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Déliberation - Liste des Délibérations CM du 08 12 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
8 DECEMBRE
2022
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
NT
délibération
Intitulé
Vote
Débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
nn
Développement
Durables
(P.A.D.D.)
FRÉNEAGTE
2022/29
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
classement
sonore
du |
FAVORABLE
A
réseau
ferré
de
l'Essonne
L'UNANIMMITÉ
2022/30
| Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
UNANIMMITÉ
Rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
de
Communes
du
Peel
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
PREND
ACTE
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
2022182
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
—
PREND
RÔTE
2021 Retrait
de
la
commune
du
groupement
de
commandes
|
2022/33
|
proposé
par
le
S.I.A.R.C.E.
pour
l’achat
d'énergie
(gaz
et |
UNANIMMITÉ
électricité)
ainsi
que
de
prestations
associées
Valérie
MICK
RIVES
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE