Procès Verbal - PV du 13 09 23

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Procès Verbal - PV du 13 09 23 Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Sevenans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 09 23)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 13 SEPTEMBRE 2023

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mil vingt-trois, le treize septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le bâtiment de l'ancienne école, sous la présidence de Mme MORALLET Maryline, Maire.

PRESENTS : Bouvet Chantal, Carbonnier David, Casoli Jean-François, Duffet Cyril, Gorneau Emmanuelle, Juhasz Elisabeth Mazzoleni Françoise, Morallet Maryline, Mouge Sylvie, Nicod Mickaël, Noir Elise, Ramey Éric, Subasi Gokhan, Tournier Bernard.

ABSENTE EXCUSÉE: Mourolin Mireille

Date de convocation : 5 septembre 2023

Madame Maryline MORALLET, Maire ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions.

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 juin 2023

Avenant N°1 à la convention de médecine professionnelle et préventive

Tarifs fonds de coupe

Convention d'exploitation groupée de bois

Tarifs de location de La Folichotte au 01/01/2024

Décision modificative budgétaire N° 01-2023

Création et suppression de postes SN

SC,

ETES

CON

EE

Questions et informations diverses.

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-25 :

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner Mme JUHASZ Elisabeth pour remplir cette fonction.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14 JUIN 2023

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15 :

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 20233. AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MÉDECINE

PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE

Le maire présente au conseil municipal un rapport présentant un avenant à la convention d'adhésion Au service de médecine professionnelle et préventive proposé par le centre de gestion du Territoire de Belfort et auquel adhère la commune.

Cet avenant introduit au sein du service deux modifications importantes.

La première a trait à la question des apprentis. Relevant de la médecine professionnelle du travail en principe, le service de médecine refusait leur prise en charge depuis sa fondation en 2022. Par une délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 31 mars 2023, le service de médecine professionnelle et préventive accepte leur prise en charge inconditionnelle.

La seconde est relative à la question des saisonniers recrutés sur la base d'un remplacement pendant l'été ou d'autres périodes de congés.

Leur prise en charge est désormais proposée au moyen d'une visite collective d'environ 3 heures, associant entre 4 et 15 participants et comprenant :

+ une sensibilisation aux risques professionnels comprenant le port des équipements de protection individuelle, faite par l'ergonome,

+ _unentretien médical individuel et confidentiel sur l'état de santé mené par une infirmière.

Une attestation de suivi est délivrée à la fin de la session.

Cette pratique est entièrement facultative pour les adhérents du service. Elle sera proposée au tarif de 75 € par participant.

L'avenant n'apportant aucune contrainte particulière, le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce rapport.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide d'approuver l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort et d'autoriser le maire à le signer tel que présenté.

4. TARIFS FONDS DE COUPE

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur une éventuelle augmentation du tarif des fonds de coupe.

Depuis 2022, le tarif est de 10 € le stère, Madame le Maire propose un tarif de 12 € le stère.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

° Se prononce pour l'augmentation du tarif à 12 € le stère d'affouage e Décide de maintenir la demande à chaque affouagiste d’une attestation de responsabilité civile (Affouage)

5. CONVENTION D'EXPLOITATION GROUPÉE DE BOIS

Ce point n'appelle pas de délibération.

L'exploitation groupée des bois désigne l'opération par laquelle une collectivité met les bois à disposition de l'ONF alors qu'ils sont encore sur pied, afin qu'ils soient vendus façonnés dans le cadre de vente groupées (en particulier en contrat d’approvisionnement), l'ONF prenant alors la responsabilité de leur exploitation an qualité de donneur d'ordre.

Une vente groupée de bois désigne l'opération par laquelle l'ONF procède, dans un contrat de vente unique conclu en son nom, à la mise en vente de bois provenant de plusieurs propriétaires de forêt relevant du régime forestier et reverse ensuite à chaque propriétaire la part sui lui revient, déduction faite des frais de recouvrement-reversement et, en cas d'exploitation groupée, des charges engagées par l'ONF pour l'exploitation des bois.Cette convention concerne la forêt de Leupe.

Par ailleurs, Mme le Maire informe le conseil municipal que les sapins situés à la sortie du village en direction de Meroux-Moval vont être coupés. En effet ceux-ci sont malades et leu état sanitaire impose une coupe rapide décidée par l'ONF.

6. TARIFS DE LOCATION DE LA FOLICHOTTE AU 01/01/2024

Mme le Maire rappelle les tarifs de location actuels de la salle :

- 200 € pour les habitants de SEVENANS

- 330 € pour les extérieurs

- 120 € la journée ou la soirée

Lors de la dernière réunion du comité consultatif de gestion de la salle des fêtes, les membres du comité des fêtes avaient proposé :

- une augmentation du prix du kWh à 0.21 € (actuellement à 0.18 €) lorsque les 300 kWh compris dans le prix de la location seraient dépassés

- une diminution à 250 kWh compris dans le prix de la location.

Mme le Maire expose que le passage à la led pour les candélabres extérieurs est terminé et que les travaux intérieurs devraient être fait courant octobre.

Le passage à la led va permettre de limiter l'augmentation des tarifs de l'électricité et de limiter le nombre de dépassement des 300kwh compris dans le prix de la location.

Il est convenu de programmer une réunion du comité consultatif de gestion de la salle des fêtes pour réétudier la proposition de modification des tarifs. Le conseil municipal décide de ne pas faire évoluer les tarifs au 1er janvier 2024.

D'autre part, la discussion est engagée sur l’utilisation de la salle pour les activités sportives lors des vacances scolaires.

7. DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 01-2023

Mme le Maire propose les modifications budgétaires suivantes :

Section de Fonctionnement :

Chapitre, Dépenses Recettes

article — | Diminution Augmentation Diminutions de | Augmentations désignation | de crédits de crédits crédits de crédits 6811/042 61.83

6419/013 61.83

Section d'Investissement :

Chapitre, Dépenses Recettes

article — | Diminution | Augmentation Diminutions de | Augmentations désignation de crédits de crédits crédits de crédits 28041582/040 61.83 2151/21 61.83

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision modificative budgétaire proposée.

8. CRÉATION ET SUPPRESSIONS DE POSTESVu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34 :

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement :

li appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2023 ;

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de la création des postes suivants :

æ un emploi de rédacteur principal de 2ère classe, à 26/35ème au 01/11/2023, un emploi d'adioint technique principal de 1ère classe à 9.50/35ème au 30/12/2023 ;

SUPPRIME :

æ un emploi de rédacteur, à 26/35ème au 01/11/2023,

æ un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à 9.50/35ème au 30/12/2093 ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif ;

AUTORISE Mme le Maire à signer tout acte y afférent

QUESTIONS DIVERSES

> Mme le Maire présente aux membres du conseil municipal les Lignes Directrices de Gestion qui définissent les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences.

> Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu'elle a nommé M. Tournier Bernard, 1* adjoint en fani que correspondant incendie et secours.

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un sondage écrit a été fait auprès des personnes de 70 ans et plus susceptibles de bénéficier du colis ou du repas afin de connaître leur préférence entre le colis ou le repas. Pour le repas 2 choix étaient possibles : repas uniquement entre Sevenanais ou repas inter village comme actuellement. Une réunion du comité consultatif des affaires sociales sera programmée pour donner suite à ce questionnaire.

%

La séance est levée à 22h00

Le Maire Le secrétaire Maryline MORALLET JUHASZ Elisabeth | À 9