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Arrêté - ap nomination ll 2025 2029
unknown - ap nomination ll 2025 2029 27092024
Arrêté - AP nominationLL 2025 2029 avec circonscriptions sc
Arrêté - AP n° 2025 0183 portant nomination des LL et circonscriptions 2025 2029 signature prefet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-d'Auxigny.
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Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
En PRÉFET
Direction
départementale
DU
CHER
des
Territoires
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
N°
2025-
OA83
portant
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025
- 2029
Le
préfet
du
Cher
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.427-1
à
L.427-7
et
R.427-1
à
R.427-4;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
10
juin
2010
modifié
relatif
aux
lieutenants
de
louveterie
;
Vu
le décret
du
29
juillet
2022
portant
nomination
du
préfet
du
Cher
-
M.
Maurice
BARATE
;
Vu
les
avis
émis
le
22
novembre
2024
par
le
groupe
départemental
informel
regroupant
le directeur
départemental,
le
président
de
la
fédération
des
chasseurs
du
Cher,
un
représentant
départemental
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
du
Cher,
un
représentant
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
un
représentant
de
la
chambre
d'agriculture,
un
représentant
de
l'office
national
des
forêts
et
un
représentant
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière
;
Vu
l'avis
émis
par
des
représentants
de
l'association
des
lieutenants
de
louveterie
de
France ;
Vu
l'avis
émis
par
le
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Cher
;
Considérant
que
les
lieutenants
de
louveterie
sont
nommés
tous
les
cinq
ans
par
le
préfet
et
qu'ils
concourent
sous
son
autorité
à
la
régulation
et
à
la
destruction
des
animaux
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
notamment
agricoles
et
sylvicoles,
qu'ils
sont
assermentés
et
ont
qualité
pour
constater,
dans
les
limites
de
la
circonscription
qui
leur
est
attribuée,
les
infractions
de
police
de
la
chasse
;
Considérant
que
pour
assurer
une
continuité
des
missions
confiées
aux
lieutenants
de
louveterie,
il
est
nécessaire
de
nommer
sur
chaque
circonscription
un
ou
plusieurs
suppléants
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire
;
Considérant,
qu'afin
de
faciliter
l'intégration
des
nouveaux
lieutenants
de
louveterie,
la
constitution
de
binômes
peut
s'avérer
nécessaire
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim,
ARRÊTE
:
Article
1er
-
Sont
nommés
lieutenants
de
louveterie
du
département
du
Cher,
à
compter
du
lendemain
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
et
jusqu'au
31
décembre
2029,
les
personnes
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
pour
les
circonscriptions
définies
en
annexes
1
et
2.
6,
place
de
la
Pyrotechnie
-
CS
20001
1/10
18019
BOURGES
cedex
02
48
67
18
18
www.cher.gouv.fr Par
exception,
la
fin
du
mandat
est
ramenée
à
la
date
anniversaire
de
75
ans,
limite
d'âge
pour
les
fonctions
de
lieutenant
de
louveterie,
pour
les
personnes
qui
atteindraient
cet
âge
en
cours
de
mandat. Circonscription
Lieutenant
de
louveterie
1
Monsieur
Loïc
MORIN
-
41300
SOUESMES
Monsieur
Christophe
AUCHAT
- 18190
VENESMES
Monsieur
Patrice
TOMÉ
VÉGAS
- 18300
SENS-BEAUJEU
Monsieur
Nicolas
DUBOIS
- 18120
BRINAY
2 3 4
Monsieur
Bertrand
CARREAU
- 18700
MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE
5 6
Monsieur
Laurent
FERRAND
- Saligny-le-Vif
- 18800
BAUGY
Monsieur
Philippe
TASSIN
de
SAINT
PÉREUSE
- 18500
FOËCY
jusqu'au
11/09/2027
7
À
compter
du
12/09/2027,
Monsieur
Yannick
DESQUEUX
- 18140
SAINT-MARTIN-
DES
CHAMPS
8
Monsieur
Amaury
ESPIVENT
de
la
VILLESBOISNET
- 18120
LAZENAY
Monsieur
Yannick
DESQUEUX
- 18140
SAINT-MARTIN-DES
CHAMPS
jusqu'au
9a
11/09/2027 À
compter
du
12/09/2027,
Monsieur
Justin
DEVISME
—
18000
BOURGES
Monsieur
Justin
DEVISME
—
18000
BOURGES
en
binôme
jusqu'au
11/09/2027
avec
9b
Monsieur
Yannick
DESQUEUX
- 18140
SAINT-MARTIN-DES
CHAMPS
À
compter
du
12/09/2027,
Monsieur
Justin
DEVISME
- 18000
BOURGES
Monsieur
Charles-Armand
de
MAILLÉ
de
la
TOUR
LANDRY
- 18130
CHALIVOY-
198
MILON Monsieur
Florian
MERLIN
— 18200
SAINT-GEORGES
DE
POISIEUX
en
binôme
avec
10b
Monsieur
Charles-Armand
DE
MAILLÉ
DE
LA
TOUR
LANDRY
- 18130
CHALIVOY-
MILON
11
Monsieur
Stéphane
REBOUL
- 18600
SANCOINS
Monsieur
Jean-Michel
MILLEREUX
- 18340
LEVET
jusqu'au
15/07/2028
12a
À
compter
du
16/07/2028,
Monsieur
Jean-Marc
CHERTIER
- 18340
LEVET
Monsieur
Jean-Marc
CHERTIER
—
18340
LEVET
en
binôme
jusqu'au
15/07/2028
12b
avec
Monsieur
Jean-Michel
MILLEREUX
- 18340
LEVET
À
compter
du
16/07/2028,
Monsieur
Jean-Marc
CHERTIER
- 18340
LEVET
Article
2
-
Les
lieutenants
de
louveterie
sont
tous
signataires
de
la
charte
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
dont
le
modèle est
joint
en
annexe
3.
Article
3
-
Chaque
lieutenant
de
louveterie
intervient,
dans
la
circonscription
où
il
est
nommé
en
qualité
de
titulaire,
pour
l’ensemble
des
missions
générales
définies
par
l’article
L. 427-1
du
code
de
l'environnement
et
des
missions
particulières
confiées
par
le
préfet
ou
son
représentant,
sauf
modalités
particulières
détaillées
ci-dessous
pour
les
lieutenants
de
louveterie
nouvellement
désignés
membres
d’un
binôme.
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
2/10 En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
chaque
lieutenant
de
louveterie
titulaire
sur
une
circonscription
devra
être
remplacé
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
par
un
autre
lieutenant
de
louveterie
nommé
sur
le
département
du
Cher
et
en
informer
l'administration.
Il
peut
se
faire
assister,
à
tout
moment,
par
Un
ou
plusieurs
lieutenants
de
louveterie
du
département. Dans
le
cas
où
un
lieutenant
de
louveterie
détiendrait
le
droit
de
chasser
d'un
ou
plusieurs
territoires
dans
le
périmètre
de
sa
circonscription,
cette
ou
ces
zones
sont
automatiquement
exclues
de
sa
circonscription
et
rattachées
à
la
circonscription
la
plus
proche.
Des
binômes
sont
constitués
sur
les
circonscriptions
9, 10
et
12.
Chaque
binôme
est
constitué
d'un
lieutenant
de
louveterie
expérimenté
et
d’un
lieutenant
de
louveterie
nouvellement
désigné.
Le
rôle
de
chaque
membre
est
différent.
Une
collaboration
particulière
se
met
en
place
entre
eux
afin
de
faciliter
l'intégration
du
nouvellement
désigné
dans
le
rôle
de
lieutenant
de
louveterie.
|
Afin
de
bénéficier
de
l'expérience
et
des
connaissances
du
lieutenant
de
louveterie
expérimenté :
°
le
binôme
agira
obligatoirement
ensemble
pour
organiser
toutes
les
missions
localisées
dans
la
circonscription
du
lieutenant
de
louveterie
nouvellement
désigné.
L'accord
du
lieutenant
de
louveterie
expérimenté
sera
nécessaire
avant
toute
validation
de
mission.
Les
tâches
pourront
être
réalisées
à
deux
ou
partagées
entre
eux.
Le
lieutenant
de
louveterie
nouvellement
désigné
ne
pourra
intervenir
seul
qu'avec
l'accord
formel
du
lieutenant
de
louveterie
expérimenté.
Le
lieutenant
de
louveterie
nouvellement
désigné
devient
responsable
quand
il agit
seul.
*
le
lieutenant
de
louveterie
expérimenté
associera
autant
que
possible
le
lieutenant
de
louveterie
nouvellement
désigné
de
son
binôme
dans
l’organisation
et
la
réalisation
des
missions
localisées
dans
sa
propre
circonscription.
En
cas
d’indisponibilité,
le
lieutenant
de
louveterie
expérimenté
sera
remplacé
par
un
lieutenant
de
louveterie
titulaire
d'une
autre
circonscription
qui
endossera
le
rôle
de
lieutenant
de
louveterie
expérimenté
du
binôme.
Le
lieutenant
de
louveterie
nouvellement
désigné
d'un
binôme
ne
pourra
jamais
remplacer
un
lieutenant
de
louveterie
d’une
autre
circonscription.
Toute
difficulté
dans
le fonctionnement
du
binôme
devra
être
signalée
à
l'administration.
Article
4
-
Les
lieutenants
de
louveterie
sont
habilités
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
dans
les
limites
de
la
circonscription
où
ils
sont
titulaires.
Ils
ne
peuvent
user
de
ce
pouvoir
lorsqu'ils
sont
amenés
à
intervenir
en
tant
que
suppléant
sur
une
circonscription
autre
que
celle
qui
leur
est
confiée.
Article
5
-
Pour
justifier
de
leur
qualité
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions,
les
lieutenants
de
louveterie
doivent
toujours
être
munis
de
la
commission
prévue
à
l'article
R.427-2
du
code
de
l'environnement
et
porteurs
de
leur
insigne.
En
cas
de
cessation
de
fonction,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
la
commission
doit
être
remise
au
préfet. En
cas
de
négligence
dans
l'exercice
de
ses
fonctions
ou
pour
tout
autre
motif
grave,
un
lieutenant
de
louveterie
peut
se
voir
retirer
sa
commission
par
décision
du
préfet.
Article
6 -
L'arrêté
préfectoral
n°
2019-1012
du
5
août
2019
fixant
le
nombre
et
portant
découpage
des
circonscriptions
de
louveterie
est
abrogé.
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
3/10 Article
7
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
territoires
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
aux
lieutenants
de
louveterie
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
M.
le
sous-préfet
de
Vierzon,
Mme
la
sous-préfète
de
Saint-Amand-Montrond,
M.
le
chef
du
service
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
M.
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
M.
le
colonel
commandant
le
groupement
de
Gendarmerie,
M.
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
et
le
directeur
de
l'agence
Berry-Bourbonnais
de
l'office
national
des
forêts,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
par
les
soins
des
maires.
Fait
à Bourges,
le
A0
.02.72072S
Maurice
BARATE
Voies
et
délais
de
recours
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
notification,
soit
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Cher,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
- Un
recours
gracieux,
adressé
à
monsieur
le
préfet
du
Cher;
- un
recours
hiérarchique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s)
;
Dans
ces
deux
cas
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
421-2
du
code
de
justice
administrative,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois.
- Un
recours
contentieux,
en
saisissant
le tribunal
administratif
d'Orléans
(45).
Le tribunal
administratif
d'Orléans
peut
être
saisi
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai
du
recours
contentieux
ne
court
qu'à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
l’un
de
ces
recours.
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
4f10 Annexe
1
Liste
des
communes
et
parties
de
communes
par
circonscriptions
: CIRCONSCRIPTION n°
1
Unités
de
gestion
sangliers
n°
01-1,
01-2,
02-1
Communes
Parties
de
communes
ARGENT-SUR-SAULDRE,
BARLIEU,
BLANCAFORT,
BRINON-SUR-SAULDRE,
CLÉMONT,
CONCRESSAULT,
MENETREOL-SUR-
SAULDRE,
SAINTE-MONTAINE
AUBIGNY-SUR-NÈRE,
DAMPIERRE-EN-CROT,
LA
CHAPELLE
D'ANGILLON,
ENNORDRES,
MÉRY-
ES-BOIS,
NANCAY,
NEUVY-SUR-BARANGEON,
OIZON,
PRESLY,
VAILLY-SUR-SAULDRE
CIRCONSCRIPTION
n°
2
Unités
de
gestion
sangliers
n°
02-2,
02-3,
02-4A,
02-5
Communes
Parties
de
communes
ACHÈRES,
AUBINGES,
HENRICHEMONT,
IVOY-
LE-PRÉ,
LA
CHAPELOTTE,
MÉNETOU-SALON,
AUBIGNY-SUR-NÈRE,
DAMPIERRE-EN-CROT,
ENNORDRES,
HUMBLIGNY,
JARS,
LA
MOROGUES,
PARASSY,
QUANTILLY,|
CHAPELLE
D'ANGILLON,
LE
NOYER,
LES
AIX
VILLEGENON
D'ANGILLON,
NEUILLY-EN-SANCERRE,
NEUVY-DEUX-CLOCHERS,
OIZON,
SAINT
GEORGES-SUR-MOULON,
SAINT-MARTIN-
D'AUXIGNY,
SAINT
PALAIS,
SENS-BEAUJEU,
SOULANGIS,
THOU,
VAILLY-SUR-SAULDRE,
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX
CIRCONSCRIPTION
n°
3
Unités
de
gestion
sangliers
n°
03-1,
03-2,
03-3
Communes
Parties
de
communes
ASSIGNY,
BANNAY,
BELLEVILLE-SUR-LOIRE,|
HUMBLIGNY,
JARS,
LE
NOYER,
NEUILLY-EN-
BOULLERET,
BUÉ,
CRÉZANCY-EN-SANCERRE,|
SANCERRE,
NEUVY-DEUX-CLOCHERS,
LERÉ,
MENETOU-RATEL,
SAINTE
GEMME-EN-|
SAINT-SATUR,
SANCERRE,
SENS-BEAUJEU,
SANCERROIS,
SANTRANGES,
SAVIGNY-EN-
SANCERRE,
SUBLIGNY,
SURY-PRES-LÉRÉ,
SURY-
EN-VAUX,
SURY-ES-BOIS,
VERDIGNY
THOU,
VAILLY-SUR-SAULDRE
CIRCONSCRIPTION
n°
4
Unités
de
gestion
sangliers
n°
01-3,
01-4,
01-5,
02-4B
Communes
Parties
de
communes
ALLOGNY,
ALLOUIS,
SAINT
ELOY-DE-GY,
SAINT
LAURENT,
VASSELAY,
VIGNOUX-SUR-
BARANGEON,
VOUZERON
BERRY-BOUY,
BOURGES,
FÔECY,
FUSSY,
LA
CHAPELLE
D'ANGILLON,,
MEHUN-SUR-YÈVRE,
MÉRY-ES-BOIS,
NANCAY,
NEUVY-SUR-
BARANGEON,
PIGNY,
PRESLY,
SAINT
DOULCHARD,
SAINT
GEORGES-SUR-MOULON,
SAINT
MARTIN-D'AUXIGNY,
SAINT
PALAIS,
VIERZON
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
5/10 ..
