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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Bureau DELIB P4 DIR COM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Changement climatique,
x é METZ MÉTROPOLE
À SOON ES ME EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » C5 30353 » 57011 METZ CEDEX 2 T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Abseni(s) Absent(s) : 2 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 39 excusé(s) : 14 ‘ ° 5 : 55
Date de convocation : 3 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 décembre 2024, .
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-12-09-BD-4 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de l'Eurométropole de Metz - Exercice 2023.
Rapporteur : Monsieur François HENRION
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU l'article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le rapport présenté par Monsieur le Président de Metz Métropole portant sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2023,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
CONSIDÉRANT la compétence de la métropole en matière d'eau potable,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Metz Métropole 2023.
Metz, le 10 décembre 2024
Pour extrait conforme
r le Président et par délégation
La Secrétaife Générale Le LT
Pascal GAUTHIER AO #7 Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services Rapport sur le Prix
et la Qualité du
Service de l’eau
potable de
l’'Eurométropole
de Metz
Exercice 2023
Li
L sh
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' se Li ff ;
Lette TUE Nr .) E
o . EUROMÉTROPOLE Table des matières
LE TEFTITOIRS …...sessmorenmneennenennnnnnnenennennenannnnnennnennnnnnnnrenne tonne ete AUCUNE PI UNE NRA TI TN I STE RER NES OT SNS AN ST TETE 3
GOUVEMANCE scrrcrrrrsrsnennneennernannrnenraneessaerenanciénen ennemie een ds eréecinendeenrere 4
Évolution des périmètres d'intervention des structures eau potable de l’Eurométropole de Metz 4
Exploitation: du S8fViC@csrrrenemnveeemnenenennenmeennnesnennenerneneenineneenneennrnenarernnnannissdnisenriveereée 4
Périmètre de l’Eurométropole de Metz concerné par le présent RPQS ns 4
indicateurs généraux 5
Estimation de la population desservie (D101.1) et nombre d'abonnés en 2023.
Volumes annuelsien 2023 smart 5
Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) en 2023... 6
Tarification de l'eau et recettes du:SerViG@ sise 6
Facture d’eau type (D102.0)....
RécetteSrmimammmenenneneeneninnennennnneniennenennee enenrnen cnrs ei ee serrer erssseerese 6
Indicateurs de performance... sise 6
Qualitéide l'éaUisrrenssnsmmmnnensenenemnvenennnsesenenenenssnnnnnenonennenenennenenensenenenererrenrenneereere 6
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2)
Indicateurside performance du réseau 7
Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) 8
Indices liInéairésiasnnmenneamnmananeseneenraennnnenenenenernenenenenesrenemnmnnaneenneinsnnnemennne 8
Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) #9
Indicateurs d'économie de l'Eau sise 9
Indicateur d'économie de l’eau potable consommée par les abonnés en litres/jour/habitant.…................................ 9
Indicateur d'économie des gestionnaires d’eau sur la ressource d’eau brute en litres/jour/habitant…................. 9
Éléments marquants de 2023... eneneneneenn 10 Le territoire
À con-sur:
SEILLE
Régie de l’Eau de
l’Eurométropole de Metz
REEMM
Syndicat Mixte
Intercommunal des Eaux
de Verny
SMIEV
Syndicat Intercommunal
des Eaux de Gravelotte et
de la Vallée de l’Orne
SIEGVO
Carte : structures eau potable au 1° janvier 2024
Depuis sa transformation en métropole au 1°
janvier 2018, l'Eurométropole de Metz exerce la
compétence eau potable en lieu et place de ses
communes membres. Dans un souci de
continuité des services gestionnaires d'eau
potable existants et d'harmonisation progressive
du territoire pour la compétence eau potable,
l'Eurométropole de Metz s'est substituée aux
communes dans leurs représentations dans les
syndicats, a créé la Régie de l'Eau de
l'Eurométropole de Metz et a participé à la
création du Syndicat des Eaux de la Région
Messine.
Avant la prise de compétence, le territoire de
l’Eurométropole de Metz était constitué de 10
modes différents de gestion de la compétence
eau potable. A l'issue de l'année 2023, il n'en
comporte plus que 5, même après l’intégration
de Lorry-Mardigny au 1° janvier 2023 :
Le Syndicat des Eaux de la Région Messine
(SERM),
Le Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et
Faulquemont (SEBVF)
Le Syndicat Mixte Intercommunal des Eaux de
Verny (SMIEV)
Le Syndicat Intercommunal des Eaux de !
Gravelotte et de la Vallée de l’Orne (SIEGVO),
La Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz,
qui intègre le périmètre de la commune de
Lorry-Mardigny (REEMM). Gouvernance
Pour les structures syndicales existantes
comme le SIEGVO, le SEBVF et le SMIEV, la
substitution des communes par
l'Eurométropole de Metz a eu pour effet de
transformer les syndicats intercommunaux
en syndicats mixtes. Créé en 2018 par deux
EPCI et une commune (Rives de Moselle,
l’'Eurométropole de Metz et Sanry-Les-Vigy),
le SERM a été créé directement en syndicat
mixte.
La Régie de l’Eau de l’Eurométropole de Metz
est une régie autonome et personnalisée,
créée par l’Eurométropole de Metz. Sa
gouvernance est constituée d'un Conseil
d'Administration, d'un Président et d'un
Directeur, comme la Régie HAGANIS pour
l'assainissement.
Évolution des périmètres
d'intervention des
structures eau potable de
l’'Eurométropole de Metz
Le 1° janvier 2023, la commune de Lorry-
Mardigny a rejoint l’'Eurométropole de Metz.
Son périmètre d'intervention en eau potable
a été rattaché à la Régie de l'Eau de
l’'Eurométropole de Metz.
Commencé en 2022 avec l'intégration au
périmètre du SERM des 3 communes d’Ars-
Laquenexy, Nouilly et Noisseville,
anciennement rattachées au Syndicat des
Eaux du Sillon de l'Est Messin (dissout), le
SERM a finalement intégré le reste des 14
communes initialement présentes dans ce
syndicat, communes présentes sur le
territoire administratif de la Communauté de
Communes Haut-Chemin Pays de Pange.
Entre la Régie et le SERM, certains territoires
situés à Moulins-lès-Metz, historiquement
alimentés par le SERM, ont été reversés à la
Régie afin que l'ensemble de la commune soit
géré par le même service des eaux.
Exploitation du service
L'exploitation du service de l'eau potable est
soit publique, c'est le cas pour le SIEGVO, la
Régie de l'Eau de l’Eurométropole de Metz et
le SEBVF, soit privée par le biais de
délégations de service public pour le SERM et
le SMIEV.
Les délégations de service public se
distinguent par 2 contrats d'affermage
distincts: celui du SERM et celui du SMIEV,
tous signés avec VEOLIA (Mosellane des
Eaux).
Périmètre de
l’'Eurométropole de Metz
concerné par le présent
RPOS
Chaque structure publique, à qui l'EPCI a
délégué l'exercice de la compétente eau
potable, produit son RPQS pour le territoire
qui la concerne. Les syndicats des eaux qui
ont fait le choix de déléguer l'exploitation du
service de l’eau potable bâtissent leur RPQS
sur la base des données présentes dans le
rapport annuel du délégataire (RAD) et de
leur données propres (investissement, état de
la dette, etc...).
Pour l’Eurométropole de Metz, le RPQS 2023
et les indicateurs réglementaires portent sur
le territoire métropolitain, plus petit que les
territoires couverts par les syndicats comme
le montre la carte des emprises des syndicats
de la Métropole (voir également en annexe) :
_ EPGlet compétence en eau en 2024
Chiffres clés de la
Métropole :
° 225 120 équivalent-
habitants
CECRÉE ETS
CO ETES
Cu A AUTO
annuellement
CE PAIE ELU
Cou
OPTION CELL
vendus à d’autres
CAES
e Un rendement de
TE TUTO EUR EE 77
+ Un prix de l’eau moyen
de 3,62 €TTC
(assainissement, eau potable
CRC EEE AU T
COS ER PU IS
mémoire le prix moyen en
France est de 4,34 €TTC
(@Services Eau France -
2022)
ET 7 X EE] Indicateurs généraux
Estimation de la population desservie (D101.1)
et nombre d'abonnés en 2023 Poids des Poids des habitants e Résidant dansla Se différentes ep? s métropolitains dans Métropole en ï pre le syndicat ou la structures Eau pure] Potable dans la Régie en 2023 2
LÉ CET pre
Population totale: 198 432 208 278 204 304 -1,9% _ =
Nombre d'abonnés: 39 933 42 244 46 613 10,3%
Population totale: 47176 47072 47 659 47659 100,0%
Nombre d'abonnés: 14465 15041 15 602 15 602 ae
Population totale: 97825 93371 91439 Fe 11872 13,0% Nombre d'abonnés: 37 601 36 061 38135 4951 à
Population totale: 17721 17934 18 262 5612 30,7%
Nombre d'abonnés: 7841 7929 8026 . 2466 Es ie
Population totale: 44974 46574 46554 0,0% 1192 1% Nombre d'abonnés: 20 253 21173 21 289 0,5% 545 < S
L'augmentation généralisée du nombre d'abonnés général et un compteur d’eau individuel par
dans les différents services des eaux, n’est pas logement, et non plus cet unique compteur général
forcément liée à une progression du nombre au pied du bâtiment. La conséquence est
d'habitants mais à des modifications de l'habitat. mécanique: pour le même nombre de logements
Depuis la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 et d'habitants, le nombre d'abonnés augmente car
relative à la solidarité et au renouvellement urbain, les locataires deviennent des abonnés directement
les immeubles possèdent un compteur d’eau rattachés aux services des eaux.
