Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Maquette CFU RE
unknown - maquette cfu ville
unknown - maquette bp ville
unknown - Maquette BP Ville
unknown - maquette BP Ville
unknown - CFU Ville
Déliberation - Maquette BS Ville VD
unknown - maquette bp ville 2026
Déliberation - Maquette DM 2 BP ville
unknown - ratios cfu 2024
unknown - Maquette CFU Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (unknown - Maquette CFU Ville)
Thèmes du document : Banque, Humanitaire, Économie et finances,
Vie de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Communes : Ville de Mérignac (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21330281300372
POSTE COMPTABLE : Trésorier de Mérignac
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : Budget Principal ME (3)
ANNEE 2023
el srat2 ec
{Bi haquer basgriconemé Eusgt amas. sua su urgat amet
Page Ville de Mérignac - Budget Principal MEL - CFU - 2023
Sommaire
L- Informations générales et synthétiques
A orme statiques fra et inancières B1 -Présentaien générale du compte fnancie - Vue d'ensemble
82 Déterminaion du résultat cumulé à a fn de l'exercice B3 1 - Lise des organismes de regroupement
32 - Liste des étabissement publie créés 83.3. Liste des soniens ndhidualsés dans un budget annee
CH - Dai de rate à réaliser - Dépenses = Détail des restes à réaliser- Recetes
D Bilan synbéique E - Copie de sua syrihéliue
E = Taux des coniulions et produits aférents
IL - Exécution budgétaire
A - Modalitäs de vole du budget
Vue d'ensemble
A1.1_ Dépenses d'investissement
A1.2 - Recaites d'investissement
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
22: Recettes de Fonctionnement
Va détaillée
F1 - Dépenses d'investissement
82. Recles d'investissement
C1 - Opéra déuuipement - Détail des chapitres et arêcles
D1- Dépenses de fonctionnement
D2 - Recelles de fonclomnnement
TI - Etats financiers
A- Ban
- Compte de résuilat
€- Annexe (uniquement our les collectés cartlisbles)
AV - Etats annexés
A - Vrésentation eroiséc er agrégée
AT - Présenlation croisés, section d'investissamant- Vue d'aneumiblo
A2 - Présentation croisée, section He fonctionnement - Vue s'ensemble
A3 Présentation agrégéc du budget principal et des budgets annexes
B- Etats annexés patrimoniaux
F1 1 Flat de 1 dell- élall des arédits de trésorerie
812 Etat de la dette- Réparion par nature de delle
81.8 - Etat de la dt - RégarlNion par strucure do taux
RL. - Elal de a dell - Typologie de La mpariion de l'ençours
ARS Fate Be re» Dé es période convere
AR1G Fate ee Robot ciné dents av
PAT Fat del de Empnterenégogiés mu coude l'année N
LA Far de dec = Der pro financer dun autre anime
819 at del dete Ares dete
sfinncement
2 - Méthadas utlisées pour les amorlissemante
3.1 - Etat des provisions constituées 4 Eu de ch Lanaférées
5 - Détail des chapires d'opérations paur comptes de ers
B6- Prat
17.1 - Elat des emprunts garantis
7.2 - Galeul du raio d'endettement relaif aux emprunts garantis
88.1. - List des concours atrbuësà dos fois on nature ou en subventions
AB. ut des coment de édit
LB a des conte partenariat publie-privé
4 - at des autres engagements donnés
188$ - a des engagements reçus
89 - Ctat du personnel
B1b - Lil des organismes dans lesquals la cohaciité à pris un engagement fnancior
PS. Fate veto des dépenses ét à
Page 2
getion de 1 rise santaire dn COVID-19- Foneionnement
“
1
nu
nu
n
15
mn
7
1
18
2
u
2
#
#
w
4
4 #
5
sa
si
#
#
e
Ses Objet
Sens Objet
Sas Objet
Sas Objes Sims Objet
ë
#5
Sans Objet
67
ca
æ
n
2
Sans Objet
Sans Ohiee
Sans Oise
Sans Objec
Ê
pa
Sas Objet Ville de Mérignac - Budget Principal HE - CFU - 2023
18152 Etat de venilion des dépenses lies à In gestion de a rie sanitaire du COVD-19-levesisement
C- Etats annexés budgétaires
1.1 - Equlibre budgétaire Dépenses
C1.2- Equiibre budgétaire - Recaltes
2.1 Suation des AP
C2 -Siruion des AË
D - Autres éléments d'information
IL: Eat des rates grevéos 'ffectation spéciale
12.1 Liste des services assujelis à la TVA et non érigés en budget annexe
DS: Gestion des Fonds européens
D7 - Actions de fomalion des élus
DS- Etat reltl aux ressources el dépenses de la formation profasslonnalle des jeunes
DU Idemfeation des flex croisés
IDE» las de a réparition de a TEOM » Inveslissement
IDE - Etats de la répartion de a TEOM - Fonctionnement
€ État des Contrôles du Comple Financier
V.- Arrêté et signatures À até etsignaures
ur han and a aa bi
Conrmhmnt à instuion bg 1 combi coin manner qu dans panneon avé. que entonele D — pére nn en care sn pôe a es AE cé. 8 sine: PIENE
als at opéra naine apralos paronie en nvstseeman es ae de namemant des grue us en fonce Le oértens dt dent purent.
Pages
Sans Oùjet
#
o7
1oû
Sans Objet
Sans Objet
ol
Sans Objet
lez
ms
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
ms
os Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU -2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ÉT FINANCIERES
informations statistiques Valeurs
Populalign ja, Ts
Infommanions Hscales (N-À
Anciesteur de ressources fsealez Ou polentel Rec al par habit (1) Collectivité
ET
Ratios de niveau Valeurs 1 [Dépenses réales a fonaennenontl popuiston Ta 7z
2. | Racates raies de fonationnement population MGBTT 2 | Dépenses d'équipement brut? population ser 4 |'Ercours de dete 4 population (2 5718 5 L0GF ! popuatian 5535 Ratios de structure et d'analyse financière aieurs &_ ] Dénenses de personnel déperses réelles de fonctionnement (3) Ba30% 7 | Dépenses réelles ve fonctionnerent et remboursement arrueï de la dette en capital: races réelles de fonctionnement (3) Beau
8 | Taux d'épargne brute (Epargne brie! recettes réelles de fonctionnement) 2 (3i 1240 2 | Taux d'épargne nette {(Epargre brute — remboursement annuel de a dette ar caplal! recetes res de fonctionnement) 1108
10. | Ratio d'endettement (Encoure de la dei / recetes réels de “onetiannamant (2) (2) 2s a 11_| capacité de désgndetiamens japcours de dette épargne brute (2131 208
Fra nan ie re 9
Pour made gg 38 Sonde à rabat
on it. one mr da de ton es DGF de rie, be ar ne de infmaon N2 fesnerie or assise a
Pages Ville de Mérignac - Budget Principal ME - GFU - 2023
1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Et
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
investissement Fonconnamant Total cumulé
fPiévision budgétaire toute a (62 220 028,48 os ass ar 00 ertesessse Recettes Receues réisées (ti E Es 584 920,80 in 24 sas aa ra 009 639,24 IRactes à réaliser ce Fe oo 180.50 bon sos 180.88 [autorisation budgétaire totale D 59 64 298,70 09 925 078,07 ps Se 87186 Dépenses Dépenses réalisées {1} E Es 13160684 MEET ET [Rosieà réaiser F 3064 506.07 nos 3 062 05.07 Différences ont les lues etles mandats [saide des réalisauons ce leneroce(ms [e-8-E [esssssss 090 20841 esaserr2r Résukals antérieurs repartés [Résuiats antérieurs reponés fé H areas ser.e7 fier2sr.o7 7 504 28460
pre réeutatde Excédent idéficit G+H L11182187.81 H3 231 550.48 L2 028 292.67
Diléranca ao lus restes à aiser ÉRostes à réaliser (+) 884 664.82 boss fs saa 682,5 Résultat cumulé : fExcésent idée EH __etni [rso7a7s2e FEES sozsorrs
DL ose es al ange ti once pére ra laps dote
Pages lis de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
1= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
DETERMINATIQN DU RESULTAT CUMULE À LA FIN DE L'EXERCICE BZ
Ligre 002 du compte financier N Précédé du signe + (excédent) au = (déoit}
Section de fonctionnement Montant ASaide des iBalsatons de l'exercice N ga9û 2081 précédé du signe + [excédent où » {déc}
BRésullts antérieurs reportée rar 287.07
Résultat da iétura dela 2ecton de fonétionnement (a) ME 1329158048
Section d'investissement
Ligne 001 du compte firarcier N Précèdé du signe + (excédent au » (aérii}
IDsoice des réalisations de l'exercice N 459 383,86 précédé du sigre + (excéterti ou (déc)
ERésullats antérieurs reportés 1 848 841,87
FSolde d'exécution ge la sector d'investissement N JE, prévèdé de + ou = 1182 187.81
GSoite des restes à réaliser d'investissement NP) 3182468282
Hclda cumulé da la section d'invastissement H (=F+G) AB : en cas de sea égal 1 s'agit d'un besain de firarcement à couvrir bligatorement par l'affectation du résutat de fanctonnement 23747820
ant ns date A de is ra a remain coeur Ru or hEnRETEN Le and Gp ul ere pr vor du 2
Page 6 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
1= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLECTIVITÉ.
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode da participation Lo Montant du financement Syndicats mixtes {articie L. 57212 du CGCT)
EPCL
Bordeaux Métropole
Syndicat Départemertal d'Energie Electrique de la Gironde
Syndicat Irtarcommunal BORDEAUX MERIGNAC Restauratior scolaire et périscolaire collective
Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgaih
Eabissemen publie à fiscalté propre
{Atribion de corpensation]
Cotisation / Adhésion Achat de repas.
participation au déficit Participation aux fais de
gestion
7039616.00
260.00
a got 368.77
19 000.00
Autres oraonismes de regroupement
{His ait Fancerent tit TZ, PA TRU ad aenrle ose a pre
Page7 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
MAMAN GENERALES ET SYNTHÉTIQUES L _ LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B32
Catégorie d'établissement (f} Tu l'objet de établissement Date de création | Dato de délibération | Nature de l'activité TA SPICISPA} {out non CES Centre Communal Action Sociale SPA. non.
Le gt our 8 iasemane pl te 21 ac por nat rc ar 09 put
8 eu auto rarre.
Page s Ville de Mérigne - Budget Principal ME - CFU - 2023
1= INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE __ 33
Catégorie de services (1) Intitulé objet du service Daede | Datwde SIRET Nature de TA création | délibération l'activité | (oui/non)
ISPIC/SPA}
Régie à seule autonomie frangiere [RESTAURANT ENTREPRISE manage [1042025 | zrss028150082 SPA où
A Bree a gens. ge tue euros nr, cbr d'aménaperent, sais en dec.
Pages Ville da Mérignac - Budgct Principal MEN - CFU - 2023
ENERALES ET SYNTHÉTIQUES DU BUDGET = RAR DÉPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. rat. (2) [ Libellé Dépenses engggées on mantatées SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL D 13 068 55,07 ve RSA 000
ri Dotations, fonds divers et réserves 090 ns Subventions d'investissement 220 né Emprunts ot detios assimilées opo as pie dc liaison : afectation (BAurégie) op sut “Gpération d'équipement n° 3411 airs ES 2 Immobilisations incarporelles (sauf le 204) 1508 17626 Er Subventions d'équipement versées 925 063,80 a Immobisations corporelies 3068 208,12 2 Immobilisstions reçues en affectstion os ms Immobiisations en cours F 520 082,73 2 Participations et créances rattachées 000 2 Autres immobilisations financières ss 45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers po SESTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL. ou g.00 ont Charges à caractère général 0,00
2 Charges de personnel et frais assimilés 000 oi Atténuations de produits 000 si APA 000 or REA ! Régularisations de RM 0.00 és Autres charges de gestion courante 000 ET Frais fanctlonnement des groupes d'élus 000 ss Chamee fnanctèros 00 E Charges spécifiques 000
A ist sen a oem ci angapemant ann a ra an pe 86 Gant ia de ae an pa ti re
Page 10 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES Ez
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Ghap. far. 2 | Liban Titres restant $ émettre SECTION D'INVESTISSEMENT = TOTAL, un 16 949 180,59 018 RSA 000 v24 Produits des cosslons d'mmobiisations on 10 Dotations, fonds divers et résemves 0,00 5 Subventions d'investissement (reçues) EEE 16 Emprunts ot dotos assimilées 14 000 000,00 me Epte de liaison : afectation (BA reg) oo 20 Immobilisations Incorporelles (sauf 204) 0.90 204 Subventions d'équipement versées v00 a Immobilisations carporalles 020 2 Immobilisations reçues an affectation vo 23 Immobilisations en cours oo 25 Participations etsréances rattachées vou 2 Autres immobilisations financières. ses aa 25 Chapitres d'opérations pour compte de Uere, 1590249 ET Travaux enfautssement réseaux pourle compte de EM (REC) 15 902.42, SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL iv op mo Prod. services, domaine, ventes diverses. 000 ns Impôts et taxes on mt Fiscal locale vo FA Dotations at participations on ss Autres produits de gestion courante 000 CE Atiénuations de charges 000 os APA 0.00 or RSA Réguiarieations de RH 0.90 F3 Produits financiers o90 7 Produits spécifiques o90
Ego à ré ab arrà na gg rue, tt 8 hat SCA GONE SH 1 Pat de rompre aan
Page tt 28100 - MERIGNAC Exercice 2022
1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES ! Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
(aorie NET} rotal [FonDs PROPRES er passir Total (ACTIF MOBILISE FONDS PROPRES
lmmobllsstions Incorporalle (nettes) [nppans et subventions destissement ra 822] subventions c'investissement versées 681168] eurateaons ot guiadisations 14448 Jaures immobiisations incorporales 3808 14/Raserves 237 680,75 immobilisations sorporelies (nettes) Reportà nauveau a rail freres 68 142.85/Résurat de rsercioe 8 0902] (Gorstrusions 21871412] brots du canoédant, ce rafarmant, ce afactant et cu rematant 226801 Réseaux et inaaltions de voie 18 70542|ToraL FONDS PROPRES (n 37205506 IRésoaux dans zozrrslpassie
Instaations techniques, sgencements el matériel BE rar FROUSIONS FOUR RISQUES ET CHARGES (Hi za lmmobisations mises an concessions au afarmées 165184 Fe ® S #8 lDerres FIRANGIÈRES lauires 8 057.0el rmprunt cbigataires
(NORME ERR RENE NE 53982 Enprunts souscris auprés des étabissements de crédit 27 78249] Jraits de retour rats aux biens mis à disposition ou affectés ! four rats sux bi disposition ou affect 396037 etes francières et autres emprunts 22 Immobilations financières (nettes) a91,08 = [TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2 2791621 IFOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 39781560 = DETTES NON FINANCIÈRES
[ACTIF GIROULAN etes fournisseurs et comptes rattachés 10 168,50 pos Jaures dense non fnancisras 264,8] (pren 372780 uit constatés d'avance (charges constatées d'avance [TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 12521] [rrésoroñe 0 685,80] OTAL TRÉSORERIE (8) fForaL ACTE GIRGULANT (0) 1441340) OTAL PASSIF (2 (1424324) 40 458,36 (Comptes de régularisation (1) rs Lans conerionaeit() comptes de réguiasaton was cars de conversion passif (V) froraL GENERAL free ut+ 3 261; : OTAL GÉNÉRAL (+1 +1) 442 894,00]
FDA ae des ares ide pren
Page 12 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1 (PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
(PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE ou subventions at produits assimilés)
Dotations de état 513577] 407898] IParisipations 522814) 4616.49] ICompensatons, autres atibutiors et autres paricipaions 722461 518300] Inons et legs
Impôts et taxes 768028] 71 222 89] PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Lentes de biens ou prestations de services 443320) 47312 Produits des cascions d'acte 1 840] 042 Jaures praduit de gestian réa ad) sera] \Produeion sisckés et mmoblisée
|AUTRES PRODUITS
IRepisés sur emorissement. dépréciatians, provisions et uensiers de charges 24.00 28,00] IRepisos du financement ranaché à ur seût
INeutrahsation das amarissements. dépréciations et provisions 1 43128 14182 INeutralsaton des moirs-values de cession 1 0357 [TOTAL PRODUITS PE FONCTIONNEMENT() 05 531,69 2 206 30 (CHARGES DE FONCTIONNEMENT
fRohats et charges extemes 20 8208 1842128] (Charges de personnel 29 52809 46 s21 78 {ndemrités des élus (el membres du CESR) er7ail en.0s| laures charges de forctionnement (dont pertes sur vréances irésounrables) aa 539,14 mpète et take 1 83724 1.687,72 (Dotations aux amotissements. dépréciarons, prouisiens 410223] aaauxal Ialeurs nettes comptables des éléments d'ail cédès 2143 INeutralisation des dépréciations et provisions
[Neutralisaion des plus-values de ceseion sal 02] [FOrAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (l} 80 058,41 7 21200|
Page 13 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
I— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES 1
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
postes Exorcice N Exercice NA [CHARGES INTERVENTION
Dicposifs intervention pour comple propre Bat] Fa 077 50] Jaures charges 465,54 sax] [TOTAL CHARGES DINTERVENTION 135502 13 41636] PRODUITS {ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE {IV = 111) D 51244] 8 578,48 ÉFOTAL PRODUITS FINANCIERS ur 03°] [TOTAL CHARGES FINANCIERES {u1) 222,88 as PRODUITS {ou CHARGES) FINANGIERS NETS (= VV ans] sas] RESULTAT DE L'EXERCICE (VI + VI} 9 00026] 8 4702
Paçe 14 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CF - 2023
— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES L _— = TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N E
Libellés Taux, cosficientoufortait appliqués | Varaton du Gux/ | Produtvotépar | Variation du produit par décision de l'assemblée Na l'assemblée NA
délibérante ee délibérante eu {unité ou €)
Par régionale des ressources TICPE (majaraion définie à l'art 285 À Bis du coda des [SP og De voi vo
douanes) Gao 08 on 0,00 0,00 axe sur Es permis ge conduire 0.00 Don 0,00 2.00
axe sur les conifosts d'mmalfeuigien des VENQUIE Da 090 0,00 0.00 ane spéciale de consommation de produits pétroliers (I 090 D,00 0,00 0,00 ï
Taxe sur le transport publi séren st marime {11 Goo one 0,00 0,00 Taxe relaie à l'octroi de mer 1) oo a 0.00 0.00
Drcits assimiée au dot d'otroi der BUIQUEIS SONT SOUMIS ES Hhus eUspittueux (H oo op 0,00 6,00 Part départementale des ressources Taxe foncière sur tps propietée bites ou QE con Em]
ras d'aménggement 200 Da 000 0.00 Taxe de publicité fançiere 81H en Sp eREn 200 0,00 0.00 0.00
Tané eurla consommation Angle d'électicié 000 690 6,00 0,00 Taxe surtes remontées mécaniques des zones de menage Dao 00 0.00 0.00
Part communale des ressources Taxe d'tabiatian 2078 son NTFS TEE BEEs
TEPB 4618 0,00 65 095 945,00 695 TEPNE 6085 Do 268 377,00, 672
GE 0,00 099 000 000 TOTAL 8711008100 ÉE
ÉD as ue ar aoae n etant an pae 8 madror
Page 15 Ville de Mérignac - Budget Principal ME' - CFU - 2023
1 = EXECUTION BUDGETAIRE il MODALITES DE VOTE DU BUDGET À
L'assemblée déérante a voté le budget eu niveau du chapire (1) pour la section d'investissement
au niveau du chapitre (1) pour la sector de fonctionnement = avec (2) vote formel sur les chapities « opérations d'équipement »;
2 sens (2) vote formel sur chacun des chapitres.
Laliste des arictes spéciaisés sur lesquels l'rdonnateur ne peut procéder à des virements d'alcie à aricle est la suivante
11-En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget estrépuré voté par chapire, sans vote formel sur chacun das chapitres, en fonctiorrement, Len investissement sans vote formel pour es chapitres « opération d'équipement »
I - L'assemblée délbérante a autorisé le présidentà opérer des virements de crédits de palement de chapitre à chapire dans les imites suivantes (3): 7.5% des dépenses réelles d'investissement.
