Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 02 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 02 2011 Document publié le Lundi 28 février 2011 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 02 2011)Thèmes du document : Santé, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 février 2011

L’an deux mille onze, le vingt-huit février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-trois février deux mille onze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. CAZAUX. DE LA SALLE. GARBISU. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. SANGLA. WAELES.

Absent excusé : M. BERHOAGUE a donné pouvoir à Mme BUROSSE.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne M. PERRI comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu des séances du 10 janvier 2011.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 10 janvier 2011.

2-MACS : Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) – Approbation du rapport au titre des compétences Informatique et Voirie. Rapporteur : M. le Maire.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 2009 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu l’article L.1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ; Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 octobre 2003 relatif à la compétence de la Communauté de communes MACS en matière de création, aménagement et entretien de voirie ; VU l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2010 relatif à l’extension du champ de compétence facultatives exercées par la Communauté de communes MACS et à l’exercice de la compétence nouvelle informatique ;2

Vu le rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées adopté à l’unanimité le 7 février 2011 par ladite commission et notifié à la commune le 11 février 2011 ;

M. le Maire expose que la Communauté de communes MACS sera en mesure de gérer la compétence informatique dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire s’y rapportant adoptée par délibérations concordantes des communes, à compter du 1er avril 2011, date à laquelle les personnels chargés de l’informatique dans les communes seront transférés à la Communauté de communes.

D’autre part, deux agents de la commune de Capbreton intégreront par voie de transfert, à compter de cette même date, la Communauté de communes pour renforcer l’équipe de maintenance voirie dans le cadre de l’exercice de cette compétence communautaire telle que définie à l’annexe 1 « voirie » des statuts de MACS.

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges qui s’est réunie le 7 février 2011 a établi puis adopté à l’unanimité le rapport ci-annexé notifié à la commune.

L’évaluation des charges transférées relatives à ces deux services aboutit à une nouvelle répartition de l’attribution de compensation entre les communes.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE :

- d’approuver le rapport ci-annexé de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

- d’approuver le nouveau calcul de l’attribution de compensation qui en résulte pour la commune. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

3-Projet Groupe Scolaire.

Rapporteur : M. LLAMAS.

Rapport Commission Scolaire Enfance Jeunesse.

M. LLAMAS rend compte de la dernière réunion de la Commission Scolaire Enfance Jeunesse du 15 février dernier.

Les différents points abordés ont été :

- le futur appel à concurrence concernant le mobilier intérieur et extérieur du groupe scolaire étant entendu que la réalisation de certains éléments d’aménagement intérieur a été confiée à des artisans intervenant déjà sur le chantier.

- l’organisation du déménagement de deux classes élémentaires les 18 et 19 mars prochains auquel participeront les agents municipaux, les élus, la Commission, l’APE et des parents. - l’organisation du travail des agents municipaux pendant cette période. M. le Maire tient à préciser qu’il appartient à la Commune de mettre en place cette nouvelle organisation.

- la nomination du futur groupe scolaire.

Déménagement de deux classes élémentaires.

Aussi, en vue de la fin des travaux, il sera procédé au déménagement de deux des trois classes élémentaires situées sur le site du 21 mars à la fin de l’année scolaire, la première dans les locaux de l’école maternelle et la seconde dans le bâtiment de notre Salle des Fêtes. Ce déménagement est apparu, en concertation avec Mme la Directrice de l’Ecole de JOSSE, comme la solution adaptée à la situation pour la durée concernée.

M. le Sous Préfet et Mme l’Inspectrice d’Académie ont été informés de ces dispositions. Prochainement, un mot signé de la Mairie et de l’équipe enseignante sera remis aux parents pour les informer des nouvelles modalités d’accès.3

4-Révision PLU : Débat PADD.

Rapporteur : M. le Maire.

L’article 123.9 du Code de l’Urbanisme impose, au sein du Conseil Municipal, un débat obligatoire sur les orientations générales du PADD.

Considérant que le PADD a été préalablement exposé en séances de travail au Conseil Municipal ainsi qu’à la Commission Municipale Urbanisme PLU de même qu’en réunion publique le 8 février dernier ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de débattre de ce document ;

M. DE LA SALLE, responsable de la Commission Municipale Urbanisme PLU, constate que, de manière publique et exprimée, il n’y a pas eu de réelles réactions sur le contenu du PADD ni de mouvement collectif ou individuel remettant en cause les grandes orientations du PADD et donc qu’il semble adopté.

M. LLAMAS s’interroge sur la typologie des futures constructions. Tous ces aspects seront abordés dans la partie réglementaire. Le PADD préfigure les orientations tandis que le règlement et le zonage définissent précisément ce cadre réglementaire.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal,

DÉBAT du PADD qui préfigure les grandes orientations définies par le Conseil Municipal : - les orientations générales de l’aménagement du territoire : Placer le développement communal dans le cadre de l’aménagement du territoire communautaire.

Favoriser la poursuite du développement démographique sur les bases du rythme moyen passé.

Préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers.

Recentrer le développement à partir du bourg.

- les orientations fonctionnelles :

Favoriser une diversification des types de logements dans le respect d’une identité villageoise.

Organiser le développement autour d’espaces et d’équipements partagés. Sur le plan économique, conserver des possibilités d’accueil de petites entreprises locales et favoriser une offre de tourisme vert.

- les objectifs de maîtrise de la consommation d’espace :

Un souci de préservation des espaces non urbanisés.

Une recherche de diversification des formes urbaines au sein d’un paysage construit plus identitaire.

DÉCIDE :

- la poursuite de la procédure de révision du PLU.

- le sursis à statuer des dossiers en cours et déposés à l’avenir, portant demande d’autorisation d’urbanisme dans des secteurs où le zonage est susceptible d’être modifié du fait de la révision du PLU en cours.

- d’autoriser M. le Maire à prononcer le sursis à statuer des demandes d’urbanisme concernées conformément à cette délibération.

5-Réserve foncière : Acquisition Terrain.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Solange DAUGAREIL veuve DUBERTRAND a fait part de son accord pour céder à la Commune de JOSSE la parcelle cadastrée B 428, d’une contenance de 68 a 00 ca pour un montant de 5000 €.4

M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’acquisition de cette parcelle.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE d’acquérir à Mme Solange DAUGAREIL veuve DUBERTRAND la parcelle cadastrée B 428, d’une contenance de 68 a 00 ca pour un montant de 5000 €.

DÉLÈGUE à M. le Maire tout pouvoir concernant l’avancement de ce dossier.

6-ZA LA MARQUEZE.

Création d’un Budget Annexe.

Rapporteur : Mme BUROSSE

Vu le projet d’extension de la ZA LA MARQUÈZE,

Vu l’arrêté portant permis d’aménager en date du 8 novembre 2010,

Mme BUROSSE expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un budget annexe pour supporter les opérations financières et comptables liées à ce projet.

Après avoir entendu le rapport de Mme BUROSSE et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE :

- de créer un budget annexe LA MARQUÈZE II.

- d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.

Demandes de lot.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de diverses demandes de lot sur la future extension de la ZA LA MARQUÈZE parvenues en Mairie :

M. FARIA (JOSSE) pour son activité de garage mobile.

M. MONIN (ST GEOURS D’AURIBAT) pour son entreprise de plomberie.

Selon les premières estimations, le prix au m² du terrain pourrait être fixé entre 40 et 50 €. La surface des lots varie de 1200 à 1800 m².

Il est évident que l’installation de nouvelles formes de services s’avèrerait fort intéressante et donnerait un caractère innovant à l’accueil sur la Commune.

7-Forêt : Plan de Gestion.

Rapporteur : M. SANGLA.

M. SANGLA expose au Conseil Municipal le plan de gestion de la forêt communale établi par la SARL COUREAU.

Il est constaté que la forêt communale est très âgée : 81.5 ha de pins entre 55 et plus de 60 ans, 52.6 % d’arbres âgés de plus de 45 ans.

Sont également rappelés la contenance totale de la forêt communale (170.3 ha dont 156 ha de pins maritimes) et le programme des travaux et de reboisement pour les 10 années à venir couvertes par le plan.

Après avoir entendu l’exposé,5

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents ou représentés,

ADOPTE le plan de gestion de la forêt communale.

Prochainement, une consultation sera publiée pour la réalisation de marchés de travaux forestiers.

8-Personnel Communal.

Rapporteur : M. le Maire.

Médecine Professionnelle : Avenant à la convention d’adhésion.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion des Landes, lors de sa séance du 21 décembre dernier, a décidé de fixer les prestations du Service de Médecine Professionnelle et de Prévention pour l’année 2011 comme suit :

58.50 € toutes charges comprises par agent.

Cette prestation est due pour l’ensemble des agents employés par la collectivité et déclarés annuellement au Service de Médecine Préventive, dans le cadre de la prise en charge globale de la collectivité par le Service de Médecine Préventive.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE l’avenant à la convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du Centre de Gestion des Landes pour l’année 2011.

AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

Convention d’adhésion Pôle Retraite et protection sociale 2011-2013.

S’agissant d’une des priorités du Centre de Gestion des Landes qui, à la demande de l’Association des Maires des Landes, entend répondre totalement aux besoins exprimés par les collectivités territoriales affiliées, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a adopté, à l’unanimité, la nouvelle convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale. Cette nouvelle convention est établie sur la base de la convention liant le Centre de Gestion des Landes à la CDC/CNRACL au titre des années 2011, 2012 et 2013. Ce document intègre toutes les modifications connues à ce jour dans le cadre de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Il prend en compte les nouvelles obligations et contraintes à la charge des collectivités territoriales résultant de cette nouvelle loi. Comme cela a été le cas dans le cadre de l’ancienne convention au cours des années 2008, 2009 et 2010, le Centre de Gestion assurera ces obligations pour le compte des collectivités en se substituant à leurs services.