Lit 2022 2023 Te pre) 5 Volumes annuels en 2023
Volume prélevé au milieu naturel(m” annuel): 18863730 19893737 17826950 10,4% Un rendement de réseau record pour le SERM donc moins
Volume acheté en gros {m” annuel): 31251 49925 30446 -39,0% de prélèvements et d'achat d'eau
L'intégration du syndicat SESEM dans le périmètre du SERM
fait dispartaitre la vente d'eau et le service des eaux
Volume vendu en gros (m” annuel): 3407820 3595355 2530477 -29,6% NES Coussin
achète moins d'eau au SERM
Volume facturé {(m*annuel}: 11726177 11733897 11945278 1,8%
D RER Volume prélevé au milieu naturel (m* annuel): 3244446 3 398 353 3649311 74% L Beaucoup moins d'achat d'eau pour Marieulles, alimentée Volume acheté en gros {m” annuel): 204 856 178 325 126 610 -29,0% directement par la Régie via Féy
Le service des eaux de Jouy-aux-Arches a trouvé des
À ': -4; à Rs Volume vendu en gros (m° annuel) 199273 257183 147794 25% urces er ua rene
Volume facturé {m” annuel}: 2581648 2441858 2437459 -0,2%
Volume prélevé au milieu naturel {manuel}: 6258251 6160278 5902040 4,2% Volume acheté en gros (m”° annuel): 415 904 250 179 224 845 -10,1%
Volume vendu en gros (m° annuel): 430 564 416 567 354 503 -14,3% Conséquences de transfert de Ars/Moselle au SERM
Volume facturé (m” annuel): 4587702 4468981 4253562 -4,8%
Volume prélevé au milieu naturel (m* annuel): 347930 362 897 323 302 -10,9% Volume acheté en gros (m*annuel): 815189 789 200 752632 4,6% L it d plus autant d'eau à la Régit Volume vendu en gros (m annuel): 16365 20 747 gén sg les Nientne vend plie mutant ééeah le Régie pour Marieulles-Vezon
Volume facturé (m° annuel): 841071 839 662 825 750 -7,2%
Volume prélevé au milieu naturel (m° annuel): 3043 583 3079 774 3122017 14%
Volume acheté en gros (m” annuel): ° 0 76 836 En 2023 le syndicat récupère un périmètre avec achat d'eau
Volume vendu en gros (m” annuel): 0 0 0
Volume facturé (m” annuel}: 2196977 2187453 2133 819 -2,5% Linéaire de réseaux de desserte (hors
branchements) en 2023
LUE Pre) Remarques
Pre)
1007 km 1121 km 11,3% Augmentation du périmètre du syndicat
309 km 316km 2,5%
695 km 672km 651km -3,0%
270km 279km 271km -2,8%
695 km 695 km 715km 2,9%
Pour le SERM le périmètre a augmenté avec Communauté de Communes de Haut-Chemin l’arrivée de 11 communes situées sur la Pays de Pange.
Tarification de l’eau et
recettes du service
Facture d’eau type (D102.0)
RAI EM
01/01/2024 CMVENTES [
ETS
CONTENT Facture type pour 120 m°
Distribution de l'eau Quantité | RES Tori] Prixunitaire | Total Pricunitaire Total] Prixunitire | Tori] Prixunitaire
Abonnement compteur DN15 (€HT/an) 37,05 37,05] 59,54 59,54] 47,97 47,97 75,12 7512 466
Part eau potable/délégataire ou exploitant (EHT/m°) 120 1,3901 166,81] O0,7143 | 85,71] 12000 | 14400 14650 |175,80| 211711
Part eau potable surtaxe (£HT/m°) 120 o 0,00] 0,173 | 21,52 0 0,00] 0 0,00 0,5
Sous-totai pour la partie eau en €HT/m° pour une facture type:
Total
46,60|
140,53]
60,00!
ERA EEREES CR vraie Tera] Pricunisire | Tor Prsunitais [tete] Paxunitairs | Tots] Pésuritie | rot
Part HAGANIS (€/m? HT) 125 150,00! 1,25 150,00! 1,25 150,00| 1,25 150,00] 1,25 150,00|
Organismes publics CRE voor Tera] Paxunitsire | Tori] Paxunitsire | ter] Paxuniaire | Tor] Prxuritsire | rot Préservation des ressources en eau/taxe Agence de l'Eau (€HT/m°) 120 0,075 9,00] 0,0531 6,37] 0,07245 8,69] 0,073 8,76] 0,0686 8,23] Lutte contre la pollution - taxe AERM (€HT/m°) 120 0,35 42, 0,35 42,00[ 0,35 42,00[ 0,35 42,00[ 0,35 42,00! Autres taxes (VNF, frais de services...) 120 0 0,00] 0,0006 | 0,072 0 0,00] o 0,00| o 0,00| Modernisation des réseaux - taxe AERM (€HT/m°) 0,233 0,233 | 27,%6| 0,233 27,56] 0,233 | 2756] 0,233 27,56
LL
Total € TIC:
LEP CCR OU es 10 PEU IE ARC / 11
432,82 393,17 420,62 479,64
Recettes
L'Eurométropole de Metz ayant délégué la son territoire, elle ne perçoit plus de recette
gestion de l'alimentation et la distribution de et n’entretient plus de budget annexe.
l’eau potable entre les 5 entités qui couvrent
Indicateurs de performance
Qualité de l'eau Py28 Puprl 2023 Remarques
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 96,3 99,1 98,3 Sur 117 prélèvements, 2 non-conformes (pesticides)
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 100,0 100,6 100,0
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
RER RS ER Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 91,0 = 100,0 98,6 3non-conformités: Fer, Manganèse et Carbone Organique Total
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 97,8 7 non-conformités microbiologiques sur 2023
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 100,0 917 100,0
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0
SEBVF
Taux de conformité des prélèvements physico-chimiques: 100,0 100,0 100,0
Taux de conformité des prélèvements microbiologiques: 100,0 100,0 100,0 Indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux (P103.2)
L'indice de connaissance et de gestion
patrimoniale des réseaux est une note sur
120. Si tous les distributeurs d’eau possèdent
aujourd’hui des Systèmes d’information
Géographique (SIG), le souci est de retrouver
les données sur les très anciennes conduites
et branchements d’où une moyenne de
Indicateurs de performance
du réseau
Rendement du réseau de distribution
(P104.3)
Eurométropole de Metz
Le rendement est le premier indicateur de
performance d’un service des eaux. C'est un
indicateur fluctuant d’une année sur l’autre, il
n’est donc par rare de voir sa courbe en
« dents de scie ». L'important est de savoir
comment il a été calculé, quels sont les
évènements qui peuvent le faire varier, les
mesures mises en place par les services pour
l'améliorer et sa tendance sur plusieurs
années.
En général, 80 % est la valeur cible minimale
à atteindre pour tout service des eaux. Le taux
moyen en 2022 et en France est de 83,5%. Les
objectifs de rendement à 85 % ou 90 % sont
respectivement difficiles ou très difficiles à
atteindre, l’eau potable étant le fluide le plus
contraignant à transporter par rapport au gaz,
à l'électricité, etc.
97 97 97
75 115 90
93 93 95
107 107 107
98 98 98
notation autour de 100/120. Avec les moyens
actuels numériques, cet indice tend à
progresser vers 120 naturellement.
La Régie perd en connaissance patrimoniale
suite à la reprise d'un nouveau périmètre
d'intervention : Lorry-Mardigny.
CO EEE
2022-2023
Ces rendements élevés sont d'autant plus
difficiles à approcher que le taux de
renouvellement des réseaux en France
comme sur la Métropole est très faible: en
France il est de 0,67 % en 2022, soit un
renouvellement des conduites tous les 149
ans |! Le taux moyen de renouvellement des
réseaux est présent ci-dessous.
Le rendement de réseau pour la Régie de
l'Eau de l’Eurométropole de Metz est en recul
de plus de 9 points et impacte le rendement
global de la Métropole, en recul de 1,4 point.
La baisse de rendement de la Régie est
principalement située sur le secteur de
Montigny-Lès-Metz. Il est à noter que le
rendement sur Rozérieulles reste bas (<60%). Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable (P107.2)
Points d'écart
Re 2022-2023
Indices linéaires
Écart 2022-
p.172]
Indice linéaire de perte P106.3 (m°/j/km) 7,76 7,29 5,67 -22,3%
Indice linéaire des volumes non-comptés {m°/j/km) 8,99 8,13 6,62 -18,5%
Indice linéaire de consommation (m°/j/km) 47,94 43,16 36,37 -15,7%
CESR ER Indice linéaire de perte (m°/j/km) 4,86 5,85 9,12 55,8%
Indice linéaire des volumes non-comptés (m°/j/km) 5,82 7,17 9,80 36,6%
Indice linéaire de consommation (m°/j/km) 25,49 25,91 23,61 -8,9%
ÉRPSSRRRERRR RRR REERESES Indice linéaire de perte (m°/j/km) 5,97 5,61 5,76 2,7%
Indice linéaire des volumes non-comptés (m°/j/km) 6,56 6,22 6,39 2,7%
Indice linéaire de consommation (m°/j/km) 20,33 20,54 20,02 -2,5%
Indice linéaire de perte (m°/j/km) 2,57 2,28 2,16 -5,3%
Indice linéaire des volumes non-comptés {m°/j/km) 3,08 2,76 251 -8,9%
Indice linéaire de consommation {(m°/j/km) 9,22 9,03 8,71 -3,5%
Indice linéaire de perte (m°/j/km) 3,33 3,46 4,04 16,5%
Indice linéaire des volumes non-comptés {m°/j/km) 3,34 3,52 4,08 16,0%
Indice linéaire de consommation (m°/j/km) 8,67 8,68 8,22 -5,3%
Les indices linéaires de perte et des volumes
non-comptés caractérisent la performance
des gestionnaires d’eau potable en intégrant
la dimension et l’étendue du réseau d'eau
potable (définie par l'indice linéaire de
consommation). En résumé plus le réseau est
donc considéré comme urbain, ceux du SEBVF
et du SMIEV comme ruraux et ceux du SIEGVO
et de la Régie comme intermédiaire ou mixte.
Les indices linéaires de perte et des volumes
non-comptés étant inversement liés au
long, avec peu d'habitants dessus, plus il est
difficile de maintenir un bon rendement de
réseau en comparaison d'un réseau très
urbain, caractérisé par un linéaire de réseau
moins élevé et une concentration importante
d'habitants.
On définit un territoire urbain lorsque l'indice
linéaire de consommation est supérieur à 30
et rural s’il est inférieur à 10.
Le périmètre d'intervention du SERM est
rendement de réseau, leur variation implique
une variation du rendement également.
En 2023, le SERM a atteint son meilleur
rendement de réseau avec 86,5% pendant
que les indices linéaires de perte et de
volumes non-comptés diminuent de 22,3% et
18,5%. Inversement, la Régie ou le SEBVF avec
un rendement en recul respectivement de 9,4
et 4,4 points, voient les indices augmenter.
PAT Indice d'avancement de protection des
ressources en eau (P108.3)
L'avancement de protection des ressources
en eau est stable mais est amené à évoluer.
En effet, certains services (comme la Régie et
le SEBVF) héritent de nouvelles ressources en
Indicateurs d'économie de
l’eau
Indicateur d'économie de l’eau potable
consommée par les abonnés en
litres/jour/habitant
Eurométropole de Metz
Depuis de nombreuses années, les abonnés
économisent l’eau potable distribuée en
privilégiant la douche à la baignoire, en
installant des mousseurs et brise-jets et en
récupérant de plus en plus l’eau de pluie.
Avec les bâtiments neufs équipés
directement par des installations sanitaires
plus économes en eau, les réhabilitations des
anciens logements intégrant aussi ces
Indicateur d'économie des gestionnaires d’eau
sur la ressource d’eau brute en
litres/jour/habitant
Eurométropole de Metz
Points d'écart
2022-2023 pre
88,0% 88,0% 88,0%
80,3% - 80,8% 80,0% -0,8
77,0% 77,0% 77,0% 0,0
85,0% 85,0% 86,0% 1,0
100,0% 100,0% 100,0% 0,0
eau dont les protections ne sont plus à jour.
L'indice d'avancement est donc susceptible
de descendre (exemple: -0,8 point pour la
Régie avec l’arrivée dans le périmètre des
captages de Lorry-Mardigny).
Le up0rre 2022
2023
Source SIEGVO So V7
principes vertueux, la consommation des
abonnés, ramenée à l'habitant et par jour ne
cesse de diminuer.
L'augmentation de 3.8% pour le SERM n'est
pas significative si l’on prend en compte
l'année 2021. En outre, le syndicat a
augmenté son périmètre d'intervention en
2023. La tendance devra être vue sur le long
terme.
ppp L'indicateur d'économie des gestionnaires
d'eau sur la ressource concerne les
exploitants d’eau et montre les économies
qu'ils font entre le puisage de l’eau brute au
milieu naturel jusqu’à la distribution d'eau
potable aux abonnés. L'indicateur mesure
donc la sobriété de la potabilisation de l’eau
et la maitrise des pertes d’eau potable (fuites
d’eau, volumes de service ou consommation
non maîtrisée de l’eau). Cet indicateur peut
être élevé en raison notamment de la qualité
de l’eau brute au départ mais l'essentiel est
de voir l’évolution d’une année sur l’autre, qui
elle, reflète les actions du gestionnaire d’eau
pour faire mieux que l’année dernière : en
puisant moins d’une part et en réduisant les
pertes d'eau avant la distribution aux
abonnés. L’indicateur est également ramené
aux litres d’eau nécessaires par habitant pour
sa consommation d’eau potable journalière.
En conclusion, les exploitants et les
consommateurs réduisent progressivement
leur consommation d’eau chacun à leur
niveau d’action. Même si d’une année sur
l’autre la courbe d'usage de l’eau est en «
dents de scie », les deux indicateurs baissent
bien entre 2021 et 2023, sauf pour la Régie et
le SEBVF qui ont chacun récupéré une
nouvelle ressource en eau.
Éléments marquants de 2023
+ Pour le SERM, 2023 est la première année
complète avec la mise en service d’une
nouvelle étape de traitement par charbon
actif (Actiflocarb) sur l’usine principale située
à Moulins-lès-Metz. Ce nouveau traitement
permet une baisse drastique des non-
conformités en Carbone Organique Total
(dont les pesticides),
+ Découverte sur les eaux captées en faible
profondeur (eaux par exemple sensibles aux
pesticides) de nouveaux polluants émergents
comme les composés « PFAS » (c'est-à-dire
des substances per et poly-fluoroalkylées),
e Mise en œuvre par plusieurs services
d’eau potable sur la Métropole de travaux de
réhabilitation des conduites sans tranchée.
Ce nouveau procédé permet l'application
d’une résine à l’intérieur d’une canalisation
vétuste. Il redonne à la conduite d’eau
potable toutes ses caractéristiques
structurelles et sanitaires,
e Intégration du territoire communal de
Lorry-Mardigny au périmètre d'intervention
de la Régie de l’Eau de l’Eurométropole de
Metz. Avec cette intégration, la Régie gagne
également une nouvelle ressource en eau
potable avec les captages de Lorry-Mardigny.
° Intégration par le SERM de la totalité du
territoire anciennement couvert par le
syndicat dissout du Sillon de l’Est Messin qui
incluait les communes d’Ars-Laquenexy,
Nouilly, Noisseville (intégrées en 2022) et 11
communes situées sur la Communauté de
Communes de Haut-Chemin Pays de Pange,
intégrées en 2023. ANNEXES EPCI et compétence en eau en 2024
CA de Longwy CC du Pays Haut Val
d'Alzette
CC Orne
Lorraine
7 DL
€C du Canton de
Fresnes-en-Woëvre
Ke Moselle
TS
CC Côtes de Meuse
\Woëvre
"
7
2
CA Portes de
France-Thionville
À
€C Coeur du J CC de l'A Æ le l'Arc Pays Haut F Ke Mosellan
CA du Val de Fensch
à À Ci
ra
CC du Pays Orne Moselle
CC Rives de Moselle
CC Haut Chemin - Pays de Pange
€C du Sud
Messin
°° Limites départementales
Syndicats
EMI Régie de l'eau de l'Eurométropole de Metz
EN SEBvF
IN SERM
[MM SERM/REMM
D siEcvo
[27 SMIEV
h SE Est Thionvillois
Limites EPCI
9 Eurométropole de Metz
C2 Autres EPCI
T
Le
3
lu Bassin de
-ä-Mousson CC de Seille
et Mauchère.
Grand Couronné
Àx e Live Malaucot
CC du Bassin
DES de Pompey here
% Z
ST
ACT
\é CC du Bouzonvillois - Trois Frontières
Le
CC du Warndt
CC du District Urbain de
Faulquemont (Duf)
ml 82e CC de
Freyming-Merlebach
CC Agglo Saint-Avold
Centre Mosellan
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Le
CC du … [Saulnoïs
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N
NS
N
À SYSTÈME INFORMATION GÉOGRAPHIQUE mere Héragroue Mètres Réf 4521 Carte réalisée le 09/10/2024 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE AGENCE Liberté DE L'EAU se, RHIN°MEUSE raternité
Note d'information sur les redevances
L'agence de l'eau vous informe
POURQUOI DES REDEVANCES ?
Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales
environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l'eau et qui
en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités
économiques).
Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour mettre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser les réseaux d'eau potable, économiser l'eau, DrotéEeT les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières...
AU travers du prix de l'eau, chaque habitant contribue à ces actions au service de l'intérêt commun et de la préservation de l'environnement et du cadre de vie.
paie le service d’eau potable et
de dépollution des eaux usées
l| =
| + le service de distribution de l'eau potable | OU Nacre | nnement, consommation) INTERC [AU RLEDO MEN ere É 139 millions d'euros d'aides responsables À
- à = aux collectivités pour l'eau et du service d'eau potable les milieux aquatiques «ét d'assainissement 7
et de l'état des rivières,
nr É reversent une part de la facture d'eau des ménages:
_ «les contributions aux organismes publics PO 50 centimes d'euros pour 1 000 litres d'eau et l'éventuelle TVA! S TC ES = f ÉCurT ECS
Re Re RS le en finançant des
a Et es Scxions prioritaires paient l'impôt L disponibles = 2021). te
https//services eaufrance fr/fichiers/SISPEA video mp4)
pour la protection sur l’eau de type
de l'eau. “pollueur-payeur”
32 millions d'euros
d'aides en 2023 AUTRES.
industriels, agriculteurs,
hydroélectriciens,
chasseurs,
pêcheurs.
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU
Document à joindre au RPQS - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 -art.31, impose à la/au maire ou à la/au président-e de l'établissement public de coopération intercommunale l'obligation de présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix etla qualité du service public (RPQS) destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est
présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. La/le maire ou La/le présidente de l'établissement public de coopération intercommunale y joint la présente note d'information établie chaque année par l'agence de l'eau ou l'office de l'eau sur les redevances figurant surla facture d'eau des abonnés et sur a réalisation de son programme pluriannuel d'intervention.
RPOQS > des réponses à vos questions : https//Amwwserviceseaufrance.fr/gestion/rpas/vos-questions
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Édition mars 2024 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement D'OÙ PROVIENNENT LES REDEVANCES 2023 ?
En 2023, le montant global des redevances (tous usages de l'eau confondus) émises par l'agence de l'eau s'est élevé à plus de 160,08 millions d'euros dont plus de 131 millions en provenance de la facture d'eau.
Qui paie quoi à l'agence de l’eau pour 100 € de redevances en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 €)- source agence de l'eau Rhin-Meuse ttes /redevance
a Ta 0,06 £ | 5,24 € | Q € de redevance de redevance | de redevance de de pollution domestique de pollution pollution payés par les abonnés V4 payé par payés par les industriels (y compris réseaux de collecte) les éleveurs (y compris réseaux de concernés collecte) et les activités
| économiques concernés
4,86 € de redevance de
pollutions diffuses }
payés par les distri-
buteurs de produits
phytosanitaires
et répercutés sur le
prix des produits
0,44 € de redevance pour
la protection du milieu aquatique
payé par les pêcheurs
1,79 € de redevance cynégétique
is payé par les chasseurs
0,41 € 4,89 € Der de redevance de redevance de 10,65 €
de prélèvement prélèvement de redevance payé par les payés par les activités il E de prélèvement irrigants économiques payés par les collectivités pour l'alimentation en eau
À QUOI SERVENT LES REDEVANCES ?
Grâce à ces redevances, l'agence de l'eau apporte, dans le cadre de son programme d'intervention, des concours financiers (subventions) aux personnes publiques (collectivités territoriales...) ou privées (acteurs industriels, agricoles, associatifs.) qui réalisent des actions ou projets d'intérêt commun au bassin ayant pour finalité la gestion équilibrée des ressources en eau. Ces aides réduisent d'autant l'impact des investissements des collectivités, en particulier, sur le prix de l'eau.
Comment se répartissent les aides pour la protection des ressources
Man = tal dle) at /l aides en eau pour 100 € d'aides en 2023 ? (valeurs résultant d'un pourcentage pour 100 € d'aides en 2023) - source agence de l'eau Rhin-Meuse.
4,67 € 41,27 € aux acteurs économiques aux collectivités pour l'épuration pour la dépollution industrielle | et la gestion des eaux de pluie
2250€ aux collectivités rurales et urbaines pour l'amélioration
de la qualité du service
d'eau potable
9,93 € pour lutter contre les
pollutions diffuses et
protéger les captages
17,35 € | 4,28 € aux collectivités | pour l'animation des politiques
pour la préservation | de l'eau, la sensibilisation aux de la qualité et la | enjeux de l'eau et la solidarité richesse des milieux | internationale aquatiques |
En 2023, ce sont 181,2 millions d'euros d'aides, soit 56 % des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse, qui accompagnent des actions de lutte contre les effets du dérèglement climatique.
2 NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement ACTIONS AIDÉES
PAR L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE EN 2023
L'année 2023 marque la cinquième année du 11° programme d'intervention de l'agence de l'eau Rhin-Meuse et de son contrat d'objectif et de performance 2019-2024 signé avec l'État. Des indicateurs annuels permettent de mesurer et suivre les efforts des maîtres d'ouvrage et de l'agence de l'eau en faveur des ressources en eau et des milieux aquatiques.
EN 2023...
SURFACES (EN M?)
SU TTRO TS
OU DÉRACCORDÉES
DU RÉSEAU PUBLIC
RUE
POURCENTAGE DU
Lite UE 0 0] C) To;1 27 V TE
CHANGEMENT CLIMATIQUE
56 %
eu
Le] ET): or TTC)
DE ZONES HUMIDES
AT TTES)
OU ACQUIS
782
NOMBRE DE KM DE COURS
DURS US
456
PLAN D'ADAPTATION
ET D'ATTENUATION AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
Pour faire face aux effets et conséquences du
changement climatique, le Comité de bassin Rhin-
Meuse a validé en fin d'année 2023 son nouveau
plan d'adaptation et d'atténuation au changement
climatique dans le domaine de l'eau. Fruit d'un
travail collectif de plusieurs mois ayant associé
des membres des différents collèges du Comité
de bassin, des représentants de l'État et de ses
opérateurs et d'autres partenaires, le plan pose
clairement les enjeux “eau et climat” auxquels le
bassin Rhin-Meuse doit d'ores et déjà faire face.
