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Procès Verbal - PV12122019?t=1751956289 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV12122019?t=1751956289)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le douze décembre à dix-neuf heures,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 6 décembre 2019 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 16 décembre 2019

Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Joël MAUGAIN est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19 heures.

Ordre du jour :

1. Acquisition d’un tracteur,

2. Installation des panneaux photovoltaïques pour la construction d’un groupe scolaire,

3. Tarification de l’eau pour 2020,

4. Tarification de l’accueil de loisirs pour 2020,

5. Recrutement et rémunération des agents recenseurs,

6. Résiliation du bail du logement de l’école,

7. Vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées,

8. Questions diverses.

1. ACQUISITION D’UN TRACTEUR DE-101-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le tracteur de l’employé communal est hors d’usage depuis plusieurs mois. Il est nécessaire de faire l’acquisition d’un nouveau tracteur. Il présente à l’assemblée délibérante les différents devis proposés par des établissements spécialisés pour l’acquisition d’un tracteur.

Après l’étude des devis par la commission technique, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir le tracteur Claas Arion 420 T4l d’occasion de 2015 avec 1 800 heures pour un prix de 54 950 € HT auprès du Garage Millot Didier de La Longeville. Il faut ajouter les frais de la carte grise.

Pour la reprise du tracteur Lamborghini avec chargeur, elle s’élève à 2 500 € HT. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2. INSTALLATION DES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE DE-102-2019 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l’entreprise Boitelec de Pontarlier informant la Commune d’Arçon qu’elle ne peut pas réaliser le lot photovoltaïque du groupe scolaire à Arçon. Son spécialiste en énergie renouvelable a démissionné et celle-ci ne dispose plus des moyens humains et techniques nécessaires à la bonne réalisation de ces travaux.Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de prendre en considération ce désistement et de confier à un autre prestataire ce lot photovoltaïque selon les règles de la commande publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’entreprise Bet Bellucci a réalisé des études pour l’installation des panneaux photovoltaïques pour la construction d’un groupe scolaire avec 4 scénarios selon les recommandations du Syded :

- 9 kWc en autoconsommation,

- 9 kWc en revente totale,

- 36 kWc en autoconsommation,

- 36 kWc en revente totale.

Au vu des études produites, le Syded conseille à la commune de retenir le scénario correspondant à une installation de 9 kWc en revente totale.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’ajourner ce point pour manque d’information.

3. TARIFICATION DE L’EAU POUR 2020 DE-103-2019 Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre, le Conseil municipal fixe, pour l’année 2020, le prix de la redevance eau à 1,03 Euros HT le m³, soit une augmentation de 2 centimes.

En plus, la Communauté de Communes de Montbenoit facturera aux abonnés raccordés au réseau d’assainissement :

- une part fixe de 30 €,

- une redevance d’assainissement à 1,31 € HT le m³.

Deux redevances instaurées par l’Agence de l’Eau doivent être appliquées : - au titre de la pollution domestique : 0,27 € HT le m³ sur la facture eau,

- au titre de la modernisation des réseaux de collecte : 0,15 € HT le m³ sur la facture assainissement.

4. TARIFICATION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR 2020 DE-104-2019 Le Maire informe le Conseil municipal que le comité de pilotage de l’accueil de loisirs propose pour l’accueil de loisirs d’Arçon une augmentation des tarifs de 2 % applicable au 1er janvier 2020 uniquement pour la période périscolaire.

Après en avoir débattu, par 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de l’accueil de loisirs d’Arçon de 2 % à compter du 01.01.2020 uniquement pour la période périscolaire.

Les tarifs sont les suivants :

Tarifs 2020

PERISCOLAIRE

Midi Soir 1 h

(16 h 30 à 17 h 30)

Soir 2 h

(16 h 30 à 18 h 30)

Tranche 1 = 0 - 350 € 7,33 € 2,15 € 4,29 € Tranche 2 = 351 € - 750 € 7,54 € 2,20 € 4,41 € Tranche 3 = 751 € - 1 000 € 7,93 € 2,32 € 4,63 € Tranche 4 = 1 001 € - 1 350 € 8,19 € 2,43 € 4,85 € Tranche 5 = 1 351 € et + 8,44 € 2,49 € 4,99 €

5. RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS DE-105-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du recensement de la population en 2020 sur la commune d’Arçon. La dotation forfaitaire pour assurer l’organisation de cette enquête s’élève à 1 565 euros.Pour notre commune, deux agents recenseurs sont nécessaires. Mme Delphin Christian et Mme Mercier Evelyne seront chargées de cette mission.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer la rémunération par agent à 950 Euros déduction des charges des cotisations patronales.

6. RESILIATION DU BAIL DU LOGEMENT DE L’ECOLE DE-106-2019 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de M. Patton Emmnanuel demandant la résiliation du bail du logement de l’école que sa fille occupe à titre locatif au 31 décembre 2019. Elle a accepté un travail étudiant et son seul moyen de déplacement est un scooter. Avec les premières neiges, ses déplacements sont devenus très compliqués et pour sa sécurité, M. Patton a pris la décision de la rapprocher de son lieu de travail.

Selon le bail du 10 juillet 2019, « Le bail pourra être résilié à tout moment par le locataire, sous réserve d’un préavis de trois mois ramené à un mois en cas de mutation ou de perte d’emploi… Le délai de préavis court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ». Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de prendre en considération la demande de résiliation du bail du logement de l’école pour prendre fin le 31 décembre 2019. Suite aux dégradations du logement, le dépôt de garantie de 400 Euros ne sera pas restitué au locataire.

7. VENTE A PARTICULIERS DE FEUILLUS PAR SOUMISSIONS CACHETEES

DE-107-2019

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une vente à particuliers de feuillus par soumissions cachetées, organisées par l’ONF, a eu lieu pour soumissions à déposer en mairie avant le 20 novembre 2019.

Deux offres sont parvenues pour :

- le lot 3 de 3,5 stères à 30 € HT,

- le lot parcelle 17 de 2 stères à 15 € HT.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter ces deux offres vu que celles-ci sont au-dessus de la mise à prix. Pour le reste des lots, il décide de les reporter à l’année prochaine en 2020.

La séance est levée à 20 h 25.

Le Maire,

Alain GIRARDET