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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Communes : Ville de Mérignac (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Budget Principal ME1

Numéro SIRET : 21330281300521

POSTE COMPTABLE : Trésorier de Pessac

M. 57

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : Budget Rest. Municipal ME3 (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

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Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5

B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6

B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7

B3.2 - Liste des établissements publics créés 8

B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9

C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10

C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11

D - Bilan synthétique 12

E - Compte de résultat synthétique 13

F - Taux des contributions et produits afférents 15

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 16

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'investissement 17

A1.2 - Recettes d'investissement 18

A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19

A2.2 - Recettes de fonctionnement 20

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'investissement 21

B2 - Recettes d'investissement 23

C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25

D1 - Dépenses de fonctionnement 26

D2 - Recettes de fonctionnement 28

III - Etats financiers

A - Bilan 30

B - Compte de résultat 34

C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 37

IV - Etats annexés

A - Présentation croisée et agrégée

A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet

A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet

A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 38

B - Etats annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40

B3.1 - Etat des provisions constituées 42

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet

B6 - Prêts Sans Objet

B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9 - Etat du personnel Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet

B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans ObjetVille de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 3

B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

C - Etats annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 44

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 45

C2.1 - Situation des AP Sans Objet

C2.2 - Situation des AE Sans Objet

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus Sans Objet

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier 47

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 48

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,

la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;

les opérations d’ordre doivent figurer en italique.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 74775

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1478.15

Ratios de niveau Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 5.72 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 5.77 3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) 0.00 5 DGF / population 0.00

Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 49.36% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.0% 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.86% 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 0.0% 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale A 6 000,00 489 800,00 495 800,00

Recettes réalisées (1) B 3 441,54 431 294,49 434 736,03

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Dépenses

Autorisation budgétaire totale D 8 221,52 489 800,00 498 021,52

Dépenses réalisées (1) E 1 038,84 431 294,49 432 333,33

Restes à réaliser F 2 548,98 0,00 2 548,98

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 2 402,70 0,00 2 402,70

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 2 221,52 0,00 2 221,52

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 4 624,22 0,00 4 624,22

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 548,98 0,00 -2 548,98

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 2 075,24 0,00 2 075,24

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordreVille de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2

Section de fonctionnement Montant

ASolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

BRésultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

0,00

CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)

= A+B

0,00

Section d’investissement

DSolde des réalisations de l’exercice N

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

2 402,70

ERésultats antérieurs reportés

Ligne 001 du compte financier N

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

2 221,52

FSolde d’exécution de la section d’investissement N

F = D+E, précédé de + ou -

4 624,22

GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -2 548,98

HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)

NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement 2 075,24

(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation

(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1

Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement

Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)

EPCI

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2

Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature

ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 9

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3

Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de

création

Date de

délibération

N° SIRET Nature de

l’activité

(SPIC/SPA)

TVA

(oui / non)

(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 10

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 548,98

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 548,98

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 11

I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 12

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) D

ACTIF NET (1) Total

ACTIF IMMOBILISÉ

Immobilisations incorporelles (nettes)

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles (nettes)

Terrains

Constructions

Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers

Installations techniques, agencements et matériel

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 4,53

Immobilisations corporelles en cours

Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés

Immobilisations financières (nettes)

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 4,53

ACTIF CIRCULANT

Stocks

Créances 112,94

Charges constatées d'avance

Trésorerie

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 112,94

Comptes de régularisation (III)

Écarts de conversion actif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 117,47

FONDS PROPRES ET PASSIF Total

FONDS PROPRES

Apports et subventions d'investissement

Neutralisations et régularisations

Réserves

Report à nouveau

Résultat de l'exercice

Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 9,15

TOTAL FONDS PROPRES (I) 9,15

PASSIF

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

Emprunts obligataires

Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit

Dettes financières et autres emprunts

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38,72

Autres dettes non financières 66,66

Produits constatés d'avance

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 105,38

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 105,38

Comptes de régularisation (III) 2,94

Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 117,47

[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 13

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 72,93 56,00

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 358,37 302,42

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 431,29 358,43

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 427,79 356,41

Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,06 0,04

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3,44 1,98

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 431,29 358,4328189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 14

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E

POSTES Exercice N Exercice N-1

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 15

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F

Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée

délibérante

(%, unité ou €)

Variation du taux /

N-1

(%)

Produit voté par

l’assemblée

délibérante

Variation du produit

/ N-1

(%)

Part régionale des ressources

TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis

douanes)

SP 0,00 0,00 0,00 0,00

Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00

Part départementale des ressources

Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00

Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00

Part communale des ressources

Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00

TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00

(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.

(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 16

II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5 % des dépenses réelles d'investissement.

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :

- semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 17

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(mandats émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 8 221,52 1 038,84 12,64 2 548,98 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 8 221,52 1 038,84 12,64 2 548,98

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 8 221,52 1 038,84 12,64 2 548,98

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’investissement de l’exercice 8 221,52 1 038,84 12,64 2 548,98

001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00

Total des dépenses de la section d’investissement 8 221,52 1 038,84 2 548,98

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) DI 040 = RF 042

(5) DI 041 = RI 041Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 18

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

(titres émis) (b)

Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 6 000,00 3 441,54 57,36 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 6 000,00 3 441,54 57,36 0,00

Total des recettes d’investissement de l’exercice 6 000,00 3 441,54 57,36 0,00

001 Solde d’exécution positif reporté 2 221,52

Total des recettes de la section d’investissement 8 221,52 3 441,54 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(4) DI 040 = RF 042

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(7) DI 041 = RI 041Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 19

II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Mandats émis

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au

31/12 (1)

011 Charges à caractère général (3) 251 500,00 178 033,94 38 716,63 216 750,57 86,18 0,00

012 Charges de personnel et frais

assimilés (3)

229 200,00 211 043,00 0,00 211 043,00 92,08 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586)

2 100,00 59,38 0,00 59,38 2,83 0,00

6586 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des

services

482 800,00 389 136,32 38 716,63 427 852,95 88,62 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions,

dépréciations (semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles et mixtes 483 800,00 389 136,32 38 716,63 427 852,95 88,44 0,00

023 Virement à la section

d'investissement

0,00

042 Opérations ordre transf. entre

sections (2)

6 000,00 3 441,54 0,00 3 441,54 57,36 0,00

043 Opérations ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de

fonctionnement (3)

6 000,00 3 441,54 0,00 3 441,54 57,36 0,00

Total des dépenses de fonctionnement

de l’exercice

489 800,00 392 577,86 38 716,63 431 294,49 88,06 0,00

002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

0,00

Total des dépenses de la section de

fonctionnement 489 800,00 392 577,86 38 716,63

431 294,49 0,00

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 20

II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a)

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations

Titres émis (b)

Rattachements (c) Total réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation (d/a)

Restes à réaliser au

31/12 (1)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 60 000,00 72 756,16 171,60 72 927,76 121,55 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 429 800,00 358 343,08 0,00 358 343,08 83,37 0,00

Total des recettes de gestion des services 489 800,00 431 099,24 171,60 431 270,84 88,05 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 23,65 0,00 23,65 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.

(semi-budgétaires)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles et mixtes 489 800,00 431 122,89 171,60 431 294,49 88,06 0,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 489 800,00 431 122,89 171,60 431 294,49 88,06 0,00

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des recettes de la section de fonctionnement 489 800,00 431 122,89 171,60 431 294,49 0,00

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(3) RF 042 = DI 04028189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 21

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 867,84 867,84

2188 Autres 171,00 171,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 221,52 1 038,84 1 038,84 7 182,68

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

Total des dépenses

d'équipement 8 221,52 1 038,84 1 038,84 7 182,68

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

Total des dépenses

financières

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des dépenses réelles

d'investissement 8 221,52 1 038,84 1 038,84 7 182,68

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des dépenses d'ordre

en investissement28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

8 221,52 1 038,84 1 038,84 7 182,68

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

Total des dépenses de la

section d'investissement 8 221,52 1 038,84 1 038,84 7 182,6828189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 23

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 018 RSA

total chapitre 13 Subventions d'investissement

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

total chapitre 204 Subventions d'équipement versées

total chapitre 21 Immobilisations corporelles

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation

total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations

total chapitre 27 Autres immobilisations financières

total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers

Total des recettes réelles

d'investissement

total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 319,29 1 319,29

28188 Autres 2 122,25 2 122,25

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 6 000,00 3 441,54 3 441,54 2 558,46

total chapitre 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre en

investissement 6 000,00 3 441,54 3 441,54 2 558,46

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

6 000,00 3 441,54 3 441,54 2 558,4628189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 24

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

2 221,52

Total des recettes de la

section d'investissement 8 221,52 3 441,54 3 441,54 4 779,98Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 25

II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1

Cet état ne contient pas d'information.28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 26

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 213 683,51 43 683,51 170 000,00

60623 Alimentation 49 098,41 18 221,42 30 876,99

60632 Fournitures de petit équipement 3 492,64 330,88 3 161,76

61558 Autres biens mobiliers 6 691,51 1 590,48 5 101,03

6156 Maintenance 9 365,04 2 428,49 6 936,55

62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 154,00 71,96 82,04

6228 Divers 284,90 284,90

627 Services bancaires et assimilés. 307,30 307,30

total chapitre 011 Charges à caractère général 251 500,00 283 077,31 66 326,74 216 750,57 34 749,43

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 211 043,00 211 043,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 229 200,00 211 043,00 211 043,00 18 157,00

total chapitre 014 Atténuations de produits

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

6541 Créances admises en non-valeur 16,31 16,31

6542 Créances éteintes 43,07 43,07

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 100,00 59,38 59,38 2 040,62

total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)

Total des dépenses de

gestion des services 482 800,00 494 179,69 66 326,74 427 852,95 54 947,05

total chapitre 66 Charges financières

total chapitre 67 Charges spécifiques 1 000,00 1 000,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions

Total des dépenses réelles et

mixtes 483 800,00 494 179,69 66 326,74 427 852,95 55 947,0528189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 27

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement

6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 3 441,54 3 441,54

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000,00 3 441,54 3 441,54 2 558,46

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre

de fonctionnement 6 000,00 3 441,54 3 441,54 2 558,46

Total des dépenses de

fonctionnement de l'exercice 489 800,00 497 621,23 66 326,74 431 294,49 58 505,51

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des dépenses de la

section de fonctionnement 489 800,00 497 621,23 66 326,74 431 294,49 58 505,51

(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 28

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges

total chapitre 016 APA

total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI

7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 72 927,76 72 927,76

total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 60 000,00 72 927,76 72 927,76 -12 927,76

total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)

total chapitre 731 Fiscalité locale

total chapitre 74 Dotations et participations

75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 358 343,08 358 343,08

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 429 800,00 358 343,08 358 343,08 71 456,92

Total des recettes de gestion

des services 489 800,00 431 270,84 431 270,84 58 529,16

total chapitre 76 Produits financiers

773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 23,65 23,65

total chapitre 77 Produits spécifiques 23,65 23,65 -23,65

total chapitre 78 Reprises sur provisions

Total des recettes réelles et

mixtes 489 800,00 431 294,49 431 294,49 58 505,51

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de

fonctionnement

Total des recettes de

fonctionnement de l'exercice 489 800,00 431 294,49 431 294,49 58 505,5128189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 29

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

002 Résultat de

fonctionnement reporté

Total des recettes de la

section de fonctionnement 489 800,00 431 294,49 431 294,49 58 505,5128189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers

Installations techniques, agencements et matériel 2 769,92 2 769,92

Immobilisations mises en concessions ou affermées

Autres 36 417,36 31 890,31 4 527,05 6 929,75

Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 39 187,28 34 660,23 4 527,05 6 929,75

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 112 750,16 112 750,16 94 781,16

Créances sur les redevables et comptes rattachés 285,64 96,00 189,64 111,50

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers

Créances sur budgets annexes

Créances sur les autres débiteurs 302 420,48

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF Note

Exercice N Exercice N-1

BRUT amortissements, dépréciations NET NET

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 113 035,80 96,00 112 939,80 397 313,14

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III)

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 1,07 1,07 1,41

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 152 224,15 34 756,23 117 467,92 404 244,3028189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

RÉSERVES

REPORT A NOUVEAU

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 9 151,27 9 151,27

TOTAL FONDS PROPRES (I) 9 151,27 9 151,27

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 38 716,63 66 200,49

Dettes fiscales et sociales 571,57

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1

Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes 66 087,19 119 714,33

Autres dettes non financières 207 526,71

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 105 375,39 393 441,53

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 105 375,39 393 441,53

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 2 941,26 1 651,50

ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 117 467,92 404 244,3028189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 34

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations

Compensations, autres attributions et autres participations

Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 72 927,76 56 004,96 16 922,80

Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 358 366,73 302 420,54 55 946,19

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 431 294,49 358 425,50 72 868,99

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 427 793,57 356 405,14 71 388,43

Charges de personnel

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses

Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 59,38 43,38 16,00

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 441,54 1 976,98 1 464,56

Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés

Neutralisation des dépréciations et provisions28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 35

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

Note Exercice N Exercice N-1 Variation

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 431 294,49 358 425,50 72 868,99

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territoriales

Dont autres organismes publics

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)

PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)

RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 36

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

Page 37

III – ÉTATS FINANCIERS III

Annexe C

L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l’arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l’article 110 de la loi NOTRé.

Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 38

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 8 221,52 1 038,84 2 548,98 4 633,70

RECETTES 8 221,52 3 441,54 0,00 4 779,98

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 489 800,00 431 294,49 0,00 58 505,51

RECETTES 489 800,00 431 294,49 0,00 58 505,51

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)

BUDGET Budget Principal ME1/ N°SIRET :

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 62 280 035,46 35 131 606,94 13 064 505,07 14 083 923,45

RECETTES 62 280 035,46 35 584 990,80 16 949 189,59 9 745 855,07

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 109 025 078,07 101 334 355,03 0,00 7 690 723,04

RECETTES 109 025 078,07 110 424 648,44 0,00 -1 399 570,37

(1) Y compris les rattachements.

3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 62 288 256,98 35 132 645,78 13 067 054,05 14 088 557,15

RECETTES 62 288 256,98 35 588 432,34 16 949 189,59 9 750 635,05

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 109 514 878,07 101 765 649,52 0,00 7 749 228,55

RECETTES 109 514 878,07 110 855 942,93 0,00 -1 341 064,86

(1) Y compris les rattachements.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 39

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi

INVESTISSEMENT

DEPENSES 62 288 256,98 35 132 645,78 13 067 054,05 14 088 557,15

RECETTES 62 288 256,98 35 588 432,34 16 949 189,59 9 750 635,05

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 109 514 878,07 101 765 649,52 0,00 7 749 228,55

RECETTES 109 514 878,07 110 855 942,93 0,00 -1 341 064,86

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 171 803 135,05 136 898 295,30 13 067 054,05 21 837 785,70

TOTAL GENERAL DES RECETTES 171 803 135,05 146 444 375,27 16 949 189,59 8 409 570,19

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 40

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000.00 €

04/10/2021

Catégories de biens amortis Durée (en années)

L Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 04/10/2021

L Frais d'études 5 04/10/2021

L Frais de recherche et de développement 5 04/10/2021

L Frais d'insertion 5 04/10/2021

L Subvention Equipement BM - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 04/10/2021

L Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 04/10/2021

L Subvention Equipement - Batiments et installations 30 04/10/2021

L Subvention Equipement - Projets Infrastructures 40 04/10/2021

L Attributions de compensation d'investissement 1 04/10/2021

L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (licence) 2 04/10/2021

L Concessions, droits similaires, brevets, licences, marques, procédés (dépôt de marque, ) 2 04/10/2021

L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/10/2021

L Autres agencements et aménagements 15 04/10/2021

L Immeubles de rapport 20 04/10/2021

L Autres bâtiments privés 30 04/10/2021

L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics 30 04/10/2021

L Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés 30 04/10/2021

L Autres constructions 30 04/10/2021

L Autres matériels et outillage d'incendie et de défense civile 10 04/10/2021

L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (petit matériel, outillage) 5 04/10/2021

L Installations, mat. et outil. technique - Autre matériel technique (gros chariot élévateur ) 10 04/10/2021

L Autres installations, matériels et outillage techniques (petit outillage à main) 1 04/10/2021

L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage électroportatif et accessoires) 5 04/10/2021

