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Déliberation - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 05 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations CM ORDINAIRE du 05 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
5
DÉCEMBRE
2024
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
Le
délibération
IMNE
Vote
2024/37
|
Ouverture
du
quart
des
crédits
d'investissement
UNANIMITÉ
Admission
en
non-Valeur
des
créances
z
2024/38
rrécouvrables
UNANIMITE
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d’écolage
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
-
EAN
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
BREUILLET
pour
UNANIMITEÉ
l’année
2024-2025
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d’écolage
pour
deux
enfants
fontenois
scolarisés
dans
une
2
PO
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
LISSES
NARIMITE
pour
l’année
2024-2025
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
2
2024
communaux
pour
l’année
2024
CINANMNEE 12 VOIX
POUR
Avis
sur
une
demande
de
remboursement
à
2024/42
|
Madame
le
Maire
des
frais
de
stationnement
lors
de
la
sortie
des
séniors
à
l’Atelier
des
Lumières
(MVE
LE
MAIRE
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
Convention
de
partenariat
entre
le
SDIS
de
l'Essonne
et
la
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
2024/43
|
relative
au
soutien
financier
volontaire
apporté
par
UNANIMITÉ
la
Commune
au
SDIS
de
l'Essonne
sur
la
période
2025-2029 Adhésion
au
groupement
de
commandes
proposé
2024/44
|
par
le
SMOYS
pour
l’achat
de
fourniture
d'énergie
UNANIMITÉ
(Gaz
et
Electricité)
et
des
prestations
associées
Rapport
d'activité
2023
de
la
Communauté
de
PERS
Communes
du
Val
d'Essonne
(CCVE)
PREND
ACTE
Motion
pour
la
création
d’une
législation
autour
de
|
oxyde
d'azote
UNANIMITE
2024/46
|
|à consommation
va GO
ENAS
ANT
Gi
Male
EEE 4
Final
L
"
| CI
(}