Cette convention concerne également le pôle protection sociale. Ainsi, le Centre de Gestion proposera une assistance technique individualisée en partenariat avec la CPAM des Landes et la CARSAT Aquitaine. Ce service oeuvrera en collaboration avec les autres services spécialisés du Centre de Gestion : le pôle retraites, le Service Médecine Préventive et les secrétariat de la Commission de Réforme du Comité Médical.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

ADOPTE la convention d’adhésion aux pôles retraites et protection sociale 2011-2013.6

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

9-Bâtiments communaux.

Rapporteur : M. PERRI.

Location Salle des Fêtes.

Il a été constaté à plusieurs reprises que notre Salle des Fêtes était louée par des résidents jossais pour le compte de particuliers extérieurs à la Commune alors que la tarification fixée par délibération du 3 février 2010 est différente selon le locataire. Aussi, il a été envisagé de préciser le règlement et la convention de location en intégrant une attestation sur l'honneur du locataire qui s'engage à louer pour son compte personnel à défaut de quoi sera retenue la caution.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

VALIDE les modifications apportées au règlement et à la convention de location telles que présentées.

A titre d’information, M. PERRI précise que, sur l’exercice 2010, les recettes afférentes à la location de la Salle des Fêtes s’élèvent à 1920 € alors que les dépenses liées à ce bâtiment (eau, électricité, travaux entretien) sont de 11 161 €.

Logements.

M. PERRI et Mme BUROSSE ont rencontré, courant de semaine dernière, un locataire en situation d’impayés ; un nouvel échéancier en vue de l’extinction de sa dette, établie en collaboration avec les services du Trésor Public, lui sera notifié dans les tous prochains jours, étant entendu qu’à la première défaillance de celui-ci la procédure d’expulsion sera engagée. Mme PODENCE a fait part de son intention de quitter son logement au 31 mars prochain. Les recettes émanant des locations vont considérablement diminuer sur l’exercice 2011.

S’agissant du logement vacant à la Maison LESSALLE, la première estimation du PACT des Landes s’élève à 50 000 € de travaux pour une mise aux normes énergétiques et électriques et l’amélioration du confort auxquels s’ajouteront les frais de maîtrise d’œuvre et de coordination de SPS.

10-Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Rapporteur : M. le Maire.

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a modifié la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Cette Commission est composée de représentants du Conseil Régional, du Conseil Général, des Communes, des EPCI à fiscalité propres et des Syndicats de Communes et Syndicats Mixtes. En application de l’article 55 de la loi, une nouvelle élection des membres de la Commission doit être organisée dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi soit, au plus tard, au 16 mars 2011.

L’Association des Maires des Landes a déposé en Préfecture une liste, par collège, de candidats à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale. Aucune autre liste n’ayant été déposée en Préfecture, il ne sera pas procédé à une élection conformément à l’article 53 de la loi du 16 décembre 2010, et les candidats proposés par l’Association des Maires deviennent membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale.7

Au cours de la première quinzaine d’avril, M. le Préfet présentera le schéma de coopération intercommunale (rattachement à une Communauté de Communes des Communes encore non membres à ce jour d’une Communauté, proposition de fusions, transfert de compétence, diminution du nombre de Syndicats intercommunaux,…). Ce projet auquel est associée la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale sera soumis au vote de l’ensemble des Communes et structures intercommunales qui devront se prononcer dans les 3 mois (avant le 1er juillet 2011) puis, avec les avis, à la Commission qui aura 4 mois pour le modifier à la majorité des 2/3 de ses membres.

Le nouveau schéma de coopération intercommunale sera ensuite arrêté par M. le Préfet au 31 décembre 2011 pour application en 2012. Il sera réactualisé tous les 6 ans.

11-Divers.

Recensement de la Population.

Le recensement de la population s’est globalement bien déroulé excepté quelques interventions de M. le Maire auprès de certains administrés récalcitrants.

M. le Maire tient à adresser ses remerciements aux 2 agents recenseurs ainsi qu’à Chantal DREVET, coordonateur communal, pour leur implication et leur contribution au bon déroulement des opérations de recensement.

Document Unique.

La Commune de JOSSE s’est engagée dans un programme, commun à plusieurs Communes et Syndicats intercommunaux, d’élaboration du Document Unique confiée au Centre de Gestion des Landes.

Le Document Unique est la retranscription écrite des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail (décret du 5.11.2001 et article R 4121-1 du Code du Travail). Les objectifs et enjeux de cette démarche sont : évaluer les risques professionnels, dégager un plan d’actions et disposer d’un outil de gestion de la Santé Sécurité au Travail au quotidien. A cette fin, le Service Prévention du Centre de Gestion des Landes viendra au sein de notre collectivité pour procéder à des observations de terrain sur les lieux de travail dans les 5 unités de travail préalablement identifiées (services administratifs, services techniques, ATSEM et Périscolaire, Restauration Scolaire, Entretien des bâtiments) et animer des groupes de travail.

Commission Municipale Culture.

Le projet Concours Photos est annulé pour cette année, l’enseignant collaborant à ce projet ne pouvant s’investir comme il l’aurait souhaité.

Elections Cantonales des 20 et 27 mars 2011.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à faire part de leurs disponibilités en vue de la tenue du bureau de vote pour les élections cantonales des 20 et 27 mars prochains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h.