L Autres installations, matériels et outillage techniques (outillage et machine-outil d'atelier) 10 04/10/2021

L Autres installations, matériels et outillage techniques (gros équipement et matériel électrique) 20 04/10/2021

L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (construction) 40 04/10/2021

L Biens historiques et culturels immobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (installation) 30 04/10/2021

L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (uvre et objet d'art) 10 04/10/2021

L Biens historiques et culturels mobiliers - Dépenses ultérieures immobilisées (fond ancien) 10 04/10/2021

L Installations générales, agencements et aménagements divers 20 04/10/2021

L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (matériel de transport léger) 5 04/10/2021Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 41

Procédure d’amortissement

(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule < moins de 3,5 tonnes) 7 04/10/2021

L Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3,5 tonnes) 10 04/10/2021

L Autre matériel Informatique 5 04/10/2021

L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (mobilier scolaire) 10 04/10/2021

L Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021

L Autres matériels de bureau et mobiliers (table et bureau, mobilier d'assise, mobilier de rangement) 10 04/10/2021

L Autres matériels de bureau et mobiliers (coffre-fort et armoire forte, ...) 25 04/10/2021

L Matériel de téléphonie 2 04/10/2021

L Cheptel 3 04/10/2021

L Autres immobilisations corporelles (petit électroménager) 1 04/10/2021

L Autres immobilisations corporelles (matériel audio, hifi, vidéo, photographie, gros électroménager) 5 04/10/2021

L Autres immobilisations corporelles (aire de jeux, matériel sportif, instrument musique,) 10 04/10/2021Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 42

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1

PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N

Nature de la provision

Date de

constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/N

A

Montant total des

provisions de l’exercice

(1)

B

Montant des reprises de

l’exercice

C

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

D = A + B - C

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 96,00 0,00 0,00 96,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 96,00 0,00 0,00 96,00

Provision correspondant 15 % des états de restes à recouvrer antérieurs à 2 ans 27/06/2022 96,00 0,00 0,00 96,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions semi-budgétaires 96,00 0,00 0,00 96,00

PROVISIONS BUDGETAIRES (2)

Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 43

Nature de la provision

Date de

constitution de

la provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/N

A

Montant total des

provisions de l’exercice

(1)

B

Montant des reprises de

l’exercice

C

Montant des provisions

constituées au 31/12/N

D = A + B - C

TOTAL PROVISIONS 96,00 0,00 0,00 96,00

(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.

(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 44

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en dépenses au

31/12

Solde d’exécution

D001 de l’exercice précédent (N-1)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des ressources

propres 0,00 2 548,98 0,00 2 548,98

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 45

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 6 000,00 III 3 441,54

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10221 TLE 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00

10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00

13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 000,00 3 441,54

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 1 319,29

28188 Autres immo. corporelles 4 000,00 2 122,25

29… Dépréciations des immobilisations

31… Matières premières (et fournitures) (4)

33… En-cours de production de biens (4)

35… Stocks de produits (4)

39… Dépréciation des stocks et en-cours

481… Charges à rép. sur plusieurs exercices

49… Dépréciation des comptes de tiers

59… Dépréciation des comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00Ville de Mérignac - Budget Rest. Municipal ME3 - CFU - 2023

Page 46

Opérations de l’exercice

III

Restes à réaliser en recettes

au 31/12

Solde d’exécution

R001 de l’exercice précédent

Affectation

R1068 de l’exercice précédent

TOTAL

IV

Total ressources propres

disponibles 3 441,54 0,00 2 221,52 0,00 5 663,06

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 548,98

Ressources propres disponibles IV 5 663,06

Solde V = IV – II (5) 3 114,08

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.

(5) Indiquer le signe algébrique.28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

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État des Contrôles du Compte Financier

L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.28189 - CANTINE ADMIN MERIGNAC Exercice 2023

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V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 17/05/2024

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M Xavier REMY du 01/01/2023 au 17/05/2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

SEBY Laure (1018615608-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe A DRFiP D'AQUITAINE ET DEPT G... , le 21/05/2024

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. REMY Xavier (1000928944-0), CSC des Finances Publiques de 2ème catégorie A MERIGNAC , le 23/05/2024

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le