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Arrêté - Arrete 193 2025 Stade de Foot Terrains 2 et 3 interdiction
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 193 2025 Stade de Foot Terrains 2 et 3 interdiction)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
193_2025
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES-LES-RACHES
ARRETE PROVISOIRE
Nous, Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L2211-1 à L2213- 6,
Vu l’état des terrains 2 et 3 qui sont impraticables dû aux dernières conditions climatiques ; Considérant qu’il y a lieu d’interdire les terrains 2 et 3 de football pour des raisons de préservation des terrains ;
ARRETONS
Article 1 : L’utilisation des terrains 2 et 3 de football du stade est interdite du 20 novembre 2025 au 24 novembre 2025.
Article 2 : L’interdiction d’utilisation des terrains de football sera transmise aux dirigeants des clubs sportifs concernés.
Article 3 : Toutes les associations sportives devront respecter l’arrêté.
Article 4 : Le non-respect de cette réglementation fera l’objet d’une verbalisation et des sanctions pour les clubs sportifs.
Article 5 : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai et la Police Municipale de Flines-Lez-Râches sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flines-Lez-Râches, le 20 novembre 2025.
Pour le Maire empêché,
L’Adjoint,
Jean-Paul COPIN
Destinataires :
• Le district Escaut
• Le Président de l’Olympique flinois
• Le Président des vétérans de l’Olympique flinois
Publié sur le site le 20.11.2025