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Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
29 août 2016 - n° 04
/60066
MUSEE - RECOLEMENT DECENNAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.)
Le musée Pierre Noël, labellisé musée de France, est soumis selon la loi musée de 2002 (art. L.451-2 et D.451-8) à la mise en œuvre et à la réalisation d'un récolement décennal de l' ensemble de ses collections inventoriées.
Le récolement est l'opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un bien ou de son numéro d'inventaire:
- la présence du bien dans les collections,
- sa localisation,
- l' état du bien,
- son marquage.
La conformité de l'inscription à l'inventaire avec le bien ainsi que, le cas échéant, avec les différentes sources documentaires, archives, dossiers d'œuvres, catalogues.
Cette opération a fait l'objet d'un plan de récolement décennal soumis à la D.R.A.C. et au conseil municipal et validé par ce dernier en date du 20 mars 2009.
Le récolement touche à sa fin et devrait être terminé cette année. Pour mener à bien cette opération, le musée Pierre-Noël s'est alloué les services d'un agent de récolement pour lequel une aide fmancière peut être demandée à la D.R.A.C.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de la DRAC,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
AINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations............... 4
Absente excusée I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 29 août 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE (procuration à Claude KIENER du point n" 15 au n" 18), Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER (procuration à Marc FRlSON- ROCHE du point n" 1 au n" 4), Christine FELDEN, Johann RUH, Mustafa GUGLU, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI (procuration à Jean-Louis BOURDON du point n" 11 au n" 30), Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
Ousseynou SEYE
Issam BENOUADA
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
à Nicolas BLOSSE
à David VALENCE
à Mustafa GUGLU
à Françoise LEGRAND
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M. Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.