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Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 04)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018 - nº 4
180020
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES AU SEIN DE L'OGEC MARIE DE GALILEE
L'OGEC Marie de Galilée est une nouvelle association, publiée au JO le 29 juillet 2017, dont les statuts ont été adoptés lors de l'assemblée générale constitutive du 16 mars 2017.
Le conseil d'administration du 14 décembre 2017 a adopté le traité d'apport par l'association Institution Sainte-Marie-ISM et l'OGEC du Val de Galilée, au profit de l'OGEC Marie de Galilée.
Les statuts de l'OGEC précisent, en préambule, que cet organisme de gestion gouverne trois écoles, deux collèges et deux lycées, à savoir :
- l'école Sainte-Thérèse de Raon-l'Etape
- l'école Sainte-Marie de Saint-Dié-des-Vosges
- l'école ND de la Providence de Saint-Dié-des-Vosges
- le collège ND de la Providence de Saint-Dié-des-Vosges
- le collège Sainte-Marie de Saint-Dié-des-Vosges
- le lycée professionnel ND de la Providence de Saint-Dié-des-Vosges - le lycée Beau Jardin de Saint-Dié-des-Vosges
Les articles 11 (composition du conseil d'administration) et 17 (assemblées générales) des statuts stipulent que « dans le cadre du contrat d'association le ou les représentants des collectivités territoriales doivent être invités au conseil d'administration qui délibère sur le budget de ces classes avec voix consultative » : « l'assemblée générale est composée de tous les membres del 'OGEC ».
Vu l'article L 2121-33 du Code général des collectivités territoriales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DESIGNE Monsieur Bruno TOUSSAINT en tant que représentant de la municipalité au sein de l'OGEC Marie de Galilée.
ADOPTE PAR 26 VOIX POUR
Abstentions : 7 (M.CACCLIN - J-L. BOURDON - S. VINCENT
- C. URBES - R.BA- N.ZMIRLI - S. ROCHOTTE)
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 mars 2018
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations -I
Absence.............................. I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David V ALEN CE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI. Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nº/6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDIG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRET AIRE DE SEANCE.