IV- En l'absence de mention au paragraphe I! ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir repu l'autorisation de l'assemblée délérante de praiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V= Les provisions sont semi-budgétaires (4)
(HA camperos ep x au de en0
13) u main de Ii de 7. des depeses réels de ao. chaton La career par so de Sn uv, FO 6 A70RROrS ro gr RDS BL HER
Page 16 vi de Mérignac - Budget Principal ME1 - CFU - 2023
Ê 11 EXECUTION BUDGÉTAIRE l DÉPENSES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE AtA
Chapitre Tati Prévisions (a) Réalisations Taux de réalisation (ba) Resies à réaliser au GE + D RAR {mandats émis) (1 12 (0)
[os RSA co0 3 700 van 2 immbiisatians incarporalles {sauf 204} 2 540 226,80 1.884436,08 2284 1,808 175,28
2e Subventions d'équipement versées. 3380 921,38 1 256 762 78 Ts 925 053,80 m1 Immobiisations corporelles 11 860 51448 84332510 ia 3 088 a08.12
2 lrmoblisatin reçues en affectation 000 2,00 000 op 2 mobilisations en sous 25 aa9 ga1.81 A7 157 192,85 6487 7 53008273
Total es opéralons d'équipement 12) 88 188.87 324 869.80 san Si 76482 Total des dépenses d'équipement ASrsaissre 28 468 489,58 8430 13 064 285,54 59 Dotations fonds divers EF rESenes 0.00 590 000 oo
1 Subventions investissement 0.00 0.00 0.00 vou 6 Emprunte et dettes assimiées [sauf 1888 non budgétar) 1.435 000,06 1448 33832 394 08
1 Cle de liaison : affectation (BA régie) 000 200 0.00 0.00 26 Pariipations et créarces rattachées 0.00 900 o00 092
27 Autres Immobilisations financières. 19.000,00 901.88 9.02 219,53 Totsl des dépenses financières. 2465 000,00 ETATS s&s2 218 25 ] Chapitres d'opérations pour compte de tiers {31 000 0:99 0.00 6:00
Total des dépenses réalles d'investissement 47208 183,79 Séoos 72074 Es? 2 084 5507 040 Géralions ardra irenst. entre sections FA] F 421 30000 2466 954,63 17236 0.00
ge (Opérations patrimoniales (5 2 009 090,60 1758822,87 2r05 2,00 Total des dépenses d'ardre on investissement 3431 300,90 4225 87720 ET] Don
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 50 694 498,79 EE e338 15 06650507
01 Solde d'exécution négatf reporté ons sene7
Total des dépenses de Ia section d'investissement 62280 035,48 EE] 3 064 50507
Page 17 Ville de Mérignac - Budget Principaf HE - CFU - 2023
li — EXECUTION BUDGETAIRE
RECETTES D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE At2
62280 03546
Chapitre Intitulé Prévisions (3) Réailsations Taux de réalisation (bla) | Rostos à réaliser au Da DU RAR stitres émis { sn2tt
cie RSA uso con Goo Do 1 Sunventions investissement 4658 991,78 1 864 061,83 4002 2884715.87
16 Emprunts et detes assimiées 25 408 87.80 10 000 090.00 3336 14 000 000,00 2 Imoblisadone incarporlle saut 2043 2,00 90 a00 0.00
204 Subventions d'équipe ent varsées 300 20 500 000 2 Immobilisations corporels 90 pau 50 oo
2 Immabiisations ragues en affctation 000 Dan 200 000 2 Immobilisations en cours 090 0.00 500 0.00
10 Dotatians, fands divers et réserves 15 182 980.77 18185 74328 100,07 090 1 Cpte de iaison : aflectaion {BA régiei 090 oc 090 0.00
2 Paricipétions el aréances (attachées oo 000 0.00 0,00 27 {Autres irmobilisations fnancières 80 000,00 1142887 1429 887143 024 Preduits des cessions immobilisations 18126780
5 Chapitres d'opérations pour comp de Here 1 1580248 TJ oo 1580249
Total des rocettes réelles d'invastiéesment a7ise sas 27 081 233,46 5135 16 99 189,58 er Virament de Je section de fonctionnement (2) 790 20.87 ç<0 Opération ordre tranat. entre sections (4) 8) (8) 4551 30000 76483477 15638 0.00 cer Cpératin patimoniales (2 2 009 000.90 1 758 92287 #25 9,00
Total des recattes d'ordre en Investissement 15 129 503.81 8523 78734 5637 000 Total des receties d'investissement de l'exercice 62280 035,46 55 584 900,80 sr 16 949 189,50 01 Salde d'exéeution positif reporté o90
Total des recenes de Ia section d'investissement 35 58400050 16 949 189,5
ar él 85 peu 0 all 8e op our opte 3 Pour Pr or un AGE RER FDA on re
ps 5,28 28,3 15 Hu rl ag a pure 1 1 cale 222 à pro es sales Iron
LEP
Page 1 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
_11=EXECUTION BUDGETAIRE il DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE_ A21
CS Ft FR TR fée eee [mme | men | rene ro En
eee | Hana FAT me mu ou FE ce [emrenmmantee | sien se Re au] Samar as si See qu [Ain croate sam 1000 sam sr: cw| sanrsn eo ace om [un ame Sie son Goo ou oi Gr [RSR Régions de si sm sm si so si [aa 251 800 rem ornie man] una an si Se ns sue |Faomemen on au su 2 00 00 2 ae die Fa pores ass rar Feet ons we ve ET Ro FE FRET] EE 5 5 [éme sacs nue cm] ie an oi m [écnime nn potion ae féooe om face ina ame Re nt ae a génome ati seu ns nef san ss D Gé [emerennr Rest Deere ce éme one | air sona smart ou| emeur see so Son ste Era one moteur de a00 oo 0 ane 2% oo Fan an épars a de rar Fan af eur FE EC in à Fat des dépense Pen | NET er For f Rs BE ms Lines Go Dés ramener de se 5
Join See pense de 1 sexe | ana sant rome) 0170 v00
(I Dépenss gage or ronde
Page 19 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
_11—EXECUTION BUDGETAIRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE
Ghepitre inte Prévisions (8) Réalisations Fañtachoments (+) | Total réalisations Taux de au IEP +EN RAR Titres émis (5) (bte) éalisation (die) sin2 en
DIS |Atensions de chars ET] SOS 18524 vo 508 18524 1278 Goo 016 |apa 9.00 900 000 0.00 00e aç0
otr | RSA /Réçularisaions de RMI 000 2,90 000 9,00 090 900 7 Prod. saricee, éomaire, venles divarsas 4157 576,00 3 74628508 586 914,86 44332075 106,83 a00
7 Impôts axes (sauf 731) 3173 418.00 3178 41844 0.00 317841884 100.00 9.00 73: Fiscalité iocala 7781426100 79678 38807 14000000! 792:830307 102.44 9.09
74 Doatians al paricipatiors 17116 165.00 16 600 587,38 geseras2| 1750046591 102.82 200 15 Autres produis de gestion courarte 652 100.00 5aa 082.07 214 8587 TR DIP.S4 66 900
Total des recettes de gestion des services 7103 415 521,00 TEE 246 232,30 2040 250,06 | 106 286 632,26 162,78 090
7 Prequis Frances D00 Ten co 7582 Do tr 7 Produits spécifiques 20 000.00 1848 36854 0.00 636 268,54 a2si7e 90
78 Reprises 2mort, … dépréciations, 1200.00 24 000.09 000 24 000.00 12682 20 Jsemi-budgétaires)
Total des rocohos réclles et mixtes 103 452 621,00 105981734376 auanss00s| 1070876050 1035 090 082 | Opéralions ordre Paré entre sectes 7437 20000 2246605482 226 24585485 723 Dao 043 | Opérations orge intérieur de a gaction 290 ooa 2.96. 2,00 2.00 0.90
Total des recenes d'ordre (3) Ta 000 2466 984,65 0,90 2466 952.83 172,36 000 Total des receties de fonctionnement de l'exercice 104 883 821,00 105 284 298,39 20403006] 1104246484 10628 ET]
D62 Excédent de fonctionnement reporté de NA 41412507
Total des recettes de Is section de fonctionnement 109 02507807 16 364 207,39 2040280086] 110424 648,44 op
Le one 78 auto der ab 4
Page 20 28100 - MERIGNAC: Exercice 2023
I1- EXÉGUTION BUDGÉTAIRE nl Dépenses d'investissement - Vue détaillée st
a Solde prévisions! Chapitre Réalisations nettes ue Intitué Prévisions {a} Émissions {b} Annulations c) ve séisations
oral crapite 018 RSA
post Frais d'études EX) ET) Boss JConcessions at dros simiaies 33 756.2 8 788,2] fol cnapive 20 Immobisaions corporels sau 204) 5 548 225,50 F 582 436,9 564 236 56] F sôx 885 52| Poster Bétiments et instalation Fos sel 28754 poasit Biens mots. matériel t aude 23 267] 28 25 pursz Bâtiment eLinetatstons 234 4500) 231 02500) Fer Biens mobiior. mana el dudes 55 010.20 ss 01:30 Poszz Bétimerts etimstlstons usa ss no sos] Peas Projets d'inrasructures dintérèt national 82 598 00 82 5906] fus [Aibutons de compenalion dinvestesement 231 284,00 ras 284 00] fois chapire 204 [Sunventons d'équipement versées 3 389 321,24 1-55 762 76] F 65 762 78 432 558,57 prit [rorains nus ra 512.7 REZ pns frorans ons 1 526 000.00 F 00 aoû pol Bar JPlantaions d'arbres gi d'rbustes 7 805 82] 805 82 Pres fauves agencements etaménagements 950 660.12 259 680,12 Prn simon comitat 123 54925] 123 54928) rare simon scores m8 40815) 309 208.1] rare auipement du ameire 8 588.06] 58 558.00 Pris fautes baimems putes 26 548,51 128 548,51 Prast ment pubies 7 815 874,38 F'a15 eva sel Prss fauves constructions ET 23 57564] fre Mnsilane de vais 22 1142] 2181.42 frsss féseaus cables 5 10404 510202 pres Réseaux déctieston ET 7 101 243,65
Page 2 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bi
Soiae prévisions { creer initie préviens | émises | am | étonne | Ro
dar
Ex Puresressaur 105 2226 F6 a22 Lise ave met aug iron 5e dunes ne 20)
fase [Roues intalatons, mat etoutilage romiques 12048539 554 CE pren ions sous scene sérsce] EC) Pre Jaures maris de vansport ET ETIE Pis Miel irtomaique sente ET rats] Press Jaure matéretrromatque 10857756 ras #9 fret Jai de bureau et mobilier cola 225 05,7 228 95 | Pise Jaures maris de bureau ermebiers 505 12558 05 7368] ETS Ms do tros 517721 ss re RE reel 156,50) ET) free Jaures 65 57048 365 970%] os chape 21 frmobiisaions onpories 18605148 8452074 5564 623523510) sax 2195] ot chapive 22 Ir mobiisstons reçues en station
pr JAgencemens ot aménagement de ronans 219 620,] zas 62054 Pas Corsruetiors 13 16 920,72 13165 82072 EE Isa. maigre er eutage echnques za 514 as 5 se ss Fresougion des Dans nue eus ET sas 00] Dar Juge neée au commen montre ul 7 sx 00
fre annees versées sur commandes dirmobilens | 281 58706] + 291 58708 fon chapite 25 Immobiisatons en cours {rau 2524) 25228 891 Fra 19485] 17157 18485 ET Poser Frs dandes 5355 2] 535820) ss JEonsturians 51950070 sis son] for cpéravenne ttt (Opértondéaupenenns s1tt as ss] 524159 #0 a esust] ri 2781]
Page 22 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bi
Solde prévisions ! Chapitre : : Réalisations nettes raptre Inituié Préisions() Emissions) | Annuiations €) po résssons
ta-d}
ouai des dépanes Ééquipemens ssl 29585652) 5564 22466 asus 16284 70420
fracrapue 10 Jataions fonce dues arnanes
foarcrepue 15 Suorentons Fvestssement
Fes Enpans en eus rss rune] aa chape 15 Empruset denas assis (au 166 nor 1435 00000] 1448 38.) rase ss: 0e au Joie de ie: ai (modges mes + [ox étspitre 16 [régies non personnalisées)
i Paniers ex séances ranaohées à des a cnaguee 25 Poripatone
frs Depéis a canannement venes sors] as fa chape 27 Jaures mmobiaions ancre Fo on ss CE sos ro es dépenses 1408 00.00 a 4 1us mad 1515844 fau Crapires opérations pour comp de te
rot! des dépanecs réoles ar 20s to 50 0578553 ss 20906 720, 16297 484,09 Fer us Do mors sucres dinar as 670.6 ro wars] pes Meuraisaten des anorssenents za 800) 12372400) rar zan] fer chapue 030 Lors cavure de anses enre sens za55m0 a HET F5 28400) zas 55483 ral Es JRrencenents et onenagenen 06 rois CET) sra72.1 FE Consretons T7 050. ao Er va for crapus ce (ons narimentaes Zap 000 0) TEE) an ET ar or For des dépens d'ordre 4406 8706 5667 161,21 14020401 4250712 261 023 ot des dépenses investissement de 51 670 16442 26562940) ta 5909 8 131 608,4 +6 520 557.49
Page 23 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
lsection l'investissement
Dépenses d'investissement - Vue détaillée Bt
Solde prévisions Chapitre/ : Réalisations nettes _ intituié Prévisions (a) Émissions (b) Annulations {e) ete) réalisations
td)
[oct Solde d'exécution de a {section d'investissement 14 645 sat,67| oporté
[Total des dépenses de a 63 315 706,00| 36:562 648,50! + 31 359,55 28 184 009,15]
Page 24 28100 - MERIGNAC Exercie 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE "
Recetes investissement - Vue détaillée B2
Réalisations nettes. Sa pa nens
Urbe De Chapitre aricle Intitalé Prévisions (a} Émissions {8} Annulation (e)
etai chapite 018 RSA
fait État et étzhissements nationaux, 2 rar 20 2 747,00 par État ot étabiissomens nationaux 1261 823,54] 1 261 823,54] Hazz IRagions 5.925,16 5 925,16 ES IPénatements an 860 sn 7780 f3281 (SEP de ratschement an 859 00] 40 850.00 fa fautes 180 957.39 80 93,33 foi chapitre 13 [Subventions dinvestssement 4658 63174 + 854 061.9 ET 2 782 570,16 En JEmarunts an eurss 800 900,00) T 500 620 0 fear [pérstons atérentes à emprunt 2 500 000,00 2 500 600.00 [oral chapitre 15 IEmprures et dettes assimiées 25 108 957.80) 10 000 999 00 10 000 900,99 15 408 957.80 ter chapitre 20 Immobiisations incorporales (sauf 204}
Not chapitre 20e [Suivemions d'équipement versées
fois chapitre 21 Mmobisstions corporate
fois chapitre 22 Immobiisstions reçues en sfectaton
fois chepire 23 mobilisations en cœurs (sauf 232)
Fa ForvA 1855 830.55 3855 830,55 Ho22s [rare d'aménagement 88 570 94 ass 570 sul Hozst Dons etlegs er capital 271.00| 221100 pose Excédents de ncionnement capraisés 985 130,77 8829 130 77 fois chapitre 10 Dotations, londe divars at réserves 15 182 9607 5185 743,28 5185 72326 278249 [Compte de laison: sfestaion (hudges annexes + fota chapitre 18 fégies non personnalisées)
Participations et créances ratlachées à des tel chepire 28 barticpstions
Peas [varces remboursables 1428.57] 11428 57|
Pages 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
1 - EXÉCUTION BUPGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre Réalisations nettes Side prévisions? D Inttuié Prévisions (4) Émissions (b} Annulation () eu es
otai shapire 27 [autres mmobitsations financières 80 290,00! 1142857 1142857 68 s71 43] [otai hapire 024 IFroduits des cessions dimmobilisztons 71 725,70
[eseza [Opération pour compte tire n° 45824 15 802,49] 15 902.49] Foai [Chapires d'opérations pour compta a ters 15 50249 15 902.49]
ee 45 517 598,58) 27 061 23346] 27061 233,46| 18456 365,00]
fotar chapitre Da Virement de 1e sontion de fonctionnement 8796 2036]
rez (Ps ou moins-values sur cessions dimmobiisations| 525 178.09] 535 172.03 Bue Frans oménsgés autres que vaine 10 7397] ET re [auires agsncemens et aménagements 268 246.47] 965 2464 re [auires bâtiments pubies 65 198,34 65 198,3 ie [Rues matériels de ranspar 3450.00 245900] free [autres 781.08 EE ET (Frais d'études 40 314,00 so tai EE [ions mobiters, matéoar at dues 38284 sas. aostars [Biens mobiers, maté et études 6500 6800) faire (Batiments etinstoustions 1373358] 1573358] [sos1532 [Estimenrs etinstalanons ET 334 30800) [eaosts342 [Estiments er nstalsions 13 50.00 53 500.00) [es041582 [Bétiments etinstontions 62 000.00) 2 0009 ET [Biens mobiiers, matéir et études 5940345) 59 403,9 Gaz? [Eatiments erinstanions CITE) 184 81827 [280425 [Proets dinrasioctures dinnére national 852.09 858,00] [esosar2 [Bâtiments etinstaltions 6131500 5131500 [ses [Atrisuions de comparcation dinvestisssment 43 284 1497 28400]
Page 25 28100 - MERIGNAC: Exercice 2023
1 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 1 Recettes d'investissement - Vue détaillée 2
Chapitre! ‘Ariel
(2305
fra
Pers
frsre
frssr
EEE
Pess2
fasses
L2e1568
Esrsrss
Esrsre
Er
rss
ET
Parsss
Paso
Bars
ET
fesse
Darss
fois chepire 040
Ross
Less
Jotsrcnapire 041
Indtulé
[Concession at crois similaires, brevets, Hoences, ris at valeurs similaires
[Franioions d'arbres et dorustes
ares agencement et sménagements
Jaures batiments paies
HEstment pubs
simon prves
Instaatens de vaine
[Réseaux délenviaion
Faure mate or aulage mean erue fonce
Jaure malaria er oulage de veine
jaure matériel technique
res instaltions, maté ot ouilage techniques
res matériels de ransport
stat nfommatique scolaire
Taure more meme
[sténer de bureau et mobiier scotsres
Jaures maté de bureau er montiers
[iaténer ai tétpnone
hepter
Jaures
[opérations dance de transfarte entre sections
[Frs détuces
livances versées sur commentes dimmobiisations orparenes
Jopérations patrimonies
Prévisions {a}
007 503,54
2 000 000,00]
Page 27
Émissions (b}
61 676,30
+487]
52700.09
517,00]
saga cel
24550)
7 1406]
+ 203.00
1452.09
+2 38409
55200]
31 37488]
230 859,24
2 r7a00]
220284
ET
CAE
13 186
sa
so rza06|
E 764 534.77]
sea es
762 058,7
+ 758 022
Réalisations nettes Annulations (6) ne
61 076.30)
+ 427.0]
57 rou00]
+170]
229809
Er)
Trad]
4 36300]
145203
EE
855.00
+31 5794
279 515,24
217200
22 u21.84
ar w]
mr
15 1m,
E
540 123 08]
Sema]
sea ss
782 056,06]
+ 758 922 57
Solde prévisions! réslisations
td)
242 080.18]
241 077.43] 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Solde prévisions/
(soction d'investissement
Chaire! Rénisatore motos | S°tk Do Préssons(s) | émiasons(tn | Annustons (ei ie résistent ete se dns e
roi ds rocetes oi en ira nors) ns rar ao ns rss var aso2d rade ects Éinvniesomentde cssromee] asso co som zmo7isal
er soie gerscutoncets ecion Ginvestssement
fspore
Pere Eu (63 315 706,09| 35 524 990,81 0,01] 35 584 990,30] 27 730 715,29]
Page 28 de Mérignac - Budget Principal ME - CFU 2023
11 EXECUTION BUDGETAIRE
OPERATIONS D'EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES cf
OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 3111(1) LIBELLE : Conservatoire
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoirc
Chap an. 12) Uene Prévisns () Rostes à réoiser ou 12 | Cumul des réalisations Moda émis (ut ss e DÉPENSES ass sos [a 248500 ous uses sense
Total chanitre 20 [immoniisetons meomoreues faaut20 sys. 535020 290 a s3620 pos Fais dénes suars 536920 ou senc
Total chapitre 2047 | subventions d'équipement varsses 2 20 on vo 2 Togo chapitre 21 | mmobisatione corporels 0 2e 200 oo oœ Total chapitre 22 | mmobisstions joçues en Meier 20 a 00 au ou Total chanitre 25 | mmpbiisstions en cours astro gs o00 surssss ZE zu Donne sis no Htescara press ST 70 ar
Page 29 gnac «Budgot Principal ME - CFU «2023
Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire
Recetes Lite Prévisions 3) Réaiations Taux de réaltion a) | Restos à réaliser au 31712 | Cumul des réalisations répanien (Titres émis Gi KE #
TOTAL RECETTES AFFECTEES 5 rot chapitre 12 subventions cinvastissemenn preciesy ferais 39)
oral ohapire 16 | Emprunt et dates 2e s1mées 4
Total ohapire 29 immobitsations Incorporsies çaaut 204
otalohanira 204 | subventions équipement versées
Total chapitre 21 | Immobiisaions corporels Lotatenagtee 22 — | mmevireations roçues en afsctaton
rot chapitre 22 | immobisations an cours
Soide du financement (7) Pour l'exercice En cumulé Recees- Déponses sasss [5-5 ET 0664
At Onrr una page ss spl. ess mr ha de cr
1 Benianatomie vo ten on Us, -
ant aus.
Page 30 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
11- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE ul
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Shane! it Prévnets À émisencti | Amiens | Réetomnne | RER" {a-d)
[sua a e de services (auires que 5 726 087,22] 338 215,85] 5 366 841,27]
EI En saarement mas PTE se Rosie Eroue-Eme rss) ss au. EE
Ps nage ban 52 F5 Tor 5587 ose fureur srl sr
oser arsuies sa ss hou uen esse DXETS Ta ss2
za Fananaion os 12 54 552 Ts area Roue Paie de vaionent TE se 5
ze far riuesronsees 7618 Tous ET He Fours dorrier ET m5 az
Fe Fournir doperrénenent us 5205 ss rase ses sienne vénnense our Be 350 se rss
os arts sine 255628 Too st
Les Insee roses biahames a Fix a00 asc 155 ss so acarens A 7 Esses as pus promis DXETI Fe ar
sr Furuss sons Frose RUE Fast ose farcies mn 27 22675 Frs sa
En nas renston ae ns EE) Foi 25 0 Rss sta bre Lors mater To za EE) Fsresiss
RES ser suzzr 55 iris a se rase fa serre re Faso
En sors) rez ao]
Page 3 28100- MERIGNAC Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 1
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée mi
Chapitre ‘Article Intituté Prévisions (el Émissions {8} Annslations (6)
fret Frerins 54628 18 16905 50 577868] fers221 IBétiments pubics 53 355,22 Sras ri 36 0174] [515228 [autres bétiments 13 888.92 1 605 60) 2283 32 fissr Matériel rouan 51 3804 2 ar os| ET fisse [aures biens mobs ET EE) EE (rss Mainaranee CEE) 195 555 22 rene] fier Mutirisques 248 sza53| 2 350 00 246 173%] fr Jude etrecherches 233 2805] 220 145.16] 5378287] fe IDocumantaton génarale at tachnique 53 anal s0072| ET Frais de tarmator (persornel extérieur &1a [Frs jolie) 80850 8085.00
jee Mersements à des organismes deformation ea san DE 2e ss] es [ares tris dhers 288 953,91 52 288,56] 23 385] Er Honoraires médicaux et pararédiraut 137 856 09 32225 37 mr (2268 faures honoraires. conseis. sas #5 sara) 2528088) jazr Frais acts et de coriemioux 44 822,54 5287 x) EXTE| (225 Lives 23 628,51 522520) 8 200,31 (251 [Annonces atincedons 23 95086] ET 23 390.84 (232 Fées et cérameniss 484 97526] 75 832.32 a08 14254] (25 [Fores et expositions rt 022,58] sas DE (24 [Réceptions 208 254.16] ro 76e 197 5654] (2 Jeatslogues et imprimés et pubictions 205 os.) 21 843 24 ET (238 lies sr 53] rasm.14 83 253 94 (za [ranspors de biens 5231740] sans 28 51647 (245 [Transports de penonnes extérieures aix colecttité ser n17,r] 16 323,50) a an) (27 [ranspons caleests au parsannal 2568 09 28550)
Page 32 28100 - MERIGNAC: Exercice 2023
11 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions! crie! Iiuié Prévislons (a) Emissions) | annales | Réatsatons mets | éanins ici ia ni
Es Due Fam sol Est Pranes cepnesrens er masers ET rs 7359 fs Fa ce amenant 2 res zur
fe Fos cotannssement EX Fa re2 00 roc = Fra de scomumanons 515000 PET
fer eric bancaires 1 msi rs 277 so az er ones ave (esters Ra 20 Foro Es ns derange des oraux CET Fenin Traisrss Here Ja Ge ae rataorement rez opt Frs rad rs Fosses ET ET zes Faure 25508 TE) PET Essre Fasrnes Fr 500 Tas00 Fr roca fase Jaures mp enr 505000 5260.00 Fa Faresetimpat ur voeu 7052 sr] rss Fe fauves as axe mA ren sr uses mad tva versement aan su 2239 se roro] zone foarcrepre on ras à or gene 7269 72000 ar 555 502 se Fr res fre fauve paromer enereur Tree sw rai 27 far Farsamenmooine sans sans) Er fosse veneenu NAT ras avr sl ET sos otantere au CAFE et au centre Be peste 1 ser 24273 072427) Fa es mp nement sam eo read
fus Fémenésaion piopa ze ro) Fra 10800
Page 33 28100- MERIGNAC Exercice 2023
I - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE fl Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Solde prévisions} réalisations
tdi
CU Article Réailsations nettes tdnb-e) Intitulé Prévisions (8) Emissions (8)
HSuprlément arrial de traitement et Indemrié 0e fésidence 254 288,29] 251 28429)
Ines 192 548 97 198 489,56] fauves indemniés. css ares] 5 aa 279 55 Rémunération prepa 549 485,81 m2 Indemnités de icenciement as #4 88,84 Jauves indemnés 195 12336] 183 12386] Ramuréraions Less esse] 6 228 7 4 550 463 10 [Supgiément femiial de tratement indemnité de écidence 43 056:70) 48 036,70
Indermiés lées à La pare d'ermioi 2629 | 28%] James et autres indemnités 133 558 64 135 555, Personnel rimunêré à a vacation 24 794 48] 2a rra dal fautes amplis aides 5321608) 5021808] IRemunératons des opte 21 480] 227 12386] (Cotations MURS SAF. 5 105 828,53 5 105 885,53] (Cotsatons aux caisses de rer 32268 19 Fsirase 18] JCotsaions ax ASSEDIC 284 397.8 251 2076] (Coisatons pour assurance du personnel as 613,53 444 419,38] Mersementau FN du supplément fem 8 253 00 3828300] [Cotisations sociales lées à l'apprantissage See 350581 Prestations miles directes arr 21 A 7821 Marsées dractemont 294 Da] 253 743,71 IMédesine du aval, phamecie 233 60,70] 207 85,2] Jaunes charges soosies diverses 380 17.12] as 17.12 fures ea ora,ssl 20 073,88]
Page 2 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
1 - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée pt
Ghapitre/ Aniete
otal nage 012
fratrie
EN
frasanr
Fr892221
fou chapive one
fotar chapitre 018
fout chapire C7
(ss
sr
(rss
(sn
Gr
TE
fs
(sois
fast
(se
[55e
ET
lsrsar
(sas
57382
frs
Intitulé
(Charges de personnel et frais assimiés
[autres restiulions au lite des dégrèvement sur Éontibutions directes
JPréèvemens autre de laricie 85 de 12101 SRU
[Annbution de compensation
[Fons ds péréquation des ressources communales (etintercommuncies
FAnénustions de produits
fra
JRSARégUErsalonS de FUN
Pix
[aices
fauves secours
Indemnités de fonction
Frais de micion at de céplacament
[Gousations de retraite
[Cotisations de sécurté socle - par patronale
Formation
[oréanees aümises en nonvaieur
[Eréances éteines
[Auires contéputions
[Autres conuiputons obligatoires
[Communes membres au SEP
[Autres communes
[cas
[Autres établissements pubs locaux
Prévisions La)
51540 18500|
6339 189.00
Page 3
Émissions 4}
1 412 894 7]
+287200|
a 67171
5 580 065,00
sn «17.00
6389 12571
80000)
1833.10
2 706 0
ass m1
usa.
38 838 44
58 387 20
73 555 20
5 281.2
Br
rail
485 526,57
19 45526
85 5186]
5 209 200 09
2avr el
Annulstions (e)
5 1408] 5 253 5073]
129720
224 671,71
5520 065.00
sn arr ad
6349 12571
8 000,0
ET)
2364.00 34200
98 o1 1.5
IE
35 83344
58 397.20
344200] 20 12320
B2s725|
es
2730
456 5667]
152552
as 8202] 148 785 94
son can 09
2401.06
Solde prévisions! réalisations
4
185 834,27 28106 - MERIGNAC Exercice 2023
11- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE.
Dépenses de fonctionnement - Vue dèt: Di
Chapitre? Réalisations nettes Solde prévisions/ maple intl Prévisions (e) Émissions {b) Annulation (6) us réalisations ea
Esrae Jaures persomes de roi pére 805203 18 87 505 50 Bars 897 59 sera [rares ET ET (ser jpéeN des budgets amas à racer 358 343,08) 368 243,08] less Intérés mortores etpénallés sur marchés sa 08 sasoe| ET jures 1 320, 1 320.53 oral chapire 65 Jaures charges de gasion courant (auf 6588) 15166 73200] 15 394 756, 42 53208 14572 229 2) 183 51472] Lola chapive 8520 Frais de tonalonnement des groupes 'éus [1]
amor dessous s5 26483200 s7 825 706,1 3 86523543 54 11047097 1284361.) fs fret gs arecréanee ser mat sn mas
se Interéts- rattachement des IONE 67 soul 22 332,6] 25 547 56] ose Jaures 15 465,2] 15465 29 [oral pire 55 JEharges inancires 750006] 55 185 04 23514 222 u5829 essai E [rires annuès four xeraces antérieurs) 20 19249) 20 19240 fol chapive 87 Jenarges spéciiques su 22226] 20 15220 20 19240 ETS Dotations aux prousions pour ngques a charges de fers [portions aux Pr 16 000.00 16 000.00
oral chape 58 otstians aux prousions 16 50000] 16 000 v0 18 2000
[otal es dépenses réels et 25 008 874,6) 93 477 87,56) 907 67,30 94 585 520,2| 334520
[ot chapire 023 Mrement à1a seclon d'investissement DES
rs Moteurs complahles des mmabfsatiore oidées 74 22520 2341 425.90 Lee Jones au sat postes rares 2 vas ss 0
IDoratians aux amaresamants des immobisaions À ass talons our amorieseme 4085 2304 4000 2308
fers craprs 042 JOpéraions d'ordre de trente entre sectons Ta07 903,8: Green 7 Grss es 77 243 089 |
Page 35 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée Di
Réalisations nettes Solde prévisions 1
(de fonctionnement
Chapitre / é ons (a miseionss mutations {c réalisations Re intiuié sions (a) é & Annulations {6} a a
or chapire 04 [oran ordre à rtaeur de coton de
[Total des dépenses d'ardre 13 708 107,54 67642347: 5 756834, 905227
frotai des dépenses de fonctionnement de l'exercice 11 701 682,00 105 241 822,33 à 507 567,30) 101 334 355,09 10367 326,97|
(002 Résuitat de fonctionnement reporté
[Total des dépenses de la [section de fonctionnement 111 701 682,00 105 241 822,33 3 907 567,30) 101 32 358,03 10 267 32697|
Page 37 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
I: EXÉCUTION BUDGÉTAIRE n
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Soie prévisions/ ce Instulé Prévisions {a} Émissions (b) Anrulations {| Réslisatons nettes réalisations Ariel cb) Ci
En ensounenans au remoneens au pero CEE rasrs sors Eco Femtourements sur charges de Sécurité Socle sr ess tde prévoyance
fau crepreo [anénuatons de chars ET as Te su na 103 13524 aa chaptre 018 Der
fa shepue O7 RSAREQUArEANONS LE RAI
Fos Loncesion dans Les ametères (rec a Favre) For Fous Rance occipan du domaine ue ro 7s20s To rats] Fosss assvance de alennement ser] 2520 area Fa anse post sistennement 1500000 ru 0000 ae avis de ave ae ea are 20 seal
Fos facon ayons Dre sors ss] Fosse facace de ons ETS ET Foss avances a D ARS SANS à earsère sovl size 55210) Fosr ces ras des senc périls et ans) «738578 638 08407 Fass Lors gone vs guimmeubiss 1652000 &0o 16 5000 pau Jeux buses annexes aux règes 04500 ET roms auraures cranames 5 1824 5 1824 rase rie Be gerateement TE 5615000 Fours rosre parcs en ET sur sas) ous Au pa acids re CRETE Fans a Fe ms
Lost chagie 70 route des series. du domae et vertes 4157 57800] 5 032 5268 s29 26,14 24320079 seu 79 EE Pointer de otre mmmuraunie Frs] Tran
Page 38 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
loncière
cet ittté Proisins (| émis) | among | fésiatons etes fa-d}
fo cnope 75 roses a Treo) True] sine vel sn Impbs ren braux EEE roro Tr 1180 ET Ducs conrutons ec 5 900 5 sv
pars Maison où ete 66 pue onde «517 ar 517 478. fs are surtes ones series ET ET anus] Fra ane auras consonaton fe Guen Zo5r 221,59 70177158 fs Dr ce pie so 1S ss sms fre are pou sure ie exe 72 Bas RTE ET Jaures re sses sons Fe 53208 jourenane 75 can een ro 25100 0765351. Eu 29502 ose 2er ans 20 ant Doston rare es vom 237 00 «za mov Far Delon nañenale de péréquation (DNP) des 70075800 700 728,00 mar Fena DRE PTE Fasns Don rar 58200 DAT Fanz Empii davenr Frs 1250268 Fans faures 972230 EXT REX az Régions 105000 sun An onu] Fans Déarenens TT rn emned are fres communes 1555738 ET 1523238 Farss LEP aeratemnenent 552000 ET eau] arr reves ET 210 12.) sr Farses Jaures DER 184 282 arensaton pour pere gere eadronnale ur rase is d'arrgiaremen av a tare de uDIIe s c81 0 set
Page 29 28100 - MERIGNAC: Exercice 2023
I -EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
; Soide prévisions 4 Chapitre? Réalaations nets re Pitié Prévisians (a) Erssione de) | Annultione (ej de rhalations (a-d}
[État - Compensation au titre das exonérations de | usss Etat: Conpens s77s 1760 s77S 178.00)
Messe arbuton du fonds déaraena de éréquauon 512500 512500 Fans Datsun dereraraament Fa 077 po a 02700 ms Dotsson pour es Br sécurisés ET ET Fans far rar ras ru fonicraprers Dotaione at pariipaipne F7 8 18620) 1 09D 1,2) aru7ss rss ess 5550 me evene des mue Bas sus ET fs Dédis e penaes peus so rroa 5 moai rase Hodevaces erses ar les fermer et 178363.60 18 563.60 me asaunreman au creence sûres en non Sur 5344 Er Fa Jaures CET srursil EE foricrapie rs us pros ce gesamronvane 5210000 sms Ts 885 ss 01794 ns 917 4 Total es recette de gestion] fsarssatno) 10e amoareral zuzwesel 1062066323) 2811138 Fer rodut de prdpalors sr sera) FE Revenus des valu nobles de pasement ms ms for cnepire 75 Frans tanes ms rose Fe Ianaot arms ur exerSes anBneus) où (rs [atteints par la déchésnoe quedriennale 5 507.88 85.64 $ 22.24
Frs Prod des ess Simmons ap 2230 ro ass serais Produis spéoñques Tes0953 30) Tausar 1e 554 EE as] rers Rares su poison pour sgues 8 harges de soon 5000.00 Far pisse au déprcaons des ac an re cv 1500000 foursmepe 7e Ropises au pr 55 0000 23000 2:00 ET)
Page 40 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
11- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE u
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Soi prévisions/ chapitre! é Réstsations nat | So ie intiuié Prviuione a) sions | Annutatons (ei ie “stations ta-d}
ota es rot réclese1 ososasas Hoocoeasl Dosseel turcs en mest Diérnces au rélsatens (régate) reprises au Pres prenne su 1025 67068 saine) Pros Juan des anoemert are 0d Tara Pres outrsaten cas aanréceons epson Tr 284 où rare ol
fs crane 0e7 pérsion ane de anse entr esians TT Ta 2 6) Fr 28200 ET) Fe anérsions done à iteur de a seion de ta cantis 049 pére don
ot ds cotes are de 24008706) 3000 ma61| rar 28600 zai0 8568) 1609
aa es tes ge orsmmaage] 13064 ssanec] no4c4s4 22004 22351 ro résurar o fonctionnement por star
[rot des cms dore ira] 1205006440 ssuz6e] mosaseal 1err 00
Page 4 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
M - ÉTATS FINANCIERS ml
Bilan (en euros) a
Encre N Exercice Na
ACTIF Note emortissements, FRT dépréciaions * NT al
[ACTIF MHOBILISE
HHMIOBILISATIONS INCORPORELLES
[suventions d'investissement versées 8828 150,08 2918 528.00) 6611 831,05 6 523 452,38 Jautes immobiisations incorporeles 4822 78060) 737 856,60] 3854 832,00 8 381 392,73 lmmoblisatons incorporelles en cours 24 su7 83] 24 3071 6667.07| LRAIOBILISATIONS CORPORELLES
frerains 69 21273882] 169 02.00 68 142 634,02| 68 sep 117.0] |Gonstuctons 220 323 00771 608 885 31 218 714 122,86 190 304 353,23] \Réssoux stinetalatons de uoria 15724 478,10] 19 15900] 15708 817,10) 18 600 283,68 Résaaux divers 20 298 174,80] 2151500 20 277 650 86] 19 089 192,33] Instalsions techniques. agencements et ratérel 2 124 512,0 177 782.20 au 850 20| 808 270.56] Immoblisatons mises en concesssons ou fermées 16 518 801,41 15 518 gga 15 816 891,21 Jaures +7 828 139,27 9892 050.11 8057 080.16 7 828 378 68] Immobtisstions corporelles en cure 3 582 208.67| 3 522 308,67] 45 186 12007 (DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS À DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 960 71,75 360 571,79 3860 571 75) IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES AS1 086,31 as 088.31 soi 6e 06] TOTAL AGTIF IMMOBILISE 412 756 352,38 4 940 78722] 397 815 595,16 874 an6 404,64 [RGTF GIRGULANT
Isrocks
\GRÉANCES
réaens eures antée ubtques de raies naaaur 1 Cormier sa ve sweat à 08348829
(créances sur les redevables et comptes rattachée 3478 051.22 639 asa0e| 2829 498,22 1 602 319,22 [avances et comptes ersès per l collectivité
(créances correspondant à des opérations pour compte de iers 82 601.84 82 601 4 82 601,84 (créances sur budgets annexes 63 087.19 68 087,1 118 714,33 [créances surtes autres désiteurs 2845874] 266 43873] 284 187.89 feHances consrarées D'avance
Page 42 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
1 ÉTATS FINANCIERS
[TOTAL GÉNÉRAL {++ + IV + V)
Bilan (en euros) A
Exercice N Exercice NA
ACTIF Note emonissements, se dépréciations EU MT
froTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (1) 4 367 035,08 639 433,00) 3 727 60208] 3172 292,57] FRÉSORERE
VALEURS MOBLIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 10 685 802,73 10 685 802.73] 4 17126383] JAUTRES
[TOTAL TRÉSORERIE (lt) 10 685 802,73] 10 685 802,73] 4171 263,83) ICONPTES DE REGULARISATION (ont primes de remboursement des obligations} (NV) 462 987.22 482 987,22 JÉCARTS DE CONVERSION ACTIF {vi
428 212 187,42 15 580 200,22] 412 691 987,20 384 749 961,04
Page 43 28100 - MERIGNAC: Exercice 2023
Ii ÉTATS FINANCIERS
Bilan (en euros) A
FONDE PROPRES ET PASSE me | Bi er Fons evene ï
JAPPORTS NON RATIACHES À UN AGE DÉTERNINÉ bains rss) 1740 20000
Fonds araisés 50085568] sr 15529 lusvenrions onvesrissenenT
Ratacnés à un act amoriseabe sara Ratzenés à un act non amorisaie ao) 26 5 061
MEUTRALSATIONS ET RÉGULARISATION 5180 1 0 28 RÉSERLES ar ssa rs 227 61 236.8
REPORT à NOUVEAU astro same RESULT Re LExERoIcE saut sur ed
bROITS DU CONCÉDANT ET EE LarFERUANT DROITS DE LAFFECTANT ET QU REMETTANT za 2208 at
HoraL roNpe rRoPRES tn sr 085 00 rs srl
Pres PROVSIONS POUR REQUES ET GHARCES
PROMSIONS POUR RISQUES a0000d 10000] pRouions pour cHaRGEs
OTAL PROMSIONS POUR RISQUES ET CAARGES (1) ro al DETTES FRANGÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 22519 EMPRLNTS SOUSCRITS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS DE GREOIT area 218025]
Derres HANGIERES ET AUTRES EuPRUNTS re ro eee FORT Derres amanoIEREs Hosasar CET
[DETTES NON FINANCIÈRES
ses ourisseurs a coms ratée do 168 08] ave 8562 Dates rca a socies asso 163805
rares ot acompte res Pate corospondan à es gpraior out cop de trs mea aa on sd
Page da 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Ill — ÉTATS FINANCIERS
JÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exeroice NA [Fonds gérés par collectivité
Joetes sur budgets annexes
Jaures dettes non financières 2 150435,80 385 28617 IPRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
[TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 12 521 155,32 4762 172,90] MRÉSORERE
JAUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
FOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF {1} = (1+2+3+4) 40 458 36075| 24111 16804] ICOMPTES DE RÉGULARISATION (II) 178 5657 251 82048]
[FOTAL GÉNÉRAL qiseiv) 412 691 987,20 81 749 961,04)
Page 45 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Al ÉTATS FINANCIERS
Compte de résuitat (en euros) 8
Note Evorci Exarsiee NA Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subvenfions et produits assimilés)
Dotations de état a 13877015 4 rs g61,53| 1085 818.62 Paricpaions 529 1851 4 816 48209) 612 603 52 Icompansatians, autres atibulians at autres paricpations 72451018] 5 193 900,50] 2040 80066] ans etege
Nrpôtsettaxes 7060268520) 7122088268] 5 s78 762 26 PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
[Vertes e biens ou presttirs de senices 4433 20078] 4731 32244] 288 121.8] Produits ges cosslons d'acifs + 640 933 30 s1600| aa 17 20 luires produits de gestion 764 a40.18| 18 703 54 154 263 39 Production tockès etimmotiisée
lAUTRES PRODUITS
FRaprises sur amartissement, séprécatine, rovsions et transe de oranges 24 000 00! 25 00000! + 000.0] reprises u narcement rattaché à un acüf
INeutaisation ces amortissements, dépréciations et provisions 431 284.00 1418 323.00 12 aët.09 [Neutrisation des moinsvaues de cession 1035 70.2 1 03567069 [TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 1} 103 591 681,87 92 206 905,16) 11 224 776,42) (CHARGES DE FONCTIONNEMENT
[Achats et charges externes
[charges de personnel
(Dont sataires, tritements et rémunérations diverses
[nont cherges sociales
Indemnités des élus otmembres du CESR}
Jaures charges de fonctionnement (dont gertes sur créances Irécouvrablae)
pére et taxes
(Dotations aux amortissements, dépréclatons, aievisiane
[valeurs nattes comptables des éléments acts véée
[Neutraisation des dépréciations et provisions
20 820 650.19)
29 528 069 5)
36 206 1207:
14 229 972,79
sir 42520)
ata 165,86]
1 897 242 gl
a 102 2204|
2 141 425.0
1622127881
46 521 782.88)
35205086
13 228 223,99
601 058.76
539 184,89
1 67 724.84
a 23078024]
23 57086]
2.908 330,70
2 004 681.8
1 901 748.86
16 367.1]
125 18,77
199 518,05
326 829 30l
2 141 425,0
Page 45 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Ii — ÉTATS FINANCIERS
RESULTAT DE L'EXERCICE (VII = IV + VII)
Compte de résultat {en euros) 8
Note Exercice N Exercice 1 variation
INeutaleation des plus-values de cession 535 17803 316.00) 534 a 0] [TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT {1h 0068 41377 70 242 086,73 9 045 2264 (CHARGES DINTERVENTION
Disposis d'intervention pour compte propre 13 aa 1296) 13 077 80374) 216 626 20] \pont ménages ta ter.s0) 1277884 -2 802,73] \Dont personnes morales 6e rat privé 8015 607.68] 7640 367.1 75 330.48] IDont collectés terrtorales 168 251,19) 204 562,79 36 111,58] |Dant auires arganiemes pubies 5300 000,00) 4 620 600,00) 380 000. \oan étabissamenus d'enseignement
(charges résuitant 8e la mise enjeu de 1e garantie de la colectvité
(autres chaiges 486 882.91 558 832.60) 127 861.31 [TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (li) 13 60 823,92] 1341633839) sas 47,57] (PRODUITS {ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (= 1 11) 9 512 444,38 8 572 48007] 8533 964,1 JPRODUITS FINANCIERS
Procuis des participations et des prête 541,40) ana) 537.64] Produits des valeurs mobiières de placement 52.82 4204 22.44 rue nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
fautes produits inanciere
Reprises aur amortissements, déarécitions, provisions fnancières ettransterts de charges
[TOTAL PRODUITS FINANCIERS (M) 20582 5254] sos] (CHARGES FINANCIERES
(Gharges éiméréts 407 291.60 116 254,14 201 137.48] (charges rettes sur ressions de valeurs mobilières de placement
lauties chaiges financières 1526528] 158558) 2029 [Potaions aux arranissements, aux déprécitions et aux provisions financières
[TOTAL CHARGES FINANCIERES (M1) 272 856,6) 131 809,72 291 047,17 PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS {V1 = VI) 422 150,97] 431 283,88] 280 687,06] 090 29341 8447 016.19] cas 271,22
Pages 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Hi - ÉTATS FINANCIERS
Compte de résultat [en euros)
Pages 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
Il - ÉTATS FINANCIERS ul
Annexe ©
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités listées dans l'arrêté du 10 novembre 2016 qui expérimentent la certification des comptes en application de l'article 110 de la loi NOTRÉ.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 49 Ville de Mérignac - Budgot Principal ME+ - CFU «2623
IV = ÉTATS ANNEXES
PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE : AT
a ù us 5 z 3 4 47 opérations sen | serees Gestion as Sécu Essen Eur. vesoc. | Sam er ation RSA
Chagitee Lan ventiables | généraux {hors fonds formation runs sports, | sociale (nars raur Gt er Geston | européens protspprentissege | loisirs RSA)
des nes européens)
pepenses garage | svruss am asser eumes| sono] sas ue æ Dotsions fonce divers Eee 000 ors 200 oo cu un ao ao 5 Sumenors s'nvestezement a EE ao gun coe von oo car
Emprunt dades ee miées ans ss 92 0e non on Gnr on oo eue pie Ge ao: est ASIE gun DE oon au cac rs on con
® inmobiteaios cororoes {52./ 204) oo rcsas on on rss ENT see Ge 28 |'suirenions déipemen vers ass son 25 on on 7 voi es 00 où 2 Inmoollatens comoteles Goo [sors où EE Tessin | ecnase motor 20
2 Imrnoziistone reçues en efeaaton ua 200 on uit 00 on où os 2 Irnoaliatone en cour (52.12928) ao ren 000 oo sisonaæ( Samson] sas 225 El Parein-à et crésnaesralachses oo an oo oo a am 62 09
2 Auves immobile inaniéres om Es oo oo oc oo om a60 #5 Gobraions our compta de rs ao neo on oo FE on on 25 RECETTES EE: RS 5200 on on ESS ET anse as n Gatatans fon dhers sens 5185 88228 EE oo oo a au ose ose ] Sanvertons mvestasemen an mass on avr an sus ser au Zara st 05
n Emprunt ot detoe ssimies ETS on on eue non ann os ao 8 Cr de iisen : altaton (BA one on oo cn uno en 000 a
2 Iriisatens carre (saut 26%) con on oo cos do om or 295 206] s:ienions 'éqipeman versées enr oon ann eur Bon eur os an 2 immoblsatons corpories en un on en ao am oc FE
2 Imvobilsatens reçues en aheraten on oo on cor vor em om FE ä im iatians en cours faut 2528) cu on oo eue un con 00 FE
æ Parripsñonsa créances ransenèes cu von oo one on cor a un a Aus mvotliations inandéres one on en cn ao em 059 don s Opérslona pour camp e 2e ES ann cor De oo om 200 ann
Page so Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2022
IV - ÉTÂTS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) AT
Saga aan aménagements | actenauomque | enviomanen | maupore | rnconemrns | roma Leone that censes ass sms mr mers es ms ol Dons nds ar ere ET ao au nn ce
nm Een cinsaenent mr os ua 2 ce 5 uns a es mes mie ee a an anne ü geo En AE) mr GE ax 2e cu Ê Creer E es ci EE 2 EE me Sora cequpener vas rente me a 5 Ts 7er ol ISLE ces Tee eue renar DE mare z D GA se car a ae cm & anon en ca GUEST Tran cu ET a Faresss 7m Panapaiene aan eU Ge cu ue ee um æ ares oDIene Marne an au un ce se 5 péraISE our SOIde Us ne en DT om au RECETTES mouse mas sosie vu ÉLET] ü D Go eu EREPE a a aa c seras E Runenons emesnnene For a ET oc TEE D Es a es ses ss cr ES oœ non on 5 AS 06 van an ES 9 3 au aa ce vu æ ee se mi se cer mi mr Surerics decupenen vs 2e ae ET a ame a Dame RQN CIE 3® ue se ee au = DE EE a HG as au ae ca un 7 irnesiens eco ESU a mi mo ce au 7 Free a ass ro ss au sa ee cor æ are mens ar aene ae nes a se Hsr 5 Opéra our con de es om mi ua ee ue
Page St Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
oi » vs 1 2 3 nr #3 Onértions non | Sonices Gestion das Sécurité Enesigne, Suit vie se. | Sontéet action spa
Chapire ventianies | généraux (hors ones formation Jeun.. sports, | sociale (hors nature Het 61 st Gestion surapéene Br aparentsage loisirs PA et RSA!
