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Procès Verbal - 318106?projectId=1559 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318106?projectId=1559)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/3

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

- Membres afférents au Conseil Municipal : 15

- En exercice : 15

- Présents à la séance : 12

- Absents : 3 – Nathalie CORTES (pouvoir à Stéphanie TICHON-HUET), François VILLIEN (pouvoir à Danielle GAILLARD), Anthony CELERIEN

- Président de séance : Michel. GILES, Maire, - Secrétaire de séance : Xavier DU GARREAU

La séance est ouverte à 18 h 30.

Approbation du procès verbal du conseil municipal précédent : Le procès verbal du conseil municipal du 25 juin 2015 est lu et approuvé à l’unanimité.

1 - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET AFFAIRES GENERALES :

1.1 – Intercommunalité

1.1.1 - Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) :

Compte-rendu du conseil communautaire du mardi 30 juin :

Une grande partie du conseil a été consacrée à la présentation du rapport d’activité 2014, consultable en mairie.

Signature avec le ministère du développement durable d’une convention dite « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » qui prévoit notamment :

- la création d’un fonds local de financement de la rénovation énergétique du parc bâti, - l’accompagnement financier des projets de rénovation,

- un fonds local de financement de l’action « se déplacer autrement dans la vallée de la Drôme », - l’achat de kits d’adaptation au gaz pour les flottes collectives,

- la réalisation d’études pour le développement de l’éolien

1.1.2 - Syndicats intercommunaux :

Modifications statutaires SIGMA :

M. le Maire rappelle que les modifications statutaires du SIGMA déjà votées par le conseil municipal présentaient une erreur de référencement.

Par ailleurs, M. le Maire indique que 3 nouvelles communes ont demandé leur adhésion au SIGMA et 1 nouvelle commune a accepté l’extension de périmètre SIGMA à son territoire Il rappelle que, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les délibérations correspondantes dans un délai de 3 mois et qu’à défaut de délibération dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.

Le conseil, après en avoir délibéré, décide d’approuver les délibérations suivantes : - délibération n°1 du 9 février 2015 « Coopération avec d’autres collectivités », - délibération n°2 du 9 février 2015 « Statuts SIGMA ».

- délibération n°19 du 15/06/2015 « Adhésion de la commune de Saint Sauveur en Diois », - délibération n°20 du 15/06/2015 « Adhésion de La Chaudière »,

- délibération n°21 du 15/06/2015 « Extension du périmètre SIGMA à la commune de Véronne », - délibération n°22 du 15/06/2015 « Adhésion de commune de Aurel », - autoriser M. le Maire à adopter toutes mesures, à signer tout document, et à accomplir toutes démarches de nature à exécuter la présente décision.

1.2 – Urbanisme

1.2.1 – PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Quelques dates clefs :

Lundi 24 août à 9h : Réunion de travail sur le zonage.

Jeudi 27 août à 18h : Conseil Municipal consacré au débat sur le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Vendredi 9 octobre à 18h30 : Réunion Publique

Lundi 12 octobre à 14 h : réunion avec les personnes publiques associées (chambre d’agriculture, …) 1.2.2 – PLU – schéma d’assainissement

Un premier groupe de travail existe constitué de David Lamande, Bernard Bon, Denis Perrin, Michel Giles, Max Lamande et Xavier du Garreau. Toute bonne volonté est la bienvenue.2/3

1.2.3 – Demandes d’urbanisme

Le Permis de Construire de Chantecaille a été déposé au service urbanisme de la CCVD qui prend le relais sur l’instruction.

1.2.4 – DIA, Préemption SAFER

Le conseil renonce à son droit de préemption pour la propriété Mége dans le lotissement de Chantebise.

1.2.5 - Déclassement de l’Impasse du Commerce

La municipalité doit définir son positionnement dans l’attente de diverses informations pour délibérer sur le déclassement et la vente de l’impasse du commerce.

1.3 – Personnel

Désormais, la notation des agents municipaux est supprimée au profit d’une évaluation basée sur un certain nombre de critères d’appréciation autour de 4 grandes familles (résultats professionnels et réalisations des objectifs, compétences professionnelles et techniques, qualités relationnelles, capacité d’encadrement ou d’expertise ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur).

Le conseil municipal et délibère et adopte pour chaque famille les critères à retenir. Exemple : Implication dans le travail, Travail en équipe, Disponibilité …..

Chaque adjoint et délégué prendra en charge l’entretien individuel d’appréciation en lien avec sa commission.

1.4 – Administration générale

En raison des congés d’été, il n’y aura pas de conseil d’adjoints le samedi 1er août, et pas de réunion préparatoire le jeudi 13 août.

2- JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE ET CADRE DE VIE :

2.1 – Jeunesse :

Le conseil des jeunes s’est réuni le 28 juin 2015. 13 participants, dont 10 étaient présents. 2 titulaires et 2 suppléants ont été élus. Ils viendront se présenter au conseil municipal de septembre. Une première idée, parmi d’autres, commence à naitre sur l’utilisation de gobelets réutilisables pour les manifestations dans le village avec la création d’un logo réalisé par leurs soins.

2-2 Vie scolaire :

Une réunion est organisée le 31 Aout pour caler la fête de l’école les 18, 19 et 20 Septembre, dont le programme est précisé :

VENDREDI 18 septembre : 18h à la salle des fêtes Vernissage de l’exposition « L’école de Puy-Saint-Martin de 1800 à 1960 »

SAMEDI 19 septembre : 11h à l’école Inauguration de la plaque « Ecole publique Violette et André MORIN » en présence du conseil municipal, des personnalités, et de la famille Morin 15h : dictée pour enfants et adultes dans la salle de classe reconstituée et installée dans la salle des fêtes. 18h : Conférence proposée par Archives et Patrimoine, animée par Monsieur Bouchet, historien. 20h30 : Projection du film "Le Petit Nicolas", de Laurent Tirard, sorti en septembre 2009 Pendant ces journées, une exposition de livres sur l'école sera proposée à la médiathèque le vendredi et samedi, puis à la salle des fêtes.

DIMANCHE 20 septembre : 9h30 à 18h : Exposition à la salle des fêtes

3 – TRAVAUX, VOIRIE :

3.1 – Travaux

Une opération « bénévolat » est organisée pour la peinture des volets de l’école au mois d’août. Un appel aux bonnes volontés est lancé.

3.2 – Accessibilité

Afin de respecter les obligations issues de la Loi 2005-102, et suite au diagnostic réalisé par le CALD, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) est proposé pour la mise en accessibilité du patrimoine bâti de la commune :

Année 1 : Mise en accessibilité de La Poste, le Syndicat d’Initiative, la médiathèque communale, le secrétariat de mairie au sein de l’espace multiservices de « Chantecaille ».

Année 2 : Mise en accessibilité de l’école

Année 3 : Mise en accessibilité de l’église

Année 4 : Etude d’aménagement et de mise en accessibilité de l’ensemble mairie, salle des fêtes, salles communales, WC publics.

Année 5 : Première tranche de travaux

Année 6 : Deuxième tranche de travaux

Le conseil délibère et valide à l’unanimité ce projet d’Ad’AP.3/3

3.3 - Voirie :

Suite à la réunion publique sur le sens de circulation du haut village, des devis ont été demandés pour la réalisation d’aires de croisement chemin des Ours.

Les travaux d’adduction d’eau et de voirie se terminent dans le chemin des Temples.

4 – VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME ET COMMUNICATION :

4.1 – Vie associative :

Festivités estivales : voir le calendrier des évènements publié dans le Puy-Saint-Martinois

4.2 – Règlement intérieur de la salle des fêtes :

Le règlement intérieur de la salle des fêtes proposée par la commission « Vie associative, culture, tourisme et communication » est présenté.

Il instaure de nouveaux tarifs, et limite l’utilisation à l’extérieur du mobilier et de la vaisselle : Les tables, les chaises, la vaisselle ne peuvent pas être utilisées en location pour des manifestations privées en dehors des locaux communaux. Leur utilisation est possible seulement dans l’espace du local réservé, les tarifs de location sont alors les suivants :

Vaisselle 35 € pour la durée de la location, cafetière seule 15 € mais incluse dans les 35 € (lors de l’inventaire

le matériel manquant ou cassé sera facturé 2 € l’unité).

Tables et chaises comprises dans la location ou la réservation des salles.

Seul le matériel stocké sous la voute (Plateaux et tréteaux, chaises …) peut être prêté et extériorisé avec l’accord de la mairie.

LOCATAIRES

ESPACE CLEMENT

(Max 50 personnes)

Caution : 300 €

SALLE DES FETES

(Max 150 personnes)

Caution : 300 €

Associations PSM 0 0 Associations extérieures 50 € 100 € + 50 € par jour supplémentaire Privé PSM 50 € 250 € + 100 € par jour supplémentaire Privé extérieur 100 € 350 € + 150 € par jour supplémentaire Privé à but lucratif 150 € 400 € + 200 € par jour supplémentaire

Le conseil délibère et approuve à la majorité ce nouveau règlement intérieur, qui sera valable à partir du 5 septembre.

4.3 – Tourisme :

Le syndicat d’initiative et la mairie ont accepté jusqu’à Mars 2016 la présence permanente d’un camping cariste moyennant un forfait de 3€/ jours le temps de la réalisation de ses travaux d’habitation.

5 - FINANCES ET ENERGIE :

5.1 – Dotation cantonale 2015

Un complément de dotation de 1.314 €, correspondant à un montant de travaux de 3.285 € HT, a été attribué à la commune pour la voirie.

Le conseil délibère et propose à l’unanimité de demander au Président du Conseil Départemental le changement d’affectation de la dotation obtenue pour les travaux de voirie complémentaires 2015 vers les dotations patrimoine (Chantecaille).

5.2 – Dotation cantonale 2016 :

Les propositions pour la dotation cantonales 2016 sont les suivantes : Voirie : Chemin des Ours, chemin des griottes (selon programme pluriannuel) : 19.118 € TTC Bâtiments publics : Ecole (mise en accessibilité) : 14.950 € TTC

Equipement de la médiathèque (mobilier) : 15.000 € TTC

Le conseil délibère et valide ces demandes au titre de la dotation cantonale 2016.

5.3 – Acceptation de dons

Le conseil municipal remercie le Comité des fêtes et le Syndicat d’initiative pour leurs dons au profit de la réalisation du Kiosque.

Le conseil délibère et décide à l’unanimité de procéder à l’acceptation des deux dons s’élevant à la somme totale de 4 500 €, d’accepter leur imputation aux recettes d’investissement au titre de l'exercice 2015, et d’inscrire la recette au budget communal à l’article 7713.

La séance est levée à 20 h 30.

Prochain conseil municipal, le jeudi 27 août 2015 à 18h