Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 04 2011

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 04 2011 Document publié le Jeudi 28 avril 2011 par la commune de Josse. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28 04 2011)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit, 1

COMMUNE DE JOSSE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Du 28 avril 2011

L’an deux mille onze, le vingt-huit avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le vingt-deux avril deux mille onze, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Patrick BENOIST, Maire de JOSSE.

Présents : Mmes BUROSSE. COSCULLUELA. DIOT. HAZARCA SAPARRART. MM. BENOIST. BERHOAGUE. CAZAUX. LAHOUZE. LLAMAS. PERRI. WAELES. SANGLA.

Absents excusés : M. DE LA SALLE donne pouvoir à M. PERRI. M. GARBISU.

Absents :

Le Conseil Municipal désigne Mme COSCULLUELA comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1-Approbation du compte rendu de la séance du 4 avril 2011.

Lecture faite par M. le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du 4 avril 2011.

2-Présentation et vote des comptes de gestion 2010.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes de gestion soumis à son examen.

Ces comptes de gestion sont en tous points conformes aux comptes administratifs.

3-Présentation et vote des comptes administratifs 2010. Rapporteur : Catherine BUROSSE.

M. le Maire s’étant retiré des débats, Mme BUROSSE donne lecture des comptes administratifs 2010 qui sont en tous points conformes aux comptes de gestion.

Les balances générales s’établissent comme suit :2

Budget Principal :

Résultat de l’exercice 2010 : …………………..…..... 5 178.97 € Fonctionnement………..……………………..... -31 030.52 €

Investissement……………………………........ 36 209.49 €

Résultat de clôture de 2010 : ……………….…………. 52 358.25 € Fonctionnement……….……………………..….. 94 492.29 €

Investissement…………………………..…….... -42 134.04 €

Budget Annexe Irrigation :

Résultat de l’exercice 2009 : ……………….……….… 36 978.40 € Fonctionnement……………………………....... 4 534.19 €

Investissement………………………………...... 32 444.21 €

Résultat de clôture de 2009 : .……………………….. 4 423.79 € Fonctionnement………………………..……….. 7 676.55 €

Investissement………………………….…….... -3 252.76 €

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs principal et annexes de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, les comptes administratifs dressés par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur, considérant que M. Patrick BENOIST, Ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2010, les finances de la Commune de JOSSE en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, les comptes administratifs soumis à son examen, et déclare toutes les opérations de l’exercice 2010 définitivement closes et les crédits annulés.

4-Affectation des résultats 2010.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Budget Principal :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de………………… 94 492.29 € Un déficit de la section d’investissement de………………………… -42 134.04 € Un déficit des restes à réaliser de ……………………………….……… -17 138.76 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents :

Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisés 59 272.80 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté 35 219.49 €

Budget Annexe Irrigation :

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de la section de fonctionnement de…….…………… 7 676.55 € Un déficit de la section d’investissement de…………………………. -3 252.76 €

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat comme suit et autorise les virements de crédits afférents :

Compte 1068–Excédent de fonctionnement capitalisés 3 252.76 € Compte 002-Résultat de fonctionnement reporté 4 423.79 €3

5-Vote des subventions.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Mme BUROSSE expose au Conseil Municipal les propositions de la Commission Municipale Finances concernant l’attribution des subventions pour l’exercice budgétaire 2011.

Sur proposition de Mme BUROSSE,

Vu l’avis de la Commission Municipale Finances,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal approuve les subventions suivantes pour un montant de 4800 €.

Subventions annuelles :

• ACS 500 € unanimité • APE 500 € unanimité • Comité des Fêtes 2 200 € unanimité • Festivadour 500 unanimité • Gerlain et Cie 500 € unanimité • Pelotari Club Jossais 600 € unanimité

6-Présentation et vote des budgets primitifs.

Rapporteur : Catherine BUROSSE.

Mme BUROSSE rend compte des travaux de préparation de ces documents prévisionnels réalisés par la Commission Municipale Finances.

Vote du taux des 3 taxes.

Sur proposition de Mme BUROSSE, le Conseil Municipal est invité à voter le taux des taxes (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti). M. le Maire souligne qu’il apparaît opportun de renouveler cette année un effort fiscal au vu des importants projets menés sur la Commune et qu’il convient de compenser la baisse significative des recettes.

Considérant que la Commission Municipale Finances a préparé le budget avec le produit fiscal proposé par l’Administration Fiscale accru,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, du taux des taxes : TH 8.56% (+2.02%), TFB 7.32% (+2.95%), TFNB 50.44%. Le produit voté est le produit attendu nécessaire à l’équilibre du budget.

Présentation et vote des budgets primitifs.

Après avoir entendu les prévisions tant en dépenses qu’en recettes élaborées par la Commission Municipale Finances et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, au terme d’un vote par chapitre, adopte, à l’unanimité des membres présents et représentés, les budgets primitifs de l’exercice 2011 soumis à son examen.