des fonds Régulorisation
européens) a RD
oepenses satpe2.0 | 2562081500 CHE ET nuesarense | aesrsoese |" 672 ao ot Charges à caractère général oo] suistésro 230 EE Soascsszs | sonsares ssara rs non oz Gharges Ge caramel et rai assimies ouf rar star na0 | 55010885 icazaassar | tasse ame | arascssns oo ma rénusions e produit ER 03. pan Ge os co 050 où 8 Autres charges de gestion souramie oo] ræsarre 000 oo po emo | | 426 vase | resernas uoo 6686 | rrei fonconnemen: des groupes deux os où von ose non euc D20 00 se Enenges inencères 422 965 non aso ou Don use 000 anû G rares spaoaues 500 rest 020 sa20 ET mes os oo se Doialons eux aurons, depréis ons ce LEE von nn ca o50 as0 RECETTES sassriense | 4ssome o00 162100 dessevez | azra | sourmss o50 03] Anérunnan ce charges ea sa von pce non eue 200 00 me Prod. sanicee, domaine, vante dvarsns cac sn 220 où assoc da ot Fasroos arr se on ms 1 les ss sreed 000 oi ES ol ES p50 as aa Fiscalité locale Ta sn 68928 puo aoû pee au ES ao Goo ma Doors etpartipsions onrssesis | areas a00 ac mains | oran | 2ronsar es ms autres proguts do gosion courante 5 62e Ga 500 on ET ose Er z Procuis nanciers Fssz oo Ga où on Er ose os mr FProsuis spéocues oo | rsrosasr asc 220 Dar 2282 ss où Fe Reprises amor, déprécitions, pr soso 19 000,00 ce oaù Ex 25 cac Ge
Page 52 Ville de Mérignac - Budget Principel ME - CF - 2023
IV - ÉTATS ANNEXÉS W PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE (suite) . az
44 D 8 7 ë »
Pages Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CPU - 2023
IY - ÉTATS ANNEXÉS iW PRÉSENTATION AGRÈGÉE DU EUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 - BUDGET PRINCIPAL
Réallsations = mandats ou titres SECTION Prévisions me Restes à réaiser au 51/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62 280 22848 2615160604 13084 505,07 ra ass 02348 RECETTES 62 280 03548 25 524 290,20 1649 16050 745 85507
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 025 o7Bar 01 394 2853 000 Tes 7za04 RECETTES 09 075 07BT io a24 sas 000 4387087
2 - BUDGETS ANNEXES {autant de tableaux que de budget)
BUDSET Budget Rest Municipal MES N'SIRET
SECTION Prévisions Réalisations — Ge PERS | Roses à réaliser au 31112 “Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 822182 1088.84 254888 263370 | RECETTES 822152 344154 000 aTa88 FONGTIONNEMENT
DEPENSES 489 800,00 431 29448 2.00 58 505,51 RECETTES 489 800,00 ag 294,49 _gs0 58 $05,51
3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUI ET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) SECTION Prévi Réalisations — mandats ou flres. ui Rostes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES e2288 256,08 2512204678 18087 054.05 1 a88 557,15 RECETTES E2 25876808 35 588 232,34 16 940 189,50 375063506 FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 199 514 878.07 101 766620,82 ou 77492855 RECETTES 199 514 S7EQT 10 85 942,83 0.00 32106486
Page sa Ville de Mérignac - Budget Principal ME - GFU 2023
IY - ÉTATS ANNEXÉS w PRÉSENTATION AGRÈGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES a3
budgétaire et comptable] (1) 4- FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES {ci. liste des principales opérations en annexe de l'instruction SECTION Prévisions Réalisallons = mandats ou titres @ Restes à réallger au 31/12 Grédits sans emploi INVESTISSEMENT.
16948 189,59
DEPENSES oo Cr) 000 900 RECETTES 000 000 2.00 a00 FONCTIONNEMENT
DEPENSES co 000 00 500 RECETTES 0.00 ol 0,00 » 000
5 PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (aprés la neutralisation des flux réciproques) 1}
SECTION Prévisions Réalisations — ges outites Restesà réaliser au 3112 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 62288 25608 as 13264578 13 087 054.05 1 088 887.15 RECETTES 2 288 256,08 36 598 432 34 18 49 188,59 o75083505 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 109 514 878.07 11 75 g49,82 000 TI22886 RECETTES 109 514 878.07 11085 942.85 000 1 341 064,88
TOTAL GENERAL DES DEPENSES A71 803 186,06 136 698 295,30 13 067 052,05 23778570
TOTAL GENERAL DES RECETTES 171 805 155,08 146 AAA 97527 Bat sroto
Page 55 Vie de Mérignac - Budgot Principai ME - CFU - 2023
IV = ÉTATS ANNEXES IV B—ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE 51.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
APourstaqu ane nager mure co cameras avi Het sEn lé 2) Remboursement du rage | SSH PEN dautAINE
our non none 25000000 ET 2500020
ag tr oi TPE HR, A1 EI RE pr 8 ur BE on RUE RH on GA DE Gé ou cute le ao Gomal a à
Page 56 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2022
IV— ÉTATS ANNEXES I I B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Ï 12
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
en re notre Penn ce | À men |) nu Men son | ou romvon. | fm | mate | dem " Ten Bi eo [re me jee |"
D mp estpaones an ms
reel Sera antigen mg tn)
En rates ave | ouane em + CEE - Je o |+ re craie Fame | asc suouræ| + cu [aus cle o le
PanSEUR Ham | ouvres sua] [eunnona | ss | au : le o e
Renan en ( Se
rar igr ce anis) DEV 58 V a arr >oe ven | ans | Sum ex v cn [= x [or se [=
ru os
ac
Page 57 Ville do Mérignac - Budgot Principal ME - CFU : 2023
=: sinon ee are “ arr CRE nos qe | Onspnumepteurou eme | vase decrrai dre sue | eee ra cire _. eme uw . amas mr Le
FE san td 1)
A Empren etes ats
ras
nt amp a
AB Tap Ge aux 8: #0 LV En mde;C als: pe tr un ac ar use semer 6 ame sine stdto dur ue au de rs age ri on de art
Seau souper des rrtoureemer : Anna Etc Time
Gaga Goma aie, ERA à aa de en 1 ana: ace de are 1OC3-OIETTC au 25 ONG sr sarl arc la aus col te Br
Page 58 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
IV —- ANNEXES W E - ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE 812
81.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite) __
_. ant — nav ces
Cordes gmrdnerennnde | ner | | ésiienuman | sie | 17 ps mrtes leu amas u ue “tan he] meer [ES capuai . ee
aa san mn mn
18 Emprunt og ob us on = ue on me on
amants Anais ra a Eng ae to enr num amer mel orme
Monsse1 ot x se] 4 srwn| eu | r [me Es sæ aus HS Enpa8e de 8 QAE Es où su 050
5 Dép a cauiomemens eur ue m1 oo ve ms ve cata
cetins parures tt,
ea
Page 58 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
Pour EeqUE lang, md re Au dr 6 ER aps Capital restant dû su 5 Re ch Ant perçus ICNE de En os mn [ee] ou feras URSS LRU éuanueile E Fan, 4 ua en
A6 Emprunt des aa fab)
Sa svp cou
ce rune Rest cs
mat au à A À ORALE om à « A PEN de EU A On rate Enr A1: soon des rar aa page ce era IDEHEISEIG à 25 un 2 produise ou ii tra
rene Fan ur a ATEN apgén 8 Fu os enr de rumeurs Sn PA Re mur ur, ar a 9 una nr,
a desde éd or ii alors “re BE 1
analpl ad dun ur da mn am aa rar ir 8 Fo
rép Fan + éco nt te de au ir once ol ol à a 638
Page 60 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - GFU - 2025
| IV — ÉTATS ANNEXÉS W ê B—ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX— ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX BAS
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX {HORS A1
ONE CR RS PS D PR EC PS CS {Pour Ehaue ie. imciquer + rare NN SU 1e |'eonoat | nonmpes | minm1687 | maninat(e) are | sttan | rexercice (to mena sn) ae res
impeptanné esp) où ones une
orar ta
sir sine (1
oran
Gran d'achanae (1
Forasit
Mes ue 2 où
matiaieseur jure 5 esp
©
oraL 1
testeur jusqu 1)
orat çe
ut hp de avuaure (Fi
moracer va
2 due AA sc a sean eh area bone card 2 lé ir sur ue da pre pr par ere vel de tutarue éarelo un erpur qua absent sue
er parie au eu ge a pa a er pa una delire 23 20H arts proue name 8 À 4 on gra au 12e rongea 2e ro
Tarn api on que mana Ar rl oran au mama eu airs 4 pan dé dont,
15 Mt de var,
és 1 reçus au euro: échange 6 gb au 768
Page 81 Ville de Mérignac + Budgot Principal HE* - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES, IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOUR: B14
: TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
« a Bt ur no no Me siens : héosiameaus | dcr nsennemane | rats cuéumeurc | macenonameanoe | eco amnaesomsone | ave maces
Ta emplacements x Es 3 : 3 ee con uvre outre Eange |__ gris : dus cr conte ua at ane | are, avt ae a a ve ent ennemies : _ L = a
CB aime, Pas et does Re = ue es us a
LE msn sage (nt near a a an so an
pme: manrinars | = L _
(Etampes ae ses
Le anne retsoe le ke de a ADN près ob
Page 62 Ville de Mérignse + Budget Principal ME - CFU - 2022
IV — ÉTATS ANNEXÉS W = ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX = MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement , Délibération du Hlinéaire, dégrossf, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE :
Biens de faible valeur Seul unitaire en degé duquel les Immobilisations de peu de valeur s'amoriséert Sur un an Dot 100€
Catégories de biens amontis Durée {en années)
L Frais d'udes, délahoralir, de madficatone ei de révisions des documents Suibanisme ni Da 1D202 L Frais d'études 5 oartof2a2t L Frais de recherche et de dévelappement s oasoza2t L Frais dinsenion 5 oar1Diza2t L Subventir Equiperrent BI Biens mobiliers, Matériel, Etudes 1 oan02321 L Subventon Equiperant - Bians mobirs, Matériel, Etudes 5 04102021 L Subventon Équipe ant - Batimante atinstallations a cartoaat L Subvention Euipement- Projets Irastruciures 25 Oar10i2a2 L Anribuions de compensation d'investissement 1 Gar0i2a2 L Corcessions, droits similaires, bieveis, ioences. marques, procédés 2 Danoi2a2 L Consessions, droits similaires, brevets, lcences. marques, procédés {dépôt de marque, | 2 Danoi202 u Plantaions d'arbres et d'arbueles 1 Oar1ni202t L Auires agencement et aménagements 15 oar10i2a2t L Immeubles de rapport 2 oastnizozt L Autres bitiments privés 30 oanoi2a2t L inétaliations ganéralss, agencamants, aménagements des concutarions - Bétments publiez a DaH0i2921 u instalation générales, sgencaments, aménager ent des constueons - Bâtiments pvés É oanoi2a2t L Autres constuctions sm Darroi2a2t L {Autres matériels 6 outilage d'inoendie et de défense che 10 Gartn2a2t L Installations, mat. et oui. techrique - Autre ratée techrique (pet matériel, aufilage) 5 oanoi2g2t u Instaletians, mat. et eut. leckrique - Aube rraléiel lechrique {gros cnariot élévateur} sa oar102021 L Autres installsiens, mails et putilage techniques {pal outilägé à main} 1 Darni2a21 L Autres installations, matériels et outilage techniques loutilage dletraparalf el acreseciree) 5 Dar10202 L Autres installations, matéels et auilage techniques (ouflage et machine-out d'atelier) 1 cañogaat L Autres installations, matéils et outilage techniques (gros équipement et matériet électrique) 20 oaoza2t L Biens Historiques at euturals immobiliers - Dépenses ultérieures immobiisées (construction) F Dartoi2o2 L Biens historiques el culureis immobiliers - Dépenses ulrieures immobiisdac (installation) 3 Gar02a2t L Biens Historiques el cuturels mobiliers - Dépenses uérieures mmoblisées {uvre et objet dan) 1 0402921 L Biens Historiques et culurels mobiliers - Dépenses ulérieures immoblisées ford ancien) 1 Darn2o2t L Installions générales, zgencaments et aménagements divare 2 oanoi2a2t L Autres immobiisaions corperelles - matériels de transport (matéel de Lrans pot égér} 5 canoi2o2t
Pages Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
Procédure d'amortissement Hinéairo, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
L Fures mmoblisalions corporelles- matériel de iranspor (VéhieUIs < mains 89 2. donnee
Autres immobilisations corporelles - matériels de transport (véhicule lourd >3.5 tonnes)
/Autre matériel Informatique
Matériels de bureau et mobiles scolaires {mobilier scolaire)
Matériels de bureau et mobiliers scolaires (coffre-fort et armaire forte...)
Autres matériels de bureau el mobiliers (table et bureau, mobilier assise, mobilier de rangement)
Autres matériels de bureau: et mobiliers (coffre-fort et armoire fone.…}
Matériel de téléphonie
Cheptel
Autres Immobilisations corporelles {petit électroménager)
Autres immoblisations corporelles (matériel audio, hf, vidéo, phologrannie, gros électroménager)
‘Autres immobilisations corporelles {aire de jeux, matériel sport, instrument musique}
DEO2D2T
Oar10/2021
Oa0i2021
Oa102021
Oan0i2021
04102021
Oan10:2021
Oar1oi202
08105202
oar10/202
0410/2021
0410/2021
Page & Vie de Mérignec - Budget Principal ME - GFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES. I IV B — ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES H EERI
PROVISIONS CONSTITUEES AU 3112/N
a Déeumdnponen | iomtente | énées | manne CUS eee nee | renarennee | "oc one UN la provision ‘4 à è neasn.e Se EURE
Pope en ivcoune TN) sa rose Prieur DEN) iccsnso sens Rooms
Fo pe sas un sa ni os nn on a Eee Garanes a veomasn 52000 iemnoe ren po ps can DE es one ca Psp ren ce D ve a
roro peur quais np mi ro ce ce Psp pure nm mn ue me
Gien es no DE TE armee o ve va ia
Lana es me on ose ET Fo or LS PE Sen D Gr root ame no 8 à à on re de PROG Dane oui ass os ae esse és compté a ur ve ve ve
compte ue D me cas Ten se prove semenagenes men rune Gonse Es
Pons ENEETANE 61 Porn enr een) D me E me Pris pri ve ox a ce Froien eovore enee var n ve ce
Foie perse ni D ce os Provins par gmanes emprunt D ve va 3
Fa Gin pour arer o de se va en 6 mn en ve n
Le rene on D ve ue nn œ ou vs sa
nero ar me me ca
Page 65 Ville de Mérigna - Budget Principal MES + CFU - 2023
— een ee means | nas MP nE ne à | corses so | provence roue Pas Ses ee HAN “prior on u Lans eonaes rs en ni ce nm
Fe moe an cu ar on TOTAL RovSIONS orne ssconse Reese Ga no
1)Proinraneieou asncamer uns ain core, Eire gner aan que El é pgeu 1 gr es prono da or mar au pale ge gamer té.
Fanauertenet nl real(em es arr pures a Hi du proc, rie par drain casino aan ae cu 0.
Page 66 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
IV = ÉTATS ANNEXÉS B — ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail {#)
NF opéras TR de FO a een com EU eme Paie Date de pan EHCUZOIS pie de BH
pr Sa ETS ERREURS
SANS vous ET ae Te CET Er Tar ETES 00 00 00 ne same 8 ra np pare Er PRE on on 00 00 00 a Orne do Pt de ten El on 00 so 00 00 Dore épars1) Ï 00 00 ne Fe on 00 spams ete 9) eee on nl 00 ane RSS name amas Tour nom 70260 en ar a Sion sara Dons 20240 T0 4 Éancement or mandataire (contmpate 8747) 09 non DE 0 09 00 na ar ann à Big er (ane ES 00 non vw ao Goo 09 Annulations sur recettes (d} (3) I 0.00 ET 000 000] 2.90 00 Ress nets 1) ses of Ets] nef rm
Le eine 45 de 6 al emlorremen apart are pars ans
Page 67 Ville de ignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES a E—ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ETAT DES PRÊTS
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date dela | Encours restant di délibération
Assonis d'Inféréts Liotal
Non assortis d'inérêts (Hotal)
ADSLTECHNOWEST DEEE
Page 68
au SIA2N
ou
5743
sn
ou
11 428,87
nas
Intéréte ET Ville de Mérignac « Budget Principal ME - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXÉS M B - ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX — EMPRUNTS GARANTIS —_ B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
LL chef de Fe sements | Taux À index çei | Taux | raux | maris] | mean L mestier | En intérèns (ét | En caps
.
Eu
GUR abargemen:nes | Lépôis ai des nn, FRERE EU [Ur
Pege 69 Ville de Môrignac - Budget Principal ME - FU - 2023
e- de Tamer const out ae | | aun gente ancur Désgrienau | cmosemeo | Clés | Grniame mn [eue | TER re Faro 1 Emégare | ere
se Léo] ‘em | mure |nermenne LE Qree D ns | eau sum | srsne 6 | cemoe [aus Frausto [ras [ra fratoPimeu] 9 | master [émane | esta ee | st a le aa | à at amp PT
sante
TOTAL ner Danse ( ares asso (sem
Type Seau do F Bei V sara mp: rompre a
PrGauraueranrtts eme 1 et
mL ro RG ur a run mag Bande En pan ar
dar DE2 TG qu jun 91 rie ao ang tan
Page 70 Vie de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES I = ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT B72
L'iRo gén urine. 25
aleul duretio (1) Valeur on eures Total des annulés déja garanties échues dans l'exercice (2) A 13324180
‘Total des premières annuilés entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 000 Anruité nette de a dette de l'exercice (3) © 1830 18228 Provisions pour garanties d'emprunts D 0.00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 188342812 Receftes réelles de fonctionnement 07 97 683,81
Part des garanties d'emprunt accordées au fire de l'exercice en % (4)
M CGT. AE amp craie au un ur où ouate dE 4 sc atome
Page Ti
182 Ville de Mérignac - Budgot Principal ME - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXES
B.-ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES À DES TIERS_ : B8.1,1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTION:
Nom des bénéficiaires Hentant du fonce de concours eu de la suavention (ourméraire} Prestetions en neture
Page 72
TOTAL SENERAL. 154 7008
Parsonnes da doi privé 4306464 Associations LE 35: SEJOUR SPORTIF SOUIDAIRE TSr000 AF.SVIVRÉ SANS FRONTIÈRE PAYS DE LA GARONNE 506,00 | PRET DE SALLES / LOCAUX
ACCOMPAGEMENT PSYCHOLOGIQUE ET MEDIATION INTERCULTURELLE 400000 L ACPG CATM ANCIENS COMERTTANTS 500,00
AGTIV AGTION 3000.00 | FORMATIONIPRET DE SALLE ACTIVITES CYCLISTES CHEMIN LONG 1 6009
ADSI TECHNOWEST 1725000 AGENCE D URBANISME BORDEAUX AGUITAINE 6250.00
AGENCE LOGALE DE L'ENERGIE. 5 000,09 AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE 149 830,76 | EQUIPEMENT SPORTIF, COMMUNICATION,
FORMATIONILOGAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
APF FRANCE HANDIOAP 8000.00 | PRET DE SALLE APIDY ACCOMPAGNER PROMOUVOIR INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS 800,00
ARIANA 2000.00 ARTS D AIMER. 300.00 | PRET DE SALLE
ARTS ET LOISIRS ARLAG 208 411.50 | EQUIPEMENT SPORTIF. COMMUNICATION. LOCAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
ASS AMICALE DU COLLEGE EVQUEMS 1000.00 ASS ARTELIERS 506,00
ASS CENTRE SOCIAL ET CILTUREL DE BEAUDESERT 142 000.00 | LOCAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
ASS CENTRE SOCIAL ET D'ANIMATION DE BEUTRE 134 000.00 | EQUIPEMENT SPORTIF, COMMUNICATION, LOCAUX ET FRET DE SALLE. MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
ASS DES ARTISTES MAROCAINS EN FRANCE 2000.00 ASS DES DECORES OÙ TRAVAIL DE MERIGNAC 2285.00 | LOCAUX SALES
ASS FOLKSABQUGE 5565.00 ASS LIEN INTERGULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL 3.000,00
ASS MOBILISATION GECUMENIQUE ET SOC 10000.00 | PRET DE SALLE ASS NATION CROIX DE GUERRE TOE VALEUR 700.00
ASS NATIONALE VISITEUR DE PRISON 390,00 | PRET DE SALE ASS SPORTIVE OU LYCEE FERDINAND DAGUIN MERIGNAC 720.00 | EQUPEMENT SPORTIF, MATERIEL POUR
MANIFESTATIONS ASS TOURNESOL 143 745,38 | EQUIPEMENT SPORTIF, COMMUNICATION,
FORMATIONLOCAUX ET PRET DE SALLE MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
AS80 FOOTBALL CLUB BEAUDESERT 800,00 | EQUIPEMENT SPORTIF ASSO GAIORABE DES SABLES 2590.00 | PRET DE SALLE, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
ASSO LE CHAINON MANQUANT 2 000.0 | PRETS DE SALLES / LOGAUX ASS0G GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES ABCD 2.000,00 | PRET DE SALLE Vie de Mérignse - Eurlget Principal ME - CF - 2022
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou dela subvention (numéraire) Pesstations en nature ASSOC LE DRAGON DE JADE DE MERIENAC ASSOG SPORTIVE COLLEGE GAPEYRON
ASSOG SPORTIVE LP MARCEL DASSAULT MERIGNAC: ASSOC TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE
ASSOCIATION AGGORDS LIBRES
ASSOCIATION BOMBASTIC ASSOCIATION DE PREFIGURATION TARMAG
ASSOCIATION DU FLOCON À LA VAGUE ASSOCIATION HUMAN SYSTEM CULTURE
ASSOCIATION LAIQUE DU FRADO ASSOCIATION MALADIES CHRONIQUES SPORT ET BIEN ETRE
ASSOCIATION MERIGNAC ENERGIES RENOUVELABLES CITOVENNES INNOVATION (MER
ASSOCIATION SOYONS LE CHANGEMENT ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE EQURRAN
ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GISELE HALIMI ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC RUGBY
ASSOCIATION TOM POUGE BANQUE BUIMENTAIRE DE BORDEAUX GIRONDE
BIBE CAPEYRONNAIS. ELOUSES ROSES ANIMATION LOISIRS HOP C
BORDEAUX MERIGNAG FLOOREALL
BORDEAUX MERIGNAG VOLLEY Env BORDEAUX TECHNOWEST
ERISCART BURLOGO THEATRE
CAP SGIENCES ENTRE DE LOISIRS DEUX VILLES
CENTRE RECONTRE ET ANIMATION DU BURGK ENTRE RECONTRE INTERVENTION MUSICALE
CERGLE ENFANTS PARENTS CHANTE ECOLE
CLUB DES ENTREPRISES DE MERIGNAC CLUB REGIONAL D'ENTREPRISES PARTENAIRES DE L'INSERTION GIRONDE
GOGKTAIL € GOEUR DE TRICOT.