CIRCONSCRIPTION
n°
5
Unités
de
gestion
sangliers
n°
01-6,
04-1,
05-1,
06-1,
06-2,
06-4
Communes
Parties
de
communes
BRINAY,
CERBOIS,
CHERY,
DAMPIERRE-EN-
BERRY-BOUY,
BOURGES,
FÔECY,
LAZENAY,
LE
GRACAY,
GENOUILLY,
GRACAY,
LA
CHAPELLE-|
SUBDRAY,
LIMEUX,
MEHUN-SUR-YÈVRE,
SAINT-URSIN,
LURY-SUR-ARNON,
MARMAGNE, |
PREUILLY,
SAINT
DOULCHARD,
SAINT
MASSAY,
MÉREAU,
MÉRY-SUR-CHER, |
FLORENT-SUR-CHER,
SAINTE
THORETTE,
MORTHOMIERS,
NOHANT-EN-GRACAY, |
VIERZON,
VILLENEUVE-SUR-CHER
QUINCY,
SAINT-GEORGES-SUR-LA-PREE,
SAINT
HILAIRE-DE-COURT,
SAINT
OUTRILLE,
THENIOUX
CIRCONSCRIPTION
n°
6
Unités
de
gestion
sangliers
n°
7.1,
7.3,
7.4,
10.2
Communes
Parties
de
communes
AVORD,
BAUGY,
BENGY-SUR-CRAON,
BRECY,|
ANNOIX,
AZY,
BLET,
BOURGES,
BUSSY,
CORNUSSE,
CROSSES,
FARGES-EN-SEPTAINE,
GRON,
JUSSY-CHAMPAGNE,
MOULINS-SUR-
YEVRE,
NOHANT-EN-GOUT,
OSMOY,
RAYMOND,
SAINT
MICHEL-DE-VOLANGIS,
SAINT
GERMAIN-DU-PUY,
SAINTE
SOLANGE,
SAVIGNY-EN-SEPTAINE,
VILLABON,
VILLEQUIERS
CHARLY,
CHASSY,
CHAUMOUX-MARCILLY,
COUY,
DUN-SUR-AURON,
ÉTRÉCHY,
FLAVIGNY,
FUSSY,
GARIGNY,
LANTAN,
LES
AIX
D'ANGILLON,
LUGNY-CHAMPAGNE,
MORNAY-BERRY,
NÉRONDES,
OSMERY,
OUROUER-LES-BOURDELINS,
PIGNY,
PLAIMPIED-GIVAUDINS,
RIANS,
SAINT
DOULCHARD,
SAINT
GEORGES-SUR-MOULON,
SAINT
HILAIRE-DE-GONDILLY,
SAINT
JUST,
SOULANGIS,
SOYE-EN-SEPTAINE,
TENDRON,
VIGNOUX-SOUS-LES-AIX,
VORNAY
CIRCONSCRIPTION
n°
7
Unités
de
gestion
sangliers
n°
03-4,
7-2,
7-5A,
7-5B,
7-6,
7-7
Communes
Parties
de
communes
ARGENVIÈRES,
BEFFES,
CHARENTONNAY,|
AZY,
CHASSY,
CHAUMOUX-MARCILLY,
COUARGUES,
COURS-LES-BARRES,
FEUX, |
COUY,
CUFFY,
ETRECHY,
GARIGNY,
IGNOL,
GARDEFORT,
GROISES,
HERRY,
JALOGNES,|
LA
GUERCHE-SUR-L'AUBOIS,
LUGNY-
JOUET-SUR-L'AUBOIS,
JUSSY-LE-CHAUDRIER,
LA
CHAPELLE-MONTLINARD,
LE
CHAUTAY,
MARSEILLES-LÈS-AUBIGNY,
MÉNETOU-
COUTURE,
MÉNÉTRÉOL-SOUS-SANCERRE,
MONTIGNY,
PRÉCY,
SAINT
BOUIZE,
SAINT
CÉOLS,
SAINT
LÉGER-LE-PETIT,
SAINT
MARTIN-
DES-CHAMPS,
SANCERGUES,
SEVRY,
THAUVENAY,
TORTERON,
VEAUGUES,
VINON
CHAMPAGNE,
MORNAY-BERRY,
NERONDES,
RIANS,
SAINT
HILAIRE-DE-GONDILLY,
SAINT
SATUR,
SANCERRE
CIRCONSCRIPTION
n°
8
Unités
de
gestion
sangliers
n°
06-3,
8-1A,
8-1B,
09-1
Communes
Parties
de
communes
ARCAY,
CHAROST,
CIVRAY,
CORQUOY,LAPAN,
LUNERY,
PLOU,
POISIEUX,
PRIMELLES,
SAINT
AMBROIX,
SAINT
CAPRAIS,
SAUGY,
SERRUELLES
BOURGES,
CHATEAUNEUF-SUR-CHER,
CHAVANNES,
LAZENAY,
LE
SUBDRAY,
LEVET,
LIMEUX,
LISSAY-LOCHY,
MAREUIL-SUR-
ARNON,
PLAIMPIED-GIVAUDINS,
PREUILLY,
SAINT
BAUDEL,
SAINT
FLORENT-SUR-CHER,
SAINT
GERMAIN-DES-BOIS,
SAINTE-
THORETTE,
SENNECAY,
TROUY,
VENESMES,
VILLENEUVE-SUR-CHER
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
6/10 CIRCONSCRIPTION
n°
9a
Unités
de
gestion
sangliers
n°
08-3
Communes
Parties
de
communes
CHAMBON,
CRÉZANCAY-SUR-CHER,
INEUIL,|
BRUERE-ALLICHAMPS,
CHATEAUNEUF-SUR-
LIGNIERES,
MONTLOUIS,
MORLAC,
SAINT-|
CHER,
CHAVANNES,
FARGES-ALLICHAMPS,
SYMPHORIEN
NOZIÈRES,
SAINT
LOUP-DES-CHAUMES,
UZAY-
LE-VENON,
VALLENAY,
VENESMES
CIRCONSCRIPTION
n°
9
Unités
de
gestion
sangliers
n°
08-2
Communes
Parties
de
communes
CHEZAL-BENOIT,
LA
CELLE-CONDÉ,
HILAIRE-EN-LIGNIERES,
VILLECELIN
SAINT
MAREUIL-SUR-ARNON,
SAINT
BAUDEL
CIRCONSCRIPTION
n°
10a
Unités
de
gestion
sangliers
n°
11-1,
11-2,
11-3
Communes
Parties
de
communes
ARPHEUILLES,
CHARENTON-DU-CHER,
COLOMBIERS,
COUST,
DREVANT,
LA
CELLE,
LE
PONDY,
MEILLANT,
PARNAY,
SAINT
PIERRE-LES-
ETIEUX,
VERNEUIL
BANNEGON,
BRUERE-ALLICHAMPS,
CHALIVOY-MILON,
COGNY,
CONTRES,
DUN
SUR
AURON,
FARGES-ALLICHAMPS,
NOZIERES,
SAINT
AMAND-MONTROND,
SAINT
GERMAIN-DES-BOIS,
SAINT
LOUP-DES-
CHAUMES,
THAUMIERS,
UZAY-LE-VENON,
VALLENAY,
VERNAIS
: CIRCONSCRIPTION
n°
10b
Unités
de
gestion
sangliers
n°
10-1
Communes
Parties
de
communes
SAINT
DENIS
DE
PALIN,
VORLY,
ANNOIX,
BOURGES,
BUSSY,
CHAVANNES,
CONTRES,
DUN-SUR-AURON,
LEVET,
LISSAY-
LOCHY,
PLAIMPIED-GIVAUDINS,
SAINT-
GERMAIN-DES-BOIS,
SAINT-JUST,
SENNECAY,
SOYE-EN-SEPTAINE,
TROUY,
VORNAY
| CIRCONSCRIPTION
n°
11
Unités
de
gestion
sangliers
n°
10-3,
10-4
et
10-5
Communes
Parties
de
communes
APREMONT-SUR-ALLIER,
AUGY-SUR-AUBOIS,
BESSAIS-LE-FROMENTAL,
CHAUMONT,
CROISY,
GERMIGNY-L'EXEMPT,
GIVARDON,
GROSSOUVRE,
LA
CHAPELLE-HUGON,
MORNAY-SUR-ALLIER,
NEUILLY-EN-DUN,
NEUVY-LE-BARROIS,
SAGONNE,
SAINT
AIGNAN-DES-NOYERS,
SANCOINS,
VÉREAUX
BANNEGON,
BLET,
BUSSY,
CHALIVOY-MILON,
CHARLY,
COGNY,
CUFFY,
DUN-SUR-AURON,
FLAVIGNY,
IGNOL,
LA
GUERCHE-SUR-
L'AUBOIS,
LANTAN,
NÉRONDES,
OSMERY,
OUROUER-LES-BOURDELINS,
TENDRON,
THAUMIERS,
VERNAIS
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
7/10 CIRCONSCRIPTION
n°
12a
Unités
de
gestion
sangliers
n°
13-1
Communes
|
Parties
de
communes
AINAY-LE-VIEIL,
LA
GROUTTE,
LA
PERCHE
ARCOMPS,
BOUZAIS,
EPINEUIL-LE-FLEURIEL,
FAVERDINES,
LA
CELETTE,
ORVAL,
