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Arrêté - Arrete 12 2026 interdiction des terrains de football
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Flines-lez-Raches.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12 2026 interdiction des terrains de football)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
12_2026
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI
VILLE DE FLINES LEZ RACHES
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION
DES TERRAINS DE FOOTBALL MUNICIPAUX
Le Maire de la commune de Flines-Lez-Râches,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code du Sport, notamment ses articles L.100-2, L.312-2 et L.312-3 relatifs aux équipements sportifs
et à la responsabilité de leurs propriétaires ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 1ère classe ;
CONSIDÉRANT les conditions météorologiques récentes et que l'état actuel des terrains de football les
rend impraticables et potentiellement dangereux pour les utilisateurs ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des terrains dans ces conditions est susceptible de dégrader davantage les
installations sportives et de compromettre leur qualité à long terme ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité
publique et prévenir les accidents ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 – INTERDICTION D'UTILISATION : Les terrains de football situés au stade municipal -
Avenue Léo Lagrange sont interdits à toute activité sportive et à tout public du jeudi 15 janvier 2026 au
lundi 19 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 2 – PÉRIMÈTRE DE L'INTERDICTION : Cette interdiction s'applique à tous les terrains.
ARTICLE 3 – SIGNALISATION : Des panneaux d'information seront apposés aux entrées du complexe
sportif par les dirigeants du club pour informer le public de cette interdiction temporaire.
ARTICLE 4 – ACCÈS RÉSERVÉ : Seuls les agents des services techniques municipaux et les dirigeants
du club sont autorisés à pénétrer dans l'enceinte du complexe sportif.
ARTICLE 5 – CLUBS SPORTIFS CONCERNÉS : Les clubs sportifs utilisateurs habituels des installations
sont informés de cette interdiction. Les entraînements et matchs programmés durant cette période
sont annulés ou devront être reprogrammés ou délocalisés. ARTICLE 6 – SANCTIONS : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants s'exposent à l'amende prévue pour les contraventions
de 1ère classe.
ARTICLE 7 – VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 – EXÉCUTION : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Douai, la Police Municipale de Flines-
Lez-Râches et le président de l’olympique flinois sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 – AMPLIATION : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
• Le district Escaut
• Mr Clément HERLEMME, Président de l’Olympique flinois
• Mr Maurice GALIOTO, Président des vétérans de l’Olympique flinois
• Affichage en mairie
• Publication sur le site internet de la commune
Fait à Flines-Lez-Râches, le 15 janvier 2026.
Le Maire,
Annie GOUPIL
Publié sur le site le 15.01.2026