COLLECTIF HANDICAP ! GOHITE D'ANIMATION ROCHE JOLI BOIS
COMITE DES FETES BEAUREGARD CENTRE VILLE CORTE DES GEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA VILLE
COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS. COMITE LIAISON ACTEURS DE LA PROMOTION
COMPAGNIE ARTISTIQUE LE RAT BLEU GOMPAGNIE DU THEATRE À SIX
1000.00 600.00
300,00 5000.00
1200.00
538028 82 888.00
500,00 2 100,00
23 862,00 1 000.00
3000.00
3000.00 800.00
400.00 84.000,00
sr 32000 4 500.00
1300.00 400,00
300.00
20 000.00 83 000,00
222,50 1700.00
4262400 139 944.00
1400.00 2000.00
69 400,00 1 000.00
7 000.00 1000.00
1 000,00 500.00
1000.00 500.00
700.00 233 900,00
3800.00 18:000,00
1.800,00 1200.00
Page ra
EQUIPEMENT SPORTIF
EQUIPEMENT SPORTIF / MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF. COMMUNICATION, PRET DE SALLE.
EQUIPEMENT SPORTIF, PRET DE SALLE PRET DE SALLES
EQUIPEMENT SPORTIF / MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF
EQUIPEMENT SPORTIF EQUIPEMENT SPORTIF j MATERIEL SPORTIF.
FORMATIONILOGAUX, PRET DE SALLE. MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
Locaux
EQUIPEMENT SORTIE j MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF. PRET DE SALLE
EQUIPEMENT SPORT
PRET DE SALE COMMUNICATION, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
FORMATIONILOGAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL FOUR MANIFESTATIONS
EQUIPEMENT SPORTIF, LOGAUX ET FRET DE SALLE
LOCAUX ET PRET DE SALLE
LOCAUX ET PRET DE SALLE COMMUNICATION, LOCAUX
COMMUNIERTION, LOGAUX ET PRET DE SALLE
PRET DE SALLE PRET DE SALLE Ville de Mérignac - Budget Principal HE - CFU - 2022
Noms des bénéficiaires Montant du fonds de sancours au de la subvention (numéræire), Prestations en nature COUPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AGUITAINE CONSERVATOIRE DE L'AIR ET DE L'ESPACE D'AQUITAINE
CONTACT AQUITAINE (DIALOGUE ENTRE LES PARENTS. LES GAIS ET LES LESBIENNES)
CROIX ROUGE FRANCAISE CTRE INFORMAT SUR DROITS FEMME ET FAMILLES DE LA GIRONDE
QUB DE SURF DE MERIGNAC CULTIVE TES REVES DE SOLIDARITÉ
CYBELE DES RACINES ET DES ELLES"
DGJO BELTROIS DOMAINE DE FANTAISIE
DROP DE BETON
ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE ECOLE ET CULTURE
EFFORT 2 CONSCIENCE ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE
ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE EPONYUE PRIME ENFANCE
ESPACE 39 EURYDICE
FAIRE AGIR. FAMILLES EN GIRONDE
FCE ARLAC MERIGNAC
FEDERATION JOIE DE VIVRE
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE
FNACA FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE GIHP AQUITAINE
SIRONDINS DE BORDEAUX GET ASS USEP CIRCONSCRIPTION MERIGNAC
GROUPE EXPRESSION GROUPE VOCAL LA PEALETTE.
HAND TO HAND
HOMEOSAPIENS INFODRONTS
INMIATIVE DEVELOPPEMENT JARDINS DES VIOLETTES
AU JUTSU TRADITIONNEL DE GARONNE KICK BOYING CLUB 33
KLAUS COMPAGNIE L'AUBERGE NOMADE
LA GHAMBRE NOIRE
Page 74
4000.00 160000
100000
4000.00 7.600,00
2000.08 673638
800,60 3.000,00
2000.00 228 036.44
83682
2600.00 5000.00
7 000.00 1200.00
500.00 118 88501
800,00 1200.00
2000.00 2800.00
100 099.00
20 000.00
Tosras
1000.00 8180.00
15 000,00 1 s00aa
300,00 + 200.00
10020
350000 860,00
3.000,69 400,00
1800.00 2606.42
2000.00 500,00
200.00
PRET DE SALLE/ LOGAUX
LOGAUX / SALES LOGAUX ET PRET DE SALLE
EQUIPEMENT SPORTIF. LOGAUX ET PRET DE SALLE
LOGAUX ET PRET DE SALLE
EQUIPEMENT SPORTIF EQUIPEMENT SPORTIF, COMMUNICATION,
FORMATIONILOCAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL FOUR MANIFESTATIONS
EQUIPEMENT SPORTIF MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF COMMUNICATION, LOCAUX
COMMUNICATION. PRET DE SALLES
COMMUMCATION PRET DE SALLES {LOCAUX
Locaux
PRETS VEHICULES LOCAUX ET PRET DE SALLE
EQUPEMENT SPORTIF / MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF
EQUPEMENT SPORTIF, FORMATIONILOGAUX. MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
EQUPEMENT SPORTIS, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
LOCAUX ET PRETS DE SALES EQUIPEMENT SPORT / MATERIEL EVENEMENTIEL
SPORTIF, LOCAUX ET PRET DE SALLE. EQUIPEMENT SPORTIF
LOGAUX ET PRÊT DE SALLE
EQUIPEMENT SPORTIF, FORMATION, LOCAUX ET PRET DE SALLE
LOCAUX ET PRET DE SALLE FORMATIONILOG AUX
EQUIPEMENT SPORTIF EQUIPEMENT SPORTIF
Locaux Ville de Mérignac - Buget Principal ME - CFU -2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention {numérairet Prestations en nature LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX LA HUBRE VERTE
LA HAISON QUE PIERRE A BATIE LA MAISON UKRAINIENRE
La MEMOIRE DE BORDEAUX CONTROLE LA SAUGE THEATRE
LE MUSÉE IMAGINE LE PANDA ROUX
LE PUZZLE GENTRE SOCIAL ET CULTUREL
LE THEATRE DE ZEUIE
LED POUR LE MONDE. LEO FOUR LE MONDE
LEON À VELO LES AERONAUTES
LES ARTS AU MUR. LES GAPRICES DE MARIANNE
LES CLOWNS STETHOSCOPES LES ENTREPRISES POUR LA CITE
LES INGROYABLES COMESTIBLES EN FRANCE. LES JEUNESSES MUSICALES DE France EN GIRONDE
LES PETITS FRÈRES DÉS PAUVRES MATSUKAZE BORDEAUX
MEDIATHEQUES DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX MEMBRES ORDRE NATIONAL MERITE
MEMOIRE MARTYRS DE L'AERONAUTIQUE MERIGNAC ASSOGIATION SERVICES
MERIENAG CHATS ERRANTS MERIGNAG HAND BALL
MERIGNAC ROLLER SPORT
MERIENAC SPORT LOISIRS MERIGNAG VELD CLUB
MISSION LOCALE TECHNOWEST
MAC GLAL
HG HERIGNAG CENTRE
MOUVEMENT FRANCAIS PLANNING FAMILIAL MECS - MERIGNAC SOLIDARITE COMPLEMENTAIRE SANTE
MSF MEDECINS SANS FRONTIÈRES ON BOUGE?
PATRONNAGE LAIQUE D ARLAC. PETIT PAON
PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE PIN VERT COMPAGNIE
880.07 500.00
84 960,00 100000
500 00 170000
300008 535038
488 475.00
120006
100000 2500.00
2000000 800.00
200008 2500.00
500,00 180000
100007 2280.09
160000 500,00
652.00 400.00
100000 54 260,00
4.000.008 240 000,00
320000
550.00 5000.00
255 000.00
205 505,88
224 785,00
506,00 800,00
5.000,00 500.00
4620.00 400.00
2520000 700.00
Page 75
LOGAUX ! PRETS DE SALLES LOCAUX ! PRETS DE SALLES
LOCAUX / PRETS DE SALLES LOGAUX ET PRET DE SALLE
LOCAUX ET PRET DE SALLE
EQUIPEMENT SPORTIF, COMPIUNICATION, FORMATIONILOGAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL
POUR MANIFESTATIONS LOGAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL POUR
MARIFESTATIONS LOCAUX / PRETS DE SALLES
LOCAUX ET PRET DE SALLE
LOGAUX / PRETS DE SALLES LOGAUX { PRETS DE SALLES
EQUIPEMENT SPORTIF, LOGAUX ET PRET DE SALLE
LOGAUX ET PRET DE SALLE LOGAUX ET PRET DE SALLE
EQUIPEMENT SPORTIE { MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
EQUIPEMENT SPORTIF { MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF
EQUIPEMENT SPORTIF EQUIPEMENT SPORTIF
LOGAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
COMMUNICATION, LOGAUX ET PRET DE SALLE. MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
LOCAUX ET PRET DE SALLE, MATERIEL POUR MANIFESTATIONS
LOCAUX ET PRET DE SALLE
LOCAUX ; PRETS DE SALES.
FORMATIONILOCAUX ET PRET DE SALLE Vie de Mérignac - Budget Pringipel HE - GFU - 2023
Nom des bénéficiaires Montant au fonde de concours eu de la sbvention (numéraire) Prestations an nature PONME D APL 21 640.00 | FORMATIONLOCAUX POTRON MINET 3000.00
POUR LE DON DE SANG BEMEVOLE 1 100,00 | LOCAUX ET PRET DE SALLE PROTECTION CIVILE 000,00 | LOCAUX PRETS DE SALLES
PS0 8200.00 AULOMBO VO 536038
RACINE DE DEUX 120000 | LOCAUX ET PRET DE SALLE SANT VINCENT DE PAUL 6 000.00 | LoCaux à VEHIGULES
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 4000.00 | LOGAUX : VEHIEULES SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS C18 500.00
SOCIETE DE CHASSE MIERIGNAC 1500.00 SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION 1.870,00 | LOCAUX PRETS DE SALLES
SITE DES VOLONTAIRES DE GIRONDE 200.00 SOCIETE NATIONAL D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 580,00
SORTIE 17 700.00 SPORT ATHLETIQUE MERIGNAGAIS 1.072 718.80 | EQUIPEMENT SPORTIF {MATERIEL EVENEMENTIEL
SPORTIF. FORMATIONLOCAUX ET PRET DE SALLE SPORT EN COEUR PRENDS TON GOEUR EN MAIN) 800,00
SURF CASTING CLUB GIRONDIN 500.00 SVING & SONG 3675.00
SYNDICAT DEFENSE COMITE DES FETES QU CHEM LONG 700.00 | EQUIPEMENT SPORTIF: MATERIEL EVENEMENTIEL SPORTIF
TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES 35 123,00 | LOGAUX TRANSROCK 260 880.00 | COMMUNICATION. LOGAUX
UNBEE INFORMATIQUE POUR TOUS 1.000,00 | FORMATIONILOGAUX ET PRET DE SALLE UNION NATIONALE DES GOMBATTANTS 800,00 UNION SAINT BRUNO 487800 VMEH. VISITE DES MALADES DANS LES ETS HOSPITALIERS DU DEPT 360,00 | LOCAUX PRETS DE SALLES VELO CITE 9500.00
VERS UN RESEAU D'ACHAT EN COMMUN - BORDEAUX METROPOLE 3800.00 VILLAS CASTORS 520,00 | FORMATIONLOCAUX ET PRET DE SALLE
VGILES SANS FRONTIÈRES 1500.00 Voix PUBLIQUES (S) 210,00
WMOOV 1 200,90 ZERO WASTE BORDEAUX 500,90
Entreprises nat 12480 AODIVIES HABITAT 49 99D80 AQUIFAINE OGEAN 56 250,00
cIB8 6287500 GLAIRSIENNE 25 009,00
Parsonnee physiques 2009230 DIVERS PARTICULIERS SUBV ACQUISITIONS RECUPERATEURS EAU ET/OU 2002230 COMPOSTEURS ETIOU VELOS ELECT
Autres ET DISPOSITIF D'AIDES À L'AMEUIORATION DE L'HABITAT-SUBVENTION B'EQUIPEMENT 2557138 DIVERS PARTICULIERS
MERIGNAG GESTION EQUIPEMENT. 2 522 660,23
Page 78 Ville de Mérignac - Budget Principal ME! - FU - 2023
Persannes de droit publ
Et
Régions
Départements
Communes.
MARIE DE BORDEAUX Etablissements publics {EPCI, EPA, EP
BORDEAUX METROPOLE - AI + RNS + ANIMATIONS ET FINANCEMENTS OPAH
Nom des bénéficiaires
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Autres
Montant du fonds de concours ou de la subvention {numérairel
7089 057,50
Dec
on
où
Aer 54650
HT Se 71 471,00
TT En 3 300 000,99
090
Page 7
Prestations en nature
EQUIPEMENT SPORTIF Ville de Mérignar - Budget Principal ME - GFU - 2023
IV - ÉTATS ANNEXÉS w E-ÉTATS ANNEXES PATRIMONIAUX - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N ES.
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 34/12N
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS {1} BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS ENPLOS TOTAL AGENTS | AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS. TEMPS NON TFTULAIRES COMPLET COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS (e) am on ET as Dan 200 Directeur général des services A Te Goo T0 Tac Baë 10 Directeur général adjoint des serices A 300 0.00 300 300 pan 300
Directeur général des services techniques 5.00 0.00 000 9,00 van 900 Emplois créés au tre de l'anicle 6-1 de La pin 84-53 0,00 0,00 000 9,00 000 o.00
FILIERE ADHINISTRATIVE (b) 18200 187 FSST ran,1p 27,80 187,80 ont AGINEENE © 2800 co 2800 1800 30 2100 Adjoint Administratif Principal 1ère dass € 5600 0.00 5300 5282 1,90 5382
Adjoint Administratif Principe: 2ème classe © 16.00 000 1600 1280 097 190 Adjoint Administratifà terps non complet € 600 087 087 087 ou 987
Atlaché A 3000 5.00 3300 1880 1280 2270 AAtaché Principal A 1200 0.00 1200 1100 100 1200
AAtaché hor classe A 300 000 300 300 0.08 300 Ataché à arrge non complet A 000 050 0.80 900 ost 950
Directeur A 200 000 200 2.00 cr 2.00 Rédacteur 8 18.00 9.00 1800 +oga so 1890
Rédacleur pcipal 1ère clesse 8 4.00 0.00 400 400 og 200 Rédacteur prireipal 2ème classe 8 500 000 500 5,00 0.00 500
Rédacteur à temps nor complet g 200 o5û 050 2,00 De 2,50 FILIERE TECHNIQUE {e) 435,00 205 237.05 372.10 3955 a1,65
Adjoint Tachique © mr] 090 FE100 TA vu Ta Acloïnt Technique Principal 18re classe © 100,00 000 120,90 2265 0.00 9868
Acigint Technique Piincipal 2ème claese c 0.00 77.00 Fous ou 7504 Acioïnt Technique à Lemps non complet € 030 g50 50 00€ 0.90
Aceint technique € coo 1.00 20 100 1.00 Aaint technique ç 990 3200 Don 2200 2209
Aion technique à Lerips non complet cs 155 185 000 155 185 Agent Mañtise ss opo 1800 1480 0.00 1480
Agent Maïtiso Pnreipal € 200 2700 2700 000 27.20 Agen de mattise € a00 1,00 07 100 100 À mgénieur A 2.00 1000 see 300 800 Ingénieur Principal a oga 500 Er 000 50
Ingénieur en Cher A oo 000 0.00 0.00 900 Ingénieur en Ghef hor clacse a 20 og 0.00 000 000
Technicien. 8 00 1200 Br 100 sr Technicien phncipel Iére classe 8 000 6.00 59e coo 582
Jrechnicier principal éme casse E 000 300 280 2.00 280 FILIERE SOCIALE {9} po0 2600 8222 700 5922 Ville de Mérignse - Budget Principal ME - CFU - 2022
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES QU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (2)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS | AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
Agent Social = 100 os 700 Too ou UT Agent Social prnciaal 1ère casse c 1.00 Dee 100 100 0.00 1
Agen Terflorial Spécialisé des Ecoles Matemeles Prine:pal 1èra € ssae 0.00 sa00 5230 ace sa36 dlssse
AAgert Terftoral Spécialisé des Coales Matemelles Principal 2ère c 2oen oo 2000 1582 00 188 dise
Agertier. spécialisé des écoles maternelles prreipal de 2ème © 600 oc 600 900 su se classe
Assistant Socio-Educalf ère casse (ex Acsislant Sorie-Edueatl A 900 0.00 000 aoo 500 op Prircipal
AAselstänt Socio-Educat” 26m classe (ax Ascistant Sacio-Cducat* A 220 op 000 000 00 oo 1 (Assisiant Socio-Feucati ce classe exseptionnelle a 100 oc 100 100 oo Loueateur Jeunes Enfarts a 30 02e 300 100 oo Educateur Jeunes Enfants de lasse exceptionnelle A 80 oc 800 800 000
Educateur de jeunes enfants à 1.90 D.0ù 100 0,00 1,00 FILIERE MEDIGO.SOCIALE {e] 2900 000 so 2206 500
Auisire ue Puéreulurs dass normale 8 1020 DE 1000 TSS uoù ‘Autliaire de Puériculture tasse supérieure ë 27.00 000 27,00 2888 000
AAuliaire de puéficulure de catégorie B lasse normale 8 200 oo 200 0.00 200 Gadre de Santé Tère casse A 90 op 000 o00 0.00
Cadre de Santé 2ème classe a 300 ven 300 300 ou Puérieuice a 100 020 100 000 100
Publics A 300 op 300 200 0.00 Puérioutrice hors classe à. 30 oo 3.00 282 o00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (9 000 CT) op0 0.00 0.00 FILIERE SPORTIVE (9) 1200 ou0 1200 TE] 300 Conseller des ACISS Physiques 81 Sporives prepa a 70 Dee 70 T0 000 Canseilerterlaia des activiés physiques et sporives A 190 oc 100 goa 10
Eéucateur Terilarial AclMiés Physiques el Spoñives 8 cr 0.08 000 900 0.00 Léueateur Temorial Aviviés Physiques et Sparives prircipal 1° 8 200 oo 200 200 ou
dise Etusateur Terilarial Aciviés Physiques el Speñives principal 2° E 700 00 700 sé 0.00 s7
diese Opérateur Talons Aeilée Physiques et Sporiues prinepal e 100 oc 1,00 1.00 000 100
Opérateur Terfroñal Agfuités Physiques et Spore qualité © 20 po 000 ago 0,00 200 FILIERE CULTURELLE {h) 7200 518 sors 5415 698 7023
ASont a apirae © 299 Don ] 200 000 760 ‘Agjoin Parrainé Principal 1ère classe © 1320 Get 13.00 1390 000 1500
Adjoint Patrimoine Principal 2ème classe € 100 oo 100 9.80 000 og Assistant Enseig. Ar. 8 200 000 200 2.00 000 oo
‘Assistant Enceig. Ar. principal tère classe E van oo 14.00 1290 ou 1400 Aassistam Enseig. Art. 'ncipal ère classe à temps nor E 50 340 340 340 c00 340
Page 79 si de Mérignae - Budget Prinoipal ME - CFU - 2022
CATEGORIES {2 EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS GRADES OU EMPLOIS (1) BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS EMPLOIS TOTAL AGENTS | AGENTS TOTAL PERMANENTS À | PERMANENTS À TITULAIRES NON
TEMPS TEMPS NON TITULAIRES COMPLET COMPLET
Assistant Ersig. AT péneipal Zame dasse E 90 De 500 HT] 120 800 Assntant Enceïg. A à lompe nôn complet ë 0.00 1.68 100 opo gps 000
Assistant Engeign, Arist, principal de 2ème ci à lemps ron ë ou 178 576 o15 108 12 complet
Assistant consaruaian du patémaine 8 2.00 0.00 9.00 200 209 600 Assistant consemetion principal 1êre classe 8 1100 000 1100 10.80 00 10,80
Assistant consarvatlan principal 2ème classe E 200 0.00 200 200 200 200 ‘Atlaché de conservation du prtimaine A oce 000 000 000 nan 000
Ataché principal de conservation du patrimoine A 100 0.00 1.00 100 000 1.00 Blblicthécaire A 200 0.00 200 200 20 200
Bibietrécaie panoipel A 400 000 460 400 290 400 Professeur d'enseignement artilique de classe normale A son co0 1.00 100 0.00 san
Professeur d'enseiçrement aristique hors casse A 100 9.00 200 190 one. 1.00 FILIERE ANIMATION ( 17.00 842 18742 EI 243 17214
Acjint d'Animation Principal Tére dasse CT 2000 co 2000 AE vue En Ant d'Animation Principal 1ère lasse à ter ps non complet © 0.00 188 1,88 1.88 000 188
| Adjoint d'Animation Principal 2ème classe S 2300 ooa 2300 2280 000 2280 Ait 'rimtion Prinaipal 2ère classeà lemps non compet © con 282 282 282 0.00 282
dirt 'rimalion à temps non complet € 0.00 923 028 000 0.00 oo Acioint d'animation © 31.00 voa sea 7688 400 8059
AAgjoint d'animation à temps ron complet € 00 343 343 098 343 343 Animateur 8 3200 200 3200 2658 200 2858
Animateur Principal 1ère classe 8 500 500 597 50€ 000 5.00 {animateur Principat 2ème classe 8 500 rl Bon 300 0.00 Bç0
FILIERE POLICE (} Fa00 000 2200 EXT 0.00 5000 Engadier Chef Paneipel Pole Municipale © 1780 va T7E6 17.00 Goo 17.00 Bhgadier de Police Muricipale € 2400 ou 2400 1200 aoo 1200
Cheï de Service de Police munleipale ë 090 cr vue 500 9.00 9.00 Chef de Service de Police municipale principal ère claese ë on 0.00 oc 000 o00 000 |
Chef de Service de Poliee muricipale principal Zére classe ë Da oo 0.00 0.00 ago 000 Chef le service da palica municipale tèra clasce c 1. og0 1,00 100 000 100
EMPLOIS NON GITES (#) (5) ag 0,00 op 0,00 200 0.90 TOTAL GENERAL {rer dre fra het) 107100 1820 108920 04,18 386 98505
rGalgae à 301€. 5 mai bazgbares éd par “esarole cérne Le empor cemanels ler came core ou ou, 690 mp en came sen coma à Fat
culs pa ma al {ETPT Le eco ee repense ces ge, vaste ar eu a à de amp nl a éd DRE are ENT = Emi pate ua ar a aval pérode ct area
mpeg ua de va = 10 présartule srne saenpor à 1 ET ur gta PA, à83% ue 1 pré mare ar GB a, moment à msn) eomapans à 04 2T9T A8 1EL
15)Par eng nai dr: miss neo 8 8 Le a EF, + MD HBANQUS JE a LA
Page 80 Ville de Mérignee - Budget Principal ME - CEU - 2023
IV ANNEXES
B— ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 1A2/N 9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 34/12/N (suite) AGENTS NON NTUPARES EN FONCNON AU SMTAN | CAIECORES | secreur RENUNERANON Toner
ui 2) Indice {8| Euros Fondement du contrat 14] Nature tu contrat {5] D ) 260
REA & EE] 285206 | 1 Rempaeementdrur coin Admis e zou 205 16 | &7 Ramaitemen un Ban éamaistat e sou rss | ET Remalcamer dun ant Admin Prat ère see e zou 1316228 | 2 Remnicementeun At aimaton c zum 2536022 | 32 Vacance emporte d'emploi permanent Papa animation e an seat | A'Gonvars dure
Act animation e am 2212840 | EX Remacement dun Adjoint animation e am aa 19 | 37 Renacanent run cit anima à eos non compet e au zoc2eus | émis dues
cn anima mp ron complet e am ec 08 | X'éanrat res
dirt aniaon à amp nan compet e au 2202826 | 21 Romaacemartérun Ac animation à eos non complet c a tasse | 21 Ronoicement d'un Adi animation à eos non complet c a a s728 | ÊT Romolcemen d'un Adjntecinique e TEcH sa01a8 | 27 Ramiicemeet dun Aainttechaaue c TECH sassres | Ê92 Grp pourbesuine Acte c TH 2218208 | ÊT Remplacement dun Adieu e Tec 2602120 | 532 Eros paurosoms Aion tecmique e recu 21088 | 8 Romicement d'un Bcjoniteemiue c TECH rror20 | 31 Remalcementérun Aaerteemiue e ren 2er | ÊS2 En pour benne des sea
Page 8 Ville de Mérignac - Budget Principal HE - CFU 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU FN REMUNERATION (1
Page 82
fnationnaire,
CATEGORIES | SECTEUR CONTRAT up 42) Indige 18) Eur Fengement du contrat (#+ Nature du contrat (5)
‘Adjoint technique € TECH 20 842,34 | 31 Remplacement dur fonctionnaire
Adjoint tsahnique & TECH 26 684,88 | 34 Remplacement d'ur fanchionnaire
Adiairlisemique € TECH 6763.06 | 3-1 Remplacement d'ur fonctionnaire
Adjoint tsohnique 6 TECH 2172251 | 31 Remplacement d'ur foncfionnaire
| Adjoint technique c TECH 21774,05 | 3-1 Remplacement d'ur ! fonctionnaire
Adjoint technique © TECH 2881883 | 34 Remplacement dur fonctionnaire
Adioirtteohnique c TECH 22 266.3 | 5-1 Remplacement d'ur fanchionnairs
Adjoirt lechrique c TECH 33 306.28 | 3.2 Vacance temporaire d'emploi permanent
Adjoint technique c TECH 28 487.51 | 3.2 Vacance temporaire d'emplol pesmanent
Adioirttechrique © TECH 20 868,40 | 51 Remplacement d'ur fonctiornaire
c TECH 24 11622 | 31 Remplacement d'un fanctioenaira
Adjoint echrique c TECH 1237232 | 3-1 Remplacement d'un fonctiornasre
Adjoint technique ce TECH 1883630 | 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire
‘Adjoint technique © TECH 24 260.78 | 3-1 Remplacement d'un fanctionnaire.
Adjoint technique c TECH 2387814 | 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire
‘Adjoint technique € TECH 24 858.66 | 3-1 Remplacement d'un fonctlonaire
Adjoint technique € TECH 2174872 | 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire
Adjoint technique © TECH 24 166.74 | 3-1 Remplacement d'un fonctionneire
Adjoint technique © TECH 2125158 | 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire
Adjoint technique € TECH 2211838 | 3-1 Remplacement d'un fonctionnaire
Adjoint technique c TECH 1584898 | 21 Remglacementd un fonctionnaire
Adiointéchnique € TECH 710848 | 31 Remplacement d'un fonctionnaire
‘Adjoint technique: c TECH 710848 | 31 Remplacement d'un fonatianneire
Adjoint technique © TECH 8025.50 | 3-1 Remplacement d'un Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CF - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONÇTION AU S1A2N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (31 CONTRAT u el Indice (#2 Eures Fondoment du contrat 4} Nature du contrat (5) Aaontiecnque © TECH TH48 | 2.1 Remplacement d'ur Fonctionnaire Agiointiéhnique € TECH 861283 | 34 Remplacement à ur
fonctionnaire AAdjointiachnique à temps ro complet c TECH 22 296.34 | 31 Remplacement eur
fonctionnaire AAdioint teanigue à temps ron complet c TECH 208200 | 3-1 Remplècament d'ur
Fer ctonnaire Ageni de matrice c TECH 25 32885 | 2.3-2* Emplois pourbesoins
ges senvices Agent ler. pétalleé des écoles matemalles principal de c s 2400043 | 31 Remplacemento un
Dème dasse fonctionnaire AAgertier, spécialisé des écoles malemelles pnncipal € s 23 868,18 | 2-1 Remplacement d'un
2ème classe Fonctionnaire Agent ler. spéaalisé des écoles matemelles principal de c s 2801746 | 31 Remplacement d'un
2ère casse fonetionnaira Agent tar, spésialié des écoles matemelles principal de c 5 2250878 | 34 Remplacemente un
2ème casse Fonctionnaire Agent ter. spécialisé des écoles matemelles principal de € s rre167 | 34 Remplacement d'un
2ème dacse oncomaire Agent ler. spéciaieé dec écoles ratemelles principal de c s 891888 | 3-1 Remplacement d'un
2ère classe faneuonnaira Animateur e AT 2801.72 | 3-32" Emplois pour besoins
des services Animateur e ans 28673,30 | 3-3-2° Emplois pour bacoins
des servis (Assistant Enseig. A. principal 2èma tasse 8 eur 26 828,14 | 3-2 Vacance temporaire
d'emplai parrnanent {Assistant Enseign, Arial. principal de 2ème cl à temps non 5 eur 26a65,54 | 4 Corirat à durée
Complet indéterminée Assistant Encaign. Ari. prinapal de 28m el à lemps non 8 eur 1080311 | À Contrat ä durée
complet indéterminée Assistant conservation ou patrimoine e eur 22596,19 | 3-1 Remplacement d'un
foncfornaire AAssislant conservation du patimains 8 eur 2206.18 | 51 Remplacement un
tonctionnara AAssislant conservation du patimaine 8 euT 2266882 | 34 Remplacement on
fonctionnaire Assistant conservation du patrimoine e eur 23 197,98 | 3-2 Vacance tarmporaire
d'emploi permarert Ataché A Aou e222587 | 3.22° Emplois pour besoins
des cenvicse Ataché A ADM 43 16500 | 3-32 Emploi pour besoins
des serviess Ataché A ADM 5669440 | À Contrat à durée
Frdéterrinée Afacté A ADM 3343888 | 3.32 Emplois pour besoins
Page 83
das services Ville de Mérignar - Budget Principal ME! - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU S4H2N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION {3} CONTRAT TT do a Indice (8) Eur ngement du ponte (a) Nature du Gone (5) AraE A ADM 5512802 | 3-32" Emplois pour teaoirs des sorviss
Ataché a aoû 43 166,08 | À Contrat à durée indéterrinée
Atachà A 0 so0se0t | À Conraià durée détareinée
Ataché a so 4420786 | 422 Emplois pour hacoins des services
Ataché a 30m 44 467.88 | 32° Emploi pour besoins des services
Attaché à LT 3073304 | 32-2° Emplois pour bacoins des senices
Ataché a EU 3182084 | 3-32° Emplois pour besoins des services
Atachè à om 271428 | 322° Emplois gour besoins des senices
Atachè a ap 18 835,86 | À Travaileurs handicapés Ataché A ADM 17926.50 | 3.3.2 Empiois pour besoins
des senices Ataché Pénal a ADM ss a8s.00 | 4 Gonirat à durée
indéteminée haché àtemps non complet a ADM 20608,82 | À Conwatà durée
aéterinée Audliaire de puéreuture de catagore B clacse normale # us 27 820.60 | 3-2 Vacance temporaire
d'emploi permanent Aude de puéricuture de catégorie B classe normale 8 us 21 984.13 | 21 Remlècement dun
fonctionnaire Conseiler temilarial des actus physiques et sportives A se 22947.36 | 2.2 Vacance temporaire
demi permanent Edurateur de jeunes enfants A s 748822 | 3.1 Remplacement un
fonctionnaire Ingénieur A TECH aagig.ra | À Cantal à durée
indéterminée Ingénieur A TECH 2761388 | 3.32 Empois pourbesains
des carices Ingénieur A TECH 3920045 | 3:3-2 Emplois pour besoins
des caries Puérieuice A us 36659, | 3.2 Vacance temporaire
d'emploi permanent Rédacteur 8 ADM 292627 | 2.3-2° Emplois pourbesoins
ges senices Rédacteur 8 ao 24 088,58 | 2.2 Vacance temporaire
d'emploi permanent Rédacteur 8 AoM 2077.06 | 2.2 Vacance temporaire
d'emploi perranent Rédacteur 8 ADM 2540826 | 32 Vacance temporaire
d'amplai perranant Rédacteur E ADM 2384 | 32 Vacance temporaire
d'emploi perranent
Page ea Ville de Mérignae - Budget Principal ME - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AL 3142 CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3} CONTRAT, a a Fos Er Fa Lee
Fnnrnees
Fine
Ataraanaen c an 150502 | Xoueanentmganre
Page 85 Ville ds Mérignac - Budget Principal HE - CFU - 2023
TGATEGORIES AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU HA2N SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT 4 1 Indice E Eondement du contrat fe) Nature du contrat (5) Act terra dannalen c ANT TARN | À Accroissement temporaire d'actu
Adjoint terorial d'animation c AIM 9 381,39 | A Accroissement temporaire d'actnité
Acjgintterorial d'animation c AI 5 aa8,03 | A Accroiseemant temporaire d'actnité
Adjoint terorial d'animation c AIM 7 488,12 | A Accroissement temporaire d'actuité
Aoint terarial d'animation € Au 7.687,96 | A Accreiseament temporaire d'acte
Acioin terarial d'animation € AN 7481.83 | A Accrolssament temporaire d'actu
Acioin terra d'animation ce AN 1278878 | À Accroissementtemporaire d'acinité
Aciointteriorial d'animation c AN 16 826.18 | à Accroissementtemporaire d'actité
Agioint terarial d'animation ce Au 18 14807 | À Aceroissement temporaire d'actu
Adjoint terorial d'animation c AN 1848581 | À Accroissement temporaire dactié
Adjoint terra d'animation c AIRE 14 952.90 | À Arcroissement temporaire d'actiité
Adjoint tertarial d'animation c ANA 1248201 | À Aceroissement temporaires d'acte
Adjoint terorlal d'animation c ani 227 | À Avertissement emporaire d'acidté
Agjoiéteriarial d'animation © AN 1748850 | À Acoroissement temporaire aie
Adjointieriarial d'animation c AN 2567890 | À Accrissementtemporaire d'acivié
Aginttertarlal d'animation c AN 1838684 | À Acorcissementtemparaira d'actvié
Agjointterftonl d'aimañon ce AN 1220654 | À Acerolesemant temporaire Eactvié
Agpintlertaral d'animation ce AN 18514,88 | À Acoroissement temporaire d'actvté
Adjoint tertoral d'animation ec ET 548,10 | A Accroissamenttermparare Santvité
Adjointtertanil d'animation eo EU 24721 | À Accroissement temporaire d'actvié
Agiointiertona d'animation ce AN 24 864,58 | À Accroissement temporaire d'activité
Adjoint tertora d'animation € um 1640328 | A Accraissament temporaire d'actu
Ajointfertorel d'animation e AN 16682.38 | A Aocroissement temporaire d'activité
Agointteritorol d'animation e AIM 12 809,8 | A Accroissement temporaire d'acié
Paçe 8e Vie de Môrignec - Budget Principal HE - CFU - 2023
AGENTS NON TMULAIRES EN FONCTION AU S1A2N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION [3j EONTRAT | tn el Indice (8) Euros Fondement au contrat 4) Maturedu contrat (5) AO terflaial d'animation © ANIHT TENTAS | A Accroissement temporaire i d'ectidté Adjoint tertoial d'animation e ANR 1301804 | À Aceioissementtemporaire dactiäté Adjoint era d'animation c AN 424220 | a Aroroissement tamparaire
d'acte Adioitterañat d'animation © ANA 19289.88 | À Acesoissement temporaire
d'acte Adjointtertañai d'animation e ANA 1876910 | À Aceisiesement temporaire
d'activité Atiointtertona d'animation e ANA 9284.03 | à aceroissemerttemporaire
d'achié Adjoint tertaia d'animal € AN aratat | À Acesoissement temporaire
d'activité Adipinttarlaia d'animation & AIM 12 185,00 | À Aceroissement temporaire
d'activité Adjoint terton d'animation e A 1577690 | À Acoroissement temporaire
d'activité Agjpinttarloia d'animation © AIN a a77.70 | À Acercissement temporaire
d'activité Adicintteraia d'animation e ANA 1288431 | À Aceroissement temporaire
dacivié Adjoint tertrial d'animation eo NBA 2233.73 | À Aroroissement temporaire
| d'activité Adjoint tertgial d'animal eo AIM 547847 | À Accroiesementiemporaie d'sctvié Adjointteritoñal d'animation e A 2948144 | À Accroissement temporaire
d'acivié Adjoint terra d'animation e ET 403.01 | À Accroissement temparaire
d'acte À Adjoint teritoial d'animation ce AN 9382.32 | À Acoroissement temporaire
1 d'activité Adjoint tertona d'animation ec AIM 10841,85 | À Aceroiesement temporaire
d'sctvié Adjointieritañat d'animation ce An 1182069 | À Accroissement temporaire
d'activité Adiointtertonal d'animation e An 728.32 | À Aceraissement temporaire
d'activité Adjointtertona d'animation € AN 12063,22 | À Acéroissement temporaire
S'antvité Again tertoral d'animatian co AIN 1546443 | À Aecroissement temporaire
d'activité Adpintterilora c'arimatan © AI 1899528 | À Acorotssement temporaire
d'actvilé Adjoint tertorial d'animation € AN 17.e06.04 | À Accraissement temporaire
d'actvié din teroral d'animation c AN 263,37 | A Accraissament temporaire
d'antvité
Page 87 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
“AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT do a Indice 18 Euros Fondoment du contrat {4} Nature du contrat (5)
Fan terne animation € ANT 155,17 | A Accraissament temporal d'actu
Agjoïnt tertoral d'animation e NBA s7a127 | 4 Accroissemen temporaire d'achvité
Adiointtamioral d'animation eo AN 10 822,78 | A Accraissament temporaire d'actvité
Adiainttarrtoral d'animation € AN 1362201 | à accroissement temporal d'actvité
Aaintteroral d'animation © ANR 2220,70 | A Accraissement temporaire d'actu
Acjoïnt tertoral d'animation 6 AND 13025,88 | A Acoretssement temporaire d'actvité
Acicint te roral d'animation € EU 1284280 | À Accraissement temporaire d'actvit
Adjoint temtarial d'animation e AND 1285225 | A Accroissement temporaire g'actnité
Aiointtertoral d'animation e ANDA 2049735 | À Acrroissement temporaire d'actu
Ajointtaroral d'animation e AIM 18.128,58 | À Accrassemant temporaire d'actnité
Agjntteroral d'animatian © AIM 1620823 | A Accraissement temporaire d'acte
Acjornt tertoral d'animation © AND 2104035 | À Acoroissement temporaire d'actu
Adoint tertorial d'animation e ANBA 1280202 | À Actraissement temporaire d'actu
Adjoint terteial d'animation e AND 3087.84 | 4 Accroissement temporaire d'achuité
joint tartal d'animation eo AN 416084 | A Accraissemant temporaire d'acité
Aoïnt terioral d'animation e ANDA 2176382 | À Acrroissement temporaire d'actité
Aaintteroral d'animation eo AND 1852287 | À Accroisement temporaire d'actuté
joint feritoral d'animation € AND 22821 | À Acoroïssement temporaire d'actité
Adjoint tamlonal d'animation . ce AIM 14428,81 | A Accraissement temporaire dactils
Acjainltaritoal d'animation € AIM 2146448 | À accroissement temporaire d'actité
Agjunt tertedal d'animation c ANIN 3021.87 | A Accroissement temporaire d'actuité
joint terioral animation © AIN 13 367,06 | A Accroïssement temporaire d'actuité
Acicintteroral d'animation © ANA 16 983,89 | À Accroissement temporaire d'actuité
Atjaint taroral d'animation e AN 1685288 | À Aceroïscement temporaire
Page se
d'actiilé Ville de Mérignac - Budgot Principal ME - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 21H42 | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (5) CONTRAT co 2) Indice 18] Euros Fondement du contrat {à Nature du contrat {5] Acjointtemtona d'animation € AI 2038173 | À Acoroissement temporaire d'activité
Agpinttertonal d'animation € AN 14 531,24 | À Aceroissement temporaire d'activité
Adjoint ertoial d'animation € AI 10267,83 | À Aceroissement temporaire d'actvié
Agiointiertonal animation e AI 1823771 | À Aceroissementtemporie d'activité
Agointierional d'animal € AN na 16521 | À Acoraissement temporaire d'activité
Adjoint tariloria d'animation e ANIN 1284881 | A Accraiesament Lemparae dactvié
Adjointtertonal d'animation e AIM 156,26 | A Accroissement temporaire d'acivré
Adjoint{ertonal d'arimation e AI 623.39 | À Accroissement tempories d'actvié
Ag erloral d'arimation © ANIN 8924.80 | À Aceraissament temporaire d'activité
Adjoint erteial d'animation e AN 118842 | À Accrissement temporaire dactvité
Agioint{erflonal d'animation © AN 2307.48 | À Acoraissement lemporaire S'actvié
Aginttarmioral d'animation e AN 7532.28 | A Accroissement temporaire S'actvité
Adjoint taemonal d'arimaton © AN 47418 | A Accroissement temporaire dactvité
Adjoint ertonia d'animation e AI 943126 | À Accroissement temporaire d'actvilé
Adjoint tarflona d'arimation e ANA 577280 | À Accroissement er poraire S'actvité
Agjointtemtrial d'animation c AIRE 28761 | À Acoxissement temporaire d'activité
Agjointtariorial d'arimaton © AIRE 7 404,38 | A Accroissement temporaire d'activité
Adjoint tertenial d'animation e AT 2a17:77 | À Acoroissement temporaire d'actité
Agioint{erftonal d'animation € AN 1.828,80 | 4 Accroissamant terrporaire d'actvité
Adinttarmioral d'animation c AIRE 820963 | A Accroissemen temporaire dati
Adjoint territorial d'animation c anis a 811.35 | À Acoroissement temporaire d'actvié*
din territorial d'animation c AI 70870 | 4 Accraissemant temporaire d'actvité
Adjoint tertoral d'animation c AI 398201 | 4 Accroissement temporaire d'actvité
Aciointtertoril d'animation ce AN a 87882 | À Accrassement temporaire d'acivité
Page 83 vi de Mérignac - Budget Prinoïpal ME - CFU -2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12
Page 80
CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION 6) CONTRAT 41 ei indics Bi Euros Eondement du contrat {a Mature du contrat (5)
Aer danmator c ANIME Ta49ût A Accroissement temporaire c'actvié
Agjointteritaial d'anumation ce ANA 200648 | 4 Acoroissement temporaire d'actvilé
Adjoint teritonial d'aniration ce Nm 7908 | A Accraissament temparaire g'actvité
Adjoint tartoia d'animatons e AuM 417847 | & Aceroissement temporaire d'acié
Adointtertoial d'animation e AN a sos 18 | À Acerarssement temporaire d'actvité
Adiointseritonial d'animation © AN a 630.52 | À Aceraissement temporaire d'actvité
joint teriloal d'animation e NRA 6551.31 | A Accraissement temporaire d'actu
Aaintteroral c'animation e AIN 3781.81 | A Accroissement temporaire d'activité
Agjoint terra! 'animation © AT 4827.21 | A Accraissament temporaire - d'actnité
Aginttertral animation € ANIN 447321 | A Accroissement temporaire d'actuité
Ajainttererial d'animation c AIM 180872 | À Accroissement temporaire | d'acthité
Aoirtteriarial d'animation c AN asas10 | a accroissement temporaire d'actu
Acoint teraril d'animation c AIR 381285 | a Acersissement temporaire d'actitté
Adjoint terra d'animation c an 2688.88 | A Aceroissement temporaire agité
Agjointtemitarial d'animation ce AN 2888.44 | à Acorsissement temporaire d'acte
Adjoint Lenitrlal d'animation ce ANIM 27628 | À Accroissement temporaire d'activité
Adjoint terttria d'animaton ce AN 2867.26 | À Acerolssemert temporaire d'acivi
Adjointiertarlal d'animation co NM 827787 | à Acoraissement lemporaire d'actvié
Adintteritoial d'animation © a 271647 | 4 Accroiesement temporaire d'antvilé
Adjoint tertoial d'animation ce EU 124201 | A Accroissament temporaire d'activité
Adjoint tartariat d'animation e AuM 448743 | À Acoroissement temporaire d'acivté
AAdoint ertonia d'animation © AN 186,54 | A Accraissament temporaire d'actvité
Aointtertorel d'animation © NPA a7rae | à Accroissament temporaire d'actnité
Aciaintterioral du patrimoine c cur 1 11240 | À Accroissement temporaire d'aciuité Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
AGENTS NON TULAIRES EN FONCTION AU S1A2N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) “CONTRAT di) @ Indice (8) Euros Fondement dù contrat 14 Mature du contrat (5) pe terfiai du patimaine € GULT 539435 | A accroissement lemporaire d'acivié Adjoint tertaial du patimaine ce eur 478618 | À Acoroissementtemporaire
d'acivié Adjoint terton du patimaine ce eur 514.65 | À Acorissement lamporaire
d'acte Agipintterfianai du patimaine e eur 392081 | à accroissement temporaire
d'adité Adjointtertolal du patimoine ce ur 12326 | À accroissement temporaire
d'activité Adjoint tertonial du patimaire e eur 182326 | À Acormissement lemparaire
d'activité Anjointterftañal du patimaine ce eur 182226 | À Accroïesement temaoraire
d'acte Atiointerftanat du patimeine ce eur 182226 | À Accroiesement temgoraire
d'acte Adjoint tertarial du patimainé ce eur 182326 | À accroissement temporaire
Sacré Agent ler, spécialisé des énoles maternelles péncipal de e s 2es11.07 | À Agcroiesement lemparaire
Dèma classe d'actvité fAgentter. spécialisé des écoles maternelles pncipal de © s 24 00048 | À Accroiesement temporaire
2ème classe d'sotuié Agent ter. spécialsé des écoles maternelles pncipal de ce s 2211788 | À Accrissement temporaire
Dame classe - d'astvié ‘Agent ter. spécialisé des écoles maternelles panel de e s 2941876 | À Arcroissement lemporaire
2ima ciacee d'activité Agent ter. spécialisé des écoles maternelles principal de © s 2062266 | À accroissement temporaire
2ème cesse d'actu ‘Assistant d'enseignament aritique principal de 2e classe 8 eu 376272 | à Aceroissementtemporaiee
d'activité {Assistant d'ensaignament ariique pincipl de 2e classe 8 ur 5469.34 | À Acorissement temporaire
d'acthté {Assistant d'enseignement arisique principal de 2e iasse 8 Ce 278880 | à Aceraissement temporaite
S'actvié Assistant d'enseignement arisique principal de 2e classe e CT 382740 | À Accroissement temporaire
S'antvité Assistant e'enseignament aristique principal de 2e casse 8 ur 2327029 | À Aceroissement temparire
d'activité AAssistans d'enseignement aristique principal de 2e lasse 8 eur 3515.76 | 4 Accrssemen temporaire
d'acivité Assistant d'enseignement aritique principal de Ze classe 8 eur 584247 | À Accrassamant temporaire
d'acivité {Assistant d'enseignement aristique panel de 2e classe e auT 1148543 | À Acoraissement temporaire
d'actu Assistant d'ensengnemant artitique principal de 2e clasce 8 eur 1084328 | À Accreissement temporaire
d'actvité Assistant d'enseignement atistique prreipal de 2e classe e eur 383,20 | A Accreissement temporaire
d'acivité
Page 91 Ville de Mérignar - Budget Principal ME - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 3112N |CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3} CONTRAT ti e Indice 18 Euros Fondement au contrats) Nature du contrat (5) Asian d'enseignement arfaique parcpal da Ze classe ë GULT 118268 | À Accroissement lomaaraire
d'activité ‘Assistant d'enseignement prisique principal de 2e classe 8 eur 258,89 | A Accrissement temporaire
Sactvié Assistant d'enseignement atistique prineipal de 2e classe 5 eur 262305 | à Aecroicsement temporaire
Sactvié Assistant de conservation ë eur 22374,35 | À Aceroiesement temporaire
d'actvié Assistante maternels ce om 28 268,55 | À Assistant matemel.
Assistante maternel c OR 2256837 | À Assistant matemel Assistante maternole € OR 24 140,46 | À Assistant maternel
Assrtante matemnele € OR 20836 34 | À Assistant maternel Assistarte maternel c OR 20078.30 | À Assistant matemel
Assitarte maternelle € OR 23478 80 | À Assistant maternel Assistarte maternel € OR 22.592,06 | À Assistant matemel
Assistante matenole c OR 24 595,04 | À Aseistant matemel Assrstanle maternele € om 22764.59 | À Assistant maternel
Assistante maternels € El 84 926.62 | À Assistant matemel Assistante maternel € OR 18828 29 | À Assistant matemel
Assistante maternelle € om 23480,18 | À Assistant maternel Assistante maternelle € Eu 33 344,90 | À Assistant matemel
Assistante maternelle © OR 26 808,18 | A Assistant malermel Assistante maternels € OR Sa 704,67 | À Assistant matemel
Gallaborateur de Cabinet À OR 5508464 | 110 Collaborateurs de cstinet
Rédacteur ë ADM 989,07 | À Accroissemert temporaire Sacré
Rédacteur 8 ADM 1689784 | À Accroissementtemporaire d'activité
Rédactaur péncipal da 2a clesse 5 OM 2446138 | À Accriseement lemporaire d'acte
TOTAL GENERAL. 2588 787,87
GDF, Mo on lu mer 4
cn de ee Cure fon rue must car es forgrons orpssonaamas.
TIC iron ar le bn nur uain ru 8 ro AIGLE un Bu ru A rame Arde ra A ar
LE on pra de ur De D Sd Vile de Mérignac - Budget Principal ME - CFU -2023
enr resetnerrige bte sn SR SR mare FR tiers
ÊSSS (Gina ago espace hier San pet à us em ADI un convoi audeEN ne oi parie den ele A re larme 9e on
Lanterne sn emo Le apr nn ane cr car 8 ares 3 sers
(7) Guantanamo no mana neo palier ie sperme ie ro ur rende rie 21e 10
ss
Page 93 Ville de Mérignac - Budget Principal MEL - CFU - 2023
1V - ÉTATS ANNEXES W
FINANCIER B ÉTÂTS ANNEXES PATRIMONIAUX - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ À PRIS UN ENGAGEMENT B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE À PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Toute personnea le droit de demarcer carnmunicatior à ses frais, Les documents franciers et comptables de ces organismes sont mis à la aisposiion du publ à 00 {1}
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
TARMAQ
Page ca
Porganieme Délégation de servine publie (51
0/08/2012 - Aemmage LuERIGNAG GESTION EQUIPEMENT TT SAERT 2387 308,62 Détention d'une part du capital
2220 actions SOGIETE DE DÉVELOPPEMENT SA 2220.00 AEROPORTUAIRE BORDEAUX
MERIGNAC 18H 271084 - 210 actions GERTRUDE SAM 32018
29061880 - 10 actiens HLLM MAISON GIRONDINE SAHLU 18245 28H 6 820 actions BORDEAUX METROPOLE SAENL 92 061.86
AMENAGEMENT GD72QQ - 1 143 parts socisles GAISSE EPARGNE Banque 2285600
20652007 - 1 916 actions MERIGNAG GESTION EQUIPEMENT SEM S12828 2910652008 - 100 actions AUTECOOL ScIc 2.000,00
03102011 - 1 280 action SPL Bordeaux Aëroparc Société Pubique Locale 125 000,00 1911252012 - Participation au captal La Fabrique Métropoitaine da la Socièté Publique Locala 100 000,20
Communauté Urbaine de Bordeaux 0DA/29 TS - 1 action SACIC HLH AXANIS. SAHLN 1600
Garantie ou cautionnement d'un emprunt 2503/1981 - RPA AV FRERES ROBINSON SA HUM CLARSIENNE SAHLM 908 SEE
1er 232011 - RPA AV ROBINSON NORNIES EPAHD SA HLM GLAIRSIENNE SAHLM 0 000,00 2710852013 - Finsnçement d'Equipements pour les résidences TECHNOWEST LOGTS JEUNES Association 26 04,00
07102013 - CONSTRUCT. FOYER JEUNES TRAVAILLEURS AGUITANIS Office publ da l'habitat 145 808.00 BOURRAN
0710/2013 - CONSTRUCTION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS AQUITANIS Offce publie de Fhabtat 27183600 0810757715 - RES JEUNES LA GLACIERE G.DE FALLY TECHNOMWEST LOGTS JEUNES Association 75 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme Subventian Ge fonctionnement ADSI TECHNOWEST Association Loi 1801 187 250,00
- Subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE DE LA GLAGIERE Assotition Loi 1901 158 807,78 Subvention 46 fonctionnement ARTS ET LOISIRS ARLAC Association Lai 1801 209 411,80
= Subvention de fonctionnement ASS CENTRE SOCIAL ET CULTUREL Association Loi 1801 142 000,00 DÉ BEAUDESERT
Subrention de fonctionnemänt ASS CENTRE SOCIAL ET Association Lai 1901 134 000.00 D'ANIMATION DE BEUTRE.
- Subvention de fonctionnement ASS TOURNESOL. Association Loi 1601 14374538 - Subrenton de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE MERIGNAC Association Loi 1801 84 00000
RUGBY - Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DROP DE BETON Assatition Loi 1901 77 8682
- Subvention de fonctionnement ASSOCIATION DE PREFGURATION AAssocition Loi 1801 82 S8,00 Ville de Mérignac - Buriget Principal ME « CFU - 2023
de compensaion}+ PARTICIPATION STADE NAUTIQUE METROPOLITAIN Conpération Imfercamunnale
. ï Nature juridique 8e Montant de Neture de Pengagement (2} Nom de Perganisme rene ant
Subvention ge loncionnement EORDEAUX TECHNOWEST FASSoaiaian Loi 1901 83 000,00 Subvention de fonctiannement GENTRE DE LOISIRS DEUX VILLES ‘Association Lai 1901 139 964,00
< Subrention de Fonctionnement ÉPONYUE PRINE France ‘Asecciaion Lai 1901 114 888.00 2 Subvenlian ce lorctiannement COMITE DES OEUVRES SOCIALES ‘Association Lai 1901 233 000.00
OU PERSONNEL DE LA VILLE - Subverian de forctiannemant DOMAINE DE FANTAISIE. Assciatian Lai 1901 228 036.44
Subvention de fonctionnement FCE ARLAC MERIGNAC {Association Loi 1801 129 000,00 - Subvention Ge fonctiannement LA MAISON QUE PIERRE À BATIE AAsenciation Lai 1901 76 000,00
2 Subvention ge fonctionnement LE PUZZLE CENTRE SOCIAL ET fAssosiaian Lai 1901 283 475.00 CULTUREL
- Sunrenton de fonctionnement MERIGNAC HANO BALL /Assosiaion Lei 1901 22 000,00 2 Subvention ce lorcliannement MISSION LOGALE TECHNOWEST ‘Aseosiation Lai 1901 235 000,00
Subvention de fonctionnement MUC GLAL. Axsosialian Lai 1901 205 506.88 = Subvention Ge fonctiannement MUG MERIGNAC CENTRE AAsscciation Lei 1901 224 195,00
Subvention de fonctionnement SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS fAseoaition Lai 1801 10771880 Subvention de Forctiannement TRANSROCK {Assosiaton Lei 1801 285 880,00
< Subvention DSP Pin Galant RERIGNAC GESTION EQUIPEMENT SA d'conamie mixte à 2927 88073 canseil d'ainitrauon
- Subvention de fonctionnement MAIRIE DE BORDEAUX Commune 188251,1 = Subvenlion Ge forctiannement CENTRE COMMUNAL D'ACTION Etablissement publie Local 5 209 000,00
SOCIALE Subremion d'investissement BORDEAUX METROPOLE (Alibubon Etalisement Puble de 1 s7147100
Aves
reseau de cbr ancien, rage ge eee,
Page 95 Ville de Mérignac - Budgot Principal ME - GFU - 2023
IV ÉTATS ANNEXES
€ - ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Créais de exe a Let 1 PER Reisatons ERENSES TOTALE LEUR ARE RESSOURCES PROPRES AS men ÎT susnass 6 Erin tte sil A1 asso asser na EnprscDEa 000 2e ie Enpraeen œus essor este ie Enpruns en evses Don 00 Suu Gabraios éranie emput on vo a Aance rcles ur po 200 ke Energie 000 vo re As enpare émes 220 oo ie Ates mpars pen 200 ie Été ae négoce où pen ir late os on om Dane ER dure es rseurer Bron E1 ne 52 mo aps do lt fm dr les D Ferrer ne deuane TE Sn er pe te 52
Ceres Rene re end RTS RE ï re ot de ner présent) nu Dome ee pense drame rues Feum 0m HG sa resp
chape gare par ai mar UE 09
Page os Ville de Mérignac - Budget Principel ME - GEU - 2023
Page 97
IV — ÉTATS ANNEXES IV © ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c12
RESSOURCES PROPRES
récits de l'exorcico : At (1) Libellé 41) BP «85 + DU» RAR NA} Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = 2 +5 2056801261 fn 5454060908 Ressourges propres externes de l'année (a) 54558000 1536583008 10221 TLE 000 o00 10222 FOTVA 3855 830,00 38558305
10226 Taxe d'aménagement (2) 1.438 000.00 1488 57084 10228 Ares “onds d'investissement 500 oo
sas Atrbuiane compensation investissement 0.00 000 13156 Aibuions sompensatian investissement 000 000 1326 Aibuions compensation investissement 000 0.00
13256 Atribulians compersalian investissement 0.00 oo 138 Autres subventions invest. non lranel. ao oo
28. Pricipations e: créances ratachées
2. Autres immobilisations financières
275 Avances remboursables 9 900,00 A1 42887 Ressources propres internes de l'année (b} (5) nass 18261 2088 230,84 5 Pronisions pour sques 81 GhaIgeS
5 Primes de remboursement des cuigations ace 0.00 2 Pariipations ot créances rattachées
7 Aures immebiiestons Mrancières
æ Anorissement des Jnmobiisanens
2808 Frais d'études 403400 4031400 2804123 Subv Régions : Bien moblier. matérie! 400 58882
2eoatrtt Subv.Cne GP: ie mobilier, matéies 6506 6506 28041472 Sutv.Gne GFP : Bétiments. inclslotons 14506.60 1372.58 2804811 Sub. Grpt. Bien mobile, matériel 1413400 Goo
Lasotsre Sub. Gr : Bétiments, inatelations 351 424,00 384 303.60 28041542 10: Batiment. mstalations 12500.00 13 500,06 28041682 Autres gros - Bétiments et install" 62 000,90 67 00066
280421 Privé - Biens mob. matériel el études 4140200 394035 280422 Privé - Bämeni et jastaiations 17022000 16461827
280878 Pruë : Projet infastucture 127.20 855.00 2804412 Sub nat org oub - Bat et instañiations 6131500 6131500
28048 Atibutons compensation investissement +421 20000 +491 28400 2805 Licences. fogiciis, drols similaires. 90 95100 6107830
28121 Plantetions d'arbres et d'arbustes 2176.65 1407.06 28128 Autres aménagements de ferrains 8376700 52 700.68 Ville de Mérignac - Budget Principal ME + CFU - 2023
Grédis de loxorct TT an ibelé éaisations ® nt (EP +5 + DH + RAR A1) os
az Bstiments scores 418700 020 28tsre Aures hétients putes 1208400 1517.20
25138 Bétiments aubles 402200 940800 251352 Gétiments pnvés 24660 20 ze Autres corstuions 1977.00 000 2132 instelalions de voie 314800 714800
28184 Réseaux d'élecriicalon 55400 450200 251838 Autes réseaux 137600 066 251883 Autre matérel ouilage noencie 273800 145205 2515738 Autre matériel ouage de voie +2 384,00 1258460 251878 AAute matériel tachnigue 558.00 865,90 28188 Autres ist, melril out techniques 1 16400 at 7435
251828 ‘Auves matèrils de transport 308480,00 2h on0s4 291681 Maéril norme score 332400 247400
25838 Autre mare nfomaique 1537300 e2921,88 21841 Latede bureau et mobiir scolaire 3467100 3372887
251048 Auves maris de Bureau e1 mobs 376 647.00 S47 18827 28385 Mal de téépnenie 15 260,00 1517800 28188 Chapter 105,60 €200 28188 Aures ame. corporels 265 983.00 gao +23.08
2 Céprécaions des inmcbisatons
a Mars proies (et toumres) @
#3 Eau de proton de ons 9)
= re 08 rod
w Dapreislon des took a encours
sr Changes an. surpusurs exerabes
# Déprécaion des comples de bre
E Déprécaion des compies francis ï ca Froquie des cessions dimmepisetore 1 siz 87800 go ot rem da seconde fonetanrement Groo20a5t 05
Opérations de Fexeroine | Restes a réaliser en recctes Solde exécution Affectation TOTL ut au 51112 Root del'xersice arécécent | Rtû68 de l'oxercic précédant w
Tofal ressources propres ol Sen 8 454 060,90 16948 169,59 ne 8 820 130,77 36232 38126
Page 98 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
5 189 385,06 36 222 381,26
10073 99620|
Dépanses à couvrir par des ressources propres Ressources propres disponibles
Solde,
AL om 3, 169,282, 28,282, 9626 ant à die sortant purde comp LS como 02 pu Lumens armures ele aan pub à ct po
{BL or 3,23, 38,8 e1 9 set ren riuenent cl alt ogique à re 08 pra en adgraee
(Gldeuer gra aghorue. ZAC part re orale uamenianr
Page 99 Ville de Mérignac - Budget Principal ME1 - CFU » 2023
IV = ÉTATS ANNEXES IV © — ÉTATS ANNEXES BUDGÉTAIRES - AUTORISATIONS DE PROGRAMME £21
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT _
Smenbiess fsnrée | conenceporaes | émmetanmée mes antenne | mer erannéen | convert des CP AUTORATON DE PROGRAMNE+ Ghaumte | cc Gr moncaseau HR Varaces oo a a a nec s tn
PCR A Fans am| rose es room zum
roma camœom | ierame| ssrases ee ce œsrase soi see mass
Le réa par parement arsayrar au camp 0 7 vo 2
SR a 0 a RE OR BU 1 des AP on ecare eme GITE 26 ETS N,
Œ : er 2 na ù eo en ee oo _ one = _—
Page 100 Ville de Mérignac - Budget Principal ME - CFU - 2023
___IV—ÉTATS ANNEXES
D AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services intitulé 7objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'actvis _{SPIGISPA)
LOCATION LOCAUX SPA PIN GALANT SPA
CINEMA ovoti1ega SPA ANIMATIONS COMMERCIALES 0711112008 SPA
Page 101 Ville de Mérignac - Budget Principal MEt - CFU - 2023
IV — ÉTATS ANNEXE LEMENTS D'INFORMATION - ACTIONS DE FORMA.