SAINT
AMAND-MONTROND,
SAINT
GEORGES-DE-
POISIEUX,
SAINT
VITTE,
SAULZAIS-LE-POTIER
CIRCONSCRIPTION
n°
12b
Unités
de
gestion
sangliers
n°
12-1
Communes
Parties
de
communes
ARDENAIS,
BEDDES,
CHATEAUMEILLANT,|ARCOMPS,
BOUZAIS,
EPINEUIL-LE-FLEURIEL,
CULAN,
IDS-SAINT-ROCH,
LE
CHATELET,
LOYE-|FAVERDINES,
LA
CELETTE,
ORVAL,
SAINT
SUR-ARNON,
MAISONNAIS,
MARCAIS, | GEORGES-DE-POISIEUX,
SAINT
VITTE,
ORCENAIS,
PRÉVERANGES,
REIGNY,
REZAY,|SAULZAIS-LE-POTIER
SAINT
CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY,
SAINT
JEANVRIN,
SAINT
MAUR,
SAINT
PIERRE-LES-
BOIS,
SAINT
PRIEST-LA-MARCHE,
SAINT
SATURNIN,
SIDIAILLES,
TOUCHAY,
VESDUN
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
LL
À
Bourges,
le
AO.
02.
202$
me
Maurice
BARATE
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la
période
2025-2029
8/10 Annexe
2
+
le
Département du Cher
DU CHER
Circonscriptions
des
lieutenants
de
louveterie
Le,
La
re
2025-2029
|
|
LOIR-ET-CHER
Lieutenants
de
louveterie
7
1:M.
Loïc MORIN
2
2:M.Christoghe
AUCHAT
AU
3:
Patrice TOMÉ
UN
4: M. Bertrand CARREAU
MM
: M
Nicoïas DUBOIS
nn
G:M.
Laurent FERRAND
7: M. Philippe de SAINT PÉREUSE jusqu'au
31/09/2027
puis
M.
Yannick
DESQUEUX
8:54.
Amaury
de la VILLESBOISNET
9-8
: M.
Yannick
DESQUEUX
jusqu'au 11/09/2027 puis M. Justin DEVISME
MM
54:
M
justin DEVISME
MN
104:
M. Charles-Armand
de MAILLÉ
D
10h:
M.
Florian MERLIN
nn
11: M. Stéphane REBOUL 12-2
: M.
Jean-Michel
MILLEREUX
jusqu'au
15/07/2028 puis M. Jean-Marc CHERTIER
MN
12h:
M.
Jean-Marc
CHERTIER
CREUSE
Autres
couches
0
5
10
15
km
/\
{TE
Unités
de gestion
sanglier
CR
_SSS
DOT du Cher - SCAPS/BDIG
- 05.02.25
- 241213 _louveterie_2.ggs- © IGN BD Carto
Vu
pour
être
annexé
à l'arrêté,
Le
préfet,
À
Bourges,
le /0
nu
15
Maurice
BARAS
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et
délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la période
2025-2029
9/10 Annexe
3
En PRÉFET
Direction
Départementale
DU CHER
des Territoires
°
Charte
départementale
des
lieutenants
de
louveterie
En
complément
de
la charte
des
lieutenants
de
louvetaerie
établie par
l'asscciation
des
lieutenants
de
louvetarie
de
France,
le préfet du Cher
et chaque
ligutenant de louvetarie nommé sur
la période 2028-
2029
signent
la présente
charte
iccale
qui
prend
en
compte
les
spécificités
du territoire
et fixe
leurs
engagements
réciproques.
Le lieutenant
de louveterig est une personne physique, bénévole de
l'administration.
À ce titre,
il est
considéré
par
la jurisprudence
administrative
comme
un
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Cette
qualité
lui permet
de bénéficier
d'un
certain
nombre
de
droits octroyés
aux
fonctionnaires.
En tout
temps,
le lieutenant
de
louveterie
garde
à l'esprit
qu'il
représente
l'administration.
À ce titre, il
doit faire
preuve
de
réserve,
de
neutralité
de rigueur et
d'objectivité
De
même,
en toutes
circonstances
dans
le cadre
da
sas
missions
comme
de
l'exercice
de
la chasse,
il se montresomplare
dans
son
comportement
et
loyal vis-à-vis de
l'administration.
La
lieutenant
de
louveteris
communique
à l'administration
toute
information
pertinente
relative
à
la
gestion de
la faune sauvage dont
i a connaissance
en tant que personne
de terrain.
Le
lieutenant de louveterie signale sans délai
à
l'administration
toute difficuité rencontrée
dans
l'exercice
de
sa
mission:
problème
technique,
situation
de
conflit,
situation
dangereuse,
difficuité
d'interprétation
des
décisions
administratives,
etc.
Le
lieutenant
de louveterie
informe
notamment
l'office
français
de
la bicdiversité
de toute
infraction
à
la
réglementation de
la chasse dont il est témoin ou dont
ü à connaissance.
En
fonction des enjeux locaux, de leurs évolutions, et des problématiques ponctuelles, le Keutenant
de
louveterie
intervient,
à la demande
de
l'administration, sur toute
espèce
de faune sauvage,
qu'elle
soit
chassable,
classée
susceptible
d'occasionner
des dégâts,
exotique envahissante, où même
protégée.
Le lieutenant de
flouveteris utilise les moyens les
plus adaptés
à la situation, en fonction de
l'espèce at
du contexte,
dans un souci de sécurité et d'efficacité.
|| met en cauvre en particulier ls piégeage du
sanglier ou de
toute autre espèce, s'il s'avère être le moyen
adapté.
L'administration
contribue
à compléter
l'équipement,
dans la mesure
du
possible, et
à parfaire
la
formation des lieutenants
de louveterie.
Elle concerte dés
que de besoin
les lisutenants de louveterie dans l'élaboration de ses décisions at
réflexions.
Les dispositions
satanues par l'administration devront être scrupuleusement
respectées par
les leutenants de louveterie, qui en auront préalablement été avisés de
manière explicite.
Elle apporte son appui au lieutenant de
louveterie pour l'organisation des mesures
administratives.
Le
lieutenant de louveterie participe aux réunions et
aux formations
(réglementation, piégeage,
_)
mises en place par l'administration
à destination des lieutenants de louveterie. I! utilise lorsque la
situation s'y prôte
le
matériel fourni par
l'administration (pièges
matériel
de vision nocturne,
signalisation,
moyens de communication, etc.}.
L'administration
respecte
le droit
à la pause
du
lieutenant de louveterie en ne le/la sollicitant pas
lorsqu'il a signalé son indispontbilité
temporaire.
Le cas échéant, le liauterrant de louveterie signale
immédiatement
à l'administration qu'ii fait l'objet de
toute poursuite ou
condamnation
civile ou pénale pouvant
remettre en
cause
sa capacité
à agir en
MR
ten
DE
AR
OO
RENTE
EE
RER
on,
eee
(257
|
Le lieutenant
de louveterie,
{Prénom
Nom]
Va
nite
LARNE Griginaux
signataires, copies
transenises au présidant de l'association dus lieutenants de louveterie de France
et au président de l'association départementale des lieutenants
de louvatarte.
Le
pi
fet,
Vu
pour
être
annexé
à
l'arrêté
À Bourges,
le A
228"
Arrêté
de
nomination
des
lieutenants
de
louveterie
et délimitation
de
leurs
circonscriptions
pour
la période
2025-2029
10/10