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Arrêté - AP DDT 2024 132
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - AP DDT 2024 132)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTÉ N° DDT-2024-132
fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025
Le préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L425-8 et R.425-2 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024-511 du 10 avril 2024 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la participation du public qui s’est déroulée du 29 mars au 19 avril 2024 inclus, conformément aux articles L-120-1 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l'avis du représentant de l'office national des forêts – agence territoriale Berry Bourbonnais Allier- Cher-Indre reçu le 5 avril 2024 ;
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Cher reçu le 9 avril 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage consultée par mail le 12 avril 2024 ;
Considérant les propositions du service départemental de l’office français de la biodiversité, de l'office national des forêts du Cher agence territoriale Berry Bourbonnais Allier-Cher-Indre et de la fédération départementale des chasseurs du Cher. ARRÊTE :
Article 1 - Nombre minimum et maximum d'animaux soumis à plan de chasse à prélever
Sur l’ensemble des territoires de chasse du département du Cher, le nombre maximum de têtes de grand gibier qui peut être prélevé et le nombre minimum de têtes de grand gibier qui doit être prélevé sont fixés comme suit, au cours de la campagne 2024-2025 :
- en milieu ouvert :
Unité de
Gestion
Cerf
élaphe
minimum
Cerf
élaphe
maximum
Chevreuil
minimum
Chevreuil
maximum
Unité de
Gestion
Cerf
élaphe
minimum
Cerf
élaphe
maximum
Chevreuil
minimum
Chevreuil
maximum
01-1 225 330 508 1117 07-1 2 3 80 176
01-2 450 660 363 798 07-2 2 3 168 369
01-3 120 176 88 193 07-3 2 3 220 484
01-4 750 1100 250 550 07-4 0 0 70 154
01-5 42 62 175 385 07-5 26 39 310 682
01-6 5 7 53 116 07-6 0 0 55 121
02-1 6 9 175 385 07-7 0 0 35 77
02-2 101 149 205 451 08-1 34 50 215 473
02-3 5 8 115 253 08-2 83 121 180 396
02-4 64 94 210 462 08-3 34 50 215 473
02-5 23 33 240 528 09-1 11 17 185 407
03-1 5 7 350 770 10-1 15 22 115 253
03-2 0 0 38 83 10-2 135 198 265 583
03-3 0 0 40 88 10-3 15 22 135 297
03-4 3 4 143 314 10-4 38 55 85 187
04-1 56 83 63 138 10-5 11 17 220 484
05-1 26 39 223 490 11-1 30 44 63 138
06-1 4 6 95 209 11-2 49 72 438 963
06-2 8 11 175 385 11-3 2 3 58 127
06-3 4 6 140 308 12-1 71 105 675 1485
06-4 4 6 73 160 13-1 23 33 30 198
Daim Mouflon Cerf Sika
Minimum 0 0 0
Maximum Pas de limite Pas de limite Pas de limite
Arrêté n°DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025 2/3 - en milieu fermé (parc de chasse - enclos au sens de l’article L.424-3 du code de l’environnement) :
Espèce cerf élaphe
CEI Chevreuil Daim Cerf sika Mouflon
Minimum 0 0 0 0 0
Maximum 315 390 Pas de limite Pas de limite Pas de limite
Article 2 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site internet départemental de l’état dans le Cher (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 3 – Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur d’agence de l'office national des forêts et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 22 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. - un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d’Orléans (45). Le tribunal administratif d’Orléans peut être saisi par l’application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Arrêté n°DDT-2024-132 fixant le nombre minimal et maximal d’animaux à prélever d’espèce de grand gibier soumis à plan de chasse pour la saison de chasse 2024-2025 3/3