Ce plan est structuré autour de 10 objectifs pour
une gestion résiliente et durable de la ressource en
eau. En déclinaison de chaque objectif, il propose
des mesures d'adaptation et/ou d'atténuation
pour la gestion de l'eau tout en ambitionnant
de rendre plus concret et opérationnel le panel
d'actions pouvant être mis en œuvre.
NOMBRE DE CAPTAGES D'EAU
POTABLE “PRIORITAIRES"
ENT NN
CNT N
L'AGENCE DE L'EAU
NOMBRE DE M° D'EAU
eee OA US
RL ELLE
MONTANT CONSACRÉ
AUX SOLUTIONS FONDÉES
SUR LA NATURE
CT LES
CI
eo UE
CLIMATIQUE COMME
PREMIÈRE PRÉOCCUPATION
ENVIRONNEMENTALE AIDÉS PAR L'AGENCE DE L'EAU
2,8 M nn POUR y
DES FRANÇAIS
S É
ATION ERTE }
Agir « Mobiliser - Accélérer
FONDS VERT, PLAN EAU, UN COUP D'ACCÉLÉRATEUR EN FAVEUR
DES POLITIQUES DE L'EAU
Présenté le 31 mars 2023, le plan Eau gouvernemental
et ses 53 mesures ont contribué à l'amplification
des stratégies d'actions déjà déployées au titre
du TT programme d'intervention de l'agence de
l'eau tant sur le plan de la qualité de l'eau que sur
le volet quantitatif. Une fois les déclinaisons du
plan Eau précisées, avec notamment des crédits
supplémentaires, et des adaptations des règles en
vigueur (accès simplifié aux aides de sécurisation de
l'alimentation en eau potable, accès élargi aux aides
de projets de création ou réhabilitation des systèmes
d'assainissement), l'agence de l'eau Rhin-Meuse s'est
saisie pleinement de ces nouvelles opportunités
en y intégrant de manière durable celles adoptées
1 an plus tôt à l'occasion de la sécheresse 2022.
L'ensemble de ce dispositif complété par les aides du
Fonds vert ont constitué une offre de financement
sans précédent au profit des territoires et de leur
transition écologique. Ce sont quelque 181,2 millions
d'euros d'aides qui ont ainsi été attribués.
NOTE D'INFORMATION SUR LES REDEVANCES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement 3 Agence de l'eau
Rhin-Meuse le bassin
Rhin-Meuse 2 bassins versants (partie française) : celui du Rhin,
24 000 km? (avec son affluent principal, la Moselle)
et celui de la Meuse, 7 800 km?.
Un contexte international marqué, le plus transfrontalier
des bassins français : 4 pays limitrophes (Suisse,
Allemagne, Luxembourg, Belgique).
Le bassin s'étend sur 32 000 km?
(6% du territoire national métropolitain)
et compte 4,4 millions d'habitants,
8 départements et 3 230 communes.
Réalisation
: AELB-DIC
- AERM-DCOM
+ Avril
2024
+
Bassin Artois-Picardie
Bassin Seine-Normandie HAUTE-MARNE
Agence de l'eau Rhin-Meuse . se Les 7 bassins Rozérieulles - BP 30019 hydrographiques 57161 Moulins-lès-Metz cedex métropolitains
Tél. 03 87 34 47 00
agence@eau-rhin-meuse.fr
s Suivez l'actualité (n © © © ©)
de l'agence de l'eau Rhin-Meuse : www.eau-rhin-meuse.fr
1964 Técmmune Arrorrés 1 6OOEncacts 2024 Première loi pour l'eau, Partager la ressource pour une expertise L'eau, une priorité sur l'eau la biodiversité Restaurer les cours d'eau au service de l'eau, pour tous ! et le littoral Agir pour les eaux littorales sur le territoire Garantir le bon état des eaux métropolitain
Rendez-vous du
19 au 21 novembre
au Salon des maires
et des collectivités
locales. -& 6 >@®
2024 marque
pour les 6 agences
de l'eau 60 années
d'engagement
pour l'eau.
M QUE @0@LES FRANÇAISE AGENCES Retrouvez toutes les ressources sur le site https://www.lesagencesdeleau.fr
Son Seat iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241209-2024-12-DB4-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DB4
lundi 9 décembre 2024
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
pubiic d'eau potable de l'Eurométropole de Metz -
Exercice 2023
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
11/12/2024
057-200039865-20241209-2024-12-DB4-DE
99_DE-4.pdf
11/12/24 15:30 En cours de création
11/12/24 35:31 En préparation Catherine DELLES
11/12/24 16:50 Reçu Catherine DELLES
11/12/24 16:51 En cours de transmission
11/12/24 16:56 Transmis en Préfecture
11/12/24 17:06 Accusé de réception reçu