robinets réseau est liée notamment à l'optimisation des schémas de vannage, permettant de mieux corréler les coupures en cas d'interventions sur les réseaux par rapport aux nombres d'usagers concernés. Les données réseau sont mises à jour en continu sur le SIG, transmis annuellement à l’Eurométropole.
▪ Investissements, travaux et maintenance
Investissements et travaux :
Plusieurs typologies d'investissements sont portées par GRDF sur les concessions, avec des degrés de prévisibilité divers : investissements de développement du réseau, les déplacements d’ouvrages à la demande de tiers et les investissements d’adaptation et de sécurisation des ouvrages. Les projets d'extension de réseaux sont définis réglementairement. En effet, il est nécessaire de démontrer que le critère B/I (Bénéfice sur Investissement), calculé d'après l'arrêté de 28 juillet 2008, est égal ou supérieur à zéro pour que la prise en charge soit portée par le concessionnaire. Les déplacements d'ouvrages sont principalement liés à des demandes des collectivités (grands projets urbains) mais peuvent également être liés à des modifications du réseau de transport de gaz ou à la demande de clients finaux.
Les chantiers d'adaptation et de modernisation ont pour objectif de garantir la sécurité, la continuité de service et le maintien des conditions opérationnelles des ouvrages. Ils regroupent des investissements de structure (optimisation des schémas de vannage, restructuration et renforcements des réseaux) et les investissements de modernisation (renouvellement des réseaux en fonte ductile, cuivre et acier notamment, renouvellement des branchements et ouvrages collectifs (suite à des travaux de renouvellement ou liés à des incidents, ou encore lié à la nature des branchements et ouvrages, nécessitant une intervention spécifique (matière, profondeur non adaptée)). La sécurisation peut être réalisée sans forcément engendrer de renouvellement d'ouvrage (pose de dispositifs de protection, amélioration de la protection cathodique afin d'éviter les problèmes de corrosion, télésurveillance et modernisation des postes réseaux stratégiques).
• Les travaux d’extension ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 18 / 64
En 2023, les travaux d’extension ont représenté 1,06 km (contre 11,2 km en 2022, 9,29 km en 2021 et 5,23 km en 2020) sur le périmètre, dont les principales extensions sont détaillées ci-dessous.
Localisation de l'extension commune Longueur (m) Branchements Collectifs Branchements Individuels
RUE GÉNÉRAL FRANIATTE MONTIGNY-LES-METZ 441
ZAC DES COTEAUX 2 WOIPPY 351 27
RUE DES HÊTRES SAINT-JULIEN-LES-METZ 79
PROMENADE HILDEGARDE LONGEVILLE-LES-METZ 63 1
GRAND’RUE LORRY-LES-METZ 37 1
IMPASSE DE CHELAINCOURT METZ 22 1
RUE DES RONSSEAUX PLAPPEVILLE 19 1
RUE DU 17 NOVEMBRE METZ 18 1
RUE DU MOULIN HAUT CHESNY 26 2
• Les demandes de modifications à la demande de tiers
Dans la grande majorité des cas, les demandes de modifications sont à l'initiative des Collectivités. Ainsi GRDF peut être amené à déplacer des ouvrages, soit lors de grands projets urbains, soit suite à des modifications sur le réseau de transport de gaz ou bien encore à la demande d'autres occupants du sous-sol, d'aménageurs ou de clients finaux. Il n’y a pas eu de demande en 2023, ces travaux ont concerné 83 m en 2022, 331 m en 2020, il n’y a pas eu de demande en 2021.
• Les chantiers d’adaptation et de modernisation des ouvrages
Les investissements d'adaptation et de modernisation des ouvrages ont pour objectif de garantir la sécurité, la continuité de service et le maintien en conditions opérationnelles des ouvrages. Ils regroupent les investissements de structure (optimisation des schémas de vannage, restructurations et renforcements de réseau) et les investissements de modernisation.
Les investissements de modernisation du réseau concernent notamment le renouvellement des branchements et ouvrages collectifs, concomitamment avec le renouvellement du réseau ou en fonction de leurs caractéristiques propres et de la nature des incidents éventuels. La sécurisation des branchements et ouvrages collectifs posés avant 2000 peut également être assurée sans renouvellement, quand la configuration le permet, par la pose d'un dispositif de protection, appelé DPBE, permettant l'interruption du débit de gaz. Les autres investissements concernent l'amélioration de la protection cathodique, le fonctionnement du réseau (télésurveillance et modernisation des postes réseaux stratégiques), les renouvellements suite à endommagement.
En 2023, GRDF a modernisé 3 042 m (2 784 m en 2022, 1 669 m en 2021, 360 m en 2020 et 837 m en 2019), détaillés ci-dessous. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 19 / 64
Localisation des travaux commune Longueur (m) Branchements Collectifs Branchements Individuels
RUE DE RYNECK WOIPPY 1839 14 146 RUE DES LILAS / RUE DES OEILLETS / RUE DES ROSES / IMPASSE DU
MUGUET CHATEL-SAINT-GERMAIN 919 63
IMPASSE DES COURTES PÂTURES METZ 165 18
RUE D’ALSACE MONTIGNY-LES-METZ 62 1
RUE VICTOR JACOB METZ 24 5
RUE DE LA GARE MARLY 24
RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE METZ 5
RUE AU BOIS METZ 4
• Les investissements
Suite à la signature de l’avenant pour les 37 communes concernées, un objectif d’investissement est défini dans le cadre d’un programme pluriannuel d’investissement réalisé sur 5 ans. Une contrainte financière est fixée pour la part traitement des détentes intérieures et renouvellement des CI/CM en cas de non atteinte des objectifs.
Sur ces 3 dernières années, les investissements correspondants au travaux ci-dessus représentent les investissements suivants :
Investissements par finalité (*k€) 2021 2022 2023 Flux d'investissement dans le développement du réseau / raccordement et transition énergétique 1 600 696 € 981 323 € 385 918 €
Dont investissement de structures des ouvrages (€) 915 596 € 779 796 € 386 618 € ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 20 / 64
Dont transition écologique (biométhane, GNV, SmartGas Grids) (€) 685 100 € 201 527 € - 700 €
Flux d'investissements liés au déplacement/modification d'ouvrage à la demande de tiers 579 142 € 213 466 € 142 524 €
Flux d'investissements liés à l'adaptation et modernisation des ouvrages 2 316 272 € 2 309 752 € 2 935 661 €
Dont investissement de structures des ouvrages (€) 200 402 € 170 691 € 497 044 €
Dont modernisation des ouvrages 1 957 791 € 2 035 188 € 2 356 821 €
Dont modernisation de la cartographie et inventaire (€) 158 079 € 103 873 € 81 796 €
Flux d'investissements dans le comptage 464 950 € 400 812 € 407 417 €
Autres flux d'investissements (logistique, système d'information, etc) 1 223 501 € 1 078 271 € 1 101 920 €
TOTAL 6 184 554 € 5 010 797 € 4 973 430 €
Figure 5: Montants investis par thématique, en flux ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 21 / 64
Investissements par finalité (*k€) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Biens concédés
Réseaux et branchements (Premier établissement et
Renouvellement) 1 204 1 975 2 060 1 780 3 727 5 529 3 984
Premier établissement 798 848 1 004 1 052 1 778 2 610 528
Renouvellement 406 1 127 1 056 727 1 949 2 919 2 877
Ouvrages interface utilisateur 2 495 3 115 995 415 638 548
Autres biens (premier établissement et renouvellement) 942 1802 1 291 1 601 1 520 1 517 579
TOTAL 4 641 6 891 4 331 3 381 5 895 7 594 5 192
Les investissements prennent en compte les ouvrages à leur date de mise en opération (contrairement à la synthèse en flux d’investissement).
Les investissements sur les communes en DSP représentent 190 k€, répartit entre Mey et Saulny dans le cadre des extensions de réseau.
Les dépenses « ouvrage interface utilisateur » correspondent aux compteurs Gazpar, ce qui explique le fort investissement entre 2017 et 2019, années de déploiement
majeures. 81 432 compteurs communicants ont été installés dont 2240 en 2023. Les années 2021 et 2022 se caractérisent par le fort investissement dans l’investissement et
le renouvellement des canalisations, qui devrait se poursuivre dans le cadre des travaux de modernisation engagés dans le nouveau contrat.
• Incidents lors de travaux
Lors de toutes les phases travaux (portées par GRDF ou des intervenants tiers), il y a de forts enjeux de coordination et de sécurité. Il est nécessaire, afin d'éviter tout accidents et interventions sur le réseau, que les intervenants sur le terrain soient bien informés et sécurisés. Les démarches DT/DICT en amont de tout chantier contribuent à cette bonne information. En complément, GRDF met en place des matinales, sur site, afin d'illustrer les précautions à prendre en amont et au cours des chantiers. Ces formats correspondent bien aux attentes des professionnels ("Street learning").
En complément, l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) est délivré par l'employeur à partir du 1er janvier 2018 aux agents intervenant sur les chantiers, suite à des tests de compétences organisés par l'Etat. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 22 / 64
Figure 6: évolution du nombre de dommages aux ouvrages, par nature
Le nombre de dommage ouvrage annuel a tendance à se stabiliser, démontrant la nécessité de poursuivre les actions de sensibilisation pour poursuivre l’amélioration.
Maintenance et sécurisation des réseaux :
GRDF transmet les données de contrôle des ouvrages des concessions. Chaque année, un objectif est fixé d'un nombre de visites ayant pour objet la maintenance préventive. Cependant, chaque visite ne génère pas forcément d'intervention sur l'ouvrage contrôlé. Le taux de visite est constant et important sur le réseau. En effet, chaque année, GRDF visite quasiment l'ensemble des postes de détente réseau (entre 70 et 93 visités entre 2015 et 2022, seulement 55 en 2023, sur les 95 en service), quasiment l'ensemble des robinets de réseau (entre 231 et 297 entre 2015 et 2023 sur les 334 en service) et 15 % des branchements (entre 1 125 et 1 380 sur les 9 176 branchements, sur ces 5 dernières années, à l’exception de 2020 avec 930 visites et 2023 avec 958). Par ailleurs, l’accent a été mis en 2023 sur la surveillance réseau avec les 2/3 du réseau, soit 611 km (sur 899 km), contre 244 km en 2022, 330 km en 2021 et un pic à 730 km en 2019.
Enjeux sur les installations intérieures :
Mise en place de diagnostics :
Sur le patrimoine des particuliers, un diagnostic est systématiquement proposé sur les installations intérieures suite à une coupure d'alimentation supérieure à 6 mois. Ce diagnostic est alors gratuit. Il est également possible de le faire réaliser pour des installations en service, cela fait alors partie des prestations payantes de GRDF. GRDF communique au niveau national, cible les professionnels du gaz ainsi que les bailleurs et les syndics pour informer sur le dispositif. L'enjeu de sécurité est important, sachant qu'environ 97% des incidents en France liés au gaz trouvent leur origine sur ces installations intérieures. Ainsi en 2023, 480 visites ont été réalisées, dont 4 ont nécessité une coupure pour situation de danger.
0
5
10
15
20
25
30
2019 2020 2021 2022 2023
Nombre de dommage lors ou après travaux de tiers Avec fuite
Nombre de dommages ANNEE 2023
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CIVIGAZ et ISIGAZ :
Ces opérations visent à informer sur la sécurité des installations intérieures et les éco-gestes permettant des économies d'énergie et d'eau. CIVIGAZ et ISIGAZ ciblent en particuliers les ménages en précarité énergétique. Sur la région Grand Est, 477 visites ont été effectuées en 2019 au titre de CIVIGAZ, la Métropole ayant été pilote sur les années précédentes de ce dispositif, il n'y a pas eu de visite sur notre territoire. ISIGAZ cible plus particulièrement les bailleurs sociaux, avec 1 939 médiations réalisées chez les habitants du Grand Est.
Vérification des dispositifs de comptage :
Une vérification des compteurs est réalisée afin de valider la conformité de ces derniers vis-à-vis de la réglementation. Une opération de pose et dépose est faite, avec une périodicité dépendant de la technologie (à soufflets ou à pistons, compteurs domestiques ou industriels). Après un pic à 2 878 compteurs vérifiés en 2019 (deux fois plus que l'année précédente), l’année 2023 totalisait 1331 compteurs vérifiés contre 1080 en 2022 et seulement 526 en 2021.
▪ Eléments d'analyse de la qualité du service
Les activités liées au réseau (dépannage) et à la clientèle (interventions) sont à partir du 1er janvier 2018, spécialisées par énergie. Les activités gazières sont regroupées au
sein d’une même entité appelée Agence d’Intervention (AI). 63 AI couvrent la zone de desserte de GRDF.
Bilan de la relation usagers :
• Demandes de prestations gaz :
Demandes de prestations réalisées 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Mise en service (avec ou sans déplacement, avec ou sans pose de compteur) 11 273 10 033 10 896 8 913 10 043 10 022 8 916
Mise hors service (initiative client ou fournisseur) 7 767 6 615 6 598 6 055 6 661 7 060 6 726
Intervention pour impayés (coupure, prise de règlement, rétablissement) 1 487 1 159 1 132 992 1053 1 439 1 504
Changement de fournisseur (avec ou sans déplacement) 3 748 3 208 3 642 3 938 4027 3 366 4 178
Demande d'intervention urgente ou express par rapport au délai standard 493 498 402 285 408 452 353
Déplacement vain 462 572 480 290 338 307 559
Première mise en service 736 551 534 398 527 629 387
Les conseillers GRDF sont disponibles du lundi au vendredi de 8h à 17h. Sur les 11862 demandes réalisées par les fournisseurs en 2022, le taux d'intervention dans les délais "catalogue" est de 94,00 %, stable après des années d’amélioration (93,53 en 2022, 93,6 % en 2021, 95,4 % en 2020, 94,2 % en 2019, 94,2% en 2018, 90,4% en 2017). Le taux de raccordement dans les délais a monté à 92,6 % pour 54 branchements (contre 91,67% en 2022 pour 84 raccordements, 85,6% en 2021 pour 130 raccordements, 91,2 % en 2020 pour 114 branchements).
• Signalements et interventions : Urgence Sécurité Gaz : ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 24 / 64
Un seul numéro est mis à disposition des tiers: 0 800 47 33 33. Suite aux signalements, les appels sont répartis en 2 catégories : les interventions sécurité gaz (fuite, odeurs de gaz, incendies, explosions…) ou dépannage gaz (manque de gaz et autre). 2 458 signalements ont été réalisés en 2023 (stable), répartis de manière équivalente entre les dépannages et les interventions sécurité.
- Les incidents
GRDF recense l'ensemble des incidents ou anomalies survenus sur le territoire. En 2023, 1 229 incidents ont été recensés (stable depuis 2020), dont près de 43 % liés à des fuites. La baisse depuis 2020 se poursuit, liée à la finalisation du programme de pose des compteurs Gazpar (plus de 80 % posés fin 2019), qui étaient la cause de la forte augmentation entre 2017 et 2018 (536 fuites en 2016, 683 en 2017, 1 090 en 2018, 733 en 2019, 620 en 2020 et 529 en 2021 et 462 en 2022). En effet, au départ, il existe des micro-fuites sur les installations nouvelles. Ces fuites à la mise en place des systèmes sont difficilement évitables. À noter que certains incidents, du fait de la proximité des réseaux de gaz, ont nécessités une intervention des équipes, sans que l'incident ne soit lié et/ou n'implique le gaz. C'est le cas en particulier pour les incendies (pas d'explosions recensées sur le territoire). GRDF met à disposition des informations sur les coupures de réseau via le site http://infocoupure.grdf.fr.
Figure 7: Evolution du nombre de fuites par catégories
12 8 11 9 9
128
86
65 74
135
338 327
246
203 190
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2019 2020 2021 2022 2023
Fuite sur canalisation Fuite sur ouvrage collectifs Fuite sur branchements
Nombre de fuites ANNEE 2023
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• Suivi des réclamations :
Figure 8: évolution du nombre de réclamations par motif et répartition des motifs de réclamations
En 2023, le nombre de réclamations est de 335, stable par rapport à 2022 (358) après une forte baisse par rapport à 2021 - 2019 (510 – 758). Les demandes sont moins concentrées sur le comptage (lié à la pose des compteurs communicants quasiment achevée).
17
26
35
25
17
89
49
8
8
15
116
106
113
113
91
411
261
204
154
157
6
5
114
15
9
119
63
96
43
48
2019
2020
2021
2022
2023
Accueil (acheminement, livraison, gestion des demandes)
Conduite (conduite et surveillance du réseau)
Comptage (données de comptage hors pose)
Prestations (gestion et réalisation des prestations)
Compteurs communicants (opérations de pose des compteurs)
Autres
Nombre de réclamations par nature ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 26 / 64
▪ Les enjeux d'avenir
La distribution de gaz est amenée à évoluer dans les prochaines années :
- Injection de multiples producteurs, lié au développement de la méthanisation,
- Diminution des consommations des usagers existants, liés aux améliorations énergétiques des bâtiments,
- Soutirages liés aux nouveaux usages, tels que le gaz naturel véhicule.
Sur le territoire, l’unité de méthanisation d’Augny a été mise en service le 2 mars 2021. La capacité actuelle du site est de 600 Nm3/h, soit 58 GWh/an. D’autres projets sont en
service ou en cours de construction à proximité directe de la métropole. Cette dernière étant le pôle de consommation local, ce biométhane permettra de verdir à hauteur de
103 GWh/an en 2023, soit 7% de la consommation 2023.
GRDF épaule les porteurs de projets sur l'étude des intrants (en collaboration avec la chambre d'agriculture), permettant un bon dimensionnement des installations, ainsi que
sur les études économiques.
La première station-service publique distribuant du GNV a été inaugurée par TOTAL ENERGIES en avril 2022. Cette station cible particulièrement les poids lourds de transit sur
l’A31 roulant au GNV. ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 27 / 64
SYNTHESE DES RAPPORTS ANNUELS PAR COMMUNE
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE GAZ ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 28 / 64
GRDF-AMANVILLERS
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 225 402 € 197 779 € 192 245 €
Durée : 36 391 € 4 790 € -127 544 €
2 417 € 2 379 € 2 530 €
45 000 € 29 000 € 13 910 €
740 736 725
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 13,00
2022 12,00
2023 12,87
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
AMANVILLERS
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/12/2013
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/12/2013 Nb clients
30/11/2043 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 000 € Km canalisations
NON
740
736
725
2021 2022 2023
45 000 €
29 000 €
13 910 €
2021 2022 2023
225 402 €
197 779 € 192 245 €
36 391 €
4 790 €
-127 544 €
2 417 € 2 379 € 2 530 €
-150 000 €
-100 000 €
-50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
13,00
12,00
12,87
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 29 / 64
GRDF-ARS-LAQ.
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 95 071 € 82 835 € 79 748 €
Durée : 12 163 € -1 853 € -4 338 €
1 523 € 1 503 € 1 616 €
7 883 € 5 388 € 5 037 €
281 281 279
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 8,17
2022 8,17
2023 8,17
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
ARS-LAQUENEXY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/10/2011
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/10/2011 Nb clients
30/09/2041 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 001 € Km canalisations
NON
281 281
279
2021 2022 2023
7 883 €
5 388 € 5 037 €
2021 2022 2023
95 071 €
82 835 € 79 748 €
12 163 €
-1 853 € -4 338 €
1 523 € 1 503 € 1 616 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
8,17 8,17 8,17
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 30 / 64
GRDF-ARS/MOS.
