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Procès Verbal - PV du 14 06 23 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Sevenans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 06 23)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mil vingt-trois, le quatorze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le bâtiment de l'ancienne école, sous la présidence de Mme MORALLET Maryline, Maire.

PRESENTS : Bouvet Chantal, Carbonnier David, Casoli Jean-François, Gorneau Emmanuelle, Juhasz

Elisabeth (arrivée après vote du point 1), Mazzoleni Françoise, Morallet Maryline, Mouge Sylvie, Mourolin Mireille (arrivée après vote du point 5), Nicod Mickaël, Noir Elise, Ramey Eric, Tournier Bernard.

PROCURATION : Cyril Duffet à Eric Ramey

Gokhan Subasi à Chantal Bouvet

Date de convocation : 6 juin 2023

Madame Maryline MORALLET, Maire ouvre la séance.

L'appel des membres est réalisé par la signature de la feuille de présence. Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions.

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 avril 2023

Participation informatique du SIEMPK

Désignation d'un référent déontologue des élus

Acquisition terrains rue de la Pale

Demande de subvention auprès de GBCA pour l'éclairage de la salle des fêtes Subventions aux associations

Retrait de la commune du groupement de commandes et de participation financière Aménagements des abords de l'échangeur de Sevenans — RD437

DNBUBEWNRE

Questions et informations diverses.

1. DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-25 ;

Au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de désigner Mme BOUVET Chantal pour remplir cette fonction.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 5 AVRIL 2023

Arrivée de Mme Juhasz.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-15 ;Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le ou les secrétaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2023

3. PARTICIPATION INFORMATIQUE DU SIEMPK

Par délibération en date du 23 janvier 1997, le Conseil Municipal a décidé de demander au SIEMPK une participation aux frais de maintenance informatique qui est calculée au prorata du temps effectué par chaque secrétariat soit :

e 9heures pour le SIEMPK

+ 26 heures pour la commune de SEVENANS

Participation TERRITOIRE D'ENERGIE 90 :

(3 334.42/35) x 9 = 857.42 €

Participation photocopieur :

(695.45/35) x 9 = 178.83 €

Téléphonie :

(1 105.14/35) x 9 = 284.18 €

Le total de ces sommes s'élève donc à 1 320.43 € (mille trois cent vingt euros et quarante- trois centimes).

4, DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE DES ÉLUS

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'à la suite du déploiement du dispositif du référent déontologue pour les agents en 2017, le législateur a décidé d'instaurer un dispositif similaire pour les élus (article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales).

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : + _L'impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l'intégrité.

+ _ La primauté du seul intérêt général dans l'exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier). + La prévention de tout conflit d'intérêts.

+ _ L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l'exercice de son mandat.

+ La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

+ La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

+ Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local prévoit l'entrée en vigueur du dispositif pour le 1er juin 2023 sur le fondement d'une délibération de l'assemblée délibérante désignant cette nouvelle autorité.

Le marché ne devrait pas manquer de candidats. Mais l’une des solutions disponibles serait d'utiliser la même solution que celle utilisée par le centre de gestion pour le référent déontologue des agents.

Cette dernière est mutualisée avec les centres de gestion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et permet de traiter les demandes d'avis par un collège de trois magistrats.

Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d'avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée.

2Aucune disposition du texte relatif aux élus n'interdit d'utiliser le même référent déontologue que celui des agents.

Un arrêté du 6 décembre 2022 les limite à 300 euros maximum la demi-journée pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée. Compte non tenu naturellement des frais d'accès éventuels au service.

L'Association des Maires du Territoire de Belfort propose de faciliter l'accès à ce référent déontologue pour tous les adhérents qui le souhaiteront.

Le dispositif étant naturellement nouveau et à défaut d'informations concrètes sur la masse de questions que cela peut engendrer, l'AMF90 a décidé pour l'heure de prendre la charge financière résultant du référent déontologue pour les premiers temps au moins à son compte.

Cette mutualisation très intéressante permettra de bénéficier à très bas coût d’une première approche forfaitaire du référent déontologue au travers de l'AMF90, tout en se gardant la possibilité de faire évoluer le dispositif s'il devait s'avérer être un succès.

Madame le Maire souligne que rien ne contraint naturellement la commune à adhérer à ce dispositif facultatif proposé par l'AMF. Tant que l'on ne dispose pas de statistiques fiables sur son utilisation, il est de l'intérêt de la commune de s'en tenir à l'approche proposée par l'AMF90.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré décide :

+ De désigner le référent déontologue utilisé par les centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

+ D'autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant.

5. ACQUISITION TERRAINS RUE DE LA PALE

Mme le Maire expose que dans le cadre des futurs travaux d'aménagement de l’ancienne route de Leupe, (renommée rue de la Pale), il convient d'acquérir les parcelles formant l'élargissement de la future voirie et qui appartiennent à la société Néolia.

Le prix d’un euro par m2 a été convenu avec Néolia dans le cadre de cette acquisition.

Les parcelles concernées sont les suivantes :

AD 233 d’une contenance de 0a 39ca

AD 235 d'une contenance de Oa 66ca

AD 237 d'une contenance de Oa 58ca

AD239 d'une contenance de Oa 12ca

Soit un total de 1a 75ca (175 m2).

Le prix total pour cette acquisition est donc de 175 € HT. Les frais de géomètre et de notaire sont supportés par l'acquéreur soit la commune de SEVENANS.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- ACCEPTE l'acquisition des parcelles mentionnées ci-dessus

- AUTORISE Mme le Maire à signer l'acte notarié ainsi que tout document afférent à ce dossier

Arrivée de Mme Mourolin6. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE GRAND BELFORT COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION POUR L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'une demande de subvention DSIL avait été faite pour le changement de l'éclairage intérieur et extérieur de la salle des fêtes afin de passer l'ensemble à la led.

Une subvention de 1.000.00 euros à été accordée pour ce projet (26.75% du devis pour l'éclairage intérieur de 3 737.95 € HT).

Madame le Maire propose de déposer un dossier de subvention au titre du fonds d'aide aux communes de Grand Belfort Communauté d'Agglomération, fonds pour lequel la commune bénéficie d'un crédit de 100 000 €.

Après examen, discussion et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

° Adopte l'opération pour l'éclairage intérieur qui est estimée à 3 737.95 € HT soit 4 485,54 € TTC

+ Adopte l'opération pour l'éclairage extérieur qui est estimée à 2 580.00 € HT soit 3 096.00 € TTC

+ Sollicite une aide financière de GBCA au titre du fonds d'aide aux communes d'un montant de 2 600.00 €

° __Approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit :

DEPENSES en HT RECETTES

Travaux intérieurs : 3 737.95 € DSIL :

1 000.00 € soit

Travaux extérieurs : 2 580.00 € GBCA :

2 600.00 €

Fonds propres de la commune :

2717.95 €

Cette opération sera réalisée durant l’année 2023 :

Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce projet

7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire propose de délibérer sur le versement des subventions aux associations pour l'année 2023 :

- Comité des fêtes de Sevenans 2 000.00 € (dont 500 € de subvention exceptionnelle) - Radio Club de Sevenans : 150.00 €

- P'tits coups deux mains : 100.00 €

- ACCA Sevenans : 50.00 €

- Enfants de Rêves et d'Espoir : 100.00 €

- ASDAM : 150.00 €

- La Prévention Routière : 100.00 €

- Jeunes Sapeurs-Pompiers de l'agglomération de Belfort : 150.00 €

- La vigne des champs d'Oye : 50.00 €

- API-SUD BELFORT : 50.00 €

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité approuve le versement des subventions tel que proposé par Mme le Maire.8. RETRAIT DE LA COMMUNE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AMÉNAGEMENTS DES ABORDS DE L’ÉCHANGEUR SEVENANS -— RD 437

Vu la convention de groupement de commande et de participation financière relative à la mise en œuvre des orientations d'aménagement sur l'axe RD437 (secteur dit de l'échangeur de Sévenans) signée le 10 octobre 2019 ;

Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2020 : validant l'avenant à la convention de groupement de commandes et de participation financière - aménagements des abords de l'échangeur de Sevenans - RD 437

Vu la délibération du Conseil Départemental du 19 mai 2022 : validant l'avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes et de participation financière Aménagements des abords de l'échangeur de Sevenans - RD437

Vu l'Article 12 — Retrait — adhésion d'un nouveau membre de la convention, « qui stipule que le retrait d'un membre du groupement, signataire de la convention sera constaté par une délibération de l'assemblée délibérante du membre concerné. La délibération sera notifiée par courrier au coordonnateur du groupement, qui en informera les autres membres. »

Mme le Maire propose au conseil municipal le retrait du groupement de la commune de SEVENANS tout en conservant la pleine propriété ainsi que la jouissance des parcelles communales et des fonds sur lesquels seront réalisés les aménagements : plateaux, quai bus, trottoirs, parking, espaces verts, voies vertes, etc.

Mme le Maire propose que la commune autorise expressément le Département et le Grand

Belfort Communauté d'Agglomération à réaliser les aménagements prévus au programme de requalification de la RD 437.

La commune deviendra propriétaire et gestionnaire des aménagements de sécurité réalisés sur la RD 437. Elle en assurera l'entretien et la maintenance, suivant les dispositions d'une convention d'entretien et de gestion ultérieure.

Chacune des parties assurera la responsabilité des dommages pouvant résulter du mauvais état des équipements dont elle a la gestion, ou des dommages qu’elle aura fait subir du fait de travaux réalisés sous sa responsabilité.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :

- DECIDE le retrait de la commune de SEVENANS du groupement de commandes et de participation financière Aménagements des abords de l'échangeur de Sevenans — RD 437 ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce retrait

QUESTIONS DIVERSES

° Grand Belfort distribuera les kits d'économiseurs d'eau dans les communes par l'intermédiaire d'un véhicule qui fera des permanences dans les communes de GBCA. Une communication sera faite ultérieurement sur ce sujet.

° Grand Belfort Communauté d'Agglomération a voté une participation de 50% pour l'achat d'un récupérateur d'eau d’un maximum de 300 litres ; plus d'informations à venir sur les modalités. Assemblée générale du Comité des Fêtes le mercredi 28 juin 2023 à 19h00 à La Folichotte. Point sur le dossier « participation citoyenne ».

Point sur l'organisation de la course Le Lion 2023.

Echanges sur :

> Ouverture du restaurant DIVA |

> Circulation parfois dangereuse des cyclistes au Hameau de Leupe

5> Problèmes de vitesse et de non-respect de la règlementation au carrefour de la rue de Delle et de la rue de Leupe

> Commande de signalétique à faire

La séance est levée à 22h25

Le Maire Le secrétaire Maryline MORALLET