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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2026 04 33 dsignation des membres de la ciid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Fin de vie, Justice et droit, Exploration spatiale,
1
DÉLIBERATION N° 2026-04-33
Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23 avril 2026
2026-04-33
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 62 (dont suppléé : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 13 (dont représentés : 5)
Votants : 67
Le 23 avril 2026, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni à la Halle aux Grains (Place Aristide BRIAND), à l’ISLE-SUR-LE-DOUBS (25250), sur la convocation qui leur a
été adressée par M. Bruno BEAUDREY, Président, le 17 avril 2026.
Présents : Christophe AUDOUZE (Arcey) ; Bruno BEAUDREY (Etrappe) ; Isabelle BELPERIN (L'Isle-sur-le-Doubs) ;
Nathalie BELZ (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Nicolas BENALIOUA (Sourans) ; Marion BLANC (Geney) ; Sylvain BOBY
(Bournois) ; Yves BOILLOT (L'Hôpital-saint-lieffroy) ; Yves BOITEUX (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Marie-Odile
BONDENET-DRUET (Accolans) ; Claude BOURIOT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jacky BOUVARD (Trouvans) ; Christophe
BOUVIER (Médière) ; Evelyne CARLIN (Pays-de-Clerval) ; Didier COMTE (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Jean-Marc COUVET
(Tournans) ; Benoît CUENOT (Hyémondans) ; Joseph CUENOT (Mésandans) ; Pascal DEVAUX (Rognon) ; Pierre
DIONISI (Anteuil) ; Marc-André DODIVERS (Blussans) ; Séverine DUCROUX (Rougemont) ; Christophe DUPONT
(Arcey) ; Marc FARINE (Roche-les-Clerval) ; Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans) ; Jennifer FIGENT-CHENEY (L'Isle-
sur-le-Doubs) ; Jennifer FROSIO (Arcey) ; Isabelle FROTÉ (Marvelise) ; Didier GAIFFE (Rang) ; Fabrice GAUDILLAT
(Tallans) ; Nicolas GRUNEISEN (Cubry) ; Rodney HEDIN (Abbenans) ; Claude HUEBER (Onans) ; Michaël
HUGONIOT (Arcey) ; Philippe JANUEL (Avilley) ; Pascal JEANNIN (Faimbe) ; Emmanuelle LAVILLE (Uzelle) ; Jimmy
LEBLANC (Viethorey) ; Raphaël LOMBARDET (Soye) ; Pierre MAHON (Cubrial) ; Frédéric MAURICE (L'Isle-sur-le-
Doubs) ; Virginie MAURIVARD (Cubrial) ; Alix MILLET (Rougemont) ; Marc PERDRIZET (La Prétière) ; Pascal
PERREAU (Désandans) ; Astrid PETIT (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Sandrine POETE (Saint-Georges-Armont) ; Marie-
Sophie POFILET (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Anaïs PREDINE (Pays-de-Clerval) ; Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs) ; Clovis
ROUSSEL (Pays-de-Clerval) ; Jérôme ROUSSET (Anteuil) ; Pierre RUPP (Fontenelle-Montby) ; Olivier SAGE
(Branne) ; Sébastien SANCEY-RICHARD (Gondenans-Montby) ; Catherine SEICHEPINE (Arcey) ; Yannick SIRJEAN
(Blussangeaux) ; Emmanuel SPADETTO (Mondon) ; Laurent TOURTIER (L'Isle-sur-le-Doubs) ; Claude TRIMAILLE
(Fontaine-les-Clerval) ; Marie-Pierre VERNAY (Pompierre-sur-Doubs).
Absents excusés : Martine COLLERY (Rougemont) ; Hervé RICHARD (Gémonval).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2
DÉLIBERATION N° 2026-04-33
Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(CIID)
Absents : André BOUVERET (Huanne-Montmartin) ; Sylvain DUBOIS (Romain) ; Olivier FAIVRE-PIERRET
(Gondenans-les-Moulins) ; Olivier PERRIGUEY (Mancenans) ; Victorien PIEGELIN (Gouhelans) ; Bernard SOCIE
(Puessans).
Absents représentés : Nicolas DORMOY (Pays-de-Clerval), pouvoir à Anaïs PREDINE ; Pierre FILET (Montagney-
Servigney), pouvoir à Emmanuel SPADETTO ; Daniel MÉNIER (Nans), pouvoir à Jacky BOUVARD ; André PARROT
(Désandans), pouvoir à Pascal PERREAU ; Cyril SIMONIN (Appenans), pouvoir à Christophe BOUVIER.
Absents suppléés : Marie-Andrée DEVILLARD (Montussaint), représenté par son suppléant Alexandre
CHAILLET.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jennifer FROSIO
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2026-04-33
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Impôts,
Considérant que la CC2VV est de plein droit sous le régime de la fiscalité professionnelle unique et nécessite la
création d’une commission intercommunale des impôts directs (CIID) destinée à traiter les évaluations foncières
des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels ;
Considérant les modalités de fonctionnement de la CIID et la désignation de ses membres,
Sachant que cette désignation doit intervenir dans les deux mois à compter de l’installation de l’organe
délibérant ;
Considérant que cette commission devra comprendre, outre le Président (ou son adjoint délégué) qui en assure
la présidence, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
Les 10 commissaires titulaires ainsi que les 10 commissaires suppléants sont désignés par la Direction Générale
des Finances Publiques. Cette désignation est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double,
proposée sur délibération de l’organe délibérant. 3
DÉLIBERATION N° 2026-04-33
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 67
Voix contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, procède à la constitution de cette liste.
Sont proposés pour constituer la CIID :
Christophe AUDOUZE Séverine DUCROUX
Isabelle BELPERIN Christophe DUPONT
Nathalie BELZ Marc FARINE
Nicolas BENALIOUA Jeanne-Antide FELEZ
Marion BLANC Jennifer FIGENT-CHENEY
Sylvain BOBY Jennifer FROSIO
Yves BOILLOT Isabelle FROTÉ
Yves BOITEUX Didier GAIFFE
Marie-Odile BONDENET-DRUET Fabrice GAUDILLAT
Claude BOURIOT Nicolas GRUNEISEN
Jacky BOUVARD Rodney HEDIN
Christophe BOUVIER Claude HUEBER
Evelyne CARLIN Michaël HUGONIOT
Didier COMTE Philippe JANUEL
Jean-Marc COUVET Pascal JEANNIN
Benoît CUENOT Emmanuelle LAVILLE
Joseph CUENOT Jimmy LEBLANC
Pascal DEVAUX Raphaël LOMBARDET
Pierre DIONISI Pierre MAHON
Marc-André DODIVERS Frédéric MAURICE
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY