Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 318207?projectId=1559
Procès Verbal - 453633?projectId=1559
Procès Verbal - 374380?projectId=1559
Procès Verbal - 318042?projectId=1559
Procès Verbal - 318101?projectId=1559
Procès Verbal - 318113?projectId=1559
Procès Verbal - 317984?projectId=1559
Procès Verbal - 318044?projectId=1559
Procès Verbal - 318106?projectId=1559
Procès Verbal - 493951?projectId=1559
Procès Verbal - 346015?projectId=1559
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 346015?projectId=1559)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2020
- Membres afférents au Conseil Municipal : 15
- En exercice : 15
- Présents : 9
- Absents excusés : 4 : Lucie VAUTHIER (pouvoir à David LAMANDE), François VILLIEN (pouvoir à Michel GILES), Katrien DEKEYZER (pouvoir à Sébastien BRET), Thierry JAN (pouvoir à Christophe MANZO) - Secrétaire de séance : Sébastien BRET
- Président de séance : Michel GILES, Maire
Ouverture de la séance à 18 heures 30
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est lu et approuvé à l’unanimité.
- Désignation d’une secrétaire de séance : Sébastien BRET
I. FINANCES ET ENERGIE
Finances
Point sur la situation budgétaire
Daniel GIROUD présente l’état de la consommation des crédits à mi exercice : Dépenses de personnel (48% des dépenses de fonctionnement) : 57% consommés à fin juillet Charges à caractère général (26% des dépenses de fonctionnement) : 36% consommés Autres charges (15% des dépenses de fonctionnement) : 32% consommés Total des dépenses : 39% consommés.
II. INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL, ADMINISTRATION GENERALE : Intercommunalité
Changement d’intercommunalité
M. le Maire indique que notre changement d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) est techniquement possible au 1er janvier 2021, à condition de ne pas perdre de temps.
Il propose au Conseil Municipal de délibérer pour lancer la procédure.
« Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Demande le retrait de Puy-Saint-Martin de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée ;
Demande l'adhésion de Puy-Saint-Martin à la Communauté d'Agglomération ''Montélimar Agglomération'' ;
Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce projet. »
Délibération adoptée à l’unanimité
C/R des conseils communautaires des 15 et 23/07
Ces conseils ont été essentiellement consacrés à l’élection du Président (Jean SERRET) et des Vice- Présidents, puis des délégués au sein des organismes extérieurs.
Désignation des délégués pour les syndicats intercommunaux – rectificatif 2 Les statuts du SIEBRC ont évolué et empêchent un non-élu de siéger en tant que titulaire. Sont donc élus titulaires : Michel THIVOLLE, Christophe MANZO – Suppléants : Max LAMANDE, David LAMANDE.
Délibération adoptée à l’unanimité
Urbanisme
Dossiers en cours
1 PC et 1 DP en cours d’instruction.
La prochaine Commission Urbanisme se déroulera début septembre. 2
Personnel
Recrutement de 2 agents recenseurs
Dans le cadre de la prochaine campagne de recensement (janvier – Février 2021), la commune de Puy-Saint-Martin recrute deux agents recenseurs.
Mission :
Sous la responsabilité du coordonnateur communal, l'agent recenseur assurera des enquêtes de recensement de la population selon un secteur géographique défini :
* Effectuer la tournée de reconnaissance : repérer l'ensemble des adresses de son secteur et les faire valider par son coordonnateur ;
* Déposer les questionnaires auprès des habitants et les récupérer dans les délais impartis ; * Vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis ; * Rendre compte de l'avancement de son travail au moins une fois par semaine ; * Restituer en fin de collecte l'ensemble des documents.
Le permis B et un véhicule seront appréciés
Profil de l’agent recenseur :
Aisance relationnelle, bonne présentation et courtoisie indispensable ;
Grande disponibilité et ténacité : (besoin d’exercice de la mission le soir et le samedi) ; Capacité d’assimilation : (assimilation rapide des règles élaborées par l’INSEE en matière de recensement) ;
Discrétion et sens de la confidentialité ;
Rigueur et méthode.
L'agent recenseur bénéficiera de deux ½ journées de formation dispensées par l'INSEE en octobre 2020. Entre les deux, il devra effectuer la tournée de reconnaissance en amont de la collecte qui se déroulera en janvier et février 2021.
Rémunération selon le nombre de bulletins individuels distribués et de logements recensés (de 800 à 1.000 Euros)
Coordinateur communal : Patricia PLUMEL
Les candidatures (CV + lettre de motivation manuscrite) sont à adresser avant le 29 août 2020 à la Mairie de Puy-Saint-Martin.
Modification du temps de travail de l’agent polyvalent des services techniques Afin de pallier à un surcroit d’activité au printemps et à l’automne, il est nécessaire d’augmenter les heures de l’agent concerné, et il est proposé de les annualiser. Une délibération sera prise en ce sens au prochain Conseil Municipal dès que les modalités contractuelles seront validées par les instances compétentes.