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 517 050 € 454 111 € 445 638 €
Durée : 47 920 € -36 030 € -51 457 €
1 162 € 1 128 € 1 005 €
108 000 € 50 000 € 56 445 €
1 677 1 685 1 672
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 20,00
2022 20,00
2023 20,09
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
ARS-SUR-MOSELLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/07/1991
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/07/1991 Nb clients
30/06/2021 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 002 € Km canalisations
NON
1 677
1 685
1 672
2021 2022 2023
108 000 €
50 000 € 56 445 €
2021 2022 2023
517 050 €
454 111 € 445 638 €
47 920 €
-36 030 € -51 457 €
1 162 € 1 128 € 1 005 €
-100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
20,00 20,00
20,09
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 31 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 32 / 64
GRDF-CHÂTEL
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 282 908 € 245 904 € 230 554 €
Durée : 92 266 € 40 390 € 18 559 €
2 004 € 1 995 € 2 128 €
31 000 € 24 000 € 598 211 €
752 749 741
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 11,00
2022 11,00
2023 11,16
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023 Réseau de gaz GRDF
CHÂTEL-SAINT-
GERMAIN
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
18/03/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
18/03/1998 Nb clients
17/03/2028 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 004 € Km canalisations
NON
752
749
741
2021 2022 2023
31 000 € 24 000 €
598 211 €
2021 2022 2023
282 908 €
245 904 €
230 554 €
92 266 €
40 390 €
18 559 €
2 004 € 1 995 € 2 128 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
11,00 11,00
11,16
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 33 / 64
GRDF-CHESNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 36 004 € 31 888 € 31 467 €
Durée : -6 723 € -12 149 € -26 415 €
811 € 805 € 856 €
3 025 € 0 € 7 821 €
119 121 120
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 3,79
2022 3,79
2023 3,81
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
CHESNY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
18/09/2006
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
18/09/2006 Nb clients
17/09/2036 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 005 € Km canalisations
NON
119
121
120
2021 2022 2023
3 025 €
0 €
7 821 €
2021 2022 2023
36 004 €
31 888 € 31 467 €
-6 723 €
-12 149 €
-26 415 €
811 € 805 € 856 €
-30 000 €
-20 000 €
-10 000 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
3,79 3,79
3,81
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 34 / 64
GRDF-COIN/CUVRY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 70 602 € 61 315 € 57 384 €
Durée : 11 330 € -6 580 € -8 741 €
1 259 € 1 270 € 1 356 €
19 000 € 15 000 € 5 050 €
227 228 225
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 5,64
2022 5,64
2023 5,64
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
COIN-LÈS-CUVRY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/08/2015
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/08/2015 Nb clients
31/07/2045 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 006 € Km canalisations
NON
227
228
225
2021 2022 2023
19 000 €
15 000 €
5 050 €
2021 2022 2023
70 602 €
61 315 € 57 384 €
11 330 €
-6 580 € -8 741 €
1 259 € 1 270 € 1 356 €
-20 000 €
-10 000 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
5,64 5,64 5,64
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 35 / 64
GRDF-COIN/SEILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 34 572 € 32 476 € 29 156 €
Durée : 4 281 € -3 700 € -5 841 €
866 € 869 € 932 €
6 723 € 21 000 € 2 796 €
105 106 107
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 2,97
2022 2,99
2023 2,99
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
COIN-SUR-SEILLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
23/04/1991
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
23/04/1991 Nb clients
22/04/2025 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 007 € Km canalisations
NON
105
106
107
2021 2022 2023
6 723 €
21 000 €
2 796 €
2021 2022 2023
34 572 €
32 476 €
29 156 €
4 281 €
-3 700 € -5 841 €
866 € 869 € 932 €
-10 000 €
-5 000 €
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
35 000 €
40 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
2,97
2,99 2,99
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 36 / 64
GRDF-CUVRY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 105 959 € 94 208 € 91 278 €
Durée : -17 190 € -41 170 € -36 912 €
2 171 € 2 503 € 1 802 €
171 000 € 11 000 € 6 585 €
320 325 326
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 11,00
2022 10,00
2023 10,64
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
CUVRY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/01/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/01/2016 Nb clients
31/12/2045 Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 008 € Km canalisations
NON
320
325 326
2021 2022 2023
171 000 €
11 000 € 6 585 €
2021 2022 2023
105 959 €
94 208 € 91 278 €
-17 190 €
-41 170 € -36 912 €
2 171 € 2 503 € 1 802 €
-60 000 €
-40 000 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
11,00
10,00
10,64
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 37 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 38 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 39 / 64
GRDF-LA MAXE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 178 114 € 153 722 € 178 888 €
Durée : 52 789 € -6 710 € -9 749 €
1 825 € 1 813 € 2 065 €
15 000 € 36 000 € 21 624 €
294 293 291
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 12,00
2022 11,00
2023 11,91
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 012 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
24/09/1992
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
24/09/1992 Nb clients
23/09/2022
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
LA MAXE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
294
293
291
2021 2022 2023
15 000 €
36 000 €
21 624 €
2021 2022 2023
178 114 €
153 722 €
178 888 €
52 789 €
-6 710 € -9 749 €
1 825 € 1 813 € 2 065 €
-50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
12,00
11,00
11,91
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 40 / 64
GRDF-LAQUENEXY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 112 808 € 99 607 € 95 998 €
Durée : -9 778 € -35 850 € -42 980 €
1 952 € 1 940 € 2 088 €
20 000 € 17 000 € 10 282 €
359 362 364
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 12,00
2022 12,00
2023 12,11
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 013 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/12/2013
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/12/2013 Nb clients
30/11/2043
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
LAQUENEXY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
359
362
364
2021 2022 2023
20 000 € 17 000 €
10 282 €
2021 2022 2023
112 808 €
99 607 € 95 998 €
-9 778 €
-35 850 € -42 980 € 1 952 € 1 940 € 2 088 €
-60 000 €
-40 000 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
12,00 12,00
12,11
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 41 / 64
GRDF-LE BAN
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 576 749 € 510 407 € 492 286 €
Durée : 145 428 € 14 650 € 3 318 €
3 324 € 3 350 € 3 769 €
72 000 € 210 000 € 56 762 €
1 843 1 861 1 853
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 16,00
2022 15,00
2023 16,07
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 014 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
14/04/1999
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
14/04/1999 Nb clients
13/04/2029
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF LE
BAN-SAINT-MARTIN
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
1 843
1 861
1 853
2021 2022 2023
72 000 €
210 000 €
56 762 €
2021 2022 2023
576 749 €
510 407 € 492 286 €
145 428 €
14 650 € 3 318 €
3 324 € 3 350 € 3 769 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
16,00
15,00
16,07
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 42 / 64
GRDF-LESSY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 111 864 € 98 447 € 93 861 €
Durée : 25 856 € 9 953 € 9 984 €
1 227 € 1 223 € 1 301 €
9 310 € 9 533 € 11 527 €
310 308 302
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 5,30
2022 5,30
2023 5,30
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 015 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
05/04/1991
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
05/04/1991 Nb clients
04/04/2021
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
LESSY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
310
308
302
2021 2022 2023
9 310 € 9 533 € 11 527 €
2021 2022 2023
111 864 €
98 447 € 93 861 €
25 856 €
9 953 € 9 984 €
1 227 € 1 223 € 1 301 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
5,30 5,30 5,30
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 43 / 64
GRDF-LONGEVILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 520 549 € 457 759 € 448 572 €
Durée : 91 553 € -36 860 € -12 561 €
3 248 € 3 228 € 3 388 €
177 000 € 72 000 € 92 434 €
1 643 1 641 1 626
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 17,00
2022 16,00
2023 16,63
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 016 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
06/01/1999
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
06/01/1999 Nb clients
05/01/2029
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
LONGEVILLE-LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
1 643 1 641
1 626
2021 2022 2023
177 000 €
72 000 € 92 434 €
2021 2022 2023
520 549 €
457 759 € 448 572 €
91 553 €
-36 860 €
-12 561 €
3 248 € 3 228 € 3 388 €
-100 000 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
17,00
16,00
16,63
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 44 / 64
GRDF-LORRY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 200 376 € 175 456 € 170 343 €
Durée : 41 312 € 5 530 € -3 054 €
2 297 € 2 266 € 2 402 €
12 000 € 16 000 € 23 381 €
543 542 535
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 13,00
2022 12,00
2023 13,02
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 017 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/06/2013
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/06/2013 Nb clients
31/05/2043
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
LORRY -LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
543 542
535
2021 2022 2023
12 000 € 16 000 €
23 381 €
2021 2022 2023
200 376 €
175 456 € 170 343 €
41 312 €
5 530 € -3 054 €
2 297 € 2 266 € 2 402 €
-50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
13,00
12,00
13,02
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 45 / 64
GRDF-MARLY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 384 831 € 1 225 664 € 1 198 287 €
Durée : 487 836 € 195 250 € 90 355 €
10 892 € 11 042 € 11 366 €
207 000 € 288 000 € 372 430 €
3 573 3 630 3 743
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 74,00
2022 75,00
2023 75,51
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 018 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
27/11/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
27/11/1998 Nb clients
26/11/2028
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
MARLY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
3 573
3 630
3 743
2021 2022 2023
207 000 € 288 000 €
372 430 €
2021 2022 2023
1 384 831 €
1 225 664 € 1 198 287 €
487 836 €
195 250 € 90 355 €
10 892 € 11 042 € 11 366 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
74,00
75,00 75,51
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 46 / 64
GRDF-MÉCLEUVES
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 80 256 € 71 182 € 69 184 €
Durée : -17 994 € -38 710 € -34 248 €
1 622 € 1 590 € 1 871 €
11 000 € 41 000 € 4 958 €
264 264 263
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 11,00
2022 11,00
2023 11,15
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 019 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
27/02/2001
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
27/02/2001 Nb clients
26/02/2031
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
MÉCLEUVES
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
264 264
263
2021 2022 2023
11 000 €
41 000 €
4 958 €
2021 2022 2023
80 256 €
71 182 € 69 184 €
-17 994 €
-38 710 €
-34 248 € 1 622 € 1 590 € 1 871 €
-60 000 €
-40 000 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
11,00 11,00
11,15
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 47 / 64
GRDF-METZ
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 12 495 358 € 11 003 729 € 10 760 217 €
Durée : 2 144 874 € 59 760 € -574 674 €
76 076 € 77 070 € 221 892 €
3304 000 € 2106 000 € 1773 981 €
40 082 39 633 39 206
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 314,00
2022 315,00
2023 314,28
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 020 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
24/04/2002
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
24/04/2002 Nb clients
24/04/2032
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
40 082
39 633
39 206
2021 2022 2023
3304 000
€ 2106 000
€ 1773 981 €
2021 2022 2023
12 495 358 €
11 003 729 € 10 760 217 €
2 144 874 €
59 760 € -574 674 €
76 076 € 77 070 € 221 892 €
-2 000 000 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
314,00
315,00
314,28
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 48 / 64
GRDF-MEY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 25 258 € 21 458 € 21 596 €
Durée : -2 513 € -12 000 € -12 761 €
516 € 525 € 804 €
6 283 € 91 000 € 1 820 €
88 88 87
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 1,64
2022 2,13
2023 2,13
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 021 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
03/08/2005
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
03/08/2005 Nb clients
02/08/2035
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
MEY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
88 88
87
2021 2022 2023
6 283 €
91 000 €
1 820 €
2021 2022 2023
25 258 €
21 458 € 21 596 €
-2 513 €
-12 000 € -12 761 €
516 € 525 € 804 €
-15 000 €
-10 000 €
-5 000 €
0 €
5 000 €
10 000 €
15 000 €
20 000 €
25 000 €
30 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
1,64 2,13 2,13
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 49 / 64
GRDF-MONTIGNY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 2 923 956 € 2 585 799 € 2 480 765 €
Durée : 593 550 € 114 670 € 5 566 €
13 598 € 13 729 € 14 219 €
590 000 € 276 000 € 342 970 €
9 661 9 673 9 561
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 65,00
2022 65,00
2023 65,33
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 022 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
25 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
30/03/1999
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
30/03/1999 Nb clients
29/03/2024
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
MONTIGNY-LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
9 661 9 673
9 561
2021 2022 2023
590 000 €
276 000 € 342 970 €
2021 2022 2023
2 923 956 €
2 585 799 € 2 480 765 €
593 550 €
114 670 € 5 566 €
13 598 € 13 729 € 14 219 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
65,00 65,00
65,33
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 50 / 64
GRDF-MOULINS
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 783 139 € 698 925 € 682 719 €
Durée : 218 125 € 19 110 € 27 137 €
4 866 € 4 779 € 5 113 €
67 000 € 126 000 € 98 715 €
2 316 2 385 2 362
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 32,00
2022 32,00
2023 32,11
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 023 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
21/09/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
21/09/1998 Nb clients
20/09/2028
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
MOULINS-LÈS-METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
2 316
2 385
2 362
2021 2022 2023
67 000 €
126 000 €
98 715 €
2021 2022 2023
783 139 €
698 925 € 682 719 €
218 125 €
19 110 € 27 137 €
4 866 € 4 779 € 5 113 €
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
32,00 32,00
32,11
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 51 / 64
GRDF-NOISSEVILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 103 489 € 91 805 € 87 812 €
Durée : 3 852 € -13 212 € -19 155 €
1 534 € 1 539 € 1 656 €
50 000 € 0 € 6 618 €
320 324 325
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 7,68
2022 7,67
2023 7,68
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 024 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
15/05/2005
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
15/05/2005 Nb clients
14/05/2035
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
NOISSEVILLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
320
324 325
2021 2022 2023
50 000 €
0 € 6 618 €
2021 2022 2023
103 489 €
91 805 € 87 812 €
3 852 €
-13 212 € -19 155 €
1 534 € 1 539 € 1 656 €
-40 000 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
120 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
7,68
7,67
7,68
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 52 / 64
GRDF-NOUILLY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 45 653 € 41 094 € 37 384 €
Durée : -707 € -17 360 € -17 312 €
244 € 219 € 545 €
5 508 € 127 000 € 2 926 €
139 140 140
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 4,76
2022 5,42
2023 5,42
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 025 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
19/01/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
19/01/1993 Nb clients
18/01/2023
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
NOUILLY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
139
140 140
2021 2022 2023
5 508 €
127 000 €
2 926 €
2021 2022 2023
45 653 €
41 094 € 37 384 €
-707 €
-17 360 € -17 312 €
244 € 219 € 545 €
-30 000 €
-20 000 €
-10 000 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
4,76
5,42 5,42
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 53 / 64
GRDF-PELTRE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 251 097 € 227 524 € 216 595 €
Durée : 43 904 € 16 110 € 4 215 €
2 828 € 2 774 € 2 996 €
20 000 € 55 000 € 13 162 €
669 691 678
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 19,00
2022 19,00
2023 19,16
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 026 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/08/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/08/2016 Nb clients
31/07/2046
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
PELTRE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
669
691
678
2021 2022 2023
20 000 €
55 000 €
13 162 €
2021 2022 2023
251 097 €
227 524 € 216 595 €
43 904 €
16 110 € 4 215 €
2 828 € 2 774 € 2 996 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
19,00 19,00
19,16
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 54 / 64
GRDF-PLAPPEVILLE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 264 726 € 234 032 € 227 033 €
Durée : 82 223 € 34 040 € 24 406 €
2 290 € 2 278 € 2 431 €
26 000 € 30 000 € 33 021 €
711 714 709
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 12,00
2022 11,00
2023 11,79
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 027 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/08/2015
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/08/2015 Nb clients
31/07/2045
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
PLAPPEVILLE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
711
714
709
2021 2022 2023
26 000 € 30 000 € 33 021 €
2021 2022 2023
264 726 €
234 032 € 227 033 €
82 223 €
34 040 € 24 406 €
2 290 € 2 278 € 2 431 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
12,00
11,00
11,79
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 55 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 56 / 64
GRDF-POURNOY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 68 982 € 59 894 € 55 873 €
Durée : 10 225 € -1 393 € -6 388 €
1 141 € 1 136 € 1 210 €
7 560 € 8 053 € 7 117 €
207 208 209
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 4,90
2022 4,90
2023 4,92
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 029 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/02/2016
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/02/2016 Nb clients
31/01/2046
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023 Réseau de gaz GRDF
POURNOY -LA-
CHÉTIVE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
207
208
209
2021 2022 2023
7 560 €
8 053 €
7 117 €
2021 2022 2023
68 982 €
59 894 € 55 873 €
10 225 €
-1 393 € -6 388 €
1 141 € 1 136 € 1 210 €
-20 000 €
-10 000 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
4,90 4,90
4,92
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 57 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 58 / 64
GRDF-ST JULIEN
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 471 415 € 424 627 € 407 814 €
Durée : 122 430 € 36 160 € 29 375 €
3 339 € 3 274 € 3 537 €
43 000 € 71 000 € 235 445 €
1 261 1 268 1 259
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 21,00
2022 20,00
2023 21,04
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 031 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
24/09/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
24/09/1998 Nb clients
23/09/2028
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023 Réseau de gaz GRDF
SAINT-JULIEN-LÈS-
METZ
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
1 261
1 268
1 259
2021 2022 2023
43 000 € 71 000 €
235 445 €
2021 2022 2023
471 415 €
424 627 € 407 814 €
122 430 €
36 160 € 29 375 €
3 339 € 3 274 € 3 537 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
450 000 €
500 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
21,00
20,00
21,04
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 59 / 64 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 60 / 64
GRDF-STE RUFFINE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 80 114 € 69 230 € 65 822 €
Durée : 31 638 € 12 840 € 13 569 €
235 € 239 € 197 €
80 000 € 13 000 € 3 878 €
205 205 203
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 3,73
2022 3,68
2023 3,68
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 033 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
15/01/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
15/01/1993 Nb clients
14/01/2023
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
SAINTE-RUFFINE
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
205 205
203
2021 2022 2023
80 000 €
13 000 € 3 878 €
2021 2022 2023
80 114 €
69 230 € 65 822 €
31 638 €
12 840 € 13 569 €
235 € 239 € 197 €
0 €
10 000 €
20 000 €
30 000 €
40 000 €
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
3,73
3,68 3,68
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 61 / 64
GRDF-SCY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 340 632 € 303 935 € 295 855 €
Durée : 78 552 € -6 920 € 10 613 €
2 363 € 2 338 € 2 542 €
51 000 € 67 000 € 61 652 €
1 080 1 087 1 081
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 15,00
2022 14,00
2023 14,76
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 035 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
25 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
03/02/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
03/02/1998 Nb clients
02/02/2023
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
SCY -CHAZELLES
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
1 080
1 087
1 081
2021 2022 2023
51 000 € 67 000 € 61 652 €
2021 2022 2023
340 632 €
303 935 € 295 855 €
78 552 €
-6 920 €
10 613 €
2 363 € 2 338 € 2 542 € -50 000 €
0 €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
300 000 €
350 000 €
400 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
15,00
14,00
14,76
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 62 / 64
GRDF-VANTOUX
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 90 383 € 86 652 € 84 098 €
Durée : 24 218 € 2 210 € -693 €
1 217 € 1 212 € 1 443 €
6 278 € 74 000 € 7 772 €
263 283 306
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 4,70
2022 5,04
2023 5,04
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 036 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
01/04/2015
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
01/04/2015 Nb clients
31/03/2045
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
VANTOUX
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
263
283
306
2021 2022 2023
6 278 €
74 000 €
7 772 €
2021 2022 2023
90 383 € 86 652 €
84 098 €
24 218 €
2 210 € -693 €
1 217 € 1 212 € 1 443 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
4,70
5,04 5,04
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 63 / 64
GRDF-VAUX
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 87 839 € 73 367 € 69 946 €
Durée : 10 495 € -5 800 € -4 459 €
324 € 290 € 315 €
14 000 € 8 347 € 24 731 €
238 239 235
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 6,30
2022 6,30
2023 6,30
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 037 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
21/05/1993
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
21/05/1993 Nb clients
20/05/2023
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
VAUX
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
238 239
235
2021 2022 2023
14 000 €
8 347 €
24 731 €
2021 2022 2023
87 839 €
73 367 € 69 946 €
10 495 €
-5 800 € -4 459 €
324 € 290 € 315 €
-20 000 €
0 €
20 000 €
40 000 €
60 000 €
80 000 €
100 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
6,30 6,30 6,30
2021 2022 2023 ANNEE 2023
GRDF – EXPLOITATION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ 64 / 64
GRDF-WOIPPY
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 1 499 789 € 1 362 336 € 1 369 578 €
Durée : 286 724 € -103 620 € -65 489 €
10 896 € 10 912 € 12 853 €
714 000 € 966 000 € 955 303 €
4 717 4 774 4 807
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 61,00
2022 60,00
2023 61,30
Société Mère : -
10, viaduc Kennedy 54007 NANCY
CEDEX
1 800 745 038 € Km canalisations
NON
Investissements réalisés
Investissements réalisés Exploitant :
SA GRDF
SA
Chiffre d'Affaires (délégataire)
30 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS Allée Philippe Lebon, 57950
Montigny-Lès-Metz
Concession Activité
03/02/1998
Nb clients
Eléments Financiers (En euros)
03/02/1998 Nb clients
02/02/2028
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 15 juillet 2024
Année : 2023
Réseau de gaz GRDF
WOIPPY
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du Cycle de l'Eau et de l'Energie Domaine d'activité : Energie
4 717
4 774
4 807
2021 2022 2023
714 000 € 966 000 € 955 303 €
2021 2022 2023
1 499 789 €
1 362 336 € 1 369 578 €
286 724 €
-103 620 € -65 489 €
10 896 € 10 912 € 12 853 € -200 000 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
61,00
60,00
61,30
2021 2022 2023 Délégation de Service Public
ENERGIE
UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR
METZ CITE & METZ EST
Synthèse des rapports annuels
en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales
Exercice 2023
"Toutes les informations fournies dans le présent rapport sont issues des diverses documentations mises à disposition par la société (notamment rapport annuel d'activité, rapport de gestion, comptes annuels certifiés)". 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 2 / 34
CHAUFFAGE URBAIN METZ CITE
CHAL_CITE
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 25 606 062 € 29 373 669 € 32 365 098 €
Durée : 1 321 965 € 741 512 € 570 256 €
273 477 € 284 550 € 323 575 €
3 557 3 754 3 999
338 309 296
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 74
2022 94
2023 104
Société Mère :
2 Place du Pontiffroy 57 Metz
20 000 000 € Prix moyen en € HT/MWh
0
Nbre de clients
Nbre de clients Exploitant :
SAEML UEM
SAEML
Chiffre d'Affaires (délégataire)
15 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS
2 Place du Pontiffroy 57 Metz
Concession Activité
20/01/2010
Qté vente chauffage (GWh)
Eléments Financiers (En euros)
01/07/2010 Qté vente chauffage (GWh)
30/06/2025
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 25 septembre 2024
Année : 2023
Réseau de distribution
de chaleur - Metz Cité
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du cycle de l'eau et de l'énergie Domaine d'activité : Energie
338
309
296
2021 2022 2023
3 557 3 754
3 999
2021 2022 2023
25 606 062 €
29 373 669 €
32 365 098 €
1 321 965 € 741 512 € 570 256 €
273 477 € 284 550 € 323 575 €
0 €
5 000 000 €
10 000 000 €
15 000 000 €
20 000 000 €
25 000 000 €
30 000 000 €
35 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
74 94
104
2021 2022 2023 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 3 / 34
1. COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION (en €HT)
Délégation : Année 2023
Réseau de distribution de chaleur -
Metz Cité
2022 2023 Ecart en € Ecart en % 2023 - 2022
Produits d'exploitation
Recettes Activité 29 113 095 32 018 765 2 905 670 10%
Production stockée immob. 260 574 346 333 85 759 33% Subventions - - - Autres Produits et reprises 3 693 63 669 59 976 1624%
Total Produits d'exploitation 29 377 362 32 428 767 3 051 405 10%
Charges d'exploitation
Achats, Serv Ext et autres 24 615 606 27 456 964 2 841 358 12%
Sous traitance 213 215 140 570 72 645 - -34%
Charges de personnel 1 034 293 1 441 508 407 215 39%
Redevances Collectivité 284 550 323 575 39 025 14%
Frais de siège - - -
Dotations aux amortissements 2 590 024 2 932 685 342 661 13% Dotations aux provisions 173 908 66 298 - 240 206 - -138% Autres charges 59 525 91 999 32 474 55%
Total Charges d'exploitation 28 757 906 32 180 433 3 422 527 12%
Résultat d'exploitation 619 456 248 334 371 122 - -60%
Excédent Brut d'Exploitation 3 439 220 3 143 051 296 169 - -9%
Résultat financier 3 491 122 - 3 613 - -103%
Résultat exceptionnel 118 565 322 044 203 479 172%
Impôts bénéfice - - -
Résultat net 741 512 570 256 171 256 - -23%
Compte de résultat de la délégation
Energie 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 4 / 34
2. ANALYSE FINANCIERE
Le réseau de chauffage urbain Metz-Cité se densifie, le nombre de clients ne cesse de croitre : 3 999 clients (particuliers et professionnels) en moyenne sur l’année 2023 contre 3 754 en 2022, soit + 6,5%.
Les produits d'exploitation s'établissent à 32 429 k€ et enregistrent une hausse de 3 051 k€ par rapport à 2022 (+9%). Ces produits comprennent :
• Les recettes d'Activité pour 32 019 k€, en hausse de 2 906 k€ par rapport à 2022 (+9%) : - Les recettes Energie pour 30 174 k€ (+3 733 k€/2022) : les ventes sur l’année 2023 atteignent 296 GWh soit une baisse de 12 GWh par rapport à 2022 en lien avec des conditions climatiques plus clémentes en 2023 qu’en 2022 (les DJU de 2022 sont de 2 291 soit une baisse de 6% par rapport à 2022). L’augmentation des recettes Energie s’expliquent donc par un prix moyen de la chaleur en hausse (104,2 € HT/MWh en 2023 contre 93,9 en 2022). Il est à préciser que cette hausse est néanmoins bien inférieure à la progression qu’aurait entraînée l’indexation tarifaire conformément au cadre de la délégation de service public. Ce gel tarifaire représente un « manque à gagner » de l’ordre de 1,7 M€.
- Les travaux pour 301 k€ (-45 k€/2022) : ces produits sont des facturations de raccordement ou des créations de sous-stations sur les réseaux primaires. - Les prestations de service pour 77 k€, en baisse de 10 k€/2022 (-14%) : elles correspondent aux travaux d’entretien et de réparation sur les réseaux secondaires des abonnés.
- Les ventes internes pour 1 460 k€ (+199 k€/2022) : elles représentent la facturation de la distribution de la chaleur au réseau Metz est.
• La production immobilisée pour 346 k€, en hausse de 86 k€/2022 (+25%)
• Les produits divers de gestion courante pour 64 k€ (+60 k€/2022)
Les charges d'exploitation s'établissent à 32 180 k€ en augmentation de 3 423 k€ soit +11%. Il en résulte une nette baisse du résultat d'exploitation à 248 k€ contre 619 k€ en 2022. Le résultat financier est négatif à -122 € et peu significatif en comparaison avec le compte d’exploitation. Le résultat exceptionnel s’élève à 322 k€ et enregistre une hausse de 203 k€/2022.
Le résultat net avant IS est de 570 k€ contre 742 k€ en 2022 soit -172 k€. Cette baisse est essentiellement liée aux charges d’entretien du réseau, qui sont plus importantes qu’en 2022, ainsi qu’au gel tarifaire appliquée par UEM en 2023.
Concernant la redevance due par le concessionnaire :
Cette redevance comprend les frais d'administration et de contrôle du service (0,5% du Chiffre d’Affaires HT), une redevance d’occupation du domaine public de 75k€ HT fixe indexée annuellement, et le droit d'usage (0,80€ HT indexé annuellement par ml de réseau). Selon le principe du rattachement des charges à l’exercice comptable, le montant des redevances versé en 2023 diffère du montant figurant au bilan.
La redevance annuelle versée par le délégataire s'élève à 323 575 € contre 284 550 € en 2022 (soit +14%). 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 5 / 34
ECARTS ENTRE LE BUDGET INITIAL ET LES REALISATIONS
Cumul prévisions/réalisations sur le contrat en € H.T.
En €uros Cumul Réalisé Cumul Prévu Ecart Réal-Prév Ecart en %
Recettes Activité 305 234 250 299 565 591 5 668 659 2%
Autres Produits et reprises 374 346 0 374 346
Produits 307 798 749 299 565 591 8 233 158 3%
Achats, Serv Ext et autres 257 205 235 252 892 560 4 312 675 2%
Charges de personnel 15 377 842 11 254 671 4 123 171 37%
Redevances Collectivité 3 308 687 3 552 761 -244 075 -7%
Frais de siège 0 4 513 172 -4 513 172 -100%
Dotations aux amortissements 23 249 413 20 607 591 2 641 822 13%
Dotations aux provisions 1 230 696 1 230 696
Autres charges 1 425 839 0 1 425 839
S Charges 301 797 711 295 620 755 6 176 956 2%
Résultat d'exploitation 6 001 038 3 944 836 2 056 202 52%
Résultat financier -47 847 -2 703 875 2 656 028 -98%
Résultat exceptionnel 536 666 0 536 666
Résultat Net avant IS 6 489 857 1 240 961 5 248 896 423%
À côté des fluctuations annuelles de résultat sur les différents exercices,
il faut souligner la situation extrêmement favorable de ce contrat de
concession de service public.
Pour cette 14ème année d’exploitation,
• les recettes affichent une sur-réalisation de 3% du montant estimé
dans le compte d'exploitation prévisionnel du délégataire, soit
8 233 k€ en plus sur ce contrat.
• Les charges d’exploitation affichent également une sur-réalisation
de 2 % (soit + 6 177 k€).
• Le résultat financier prévu initialement à -2.7 M€ ressort à -48k€
soit un écart de 2.6 M€ (L'UEM autofinançant les investissements).
Au final, la délégation de service public affiche un résultat net avant
impôts de 6,5 M€ bien supérieur aux prévisions initiales de 1,24 M€ soit
+ 5,25 M€. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 6 / 34
3. ANALYSE DE L'ACTIVITE 2023
Par contrat de délégation de service public, ci-après DSP, signé le 19 janvier 2010 et ayant pour date d’effet le 1er juillet 2010, la Ville de Metz a confié à UEM l’exploitation par voie de concession du service public de transport et de distribution de chaleur destiné à assurer le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire sur le secteur de Metz Cité pour une durée de 15 ans.
Le 20 décembre 2012, le premier avenant de la DSP est signé suite à l’impact sur la tarification de la chaleur de la construction de la centrale biomasse. Il permet ainsi de revoir la tarification de la chaleur et d’intégrer les URF (Unité de Répartition Forfaitaire) en remplacement des kW mais également d’introduire la possibilité de transférer les sous-stations des anciens abonnés dans les ouvrages concédés sur leur demande. Ainsi, les équipements de la partie primaire jusqu’aux vannes situées après l’échangeur peuvent faire partie intégrante de la concession et être entretenus par UEM. Afin d’inciter aux économies d’énergies, un nouveau tarif « développement durable » a été créé le 27 novembre 2014.
Par le décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017, la Métropole de Metz s’est vu confier la compétence en matière de création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur urbain conformément à l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales avec effet au 1er janvier 2018. Dans la perspective de développement d’un réseau de chaleur vertueux et dans l’intérêt du service, il a été décidé d’étendre le périmètre concédé aux communes limitrophes de Metz : - Montigny-Lès-Metz ;
- Le-Ban-Saint-Martin ;
- Longeville-Lès-Metz ;
- Plappeville ;
- Ainsi que de toute autre commune limitrophe à la Ville de Metz en lien avec la DSP de Metz-Cité, à savoir Saint-Julien-Lès-Metz, La Maxe, Woippy, Lorry-Lès-Metz et Marly.
Le réseau de Metz-Cité permet d’alimenter les différents industriels du nouveau-port, les réseaux allant vers Woippy (réseau privé), Le Ban-St-Martin, Montigny-Lès-Metz et permet de desservir en chaleur le centre-ville, le quartier de l’Amphithéâtre, dont le Muse et le centre Pompidou. Il totalise plus de 99,99 km en 2022 contre 94 km en 2021, soit près de 6 km supplémentaires liés surtout aux développements sur Montigny-lès-Metz. Le réseau Haute Pression, ci-après « HP », s’étend sur 51 839 mètres linéaires, dits "mL" (51 767 en 2022, 51 693 en 2021 et 51 702 en 2020), le réseau Basse Pression, ci- après « BP » s’étend sur 45 194 mL (40 751 en 2022, 36 286 en 2021 et 28 641 en 2020) et le réseau Très Basse Température, ci-après « TBT » s’étend sur 8 148 mL (7607 en 2022, 6 173 en 2021 et5 940 en 2020).
Le réseau se compose de 638 sous-stations clients (606 en 2022, 571 en 2021 et 487 en 2020), 14 sous-stations HP/BP (13 depuis 2021 et 9 en 2020), 11 sous-stations HP/TBT (11 depuis 2021 et 10 en 2020) et 3 sous-stations BP/TBT. La vente de chaleur était en 2023 de 296,5 MWh (289 en 2022) pour 4 218 clients (3817 en 2022).
L’année 2023 a été marquée par la poursuite du développement du réseau de chauffage urbain de Montigny-Lès-Metz avec le raccordement de la piscine municipale pour une puissance installée de 1 500 kW. Sur le Quartier Lizé, ce sont quatre nouveaux bâtiments qui ont été mis en service au début de la période de chauffe. La rénovation du terreplein central de l’Avenue Foch avec le remplacement de 350 mL de tuyauterie a notamment structuré les gros entretiens de renouvellement de l’année 2023.
La Division Chauffage urbain, en charge des réseaux de Metz-Cité et de Metz-Est est composée de 16 agents, dont : - 3 cadres (1 en 2022 et 2 en 2021)
- 8 agents de maîtrise (contre 9 en 2022, 8 en 2021, 10 en 2020 et 8 en 2019) 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 7 / 34
- 7 agents d’exécution (contre 6 en 2022 et 7 en 2021)
Parmi ces agents, deux équivalents temps plein (ETP) sont affectés au réseau de Metz-Est. De plus, au sein du Pôle « Etudes et développements CU», 3 cadres et 4 agents de maitrise (0 précédemment) réalisent des études de réseaux à 75 % pour Metz-Cité et à 25 % pour Metz-Est (4 en 2021).
Abonnements, consommations et leurs évolutions
Abonnés
Le nombre d'abonnés continue d'augmenter, grâce notamment aux raccordements de nouveaux ensembles, bâtiments publics et privés. Les réalisations 2023 sur le réseau Metz Cité sont les suivantes :
- Extension et densification du réseau de Montigny-lès-Metz, avec notamment le raccordement de 9 sites. - Raccordement de la résidence de la Marne à Ban St Martin
- Raccordement du site AGILE 5 rue Hinzelin à METZ
Au total 14 191 kilowatts supplémentaires ont été souscrits à fin 2023 (14 409 en 2022 et 6 905 kW en 2021). La part des raccordements individuels continuent de croitre,
passant de 82,7 % en 2018 à 86,4 % en 2023. Le nombre de contrat a augmenté de 9,5 % à fin 2022 soit 401 contrats. Un site s’est déraccordé, URSSAF Loraine, pour 350 kW.
Nombre de contrats au 31/12
individuels collectifs ensemble
2018 2 079 433 2 512
2019 2 400 456 2 856
2020 2 870 470 3 340
2021 3 213 506 3 719
2022 3 277 540 3 817
2023 3 644 574 4 218
Nombre d'URF au 31/12
individuels collectifs ensemble
2018 13 126 232 303 245 429
2019 14 112 237 029 251 141
2020 16 900 241 146 258 046
2021 18 998 254 483 273 481
2022 19 485 263 704 283 189
2023 21 581 268 003 289 583
86%
14%
individuels
collectifs
7%
93%
individuels
collectifs 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 8 / 34
Relation usagers
Quatre réclamations ont été enregistrées en 2023 (4 en 2022, aucune en 2020 et 2021 et 1 réclamation enregistrée en 2019 et 2018). Deux sont liées à une contestation de facturation, et deux à une panne ou des dégâts.
