Déliberation - 2022 86 Modification du tableau des effectifs

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Déliberation - 2022 86 Modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2022 86 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Sécurité publique, 2022/86 DELIBERATION 4.1

Le 10 octobre 2022, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire

Nombre de membres en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 octobre 2022

Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET, MOINE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON, RODRIGUES.

Procurations : Monsieur GALONNET à Monsieur INCORVAIA, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur MONTEUX, Madame MONTET-FRANC à Monsieur VOCANSON, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur CEYTE à Madame SORGI.

Secrétaire : Monsieur MARRET.

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Objet : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,2022/86 DELIBERATION 4.1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

 MODIFIE comme suit le tableau des effectifs du personnel communal, à compter du 11 octobre 2022.

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux

- Création d’un poste d’ingénieur hors classe à temps complet Il s’agit du poste de direction du pôle technique.

Cadre d’emploi des techniciens territoriaux

- Création d’un poste de technicien à temps complet

Il s’agit d’une évolution de poste, au service urbanisme, suite à réussite à concours.

FILIERE CULTURELLE - PATRIMOINE - BIBLIOTHEQUE

Cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique territoriaux

- Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique territorial principal de 1ère classe à temps complet (20/20ème)

Il s’agit d’une augmentation du temps de travail suite à une mutation d’un membre de l’équipe.

Il sera proposé au Conseil Municipal, lors du prochain toilettage du tableau des effectifs de supprimer les postes vacants correspondant à ces créations.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats afférents aux postes figurant au tableau des effectifs.

 PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.2022/86 DELIBERATION 4.1

Tableau des effectifs

I. FILIERE ADMINISTRATIVE

- Emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants 1 - Cadre d’emplois des attachés territoriaux

. Grade d’attaché hors classe 1 . Grade d’attaché principal 3 . Grade d’attaché 4 - Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

. Grade de rédacteur principal de 1ère classe 3 . Grade de rédacteur principal de 2ème classe 2 . Grade de rédacteur 4 . Grade de rédacteur à temps non complet 24.5/35ème 1 - Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

. Grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe 10 . Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe 15 . Grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 29/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif 14 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 28/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 21,5/35ème 1 . Grade d’adjoint administratif à temps non complet 17,5/35ème 1

II. FILIERE TECHNIQUE

- Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

. Grade d’ingénieur hors classe 1 . Grade d’ingénieur principal 1 . Grade d’ingénieur 2 - Cadre d’emplois des techniciens territoriaux

. Grade de technicien principal de 1ère classe 3 . Grade de technicien principal de 2ème classe 2 . Grade de technicien 8 - Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux

. Grade d’agent de maîtrise principal 8 . Grade d’agent de maîtrise 15 - Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux

. Grade d’adjoint technique principal de 1ère classe 11 . Grade d’adjoint technique principal de 2ème classe 46 . Grade d’adjoint technique 34 . Grade d’adjoint technique à temps non complet 12/35ème 1

III. FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales

. Grade de puéricultrice hors classe 1 . Grade de puéricultrice de classe normale à temps non complet 21/35ème 1 . Grade de puéricultrice de classe normale à temps non complet 17/35ème 1 - Cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs territoriaux

. Grade assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 - Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants . Grade d’éducateur de jeunes enfants 1 - Cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

. Grade agent social principal 2ème classe 2 . Grade d'agent social 2 - Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) . Grade d’ATSEM principal de 1ère classe 8 - Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture

. Grade d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 6 . Grade d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 2 . Grade d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 21/35ème 12022/86 DELIBERATION 4.1

IV. FILIERE CULTURELLE - PATRIMOINE - BIBLIOTHEQUE

- Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux

. Grade de bibliothécaire territorial principal 1 - Cadre d’emplois des professeurs d’enseignement artistique territoriaux . Grade de professeur d’enseignement artistique hors classe 2 . Grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale 1 - Cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique territoriaux . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe 2 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 18,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 17,25/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 6/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 4/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 10/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 4/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 3/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 18,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 10/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 9,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 8,75/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7,5/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 7/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 6/20ème 1 . Grade d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet 5,5/20ème 1 - Cadre d’emplois des attachés de conservation du patrimoine territoriaux . Grade d’attaché principal de conservation du patrimoine 1 . Grade d’attaché de conservation du patrimoine 1 - Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques . Grade d’assistant de conservation principal de 2ème classe 1 - Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

. Grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2 . Grade d’adjoint du patrimoine 5 . Grade d’adjoint du patrimoine à temps non complet 24.50/35ème 1

V. FILIERE POLICE MUNICIPALE

- Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale

. Grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe 1 - Cadre d’emplois des agents de police municipale

. Grade de brigadier-chef principal 4 . Grade de gardien brigadier 1

VI. FILIERE ANIMATION

- Cadre d’emplois des animateurs territoriaux

. Grade d’animateur principal de 1ère classe 1 . Grade d’animateur principal de 2ème classe 1 . Grade d’animateur 3 - Cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux

. Grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe 3 . Grade d’adjoint d’animation 7

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le11 octobre 2022

Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET