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Acte - ANNEXE DEL71 2026 DM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - ANNEXE DEL71 2026 DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Mairie de Pignans (M57) - Mairie de Pignans - DM - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
>|< ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 2
Nombre de suffrages exprimés : 9%
VOTES :
Pour : 23
Contre : (
Abstentions : ©
Date de convocation : > (e21 26
Présenté par LE MAIRE (1, {2 Ur Grjanol A LA MAIRIE DE PIGNANS , lei © G/s Af DS2
Délibéré par l'assemblée LE SONSEIL MUNICIPAL (2), réunie en session
AMARIE DE PIGNANS le QG OC +20 2€
Les membres de l'assemblée LE LE CONSEIL MUNICIPAL (2),(3).
AIGUESPARSES Cédric , Conseiller
Anne - Marie BIGEL , Conseillère
BRUN Fernand , Maire
CAMARA Célestin , Adjoint
Catherine MARTINET , Conseillère
Christophe BONNAUD, Conseiller
DUPONT Karine , Adjointe
FRELIER Laurent , Conseiller
Fabien FERRARI , Conseiller = a
GACNIK Marie-France , Conseillère ge
< Z HURET David , Adjoint
Jean onseiller ol F NT?) si ne den GACOMAZZO Consaler Oui a No CAGE L
Joris FOMBELLE , Conseiller a
Marie GRAVIER , Conseillère CZ
NICODEMO Mélissia , Conseillère L
Nathalie DUMAS , Conseillère EN
Nathalie FINISTROSA , Conseillère - HER —
Noël RABILLER, Conseiller LT
PRUNET Sophie , Conseillère ...
Page 130 Mairie de Pignans (M57) - Mairie de Pignans - DM - 2026
V- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ROSSI Patrick , Adjoint
Rachel ROUAUD , Conseillère
SCOTTO Fabienne , 1ère adjointe
Quuorc à Dhuich or L— SEIGNOBOS Jean-Luc , Conseiller
TASSY Jacques , Conseiller
THIERRY Martine , Adjointe
TROISI Valérie , Conseillère
YZQUIERDO Laurence , Conseillère
Certifié exécutoire par LE MAIRE (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le © +/0 1 (2826
{1) Indiquer « la présidente » où « le président »
A ,le
À RAS, & 01/69/9026
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ., du Conseil syndical de
(8) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 131