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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 19 tarifs assainissement 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 04 19 tarifs assainissement 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fin de vie, Aménagement du territoire,
1 DÉLIBERATION N° 2024-04-19
Régie eau et assainissement : Validation des tarifs assainissement collectif 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
2024-04-19
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 4)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 9)
Votants : 48
Le 11 avril 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est réuni
au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 mars 2024.
PRESENTS :
Bruno BEAUDREY (Etrappe), Raymond BOBY (Bournois), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière),
Alexandre CHAILLET (Montussaint), Martine COLLERY (Rougemont), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS
(Blussans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans les Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-lès-Clerval),
Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Michel GONIN (Viethorey), François HERMOSILLA
(Faimbe), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Philippe JANUEL (Avilley), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU
(Désandans), Martine LOHSE (l’Isle sur le Doubs), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), Virginie MERCIOL (Marvelise),
Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs), Joëlle PAHIN (L’Isle sur le Doubs), Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT
(Blussangeaux), Frédérique PETITJEAN (Branne), Alain ROTH (L’Isle sur le Doubs), Thierry SALVI (Rougemont), Cyril SIMONIN
(Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle sur le Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Jean-Claude
VERMOT (Pays de Clerval),Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
ABSENTS EXCUSES :
Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Thierry CHIERICI (Tournans), Albéric CHOPARD (Soye), Georges CONTEJEAN (Geney),
Pierre FILET Montagney-Servigney), Nathalie FRITSCH (Rognon), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Pierre MAHON (Cubrial),
Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Fabrice VRILLACQ (Gémonval).
ABSENTS SUPPLEES :
Marie-Odile BONDENET (Accolans), représentée par son suppléant Guy SAINTVOIRIN ; Alain GIRARDOT (Gondenans-
Montby), représenté par sa suppléante Sandrine HARDY ; Claude HUEBER (Onans), représenté par son suppléant Gilles
PELAY ; Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans), représentée par sa suppléante Virginie MAURIVARD.
ABSENTS REPRESENTES :
Claude COURGEY (Rougemont), pouvoir à Martine COLLERY ; Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), pouvoir à Jean-
Claude VERMOT ; Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR ; Marie-Hélène EVRARD (Tallans), pouvoir à Jacky
BOUVARD ;
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-04-19
Régie eau et assainissement : Validation des tarifs assainissement collectif 2024
Michel LAURENT (L’Isle sur le Doubs), pouvoir à Alain ROTH ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ;
Olivier PERRIGUEY (Mancenans), pouvoir à Christophe BOUVIER ; Marcel SALLES (Anteuil), pouvoir à Gérard JOUILLEROT ;
Francis USARBARRENA (l’Isle sur le Doubs), pouvoir à Martine LOHSE.
ABSENTS :
Claude BOURIOT (L’Isle sur le Doubs), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine
DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-lès-Clerval), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Annie GROSJEAN
(Nans), Michaël HUGONIOT (Arcey), René MOREL (Pays-de-Clerval), Nathalie PARENT (Sourans), André PARROT
(Désandans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Serge
TAILLARD (L’Hôpital Saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans), Victor ZUAN (Abbenans).
SECRETAIRE DE SEANCE :
Edwige GARRESSUS
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-04-19
La Communauté de Communes des 2 Vallées vertes est compétente en matière d’eau et d’assainissement depuis le 1er janvier 2020. Les tarifs applicables à compter de cette date ont été fixés, à l’origine, sur le principe d’une convergence tarifaire à échéance 2029, par délibération du conseil communautaire n° 2019/63 en date du 25 avril 2019.
Le Président Bruno EAUDREY rappelle que les éléments en lien avec la tarification de l’assainissement, ont été débattus lors des 2 précédents conseils communautaires, dont celui consacré au Débat d’Orientation Budgétaire du 21/03/2024.
Le vice-président explique que le contexte et les éléments collectés lors de l’étude de transfert ont évolué. Les conséquences du changement climatique et les évolutions réglementaires nécessitent une adaptation du calendrier du programme de travaux envisagé.
Ce qui a pour conséquence d’exposer le service à des impacts budgétaires importants. Comme par exemple des travaux de mise aux normes de stations de traitement des eaux usées (techniques de traitement, normes de rejets) qui, bien souvent, doivent s’accompagner du passage en séparatif d’un grand linéaire de réseaux d’eaux usées.
Le budget de fonctionnement est également fortement impacté par l’augmentation du coût des énergies, des matières premières, des produits chimiques et des travaux.
A cela s’ajoute des recettes en baisse du fait de la diminution des volumes consommés (double effet de la hausse des tarifs et de l’incitation à moins consommer pour préserver les ressources).
Les tarifs définis lors de l’étude de transfert sur le principe de la convergence tarifaire en 2029 ne suffisent plus à apporter des recettes suffisantes pour maintenir un budget équilibré et en cohérence avec le niveau de service attendu.
Suite à ce constat et dans l’objectif de continuer à maintenir un service de qualité tout en poursuivant les investissements nécessaires sur le territoire, la CC2VV propose d’appliquer des tarifs permettant d’obtenir des recettes suffisantes pour équilibrer le budget. 3 DÉLIBERATION N° 2024-04-19
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 45
Voix contre : 2
Abstention : 1
Le principe proposé à l’assemblée est d’appliquer un tarif intermédiaire en 2024 avant d’arriver à un tarif unique en 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire se prononce favorablement sur :
- La fixation des tarifs « assainissement collectif 2024 » applicables par commune à compter du 01/05/2024 et détaillés en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY