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Arrêté - Arrete n°102025 reglementation de stationnement parking de la sauer le 24.04.2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°102025 reglementation de stationnement parking de la sauer le 24.04.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
2025/10
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 102025 PORTANT
RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L-2211-1 et suivants,
CONSIDÉRANT que les agents techniques de la Commune de Munchhausen procèderont à des travaux d’entretien le 24 avril
2025 au parking de la Sauer,
CONSIDÉRANT qu'aucun véhicule ne devra être stationné sur le parking de la Sauer ce jour-là,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, de prescrire toutes les mesures dans l’intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques à
l’intérieur de l’agglomération,
ARRÊTE :
Article ler
L'accès et le stationnement au parking de la Sauer seront interdits à tout véhicule le jeudi 24 avril 2025 à partir de 7H00 et jusqu’à 16H00, en vue des travaux d’entretien qui seront réalisés par les agents communaux.
Article 2
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de la Commune de MUNCHHAUSEN.
Article 3
M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Wissembourg, Le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de
Seltz/Lauterbourg,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation est adressée à :
M. le Sous-Préfet de Haguenau-Wissembourg,
Le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Bas-Rhin,
Le Chef de section des Sapeurs-Pompiers de Mothern - Munchhausen, Le Président du Conservatoire des Sites Alsaciens,
Et affiché à la Mairie de Munchhausen.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20250422-ARR_102025-AR
Date de réception préfecture : 23/04/2025