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
f ELUS BENEFICIAIRES AGTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COLLECTIVITÉ OU L'ÉTABLISSEMENT DES ACTIONS DE FORMATION
BLET CHARAUDEAU Aude Formation atacnement et accompagnement àla parentalité BOUVIER Ghisisine L'action des élus paur la Iranstion écologique
BOUVIER Ghislae AGême rencontres de l'ACTAS EL KHADIR Sarira Rencontre nalionale des viles éducatrices
GIRARD Joel CHAUSSOY Marie-Arge FARNIER Loïe BEAULIEU Léna Formation annuelleà desuration des élu:e.5 KUHN Véronique Rencontre nalianale des viles éducatioes
NEDEL Patricia L'action des élus pour la transion écologique TRUOULET Thie Formation lu à BLOIS. L
Page 102 Ville de Mérignac - Budget Principal MEL - CFU - 2023
IV = ÉTATS ANNÈXÉS IV. D - AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DÉPENSES DE LA FORMATION D8
PROFESSIONNELLE DES JEUNES - Annexe à l'article D. 4312-7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE Ens PRO FORMATIONS CONTINUES TOTAL aestar scolaire mn alternance
Année Année % Am Arms “ Bebe année “ Année Ann “ " o4 " ns " os a m4 Honnt sr3rs3c seul 25 ou CIE qu ul où oo (sers ess
Etat des ressources de l'apprentissage
MONTANT RESSOURGES
LH gain ENDU
ZÉPE apoion ENO A
Doion namnié comp. rss
Garvipulen gg 12
se FE0ER
EOGA
Rncarsementexciden ce 10/00 CPAS
ue sources
Total rmssouroes sernse
Er atopre de cola
Total ressouroes
Page 108 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
État des Contrôles du Compte Financier
L'état des contrôles du compte financier ne fa pas apparale d'anomale sur le périmètre des conuôles e*eciués portant sur la cohérence des étas patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire,
Page 104 Liste des concours attribués en nature à des tiers - complément à l'annexe B8.1.1 du CFU Gccupation Manifestations. Prêt de Nom de l'association tan | pubiques | Phetocopies| Communication | Tee | Valorsations
(RS SQURDS DE FORDEAUX Ron Ron Ron For Ron Ts [RAD - ASSOCIATION AVENIR DYSPERSIE GIRONDE Non Non Ron Non ur 23]
[AAFP ASSOCIATION D'AIDE FAMILIALE POPULAIRE Non Non Non Non Qui 224] (AGIM- ASSOCIATION CULTURELLE JEUNESSE MERIGNACAISE ET CONTE DES FETES DE BEUTRE, Non Non Non Non our ri
JACRO SWAY DUO Non Non Nan Nen Our Treù [ACTIVAGTION Non Non Non Ken ur 147
(AOGESSA Non Non Ron Non Our 522] fRES - AIDE ET SOUTIEN AUX CADRES EN RECHERCHE D'EMPLOI Non Non Non Nen Our 52]
(RFC - ASSOCIATION FOOTBALL CLUE DE BEAUDESERT Non Non Non Non Non ra] (RER ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES NYOPATHIES TELETHON Non Non Ron Non ou sal
IAES -VIVRE SANS FRONTIÈRE PAYS DE LA GARONRE Non Non Non Non Gui as (AGP - ASSOCIATION GIRONDIRE ÉDUCATION SPECIALISEE ET PREVENTION SOCIALE Non Non Non Ron Our 5
[AGIR AÉCE 1ASSOCIATION GENERALE DES INTERVENANTS RETRAITES) Non Non Ron Non Our ras (AKITANIAKO PILOTA BI Non Non Non Non Non a
(ALGOOLIQUES ANONVHES Non Non Non Non ou za] [AMRE - ASSOCIATION FOUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE - FANTAISIE Non Non Ron Our Non 121
(ANCSS - ASSOCIATION MALADIES CHRONIQUES SPORT ET BIEN - ETRE. Non Non Non Ron Oui ES [AHICACÉ DE MADAGASCAR Non Non Ron Non our Eu
(AHGALE DES FERRO MODEDISTES Où Non Non Non Our El (AMICALE DES RETRAITES SOGERMASABENE TÉCHNCES Non Non Non Non Our 007
(AMICALE DÉS SAPEURS POMPIERS DE PAUL SALDOU - MERIGNAC Non Non Non Nan Non +21 (AMICALE DU PERSONNEL DU COLLEGE CAPEYRON Non Non Non Non Non EE
(AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE - ÀLE ou Gui Ron Oui Our seal [AMIOC - ASSOCIATION DES MALADES ET GPERES DU COEUR. Ron Non Oui Nan Our ET
[AMOS - ASSOCIATION MOBILISATION DECUMENIQUE ET SOCIALE Non Non Non Non Our sl [ANAFACENT Non Non Ron Non our 1222
IANCIENS COMEATTANTS PRISONNIERS DE QUERREMALGERIE TUNISIE MAROQIVEUVES Non Non Non Non Qui rl (ANEFA - ASSOCIATION NATIONALE POUR L'EMPLOI ET LA FORMATION EN AGRICULTURE GIRON Non Non Neon Non Our HE
[AV ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON Non Non Oui Non Non En [APACEM RUGEY TROLLS AMATION CMILE RUGBY Non Non Non Non Non sa]
(APEIECOLE JEAN MAGE MERIGNAC, Non Our Non Non Our 272 (AFF France handicap Non Non Non Non ur za]
[APHE - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES PHYSIQUES Non Non Ron Non ur el (APRITIS. Non Non Qui Non Non 18]
[ARAC - ASSOCATION RESUÉCICAN ANCIENS CONBATTANTS Non Non Go Non Non 5 [ARC SUD QUEST - ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIELE DU SUD OUEST Non Non Non Non Qui ar
(ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE EN NOUVELLE AGUITAINE Non Non Non Ron Our a? [ARPCM - ASSOCIATION DES RNERAINS DU PARC DU CHATEAU À MERIGNAC. Non Non Non Non Qui 52]
(RRPRAN- ASSOCIATION DES RIVERAINS ET PROCHES RIERAINS DE L'AVENUE DE MAGUDRS Non Non Oui Non Bu ris [ART MARTIAL VOVINAM HERIGNAC Non Non Non Non Non TE
(ARTS D'AIVER Non Non Oui Non ur Bd] (ARTS DEKO non Non Non Non ur 206]
(ARTS ET LOISIRS ARLAC our Eur Ron Our Qui He ml [ASAGMASSOUIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DIROUIT DE MERIGNAS on Non Non Ron I ra0
JASC33 - ASSOCIATION SPORTIVE COPITE DE GIRONDE TENNIS DE TABLE. Non Non Ken Non Non nr (ASE IS SPORT - INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE Non Non Non Non Non ET
[RÉSOCIATION SPORTIVE DE MERIGNAC ASM Non Non Non Our Non 5er] [RSMR ASSOCIATION SPORTIVE MIERIGNAC RUCEV Oui our Non Ron Non a222m
[ASSOCIATION AMITIES FORME ET LOISIRS. Non Non Gui Non ou sel [ASSOCIATION CATCN SRONDINE Non Non Nan Ken Non ru
[ASSOCIATION DES ARTISTES MAROCAINS EN FRANCE Non Non on Non ou Zi [ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET PROFESSIONNELS DU QUARTIER DE MERIENAC CAPEYRON Ron Non Nan Oui Ron 134 Ne de resiaion Sxsuaton [antesatons Tcocoge | commission | #6 | vaoreaions
fssosno Es secs eur Gr = Su = SDS on Des Pheee DEL ES DE EONIE SANTE MIRE FE he a de à À SOON ER AIGARE DU CO LOL OO REROATARE Re de a ee a FÉRRATD NA ÉRALE DES © RS DE RESENVE DE DANIEE DETNRET LERRRCE ea de de de a 2 ÉD ON POUR LA VERS DES ee nee a ie Fa ee à a ÉSSORAION POUR LE DEV OP PEMEN DEo 2 RATER DENON TECRRONET den de he Es sus SOS AON POUR LE BON OÙ BANDE MERDE AUDE De he er he de Fe FAT ere de ie ie ie de 5 RE On nee es eIREIONA NS DETENTE de Le Le de de re REA nn nN ee aounne de de de de de Fe HERO ATEN SPRS IE OUSPORS De De PANEDRIENUE SECTOR DE SOU a ne de de ES # AS SCRAIQN SPORE LVALES ADS he he he he he ni
ÉD ON TERRE CENTRE SOA LT EUUIREE OUEURE n de EE u a me ÉARUS CLR SDRDALR de de de a À
ÉD TS ENT de ES de de & & ÉD Le Done he he a À Le Fa REL NR DLDRER de de de de ee Le D SUR VERRONT L TERRE de a de de de & RD EU VE ROMA PSC NON de de Fe E Fe à Éoen DeTe de ee de e à
AS DE SLNES de de de a = & Éenaron de EE da de de a RE DATES EUR OINRE EE NTSE dr ni FE de à HE RE De MAR à D QU EURE SPORT ET TUSRS ur E Re en ES Fa ENTRE DEAR ON DE MESIOLES ACTUELLES en de he Re a a RE DE CR IDN SUR LE OAI DES PENSE ET DES FANITES a de de de a FE RENE ATEN 21 De DURS Pau ADO Pa Pa de A È RER OP BORDER ALAN de a he de De a
RE SOLE DANMANONR DRE du a de ee He ÉErS CENTRE DDR THERIPEUTINUE DE SOREERUE at en e à nu Gccupation Manifestations Prêt de Nom de l'association [ane > Photccopies | Communication | es | Valersations
(CGT BORDEAUX FOOTBALL CLUE, Non Ren ie For Non A JCHAINE D'ANITIE FOUR LA SECURITE ET LINFORMATION DES MOTARDS DE GIRÔNDE Non Non Nan Non ou 2912]
JCLUS DE BRAS DE FER DE LA GIRONDE. Non Ron Non Non Non F0 (GLS DE SECURITE ET D'INFORMATION REGION AQUITAIRE Non Non Non Non ou 354
ICLUE DEDUCATION CARINE ET SPORTIVE DE MERIGNAC on Our Non Non Our en [CLUB D'OR Non Non Ron Non Gui 247]
COEUR DE TRICOT. Ou Non Non Non Ton 516 ICO ART Non Non Non Non Our 520
ICOMITE DE COTE D'ARGENT DE PELOTE BASQUE Non Non Ron Non Non 162 JCOMITE DE GIRONDE DE BASKET ALL Non Non Non Non Non ES
JCONITE DE ÉIRORDE DE HARD Non Non Non Non Our Ze] JCOMITE DÉPARTEMENTAL OLYNPIQUE ET SPORTIF DE LA GIRONDE Non Non Ron Non Gur Es]
JCONITE DES FETES DE BIENFAISANCES DE BEAUREGARD ET CENTRE VILLE Ron Non Non Non Qui so] COMITE DES FETES DE CAPEVRON Non Qui Oui Non Our 7084]
COTE DES FETES DE CHENIN-LONG SYNDICAT DE DEFENSE DES INIERETS DU OUARTER Non Our Non Ron Gui 114 COMITE DES FETES DES EYQUEMS Non Non Non Non Our FDA
JCOMTE DES DEUVRES SOCIALES DE LA MAIRIE DE MERIGNAS Ou Non Non Gui Non LES COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRES DE MERIGNAC. Non Non Non Our ou aa
JCONITE REGIONAL DE GYMNASTIQUE NOUVELLE AQUNTAINE Non Non Non Non Non ze] ÉOMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE DE L'OUEST GIRONDE Non Non Non on Oui é0l
JCOMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AGUITAINE. Non Non Non Non our al ICONCILIATEUR DE JUSTICE Non Non Nan Non Our DES
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LACCES AUDRON. Non Non Non Non Our 1.872 CONSERVATOIRE DE L'AIR ET DE L'ESPACE D'AGUITAINE CAER Non Non Nan Non oui 23]
JCONSOMMATION LOGEMENT ET CADRE DE VIE. Non Non Non. Non Qu Tres] JCOTE SCIENCES AIR ET ESPACEICAP SCIENCES Our Non on Our Non 1e 837]
ICRA- CEDANT REPRENEURS D'AFFAIRES Ron Non Non Ron ui ET JCRAE - CENTRE DE RENCONTRE ET D'ANRITION DU BURCK SPORT ET LOISIRS Our Non Non Non Non Best
JCREAG - CENTRE REGIONAL ECOENERGETIQUE AQUITAINE Non Non Non Non Our 1248 JCRECHE PONNE D'APL Qui Non Non Non Non 43 254
JCRECHE TOM POUCE. Gui Non, Non Non Non 50 167 JCRECHEHALTE GARDERIE LA MAISON QUE FIERRE À BATIE Our Non Non Non Non 4913
CROIX ROUGE Gui Non Non. Non Gui Es] JCTAS- LA COMPAGNIE DU THEATRE À SX Non Non Non Non Our 4 149]
JCULTIVE TES REVES DE SOLIDARITÉ Our Non on Non our 1228 [OYSELE Non Non Neon Non Our 23
DES. Non Non Non RE Non 5 127 DÉFENSEUR DES DROITS Non Non Non Non Gui LES
DES LIVRES ET NOUS. Non Non Non Non Qui &4] DIRECTION INTER REGIONALE DES DOUANES Non Non Ron Non Non El
DISTRICT DE LA GIRONDE DE FOOTEALL Non Non Nan Non Non 42 Dojo sEuTROIS Non Non Non Non Non 4
DROF DE BETON Ou Oui Non Our ou Es ÉCOLE DESCRIME JAPONAISE BORDELAISE. Non Non Nan Nen on à
ECOLE ET CULTURE Non Non Non Our Qui sa EDF - ECLAREUSES ET ECLAREURS DE FRANCE Qui Non Non Non oui db]
IÉGEE - ENTENTE DES GENERATIONS POUR L'EMPLOLET L'ENTREPRISE Non Ron Nan Non Eur rar] IENSEMBLE VOCAL ACCORDE LIBRES Non Non Non Gur ur 17046
ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE Non Non Oui Our Non a ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE - ESA Non Non Non Ron Oui anal
ESPACE 35 Dur Non on Non Non rs] IÉSPACE ECHANGE ET SANTE Ron Non EUTI Non Oui 156 Occupation Manifestations Prêt de Nom de l'assaciation a | ane |Photecopies| Communication | ae | Valorexions
[EUROPE ECOLOGIE LES VERTS, Ron RSr Ron Non Dur za ÉVOLUTIF SOUND Non Non Non Non ur FA
[EL - EUROPEAN WRESTUNG LEAGUE OATCH Non Non Non or an 25 FAR ETAGE Nan Non Non Non Nan ris
FAMILLES EN GIRONDE Non Non Non Non ui ES FC ESPACE FOOT Nan Non Non Non Non 202
FS GIRONDINS DE BORDEAUX Non Non Non Non Non 274 FC GROUPE PICHET. Ron Non Non or Non sa
ECS - FOOTEALL ÉLUS DES ECUREUILS DE MERIGNAC ARLAC Non Où Ron Nan EUTI 713708] FEDERATION GIRONDINE DE LA LIBRE PENSEE. Non Non Non Non. Gui 12
IFRTE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE. Ron Non Non Non Non v74 FNACA - FEDERATION DES ANCIENS COMBAT TANTS ALGERIE MAROC TUNISIE MERIGNAC) Non Non Non Nan Oui ssl
FONDATION BOOK Non Non Non Non ui 532 FREE SALSA Non Non Non Non Ron ol
fEHORAGE DES SABLES Non Non Non Non oui gb (GE APA SANTE NUTRITION Non Non Non Ron or Ta
[GEO SAGE - SOIN À DOMICILE Non Non Non Nan Oui au (GENDARMERIE DES TRANSPORTS AERIENS Non Non Non Non Ron Eu
ICENDARGERIE NATIONALE Non Non Non Non Non 23] [GIHP - GROUPEMENT POUR LINSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES Non Non Non Non Oui Tiée|
[GROS FINAUDS GRAS Non Non Non Nen Non LES [GROUPE EXPRESSION Ken Non Non Ron ui EE)
HAND TO HAND Non Ron Non Non oui ET HPERMONDES Non Non Non Oui Non 73 CAL 33 : INSTITUT DES CONDUITES ALIVENTAIRES Non Non Non Nan. Oui ri
INCROVABLES COMESTIBLES MERIGNAC Non Non Non Ron ur al INFODROITS Non. Non Non Non Our aise]
INITIATIVE DEVELOPPEMENT PROJETS SOLIDAIRES -DD Qui Non Non Non Non 388] INSTITUT REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES (IRSAI Ron Non Non Ron Oui ET
DARDIN ET ECOTOURISNE Non Non Non Non Our 30] LEURES ESPOIRS MERIGNAGAIS - LES JERT Non Non Our Non ui ER)
DATE - JEURESSES MUSICALES DE FRANCE Non Non Non Non Our us] Dore DE vivRE ou Non Qui Non oui EE 202
(OU JUTSU TRADITIONNEL DE GARONNE BUDO ARLACAIS Non Non Non Non Ron 284 REOUS Non Non Non Non Non T3 ste]
KICK BONNE CTUE SS Non Non Non Ron Oui se} LS CHAMBRE NOIRE Oui on Non Non Non 432
LA COMPAGNIE DU MESSAGER THEATRE Non Non. Non Non Qui real] LA COMPAGNIE RACINE DE DEUX Non Non Ron Non Qui 50]
CA HUPPE VERTE Non Non Non oui our 20] LA MAISON UKRAINIENRE Oui Non Our Non Qu Tr ao)
IA MUTUELLE FAMILIALE Non Non Non Non our EE LA SAUCE THEATRE Non Non Non Non Gui 47]
LA SOL DO SIVA LAVE Non Non Non Non Our el LA TROUPE DES JOYEUX BALADINS, Oui Non Non Non. Qui To6?]
LA VIE À DOMICILE - MAISON DE LA SANTE ET DES AIDANTS Non Non Non Non Gur a] LASSO LES FILLES OUTDOOR Non Non Non Non Our 156)
LE CHAINON MANQUANT. Non Non ur Non Our 2} LE DRAGON DE JADE Non Non or. Non Non 5
LE MUSÉE MAGINE Gui Non ur Non Ron 222] LE RAT ELEU Non Non Non Non Oui HE Occupation Manifestations Prêt de Nom de l'association D | ses |Photocopies | Communication | QE | Vaoristions
LE REPAIRE DE KKOU Ren NF Ron For Qu Fil LE THEATRE DE ZEUE Non Non Non Non Gui ssl
LED POUR LE MONDE = LPLRT ou Non Ron Non our 250! LEON A VELO Non Non Non Non ur ztl
LES AERONAUTES Non Non Non Non Our #5) LES AMIS DE BEAUDESERT Oui Non Ron Nan Non 1500)
LES GRINGALETS Non Non Non Non on 6352 LES MAMANS LUMREUSES ÉTTES PAPAS AUSST Non Non Non Ro Our 23]
LES ONGLES SAM Non Non Ron Non Non so) LES PETITS FRERES DES PAUVRES Non Non on Non Gui sos]
LIGUE D'AQUITAINE DE FOOTBALL Non Non Non Non Non 12 960] LIGUE DE NOUVELLE AGUITAINE DE HANDBALL Non Non Non Non Qui 62
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME Non Non. Non Ron Our ai LIGUE SPORT ADAPTE DE LA NOUVELLE AQUITAINE. Non Non Non Non Non Ten
LIONS CLUB DE BORDEAUX MERIGNAC TALENCE AVENIR Ron Non Non Qui Gui En LUDOTHEQUE PLACE AU JEU our Non Non Ror Non EE
MAS - MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES Non Non Non Non oui 734] IMATSURAZE BORDEAUX Oui Non Non Non Gur 250]
IHICZA - MINT ELUB ATLANTIC AGUITAINE Non Non Non Non our 2 MÉDECINS SANS FRONTIÈRES NOUVELLE AOUITAINE. Non Non on Non our sr]
MEMOIRE DE BORDEAUX METROPOLE Non Non Non Non Our 104 MERIGNAC CHATS ERRANTS Non Non Non Non Our 65
ME RIGNAC HANDBALL Non our Non Non or Tr IMERIGNAC ROLLER SPORTS Non Non Our Ron Non si
MERIGNAC VELO CLUB Non Non Non Non Qui To] IMIRHOTOS Qui Non Non Non Ron F4 és]
ue CENTRE VILLE. Our Gui Non Nan Qui ras ar] ILE CL2V - CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES Gui Our Non Qui Qu 205 ëse]
UE CCAL= CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS our Gui Non Nan Non 173 652 ALT - MISSION LOCALE TECHNOWEST. Non Non Non Non Qui 4920]
IMSCS - NERIGNAC SOLIDARITÉ COMPLENENTAIRE SANTE. Non Non Non Nan Our 2738] IMSL - MERIGNAC SPORTS LOISIRS Non Non Non Non Qu #2
INIMEA L'AIDE HUMANITAIRE Non Non Our Nan Non 2 OAREIL Non Non Ton Non Our cl
JOLYNFIQUE OURRAN Non Non Non Ron Non Es] (ON BQUGE Ou Non Non Nan Non Zéosl
JONN - ORDRE RATIONAL DU MERTTE Non Non Non Non Gui 167] (OR HRUNUT Non Non Ron Non Our &1
FAR CHERINS Non Eur Non Non Qui PE PATRONAGE LAIQUE D'ARLAC Qui Non Non Non Non E aa]
ICHET IMMOBILIER Non Non Ron Nan Non al Fin aS5O ou Non Our Nen. Our F2
PIN VERT COMPAGNIE Non Non Non Ron Our 260! POLE CANIN SPORTS -PCS Non Non Nan Non Ou 7e]
PONPIERS SOLIDAIRES ur Non Oui Oui Qui Fo] IPRADO PREVENTION SPECIALISEE Non Non Non Non Gui 1172
JPROF APA REPPOP AGUITAINE Non Non Nan. Non Non ré PROTECTION CIVILE MERIGNAC Non Non Non Non Qui ra
IRÉGTORAT DE L'AGADENIE DE BORDEAUX Non Non Non Ron Non T0 RESTO DU COEUR our Non Non Non Our Era]
ROTARY CUUE DE MERIOUAS Non Non on Non Ron 1153 [SÉGOURS POPULAIRE FRANCAIS - CONTE DE MERIGRAC Gui Non Ron Non Non Et] ner Occupation | Manitestations |... ae Prèt de Es Nom de l Loan |" pubiquee [Protocoles | Communieaten | QE | Valorisations
SOCIETE DES MEMIRRES DE LA LEGION D'HONNEUR MERIENAS Ron For Wen NE on sl ISOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Oui Non Non Non Non ES
SOI MANE Non Ken Non Non Qui 158 ISOLIDARITES ROUVELLES FACE AU CHOMRGE - SNC Non Non. Non Non Gr EE
(SOS AMIE Non on Non Non Our 346] [SPA - SOUIÈTE PROTECT RICE DES ANIMAUX DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST. Non Ron Non Non Qui 50
[SPORT ATHLE TIQUE MÉRIGNAGAIS ONNISFORT. Qui Oui Non Oui Our 317 229] (SSR 2EME CYCLE FOOTBALL LYCEE DAGUIR-DASSAUET Non Non Non Non Non 15081
[STADE BORDELAIS FOOTBALL, Non Non Non Non Non 108] (SURF CLUB DE MERIGNAS Non Non Non Non Oui ot
[THALES FOOT ENTREPRISE. Ron Non Non Non Non rss1 [THALES VOLLEY ENTREPRISE Non Non Non Non Non 445
[TONTONS ET COMPAGNIE Non Non Non Non Our 52] MRARSROOR- KRAGATOR, Our Ron Ron Gur Fos EF 550]
[TROUPE THEATRALE LES TROUEADOURS Non on Non Non Oui 8223 frumanako Non Non Non Non Gui 503] LN.S.S. DEPARTEMENTAL GIRONDE Non Non Non Non Non 2018] LS EP. - GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS USEP DES ECOLES DE MERIGNAC Non Non Non Non Non ses} UNBEE INFORMATIQUE POUR TOUS oui Non Non Non oui 1138] unis cire AQUITAINE Non Non Non Non Oui a18] MOST MERIGNAC Non Non Non Non Non 206] [Me u8RE Non Non Non Non Oui 2704] MILLAS CASTORS Non Gui Non Non Non ES
MIVRE À MERIGNAC BEUTRE Non Non Non Qui Non zaë] MIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES Non Non Non Non Oui 225] [MAEH23 - VISITE MALADES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS MAISONS RETRAITE Non Non Non Non oui 502] frac Non on Non Qui Non re) wEsos Qui Non Non Non Oui 4 s33l [MO visHava ASSOCIATION Non Nan Non Non Non 41 28100 - MERIGNAC Exercice 2023
V - ARRETE ET SIGNATURES v ARRETE ET SIGNATURES A
Date d'édition : 17/05/2024
Comptable(e) Ayant exercé au cours de la gestion
M Xavier REMY du 01052023 au 17062024
Vu et certifé parle comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent comple est exact en 586 résultats
Obserations
SEBY Laure (1018616608-0), Contrôleur des Finances Publiques 1ère classe
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de drole présent compte REMY Xavier (1000928944.0), CSG des Finances Publiques de Zème catégorie
Vu par l'ordannateur ou son délégué qui cerifle que le grésent comptea été voté le par l'organe défibérant.
Page 105
JA DRFIP D'AQUITAINE ET DEPT G... le 21/05/2024
A MERIGNAG , le 23/05/2024
Aile