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Arrêté - jaures 2024t2421
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Villeurbanne.
Lien du pdf (Arrêté - jaures 2024t2421)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION S
EE
DOSSIER INSTRUIT PAR :
DIRECTION DES ESPACES
PUBLICS ET NATURELS
SERVICE DE GESTION DU
DOMAINE PUBLIC
UNITÉ RÉGLEMENTATION
Mairie de Villeurbanne
95 rue Château-Gaillard
69601 Villeurbanne CEDEX
téléphone 04 78 03 67 89
mail : domainepublic@mairie-
Villeurbanne.fr
Adresse postale
Mairie de Villeurbanne
CS 65051
69601 Villeurbanne CEDEX
en rappelant le service concerné
Standard : 04 78 03 67 67
UR LA COMMUNE DE VILLEURBANNE
MA T0:
GRAND
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU
METROPOLE DE LYON
PRÉSIDENT DE LA
2024T2421-SM .
RUE JEAN JAURES
LE PRÉSIDENT DE LA MÉTROPOLE DE LYON
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription Va l'arrêté préfectoral, n°2015-200 du 27 juillet 2015 relatif à la lutte contre le bruit, notamment l’article n°5 de la section 3 « activités professionnelles »
Vu le Code de la Santé Publique, R 1334-2 à R1334-5,
Vu l'avis favorable de la Direction de la Santé Publique,
Vu le plan de déplacements urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en 1997 et révisé en 2005,
Vu le règlement de la circulation de la Ville de Villeurbanne en date du 17 avril 1982,
Vu l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives,
Vu la demande présentée par ets Potiquet relative à des travaux de téléphone, Va l'avis favorable de la Métropole de Lyon,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions provisoires de circulation afin que cette intervention se déroule dans les meilleures conditions de sécurité,
Sur proposition de Madame la Directrice générale des services de la Métropole de Lyon
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 24/07/2024, la voie de droite est interdite à la circulation générale de 22h00 à 06h00 Rue Jean Jaurès, du 41 jusqu'à la Rue Florian, sens Est-Ouest.
- Basculement de la circulation su: la voie de gauche de même sens.
ARTICLE 2
À compter du 15/07/2024 et jusqu'au 24/07/2024, la circulation est alternée par K10 de 22h00 à 06h00 sur décision du maître d'oeuvre, Rue Jean Jaurès, du 41 jusqu'à la Rue Florian. - La circulation devra être faite par 2 hommes-trafic (1 pour la Rue Jean Jaurès et 1 pour la Rue Florian dont l'intersection est dans la zone de chantier).
- Les deux bandes cyclables seront maintenues.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par ets Potiquet.
Conformément au règlement de voirie établi par la Métropole de Lyon, approuvé lors du Conseil | métropolitain du 11 Décembre 2023, selon la délibération n° 2023-1961, et applicable au ler janvier 2024, la sécurité et la continuité de circulation des piétons valides et à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4
TRAVAUX DE NUIT: Une information sera réalisée auprès des riverains par tout moyen et
notamment Paffichage par la société responsable des travaux au moins 48 heures avant le
début des travaux.
ARTICLE 5
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 6
Les dispositions définies par le présent arrêté ‘annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 11/07/2024
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
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