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Arrêté - Arrete n°052025 stationnement food truck le Cozy parking de la Sauer
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°052025 stationnement food truck le Cozy parking de la Sauer)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
2025/05
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
RRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 052025 PORTANT
RÈGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L-2211-1 et suivants,
CONSIDÉRANT que Mmes Virginie COUROUX et Wendy
HEDTMANN ont demandé une autorisation d’occuper le domaine
public à savoir une partie du parking de la Sauer tous les 3°%° jeudi
de chaque mois, pour une durée d’un an à compter du 02/04/2025 de
17H à 21H afin d’y stationner leur Food truck dénommé Le Cozy
pour de la vente de repas à emporter,
CONSIDÉRANT que Mme le Maire autorise Mmes Virginie COUROUX et Wendy HEDTMANN a occuper le domaine public à savoir une
partie du parking de la Sauer tous les 3% jeudi de chaque mois, pour
une durée d’un an à compter du 02/04/2025 de 17H à 21H afin d’y
stationner leur Food truck dénommé Le Cozy pour de la vente de
repas à emporter,
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la sécurité et
de la commodité du passage sur les voies publiques à l’intérieur de
l’agglomération,
ARRÊTE :
Article ler
Le stationnement au parking de la Sauer réservé au Food truck dénommé Le Cozy est interdit à tout autre véhicule tous les 3ème jeudi de chaque mois, pour une durée d’un an à compter du 02/04/2025 de 17H à 21H.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Commune de MUNCHHAUSEN.
Article 3
MM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de
WISSEMBOURG,
le Commandant de la Communauté-de-Brisades-de
Gendarmerie de Seltz/Lauterbourg Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20250328-ARR_052025-DE Date de réception préfecture : 31/03/2025 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
Mme la Sous-Préfète d’Haguenau/Wissembourg,
le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de l’UT de Lauterbourg,
le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern-Munchhausen
le Maire de Munchhausen.
Fait à MUNCHHAUSEN, le 28 mars 2025
Le Maire
po” Sandra RUCK
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250328-ARR_052025-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025