Actions commerciales menées
Les principales actions concernent les visites de sites, afin de mieux faire connaitre le réseau et son fonctionnement avant le raccordement d'un client
Niveau de consommation totale
Ci-dessous le détail des consommations en MWh sur les 6 dernières années (non corrigées du climat) :
individuels collectifs ensemble
2018 6 996 293 099 300 095
2019 8 784 272 046 280 830
2020 9 586 256 253 265 839
2021 12 960 304 738 317 698
2022 14 910 275 066 289 976
Les individuels représentent ainsi entre 3 et 4% des consommations du réseau, une tendance qui se poursuit par rapport aux années précédentes.
Les évolutions des réseaux
Les extensions de réseau se poursuivent en 2023, toujours à un niveau historique pour le réseau, mais avec une légère baisse liée à l’avancement des chantiers sur Montigny les Metz. En 2023, les extensions correspondent à 5046 mL (contre 6009 mL en 2022, 7 869 m en 2021 et 3 756m en 2020, 1 662m en 2019, 2 068m en 2018 et 4 128m en 2017). Le réseau totalise ainsi une longueur de plus de 99,9 km sur Metz Cité.
Les extensions de réseaux sont surtout sont liées à:
o Le développement sur Montigny-lès-Metz et le raccordement de la piscine o Les extensions sur les Ban Saint Martin, Devant les Ponts, de la Seille, le quartier Sablon. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 9 / 34
Figure 1 : Evolution de la longueur du réseau sur Metz Cité 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 10 / 34
Figure 2 : Localisation des extensions de réseau de 2023 (en bleu) 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 11 / 34
Initiée en 2016, UEM poursuit son opération d'intensification de renouvellement des réseaux, afin de garantir le maintien de la qualité de service jusqu'en 2035. En 2023, 2 395 mL ont été renouvelés, sans retrouver pour le moment l’objectif de linéaire avant COVID. (1027 mL en 2022, 730 mL en 2021, 854 m en 2020, 2 311 m en 2019, 1 628 m en 2018 et 2 007 en 2017), tous en réseaux haute pression, dont les tronçons majeurs sont les suivants : o Rénovation rue de la caserne : 370 mL
o Rénovation avenue Foch : 311 mL
o Rénovation avenue de Lyon : 627 mL
o Rénovation rue de Stoxey : 177 mL
o Rénovation rue Boucherie Saint Georges : 149 mL
o Rénovation avenue Robert Schuman : 155 mL
o Rénovation rue des Capucins : 157 mL
Figure 3 : renouvellement annuel des réseaux (MC +ME)
Concernant les sous-stations, les sous stations CROUS P4, CAF, SNCF HP/BP Ilot Sainte Chrétienne, et HP/BP ZAC AMOS ont été rénovées. Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ont été remplacés sur 5 sous stations et l’adoucisseur sur 1 sous stations. Les remplacements des échangeurs primaires des sous-stations HP se poursuivent en 2022, réalisés sur les SS VIVEST Lejoindre, Groupe scolaire St Eucaire, DIRE, HP/BP Cœur Impérial, résidence Natacha, MHT Jalson, Maison de retraite Pierre Morlane, Nouvel R2 et France télécom.
La croissance du linéaire de réseau est croisée avec la croissance de la consommation. L’évolution de la densité énergétique linéaire, exprimée en MWh/ml du réseau, est présentée ci-dessous (données corrigées du climat). La densité est de 3,47 en 2023. L’amplification de la baisse est liée à la forte augmentation de la taille du réseau, alors que les nouveaux entrants sur le réseau, conséquent en 2023, ne seront pris en compte qu’en 2024. Cette valeur est à analyser avec vigilance, car c'est une des données permettant de valider la rentabilité du réseau. Aussi, l'extension des réseaux ne doit pas se faire en la défaveur d'une croissance équivalente de la consommation. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 12 / 34
Figure 4 : Evolution de la densité thermique de Metz Cité
Au total, 16 fuites ont été détectées, liées à des problématiques de corrosion (10 en 2022, 23 en 2021, 7 en 2020, 6 en 2019 et 16 en 2018) sur des réseaux HP. La majorité a nécessité la pose d'un collier pour la mise en place des travaux pendant la période estivale.
La consommation d'eau en 2023 est de 16 649 m3 sur les 2 réseaux Metz Cité et Metz Est (pas de possibilité de dissocier les réseaux) contre 18 649 m3 en 202224 489 m3 en 2021, 11 097 m3, en 2020, 8 755 m3 en 2019 et 16 181 m3 en 2018. Outre les fuites, la consommation d’eau prend en compte les remplissages du réseau lors de vidange pour rénovation ou de mise en eau de nouveaux branchements. Ainsi, sur l’année 2023, le niveau de consommation peut s’expliquer notamment par les fortes extensions de réseaux qui ont contribuées à une consommation d’eau importante. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 13 / 34
Figure 5 : Localisation des fuites en 2023 (en jaune)
Environnement et performances énergétiques
Le mix énergétique de la centrale de Chambière poursuit son évolution, avec l’arrêt définitif du charbon en mars 2019. Ainsi, une nouvelle chaudière de substitution de 37MW a été mise en service (MP12) alimentée en biocombustible, regroupant le gaz ainsi que le fioul domestique permettant la production de vapeur pour la centrale de Metz- Chambière. La centrale Biomasse de Montigny a été mise en service en 2020 (3,5 MW biomasse et 15 MW gaz), et la centrale de secours gaz Amphithéâtre a été finalisée en fin 2021. La centrale de secours gaz Metz Nord été en travaux en 2023 pour une mise en service en 2024. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 14 / 34
Figure 6 : Production en énergie primaire sur Metz Cité
L'année 2023 a été douce, avec des DJU en baisse de 6 % par rapport à 2022 et 15 % par rapport à la moyenne décennale. Ainsi, le recours au gaz pour la production de chaleur a été plus faible que l’année précédente. La puissance maximale appelée a été de 162,5 MW le 27 janvier 2022 (0.8 °C de température extérieure), contre 186 MW le 6 février 2021.
Ainsi, sur le mix primaire de la centrale de Chambière, la biomasse a contribué pour 37,9% du mix (262,03 GWh), l'UVE pour 29,8% (206,14 GWh), le gaz pour 31,3% (212,94 GWh).
La valorisation de l'énergie produite par la centrale de Chambière a été la suivante, les exportations représentent 21% de la chaleur en sortie de chaufferie : 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 15 / 34
Figure 7 : Représentation du fonctionnement de la centrale de Chambière
Les pertes sur le réseau représentent 14 % des ventes de chaleur (6% en 2021), en forte hausse lié à la douceur climatique de l’année.
Production des autres sites Metz Cité.
La consommation d’énergie primaire pour la centrale de Montigny (Biomasse et Gaz) et pour la centrale gaz Amphithéâtre sont les suivantes : 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 16 / 34
Figure 9 : Consommations primaires et chaleur fournie au réseau pour les centrales Montigny et 16Amphithéâtre
En 2023, la centrale de Montigny, avec 15,6 GWh fournie au réseau en biomasse, est proche du régime nominal (en lien avec les autres moyens de production et les conditions météorologiques).
Part d'énergies renouvelables et CO2 évité par le réseau de chaleur :
Le taux d'énergie renouvelable et de récupération est supérieur à 70% en 2023 (70,2 % en 2022, 64,3% en 2021, 66% en 2020, 67,3% en 2019, 66,4% en 2018 et 62,7% en 2017).
La production sur le site de Chambière, complétée par la centrale de Montigny, avec un mix de base alimenté par l'UVE et la chaudière biomasse, permet d’atteindre un taux d'énergies renouvelables supérieur à 60% depuis 2013. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 17 / 34
Figure 10 : Evolution du CO2 émis en tonnes
Evolution des prix
Suite à la mise en place de la centrale biomasse, et afin de rendre le réseau compétitif, différentes tarifications ont été proposées en 2013 : le tarif standard et le tarif développement durable, qui cible les petits consommateurs, avec une part fixe plus faible. Les tarifs ont également été homogénéisés sur les 2 DSP Metz Est et Metz Cité.
Le tarif est alors séparé en 2 composantes : le R1 et le R2 (R2 ou R2p).
La partie R1 représente le prix de vente de la chaleur hors structurants.
La partie R2 représente les charges liées à l’entretien et l’exploitation des réseaux et de la sous-station. Le contrat R2 signifie alors que la limite de propriété du client se situe aux vannes à l’entrée du bâtiment. Le matériel en sous-station est à la charge du client en termes d'entretien et de maintenance.
Le contrat R2p signifie quant à lui que les équipements de la sous-station sont la propriété de la DSP, la limite de propriété se situe aux vannes avales de l’échangeur. Un prix de la chaleur en R2P est alors logiquement plus élevé qu’en R2.
Le prix moyen global sur Metz-Cité est passé de 74,4 €HT/MWh en 2021 à 93,9€ HT/MWh en 2022 puis 104,2 € en 2023, soit une augmentation moyenne de 40 % en 2 ans, après des années de tarif stable (77,3 € HT/MWh en 2020 et 76,5 €HT/MWh en 2019). Cette forte augmentation est liée à l’indexation des prix en partie sur les couts de l’énergie et de la main d’œuvre, avec un décalage entre l’augmentation des indices par rapport à l’augmentation réelle des prix. Afin de limiter l’impact pour les usagers, UEM a gelé l’augmentation tarifaire à compter du 3ème trimestre 2022 et sur toute l’année 2023. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 18 / 34
Cette augmentation est également constatée sur de nombreux réseaux, plus fortement pour certains, avec une indexation tarifaire plus volatile. Le réseau est classé dans la catégorie moyenne à -10% du prix moyen des réseaux de chaleur ayant plus de 50% d'énergies renouvelables et de récupération d'après les données collectées par le SNCU auprès des gestionnaires de réseau et analysées par AMORCE.
Il est important de noter que pour les clients R2p et individuels, une part complémentaire d’entretien est comprise dans le prix moyen. Pour les individuels, il faut également rajouter le terme Ri lié aux frais d’individualisation (intégré aux syndics pour les clients collectifs). Le prix associé au tarif Développement Durable est plus élevé que le prix relevant du tarif standard.
Figure 11 : Prix moyen du MWh de chaleur vendue par tarif (en €HT) sur Metz cité en ces 3 dernières années
Pistes d'amélioration du service et investissements futurs :
- Les pistes d'amélioration de service :
Le suivi des réseaux BP et des appoints d'eau se poursuit, avec un plan de maintenance pour la géolocalisation des fuites. Des plans de maintenance sont également prévus sur le long terme pour les sous-stations et les ouvrages du réseau de chaleur, en augmentation sur 2022 et 2023.
- Investissements futurs :
En fonction des travaux prévus et initiés par la collectivité sur la voirie, UEM prévoit des opérations de dévoiement ou de rénovation.
77,3 68,9
102
44,7
74,4
99
87,9
124,4
52,1
93,9
109,8
98,4
146
57,8
104,2
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Tarif
développpement
durable
Tarif Standard Individuel Malterie Prix moyen
global
2021 2022 2023 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ CITE 19 / 34
UEM poursuit le développement du Réseau de chauffage Urbain (RCU) en prospectant et en effectuant des offres commerciales de raccordement. Le plan de développement est basé sur le schéma directeur, et plus particulièrement sur les prochaines années pour les secteurs suivant : - densification sur le réseau existant et particulièrement sur les quartiers Sablon, Queuleu, et Devant les ponts, - développement sur Montigny-Lès-Metz
- développement du réseau sur le secteur du Ban Saint Martin et sur les secteurs route de Plappeville à Metz 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 20 / 34
CHAUFFAGE URBAIN METZ EST
CHAL_EST
Situé à :
Nature du contrat :
Signé le :
Avec effet au : 2021 2022 2023
Échéance : 10 651 294 € 11 576 128 € 12 725 758 €
Durée : -208 226 € -393 125 € 249 030 €
164 145 € 170 655 € 190 188 €
427 430 577
146 123 123
Raison sociale :
Forme juridique :
Adresse :
Capital :
Société dédiée : 2021 73
2022 94
2023 99
Société Mère :
2 Place du Pontiffroy 57 Metz
20 000 000 € Prix moyen en € HT/MWh
0
Nbre de clients
Nbre de clients Exploitant :
SAEML UEM
SAEML
Chiffre d'Affaires (délégataire)
20 ans Résultat Net
Redevances
Etablissement
INDICATEURS
2 Place du Pontiffroy 57 Metz
Concession Activité
15/06/2005
Qté vente chauffage (GWh)
Eléments Financiers (En euros)
01/07/2005 Qté vente chauffage (GWh)
30/06/2025
Améliorer la qualité de vie
Tableau de bord - Délégations de Service Public
Service : Direction Organisation, Méthodes, Contrôle de Gestion, Evaluation Code délégation : Date : 25 septembre 2024
Année : 2023
Réseau de distribution
de chaleur - Metz Est
Politique publique :
Service gestionnaire : Direction du cycle de l'eau et de l'énergie Domaine d'activité : Energie
146
123 123
2021 2022 2023
427 430 577
2021 2022 2023
10 651 294 €
11 576 128 €
12 725 758 €
-208 226 € -393 125 €
249 030 €
164 145 € 170 655 € 190 188 € -2 000 000 €
0 €
2 000 000 €
4 000 000 €
6 000 000 €
8 000 000 €
10 000 000 €
12 000 000 €
14 000 000 €
2021 2022 2023
Chiffre d'Affaires (délégataire) Résultat Net Redevances
73 94
99
2021 2022 2023 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 21 / 34
1. COMPTE DE RESULTAT DE LA DELEGATION (en €HT)
Délégation : Année 2023
Réseau de distribution de chaleur -
Metz Est
2022 2023 Ecart en € Ecart en % 2023 - 2022
Produits d'exploitation
Recettes Activité 11 550 170 12 649 140 1 098 970 10%
Production stockée immob. 25 958 76 618 50 660 195% Subventions - - - Autres Produits et reprises 1 003 20 714 19 711 1965%
Total Produits d'exploitation 11 577 131 12 746 472 1 169 341 10%
Charges d'exploitation
Achats, Serv Ext et autres 10 749 935 11 310 010 560 075 5%
Sous traitance 42 369 2 631 39 738 - -94%
Charges de personnel 216 801 233 649 16 848 8%
Redevances Collectivité 170 655 190 188 19 533 11%
Frais de siège - - -
Dotations aux amortissements 906 112 917 347 11 235 1% Dotations aux provisions 17 226 - 853 - 16 373 -95% Autres charges 10 380 15 340 4 960 48%
Total Charges d'exploitation 12 036 657 12 665 681 629 024 5%
Résultat d'exploitation 459 526 - 80 791 540 317 -118%
Excédent Brut d'Exploitation 438 737 991 911 553 174 126%
Résultat financier 428 17 - 445 - -104%
Résultat exceptionnel 65 973 168 256 102 283 155%
Impôts bénéfice - - -
Résultat net 393 125 - 249 030 642 155 -163%
Compte de résultat de la délégation
Energie 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 22 / 34
2. ANALYSE FINANCIERE
Le réseau de chauffage urbain Metz-Est se densifie, le nombre de clients croit légèrement : 577 clients (particuliers et professionnels) en moyenne sur l’année 2023 contre 430 clients en 2022.
Les produits d'exploitation s'établissent à 12,7 M€ et enregistrent une hausse de 1,2 M€/ 2022 (+9%). Ces produits comprennent :
• Les recettes d'Activité pour 12,65 M€, en hausse de 1,1 M€/ 2022 (+9%) - Les recettes Energie pour 12,59 M€ (+ 1,1 M€/ 2022) : les ventes en volume sont en stagnation par rapport à l’année dernière et s’élèvent à 122.9 GWh en 2023 (soit +0,08%) en lien avec les conditions climatiques douces (DJU en baisse de 6%) contrebalancées par la hausse de 34% du nombre de clients. Au niveau de l’effet prix, le tarif moyen est passé de 93,5 € à 99,1 € HT/MWh. Il est à préciser que cette hausse est néanmoins bien inférieure à la progression qu’aurait entraînée l’indexation tarifaire conformément au cadre de la délégation de service public. Ce gel tarifaire représente un « manque à gagner » de l’ordre de 0,6 M€.
- Les produits de travaux représentent 56 k€ (+6,3 k€/2022) : ces produits sont des facturations de raccordement ou des créations de sous-stations sur les réseaux primaires
• La production immobilisée pour 77 k€, en hausse de 51 k€/ 2022
• Les produits divers pour 21 k€ (+20 k€/2022)
Les charges d'exploitation s'établissent à 12,67 M€ en hausse de 629 k€ soit +5%. Le résultat d'exploitation passe de - 459 k€ à 81 k€ en 2023.
Le résultat financier est non significatif. Quant au résultat exceptionnel, il est positif à hauteur de 168 k€ en 2023 contre 66 k€ en 2022.
Le résultat net avant IS est de 249 k€ contre - 393 k€ en 2022 soit un gain de 642 k€. Depuis le début du contrat, c’est la première fois que cette marge est positive s’expliquant essentiellement par l’effet conjugué d’une baisse significative des charges d’entretien (-180 k€) et d’une hausse du résultat exceptionnel (+102 k€ due à la perception de subvention ADEME).
Concernant la redevance due par le concessionnaire :
Cette redevance comprend les frais d'administration et de contrôle du service (1% du Chiffre d’Affaires HT) et une redevance d’occupation du domaine public de 0,48€HT/URF (Unité de Répartition Forfaitaire) indexée annuellement.
Selon le principe du rattachement des charges à l’exercice comptable, le montant des redevances versé en 2023 diffère du montant figurant au bilan.
La redevance annuelle versée par le délégataire s'élève à 190 188 € contre 170 655 € en 2022. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 23 / 34
ECARTS ENTRE LE BUDGET INITIAL ET LES REALISATIONS
Cumul prévisions/réalisations sur le contrat en € H.T.
En €uros Cumul Réalisé Cumul Prévu Ecart Réal-Prév Ecart en %
Recettes Activité 145 597 653 106 699 542 38 898 111 36%
Autres Produits et reprises 1 110 621 0 1 110 621
Produits 149 632 854 106 699 542 42 933 312 40%
Achats, Serv Ext et autres 136 126 368 62 057 996 74 068 372 119%
Charges de personnel 5 592 035 9 286 345 -3 694 310 -40%
Redevances Collectivité 2 031 923 2 286 190 -254 267 -11%
Frais de siège 0 3 333 260 -3 333 260 -100%
Dotations aux amortissements 11 782 079 10 057 704 1 724 375 17%
Dotations aux provisions 426 226 426 226
Autres charges 272 258 5 617 503 -5 345 245 -95%
S Charges 156 230 889 101 677 403 54 553 486 54%
Résultat d'exploitation -5 956 252 5 022 139 -10 978 391 -219%
Résultat financier -91 010 -3 255 767 3 164 757 -97%
Résultat exceptionnel 528 192 0 528 192
Résultat Net avant IS -5 519 070 1 766 372 -7 285 442 -412%
À côté des fluctuations annuelles de résultat sur les différents exercices, il faut souligner la situation extrêmement défavorable de ce contrat de concession de service public.
Pour cette 19ème année d’exploitation,
• Les recettes affichent une sur-réalisation à hauteur de 40% du montant estimé dans le compte d'exploitation prévisionnel du délégataire, soit +43 M€ supplémentaires perçus sur ce contrat.
• Les charges d’exploitation affichent une sur-réalisation à hauteur de 54% du montant estimé dans le compte d'exploitation prévisionnel du délégataire, soit +54 M€ supplémentaires dépensés sur ce contrat.
• Le résultat financier prévu initialement à -3M€ ressort à -91k€ soit un écart de +3M€ (L'UEM autofinance les investissements).
Au final, la délégation de service public affiche un résultat net avant impôts de - 5.52 M€ bien inférieur aux prévisions initiales de 1.7 M€ soit – 7 M€. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 24 / 34
3. ANALYSE DE L'ACTIVITE 2023
Par contrat de délégation de service public signé le 13 juin 2005 et ayant pour date d’effet le 1er juillet 2005, la Ville de Metz a confié à UEM la gestion du service de production et de distribution de chaleur destiné à assurer le chauffage des locaux et la production d’eau chaude sanitaire sur le secteur de Borny, de Grigy-Technopôle et de la Grange aux Bois. Un avenant était anticipé au contrat en cas d'extension du réseau vers Mercy, avec une prolongation de 10 ans du contrat (fin de délégation de service public en juin 2025).
Le deuxième avenant est signé le 20 juillet 2012 afin de permettre les extensions vers la ZAC de Mercy, le Technopole ainsi que les hauts de Queuleu. Suite à la création de la chaufferie biomasse de Chambière, l’avenant n°3 est signé le 20 décembre 2012, permettant la révision des différents tarifs de vente applicable, avec une uniformisation entre Metz Est et Metz Cité. L’avenant n°4 met en place un nouveau tarif « version tarifaire développement durable » le 27 novembre 2014. La compétence réseau de chaleur a été transférée de la Ville de Metz à Metz Métropole le 1er janvier 2018.
Le réseau de Metz-Est s’étend depuis l’interconnexion située près de l’Hôpital LEGOUEST jusqu’au CHR Mercy. Il permet principalement d’alimenter le quartier de Borny, les grandes écoles, le CHR Mercy, le Technopole et l’hôpital Schumann.
L'énergie consommée est majoritairement importée depuis le réseau de transport Metz Cité alimenté par la centrale de Chambière. En 2023, 91,4 GWh ont été importés alors qu'en 2022, 108,1 GWh avaient été importés. La centrale de Borny produit de l'énergie en appoint, à partir de gaz.
Le réseau totalise 38 738 mL (36 276 mL en 2022, 35 586 mL en 2021 et 34 541 mL en 2020). Le réseau Haute Pression, ci-après « HP », s’étend sur 10 209 mL (stable), le réseau Basse Pression, ci-après « BP » s’étend sur 25 767mL (23 318 mL en 2022, 23 173 mL en 2021 et 22 988 mL en 2020) et le réseau Très Basse Température, ci-après « TBT» s’étend sur 2 762 mL (2 748 mL en 2022, 2 213 mL en 2021 et 1 377 mL en 2020) pour des diamètres variant de DN 400 à DN 15. Le réseau se compose de 59 sous-stations clients en réseau HP et 96 sous stations clients en BP (83 en 2022 et 79 en 2021) et 51 sous-stations client en TBT, 10 sous-stations HP/BP et 2 sous-stations BP/TBT.
.
L’année 2023 a été rythmée par le raccordement de la gendarmerie rue Général Frère (8 sous-stations) et du Centre de Rétention Administrative pour 1 360 mL et 2 800 kW d’installés en BP.
Le pont du Vignoble à proximité du quartier Bridoux a notamment été franchi pour permettre l’alimentation des bâtiments de la ville de Metz dans la rue du Professeur Jeandelize.
La Division Chauffage urbain, en charge des réseaux de Metz-Cité et de Metz-Est est composée, outre 1 apprenti, de 17 agents, dont : - 3 cadres
- 8 agents de maîtrise (contre 10 en 2020 et 8 en 2019)
- 7 agents d’exécution
Parmi ces agents, deux équivalents temps plein (ETP) sont affectés au réseau de Metz-Est. De plus, au sein du Pôle « Etudes et développements CU», 3 cadres et 3 agents de maitrise réalisent des études de réseaux à 75 % pour Metz-Cité et à 25 % pour Metz-Est. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 25 / 34
Abonnements, consommations et leurs évolutions
Abonnés
Le nombre d'abonnés continue d'augmenter, grâce notamment aux raccordements de la Maison de retraite La Salle, les bâtiments de la Gendarmerie et de la Police. Cela porte les raccordements 2023 à 4090 kW et 3670 URF. Deux contrats ont cessé (médiathèque, Bd de Provence et imprimerie Gueblez) pour 765 kW et 619 URF. Ainsi, la part des raccordements individuels continuent de croitre, passant de 70 % à 73 %. Le nombre de contrat a augmenté de 19 % soit 99 contrats. Les URF ont augmenté de 1,6 % soit 1 800 URF.
Nombre de contrats au 31/12
individuels collectifs ensemble
2018 215 143 358
2019 214 150 364
2020 229 157 386
2021 325 155 480
2022 374 158 532
2023 461 170 631
Nombre d'URF au 31/12
individuels collectifs ensemble
2018 1 562 107 758 109 320
2019 1 403 109 850 111 253
2020 1 536 110 350 111 886
2021 2 138 110 401 112 723
2022 2 379 113 039 115 418
2023 3 021 114 274 117 295
Relation usagers
Une plainte a été enregistré lié au paiement.
Actions commerciales menées
Les principales actions concernent les visites de sites, afin de mieux faire connaitre le réseau et son fonctionnement avant le raccordement d'un client. Plusieurs visites de la centrale de production biomasse de Montigny-lès-Metz ont été organisées.
73 %
27 %
individuels
collectifs
2,5%
97,5%
individuels
collectifs 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 26 / 34
Niveau de consommation totale
Ci-dessous le détail des consommations en MWh:
individuels collectifs ensemble
2018 1 481 129 605 131 087
2019 1 541 134 408 135 949
2020 1 527 124 783 126 310
2021 1 827 143 999 145 826
2022 2 205 120 553 122 758
2023 122 900
Les individuels représentent ainsi 1,2 % des consommations du réseau une tendance qui se poursuit par rapport aux années précédentes.
Les évolutions des réseaux
En 20232, les extensions correspondent à 2 491 m (374 m en 2022, 1045 m en 2021, 521 m en 2020, 1 918 m en 2019, 2 753 m en 2018). Le réseau totalise ainsi une longueur de plus de 38, 74 km (36,28 en 2022, 35,59 km en 2021).
Les extensions de réseaux sont liées :
o Les extensions pour les bâtiments de la gendarmerie (1360 m)
o Le raccordement rue Claude Bernard (405 m)
o Le feeder rue Paul Jeandelize (258 m) et le raccordement (65 m)
o Raccordement avenue de Strasbourg (146 m) rue de Mercy ( 86 m) et rue du Vignoble (96 m) 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 27 / 34
Figure 8 : Evolution de la longueur du réseau de Metz Est 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 28 / 34
Figure 9 : Localisation des extensions de réseaux de Metz Est (en bleu) 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 29 / 34
En 2023, il y a eu une opération de rénovation de réseau sur 140 m boulevard Solidarité, ainsi que la rénovation de la sous station HP/BP SST 19, Lycom -CROUS 3, maison de retraite Aurélia etle remplacement des échangeurs primaires de la sous-station SST 8, SST 24 et SST 25. Du matériel a été changé sur 5 sous stations.
La croissance du linéaire de réseau est croisée avec la croissance de la consommation. L’évolution de la densité énergétique linéaire, exprimée en MWh/ml du réseau, est présentée ci-dessous. La densité est de 3,97 en 2023 (3,77 en 2022, 4,14 en 2021, 4,31 en 2020 et 4,41 en 2019). Cette valeur est à analyser avec vigilance, car c'est une des données permettant de valider la rentabilité du réseau. Aussi, l'extension des réseaux ne doit pas se faire en la défaveur d'une croissance équivalente de la consommation.
Figure 10 : Evolution de la densité thermique sur Metz Est
Au total, 9 fuites ont été détectées, liées à des problématiques de corrosion. Une seule fuite a nécessité la pose d'un collier pour la mise en place des travaux pendant la période estivale (Fort des Bordes). Le nombre de fuites est constant sur ces dernières années (6 fuites en 2022, 5 fuites en 2017, 7 fuites de 2018 et 2020, 4 fuites en 2021). 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 30 / 34
Figure 11 : Localisation des fuites en 2023
La consommation d'eau en 2023 est de 16 649 m3 sur les 2 réseaux Metz Cité et Metz Est (pas de possibilité de dissocier les réseaux) contre 18 649 m3 en 202224 489 m3 en 2021, 11 097 m3, en 2020, 8 755 m3 en 2019 et 16 181 m3 en 2018. Outre les fuites, la consommation d’eau prend en compte les remplissages du réseau lors de vidange pour rénovation ou de mise en eau de nouveaux branchements. Ainsi, sur l’année 2023, le niveau de consommation peut s’expliquer notamment par les fortes extensions de réseaux qui ont contribuées à une consommation d’eau importante.
Environnement et performances énergétiques
En 2015, la chaudière gaz a été mise en place, c’est à partir de 2016 que l’on observe une nette évolution du mix énergétique des énergies entrantes de la centrale, passant de 100 % charbon en 2015, à 50 % gaz en 2016 puis 100 % gaz en 2017. En 2018 et 2022, des essais réglementaires sur les niveaux de rejets atmosphériques ont eu lieu sur les chaudières charbon, impliquant son utilisation et couvrant une partie des besoins. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 31 / 34
Figure 12 : Evolution de l’énergié primaire
L'année 2023 a été encore plus douce que 2022.
En sortie de chaufferie, le mix est composé de 91,4 GWh d'import et 46,4 GWh de production de Metz Est. La valorisation est de 122,9 GWh vendues et 10,2 GWh de pertes sur le réseau soit 8,3 % de pertes.
Figure 13 : Représentation du fonctionnement de la centrale de Metz Est 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 32 / 34
Part d'énergies renouvelables et CO2 évité par le réseau de chaleur :
Le taux d'énergie renouvelable et de récupération est supérieur à 70% en 2023 (70,2 % en 2022, 64,3% en 2021, 66% en 2020, 67,3% en 2019, 66,4% en 2018 et 62,7% en 2017).
La production EnR&R sur le site de Chambière, complétée par la centrale biomasse de Montigny, avec un mix de base alimenté par l'UVE et la chaudière biomasse, permet d’atteindre un taux d'énergies renouvelables supérieur à 60% depuis 2013.
Figure 14 : Evolution du CO2 émis en tonnes sur la centrale de Metz Est
Evolution des prix
Suite à la mise en place de la centrale biomasse, et afin de rendre le réseau compétitif, différentes tarifications ont été proposées en 2013: le tarif standard et le tarif développement durable, qui cible les petits consommateurs, avec une part fixe plus faible. Les tarifs ont également été homogénéisés sur les 2 DSP Metz Est et Metz Cité.
Le tarif est alors séparé en 2 composantes : le R1 et le R2 (R2 ou R2p).
La partie R1 représente le prix de vente de la chaleur hors structurants.
La partie R2 représente les charges liées à l’entretien et l’exploitation de la sous-station. 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 33 / 34
Le contrat R2 signifie alors que la limite de propriété du client se situe aux vannes à l’entrée du bâtiment. Le matériel en sous-station est à la charge du client en termes d'entretien et de maintenance.
Le contrat R2p signifie quant à lui que les équipements de la sous-station sont la propriété de la DSP, la limite de propriété se situe aux vannes avales de l’échangeur. L'ensemble des contrats de Metz Est sont en R2P.
Le prix moyen global sur Metz-Est est passé de 72,5 €HT/MWh en 2021 à 104,2 €HT/MWh, soit une augmentation de 44 % en 2 ans (stable précédemment). Cette forte augmentation est liée à l’indexation des prix en partie sur les couts de l’énergie et de la main d’œuvre, avec un décalage entre l’augmentation des indices par rapport à l’augmentation réelle des prix. Afin de limiter l’impact pour les usagers, UEM a gelé l’augmentation tarifaire à compter du 3ème trimestre 2022 et toute l’année 2023. Cette augmentation est également constatée sur de nombreux réseaux, plus fortement pour certains, avec une indexation tarifaire plus volatile. Le réseau est classé dans la catégorie moyenne à -10% du prix moyen des réseaux de chaleur ayant plus de 50% d'énergies renouvelables et de récupération d'après les données collectées par le SNCU auprès des gestionnaires de réseau et analysées par AMORCE.
Il est important de noter que pour les clients R2p et individuels une part complémentaire d’entretien est comprise dans le prix moyen. Pour les individuels, le terme Ri lié aux frais d’individualisation est également intégré.
Le prix associé au tarif Développement Durable est plus élevé que le prix relevant du tarif standard.
Figure 15 : Prix moyen du MWh de chaleur vendue par tarif (en €HT) sur le réseau de Metz Est ces 3 dernières années
Pistes d'amélioration du service et investissements futurs :
79,1 71,8
87,8
55,9
72,5
99
87,9
124,4
52,1
93,9
109,8
98,4
146
57,8
104,2
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Tarif
développpement
durable
Tarif Standard Individuel Clients
structurants
Prix moyen
global
2021 2022 2023 2023 UEM – EXPLOITATION DU RESEAU DE CHALEUR METZ EST 34 / 34
- Les pistes d'amélioration de service :
Le suivi des réseaux BP et des appoints d'eau de poursuit, avec un plan de maintenance pour la géolocalisation des fuites. Des plans de maintenance sont également prévus sur le long terme pour les sous-stations et les ouvrages du réseau de chaleur.
- Investissements futurs :
UEM poursuit le développement du Réseau de chauffage Urbain (RCU) en prospectant et en effectuant des offres commerciales de raccordement. Le plan de développement est basé le schéma directeur, et plus particulièrement sur les prochaines années pour les secteurs suivant : - Densification du réseau existant
- Développement et densification de la ZAC de Mercy
- Développement et densification du parc du Technopole
- Développement du quartier Actipôle
- Développement et densification du quartier Plantière / Queuleu vers le réseau de Metz cité.