Administration générale
Audit de l’équipement informatique de la Mairie
Daniel GIROUD a effectué un audit du système informatique de la Mairie, et propose une évolution de celui-ci pour améliorer ses fonctionnalités et sa sécurité : équipement de l’ancien secrétariat, augmentation de la capacité de stockage (1.400 €). Ces propositions sont validées à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Planning du 2ème semestre 2020
Conseils Municipaux : 07/09, 05/10, 02/11, 07/12 à 18 heures 30
Commissions Générales : 21/09, 19/10, 16/11
Réunions Publiques : 09/10, 05/11
Vœux : 02/01/2021 à 11 heures
Assurance pour la responsabilité personnelle des élus
LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Article 104
« La commune est tenue de souscrire, dans un contrat d'assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l'assistance psychologique et les coûts qui résultent de l'obligation de protection à l'égard du maire et des élus mentionnés au deuxième alinéa du présent article. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, le montant payé par la commune au titre de cette souscription fait l'objet d'une compensation par l'Etat en fonction d'un barème fixé par décret. » Le montant du contrat souscrit par la commune s’élève à 60 € par an. 3
Port du masque dans les lieux fermés
Port du masque obligatoire au secrétariat de mairie, à l’agence postale, et dans les salles communales.
Désignation des représentants de la commune à la CLI (Cruas)
Depuis l’extension du périmètre du Plan Particulier d’Intervention autour du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Cruas-Meysse, la commune est membre de droit de la Commission Locale d’Informations. Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant : David LAMANDE (titulaire), Christophe MANZO (suppléant)
Formation des élus (CCVD) – DIF
La loi Engagement et Proximité du 27/12/2019 rend obligatoire la formation des élus dans les communes de moins de 3 500 habitants dès le début du mandat.
La CCVD propose différents thèmes :
Le rôle de l’élu en matière d’urbanisme : 5 décembre 2020
La comptabilité publique : février 2021
L’intérêt de construire un projet de territoire : 30 janvier 2021
Les clés de lecture d’une collectivité : 7 novembre 2020
La méthodologie du projet de territoire : mars 2021
Un planning des formations organisées par l’AMD a également été présenté aux élus.
Une nouvelle entreprise s’est installée à Puy-Saint-Martin : AL PAYSAGISTE.
Visite du sénateur Gilbert BOUCHET le 28/07 à 10 heures et de la sénatrice Marie-Pierre MONIER le 11/08 à 9 heures.
Le secrétariat de mairie sera fermé du 17 au 21 août inclus. La Maison des Lettres restera ouverte aux jours et horaires suivants :
Mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9 heures à 12 heures
Vendredi de 16 heures à 18 heures
Fermeture le mercredi
III. JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE, LOGEMENT
Vie scolaire
Afin de pouvoir respecter les protocoles sanitaires liés au Covid-19 (désinfection des locaux), les services du périscolaire maintiendront leur horaire de fermeture à 18 heures à la rentrée de septembre, jusqu’à nouvel ordre.
.
Jeunesse
Mise à disposition d’un local pour les jeunes
Irène MAURIN a signé le contrat avec le nouveau référent pour l’utilisation du local pour les jeunes, avec remise d’une clé.
IV. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT, CADRE DE VIE
Travaux
Aménagement du parc Adèle Clément
Une réflexion va être menée, avec le concours des habitants, sur l’aménagement du parc Adèle Clément. La démarche sera présentée lors de la réunion publique du 9 octobre.
Traverse du village : reprise de l’étude et concertation
Une réunion publique spécifique à la Traverse est prévue le jeudi 5 novembre à 18 heures (« Sur les pas de la Traverse »).
V. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION
Communication
Panneau Pocket
La commune rappelle qu’une application gratuite a été mise à la disposition des habitants afin d’être averti en temps réel des informations importantes.
Distribution du prochain numéro du "Puy-Saint-Martinois" prévue début août. Le livret des associations mis à jour sera distribué à cette même occasion.
Rappel : page Facebook de la commune 4
La commune s’est enrichie dernièrement d’une page Facebook afin d’apporter un support de communication plus moderne et supplémentaire aux habitants.
Café Citoyen
M. le Maire indique qu’il reprendra à l’automne avec une nouvelle formule proposée par l’AAR. L’équipe animatrice (Marie-Claire DEBOUVERIE, Claude COSTECHAREYRE et Nadine ADAMS) proposera aux citoyens puy-saint-martinois une réunion dans le courant du mois de septembre afin de construire ensemble la nouvelle formule du Café Citoyen.
Les membres du Conseil Municipal sont favorables au retour de ce Café Citoyen, qui permettra un rapprochement entre habitants et élus. Ils souhaitent que les séances qui y seront organisées soient ouvertes à tous les Puy-Saint-Martinois, élus et non élus.
La séance est levée à 20 heures 15.
Prochaine séance du Conseil Municipal : le lundi 7 septembre à 18 heures 30.