Budget Principal :

Budget Principal équilibré :

section de fonctionnement : …….…….. 496 782.16 €

section d’investissement : ……….……… 1 212 438.63 €

Notamment Groupe Scolaire, PLU, Eglise, Réhabilitation d’un logement Maison LESSALLE, …

Budget Annexe Irrigation :

Budget Annexe Irrigation équilibré :

section de fonctionnement : …………… 40 193.79 €

section d’investissement : ………………. 6 611.85 €4

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II :

Budget Annexe Lotissement Artisanal LA MARQUÈZE II équilibré : section de fonctionnement : …………… 135 960.89 €

section d’investissement : ………………. 30 960.89 €

7-MACS : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLTC) – Approbation du rapport au titre de la compétence « Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra-scolaire ». Rapporteur : M. le Maire.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 2009 relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu l’article L.1609 nonies C IV du Code Général des Impôts ; Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’arrêté préfectoral du 21 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2009 relatif à la modification des statuts de MACS induite par le transfert de la compétence « Création et gestion d’une unité de production culinaire pour assurer le service de restauration collective, sociale en particulier le portage à domicile des repas, médico-sociale, administrative, scolaire et extra-scolaire » ;

Vu le rapport de la Commission locale chargée d’évaluer les charges transférées adopté à l’unanimité le 21 avril 2011 par ladite commission ;

M. le Maire expose que la Communauté de Communes MACS sera en mesure de gérer la compétence précitée dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire s’y rapportant à compter du 16 août 2011, date à laquelle les personnels chargés d’exercer cette compétence dans les Communes seront transférés à la Communauté de Communes.

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges qui s’est réunie le 21 avril 2011 a établi puis adopté à l’unanimité le rapport ci-annexé notifié à la Commune.

L’évaluation des charges transférées à l’organisation de ce service aboutit à une nouvelle répartition de l’attribution de compensation entre les Communes.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Au terme d’un vote par 11 voix pour et 2 abstentions : MM. CAZAUX et LLAMAS.

DÉCIDE :

- d’approuver le rapport ci-annexé de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges.

- d’approuver le nouveau calcul de l’attribution de compensation qui en résulte pour la Commune. - d’autoriser M. le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.5

8-Pôle Culinaire.

Rapporteur : M. le Maire.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réflexion sur la grille tarifaire en matière de restauration scolaire applicable au 1.09.2011 avec la mise en fonctionnement du Pôle Culinaire, ladite grille prenant en considération les revenus des ménages selon le barême de la Caisse d’Allocation Familiales qui tient compte du quotient familial.

Les tarifs des repas pour les crèches, centres de loisirs, EHPAD, portage à domicile et autres dont ceux à destination des écoles privées, seront définis ultérieurement.

9-Décisions du Maire.

ZA LA MARQUÈZE II.

M. le Maire informe que, dans le cadre du projet d’extension de la ZA LA MARQÈZE, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à la SARL ARGEO sise 1000 Avenue de TERREBLANQUE à ST VINCENT DE TYROSSE (40230).

Réhabilitation Logement Maison LESSALLE : Mission SPS.

Le Conseil Municipal sera informé de la décision prise en la matière lors d’une séance ultérieure.

11-Divers.

INSEE : Enquête de recensement 2011.

M. le Maire informe le Conseil Municipal du résultat des comptages faisant suite à l’enquête de recensement réalisée ce début d’année et aux contrôles que l’INSEE a effectués : 354 adresses d’habitation, 319 résidences principales et 49 logements occasionnels, résidences secondaires ou logements vacants, 370 logements d’habitation, 833 bulletins individuels.

Ouverture LOUSTAOU.

M. le Maire tient à rappeler la réouverture du restaurant LOUSTAOU ce vendredi 29 avril.

Expertise Maison SAINT JEAN.

M. le Maire donne lecture du rapport d’expertise établi à la demande de la Mairie aux fins notamment de savoir si cet immeuble est toujours affecté d’un péril grave et imminent, et d’indiquer si des mesures doivent être prises : « le péril grave et imminent est en voie de disparition par comparaison par rapport à la situation de 2009. Il demeure toutefois l’absence de protection de chantier, qui n’est pas clos. L’angle Nord-Ouest du bâtiment principal est fissuré et l’avant-toit délabré surplombe le domaine public. Le risque d’insalubrité signalé il y a deux ans demeure en partie ; bois moisis et détritus sont toujours présents aux abords des corps de bâtiments (…). Il est nécessaire de clôturer entièrement le site du chantier de démolition. Les murets qui entourent la propriété sont facilement franchissables. Les barrières mises en place côté route doivent être reculées des façades et prolongées à la périphérie de la zone de travail. Des panneaux indiquant l’interdiction de pénétrer et le grave danger de ne pas respecter cette interdiction sont à disposer le long des protections. Nettoyer les intérieurs et les abords, trier et évacuer les gravats dans des décharges agréées. »

L’arrêté de péril ne sera pas levé dans ces conditions.6

Plainte Gendarmerie.

Une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie pour divers faits survenus entre les 9 et 13 avril dernier : dégradation d’extincteurs et d’un vitrail.

Cérémonie du 8 mai.

La cérémonie du 8 mai aura lieu ce samedi à 11h30, au Monument aux Morts.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.